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Une occasion historique à saisir en 2005

Le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a présenté lundi 21 mars à New York devant l’Assemblée générale son rapport sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire, intitulé « Dans une plus grande liberté ». Il y fait le point sur les mesures à adopter dans l’année pour atteindre ces objectifs à l’échéance de 2015, sur la base d’un principe directeur : proposer des mesures limitées dans le temps et dans la portée, afin qu’elles puissent recueillir un large consensus et être adoptées à court terme. Certaines propositions sont très audacieuses et prônent notamment une réforme sans précédent de l’ONU. Son travail a bénéficié des apports essentiels du rapport du Groupe de hautes personnalités du 2 décembre 2004 et du rapport de l’équipe du Projet du Millénaire du 17 janvier 2005.

En insistant sur les implications de la mondialisation, Kofi Annan propose des mesures en ayant à l’esprit que :

o tous les défis actuels sont interconnectés, qu’ils concernent le développement, la sécurité ou les droits de l’homme

o de ce fait ils concernent tous les États.

Un projet de résolution se trouve an annexe de ce rapport. Ces propositions vont faire l’objet de discussions informelles des États membres des Nations Unies avant le sommet de septembre à New York où des décisions devraient être adoptées au niveau des Chefs d’État. Kofi Annan a insisté sur le fait que son rapport présente une stratégie d’ensemble en vue de la mise en place d’un « multilatéralisme effectif », même si des négociations avec les différents États sont bien sûr nécessaires.

L’essentiel des propositions s’adresse aux États, mais certaines impliquent la participation de la société civile, du secteur privé et des institutions internationales, chaque « acteur » étant responsable de leur mise en œuvre par rapport aux autres.

Dans son discours de présentation, Kofi Annan a déclaré: "Nous avons entendu prononcer dans cette salle assez de déclarations ronflantes pour les décennies à venir. Nous connaissons tous la nature des problèmes que nous rencontrons et la teneur des engagements que nous avons pris. Il ne s’agit plus maintenant de faire des déclarations ou des promesses mais d’agir pour tenir les engagements qui ont été pris."

PRÉSENTATION PAR KOFI ANNAN DU RAPPORT

« DANS UNE LIBERTÉ PLUS GRANDE »

I. « LA LIBERTÉ D’ÊTRE À L’ABRI DU BESOIN » : LE DEVELOPPEMENT

Les mesures proposées au titre du développement se fondent sur l’idée de responsabilité et d’obligations partagées issue en 2002 de la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey et du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg.

A. La progression de la mise en œuvre des ODM depuis 2000

Progression des objectifs selon les régions du monde :

o Progrès notables : Asie de l’Est et du Sud.

o Progrès plus contrastés : Amérique latine, pays en transition, Moyen-Orient, Afrique du Nord.

o Objectifs loin d’être atteints : Afrique subsaharienne, Océanie.

Progression des objectifs selon les secteurs :

o Progrès majeurs : élimination de la faim, accès à l’eau potable, scolarisation des enfants.

o Secteurs très en retard : mortalité infantile et maternelle, accès aux services d’assainissement, incidence du sida, de la tuberculose et du paludisme, dégradation de l’environnement.

B. Mesures que devraient adopter les PED

Þ Chaque PED devrait adopter avant 2006 une stratégie nationale de développement basée sur l’augmentation des investissements publics et la mobilisation des ressources intérieures.

Þ Adopter des systèmes transparents et rigoureux de gouvernance, en éliminant la corruption.

Þ Investir principalement dans les infrastructures axées sur le développement, telles que l’énergie, les transports, les télécommunications.

Þ Fonder la croissance menée par le secteur privé sur des types d’investissements prioritaires : interventions assurant l’égalité des sexes, réformes des politiques en matière d’environnement, développement des zones rurales, développement des grandes villes, assurer un accès universel aux services de santé, élargir l’accès à l’éducation primaire et secondaire, développer le potentiel scientifique et technologique.

C. Mesures que devraient adopter les pays développés

Þ Atteindre en 2009 0,5% en matière d’aide publique au développement et 0,7% en 2015 au plus tard.

Þ Adapter l’assistance aux PED selon le niveau de leur stratégie nationale.

Þ Instituer un mécanisme international de financement nouveau.

Þ Étudier d’autres sources novatrices de financement et notamment l’initiative associant l’Allemagne, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France.

Þ Fixer des échéances et des critères pour harmoniser les mécanismes d’aide et les rendre transparents.

Þ Annuler certaines dettes et redéfinir l’endettement tolérable comme « le niveau d’endettement qui permet à un pays d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement sans que les ratios d’endettement n’augmentent pour 2015 ».

Þ Conclure le cycle de négociations commerciales de Doha avant 2006 et accorder dans un premier temps aux exportations des pays les moins avancés (PMA) l’accès aux marchés en franchise des droits et hors quotas.

D. Définition et application par la communauté internationale des instruments internationaux sur l’environnement

Þ Appliquer la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification surtout dans les États africains

Þ Adopter les dispositions nécessaires pour appliquer la Convention sur la diversité biologique

Þ Élaborer un cadre d’action plus ouvert pour combattre les changements climatiques qui permette une large participation des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, pour la période postérieure à 2012

Þ Mettre en place un système mondial d’alerte rapide pour tous les risques naturels s’appuyant sur des dispositifs nationaux et régionaux.

E. Action de la communauté internationale contre les maladies infectieuses

Þ Financer à la hauteur des besoins le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme créé en 2001

Þ Adopter une version révisée du Règlement sanitaire international lors de la session de l’Assemblée mondiale de la santé de 2005.

