L’année 2005 devait être l’année du développement. L’ONU et l’OMC tiendraient tour à tour un Sommet de premier rang pour associer le développement à la paix et à la sécurité internationale puis au commerce international. Tous les regards se porteraient donc sur le Sommet de l’ONU[1] et la Conférence ministérielle de l’OMC[2]. Il appartenait aux représentants de l’ONU d’ouvrir le bal et aux négociateurs de l’OMC de le clôturer. Cependant, il ne faut pas oublier que si les chefs d’Etat et de gouvernement sont sous les feux des projecteurs, des hommes de l’ombre ont travaillé pour le succès de ces manifestations. Il s’agit donc ici de revenir sur les temps forts de l’OMC en 2005 pour mieux appréhender la portée de l’accord conclu en décembre à Hong-Kong.

A tort ou à raison,  cette échéance, à la fois si lointaine mais en même temps si proche, n’aura pas conduit à une prise de conscience collective du travail de fond nécessaire pour atteindre les objectifs élevés que s’étaient fixés les membres de l’OMC (I). Les négociations ont ainsi connu une phase d’attentisme, voire de blocage, pour ensuite connaître des balbutiements (II), avant d’apercevoir enfin une volonté concrète de soumettre des propositions dans les négociations sur l’agriculture (III). Ce dossier aura d’ailleurs été brandi par l’ensemble des représentants, tantôt comme un épouvantail, tantôt comme un obstacle majeur à toute avancée dans les négociations. Il aurait été plus juste d’affirmer que les négociations ont été détournées de leur objectif principal en reléguant au second plan l’essentiel des revendications des pays en développement. L’accès au marché et l’ouverture des services auront été pris en compte très tardivement, justifiant l’intervention de certains Etats membres de parvenir à un accord équilibré. La rédaction d’un document de synthèse s’avérait ainsi délicate puisqu’il s’agissait de faire l’addition des acquis puis la soustraction des divergences entre les parties. Ainsi, avant même l’ouverture de la Conférence, les représentants des Etats membres décidaient de revoir à la baisse les objectifs de cette réunion. L’établissement d’un calendrier pour 2006 était dès lors impératif (IV).

I – Les négociations sous pression

Au cours du premier semestre 2005, le Directeur général de l’OMC, M. Panitchpakdi, avait averti les parties de la nécessité d’accélérer les négociations, sans quoi il serait difficile de tenir le calendrier imposé jusqu’en décembre. Le message de l’époque se voulait alors optimiste. M. Panitchpakdi invitait les représentants des Etats membres à engager des négociations constructives. Or, l’hiver s’est invité tard dans le printemps et a conduit à l’immobilisme. A l’OMC, le tronc agricole des négociations a nécessité tellement d’énergie (A) que les autres dossiers à traiter ont été pris en compte très tardivement (B). Ce contexte n’a donc pas permis le développement souhaité dans les négociations.

A/ Achoppement des négociations sur l’agriculture

Le dossier agricole a plongé l’ensemble des représentants des Etats membres de l’OMC dans une profonde inertie. Incapable d’avancée sur l’élimination des subventions à l’exportation[3] ou sur le soutien interne[4], les parties se sont contentées d’examiner dans un premier temps la méthode de calcul sur les droits de douane[5] agricole. Cette méthode a été pendant longtemps le point névralgique des négociations[6]. Cet écueil sera dépassé en mai. Un accord sur la méthode de calcul ad valorem[7] pour les droits de douane agricole sera en effet trouvé. Un groupe de cinq Etats, comprenant l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie, le Brésil et l’Inde, a fait une proposition qui a abouti. Elle consistait à calculer les droits de douane agricole en fonction du prix du produit et non plus sur la base des quantités importées. L’accord auquel parviendront les parties sur ce point agira comme un soufflet. Une flamme dynamique s’est éclairée pour s’obscurcir aussitôt après. Ainsi, si l’espoir d’une reprise des négociations fut court, l’immobilisme perdura plus que de raison. Il était d’autant plus inquiétant qu’il ne reposait que sur le dossier agricole sans prendre en considération les autres objectifs du cycle de Doha.

B/ L'absence de perspective

En marge des négociations sur l’agriculture, la Commission européenne avait présenté une offre révisée sur les services. Celle-ci consolidait l’offre initiale. Cette proposition s’inscrivait dans le cadre de l’accord de « juillet 2004 ». Les Etats membres de l’OMC étaient invités à  présenter des offres révisées portant sur les services avant la fin du mois de mai 2005. A la lecture de cette offre, deux points méritaient une attention particulière. Tout d’abord, la proposition européenne intégrait les 10 nouveaux Etats membres. Cette offre restait cependant subordonnée à la présentation d’offres substantielles de la part des autres membres. La réciprocité conditionnait ainsi la proposition européenne.

Le positionnement de l’Union européenne dans le domaine des services n’est pas anodin. Il reflète la politique souhaitée par les Etats membres de l’Union de parvenir à un accord équilibré sur l’ensemble du cycle de Doha. Or, la date butoir du 31 mai pour rendre les offres révisées dans le domaine des services n’aura pas été marquée par un afflux de proposition des autres membres de l’OMC. Seuls le Canada, l’Australie, l’Union européenne, le Maroc et les ministres de l’APEC avaient émis des offres similaires[8] à cette période. Le Canada a soumis une offre qui améliorait celle de 2003. L’Australie, pour sa part, espérait sécuriser davantage le marché des services pour créer de nouvelles opportunités pour ses entreprises exportatrices. Les secteurs visés par cette offre concernaient notamment les télécommunications, l’environnement et les services juridiques. Enfin, le Maroc étendra les engagements qui le lient à l’OMC aux secteurs de la distribution de gros et de détail, du transport maritime ou bien encore du marché des capitaux. De plus, plusieurs restrictions d’accès au marché seront levées. Parmi les secteurs qui bénéficieront de cette mesure, il faut citer la fourniture de services touristiques, des télécommunications ainsi que les secteurs du transport routier et aérien. Le Maroc a insisté, tout comme l’Union européenne, sur le caractère conditionnelle de son offre.

Les propositions relatives au secteur des services doivent être minimisées. Il s’agit de propositions unilatérales et conditionnelles qui répondent à l’exigence d’une date butoir. C’est pourquoi les avancées paraissent bien maigres compte tenu d’une part, des dossiers restés en suspens et d’autre part, de la place prépondérante réservée aux négociations sur l’agriculture. C’est donc dans une atmosphère morose[9] que les dirigeants de l’OMC et les représentants des Etats membres ont entamé la pause estivale. La seule attente résidait dans la prise de fonction de Pascal Lamy en tant que Directeur général[10]. Le nouvel homme fort de l’OMC ne changera certes pas de discours mais imprimera dès les premiers jours de son mandat sa personnalité et sa méthode : efficacité et gestion du temps.

II –  L'entrée en fonction délicate du nouveau Directeur général

Ainsi résumé, le premier semestre 2005 a laissé peu de place à l’enthousiasme et a plutôt fait naître la crainte d’un nouvel échec. C’est pourtant un constat sans surprise que l’ancien et le nouveau Directeur général de l’OMC ont dressé puisqu’ils ont exhorté à maintes reprises les parties à accélérer les négociations (A). C’est donc avec un brin d’optimisme que les pays en développement ont accueilli la volonté du Directeur général, et de la France en particulier, de rééquilibrer les négociations. Le résultat sera décevant puisque seuls les dossiers « satellites » à l’agriculture seront abordés, à savoir la question du développement et du coton (B)

A/ Un état des négociations peu flatteur

Pascal Lamy, nouveau Directeur général de l’OMC, a entamé tambour battant ses premières réunions à Genève.

A trois mois de