II. « LA LIBERTÉ D’ÊTRE À L’ABRI DE LA PEUR » : LA SECURITE

Le concept clé de la nouvelle conception de la sécurité collective doit être celui d’une prévention multilatérale. Dans le domaine de la sécurité, le Secrétaire général reprend essentiellement les propositions du Groupe de hautes personnalités. Afin que la prévention puisse être assurée par une ONU réformée, il est nécessaire que les États s’entendent en tout premier lieu sur une définition du terrorisme. Les mécanismes existants doivent être utilisés pour l’établissement, le maintien et la consolidation de la paix.

A. Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

Þ Définition du terrorisme : « tout acte commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, dans le dessein d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire ».

Þ Les États devraient conclure une convention globale sur le terrorisme avant 2007 et une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans les plus brefs délais

Þ Assurer le financement nécessaire à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour qu’il remplisse correctement sa fonction de vérification de l’application des conventions contre la criminalité organisée.

B. Désarmement

Þ Les États dotés de l’arme nucléaire devraient conclure un traité d’interdiction des matières fissiles

Þ Le pouvoir de vérification de l’AIEA doit être renforcé par l’adoption large du Modèle de protocole additionnel à l’accord (aux accords) entre un État (des États) et l’AIEA relatif(s) à l’application de garanties

Þ L’AIEA pourrait servir de garant pour la fourniture de matière fissile à des utilisateurs de l’énergie nucléaire à des fins civiles

Þ Tous les États devraient adhérer à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques

Þ Les États devraient adopter un instrument réglementant le marquage et le traçage des armes légères avant la conférence de 2006 qui examinera l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

Þ Les États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel doivent respecter les obligations auxquelles elles ont souscrit et les autres États doivent accéder à ce traité.

III. La liberté de vivre dans la dignité : le domaine des droits de l'homme.

La Déclaration du Millénaire a mis l'accent sur les efforts nécessaires à produire pour promouvoir la démocratie et l'état de droit, parmi les autres droits de l'homme. Si de multiples instruments internationaux tendent à la réalisation de cet objectif, il n'en reste pas moins que ces dispositions doivent être mises en œuvre et ne pas rester lettre morte.

Peu importe aux citoyens de ce monde que des conventions soient ratifiées, que des déclarations soient adoptées, si ces dernières ne s'appliquent pas dans leur quotidien.

S'il est donc nécessaire de continuer à développer le cadre normatif des droits de l'homme, il est aussi primordial de prendre des mesures concrètes " pour limiter l’application sélective, la mise en œuvre arbitraire et l’impunité. Le monde qui a légiféré doit maintenant passer de la théorie à la pratique."

A cet égard, Kofi Annan met en exergue trois champs d'action prioritaires:

Þ La primauté du droit: il appartient à la communauté internationale de protéger les individus contre les génocides, les crimes contre l'humanité et autres violations des droits de l'homme. La responsabilité des États en ce sens réside dans l'adoption, la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux en la matière. Mais c'est également au travers de la Cour Pénale internationale, des Tribunaux Pénaux internationaux et de la Cour internationale de Justice que la répression des crimes peut être assurée. L'aide apportée par le Secrétariat des Nations Unies aux pays qui tentent de rétablir un état de droit ou qui émergent d'un conflit devra être renforcée.

Þ Les droits de l'homme: des moyens financiers et humains doivent être mis à la disposition du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, parmi d'autres organismes chargés de veiller à l'application de ces droits, afin qu'il soit en mesure de participer plus activement aux délibérations du Conseil de sécurité et de la Commission pour la consolidation de la paix, Commission qu'il envisage de créer.

Þ La démocratie: l'organisation des Nations Unies devrait mettre en place un fonds destiné à la promotion de la démocratie au sein des pays qui cherchent à l'instaurer ou à la renforcer.

IV. Renforcer l'Organisation des Nations Unies: la réforme de l'ONU.

Il est nécessaire que l'ONU évolue avec son temps et le nombre de ses Etats membres. Les institutions qui ont été créées doivent pour ce faire être l'objet de réformes qui les rendront plus efficaces et plus à même de remplir leurs missions.

Dans ce cadre, le Secrétaire général propose:

Þ pour l'Assemblée générale: celle-ci "devrait prendre des mesures audacieuses pour rationaliser ses travaux et accélérer le processus des délibérations". Elle doit de plus se concentrer sur les questions de fond dont elle est saisie et favoriser la coopération avec la société civile.

Þ pour le Conseil de sécurité: il doit " être plus largement représentatif des réalités géopolitiques modernes". Le Secrétaire général appuie en ce sens les propositions de réformes faites par le Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement. Les États devraient ainsi prendre position sur les différentes formules proposées dans le rapport établi par ce Groupe, et ce avant le sommet de septembre 2005. Il faudrait mettre en place des mécanismes permettant de suivre la mise en œuvre des sanctions décidées par le Conseil et d’« atténuer le contrecoup humanitaire ». Le Conseil de sécurité devrait également adopter une résolution concernant les principes directeurs sur lesquels il doit de baser en décidant de recourir à la force, selon la recommandation du Groupe de hautes personnalités.

Þ pour le Conseil économique et social: il doit être réformé afin de pouvoir évaluer les progrès des États dans la mise en œuvre des objectifs de développement et de guider les organes intergouvernementaux dans leur approche des questions économiques et sociales.

Þ pour le Conseil des droits de l'homme: face à la perte de crédibilité et de compétence professionnelle de la Commission des droits de l'homme, il est nécessaire d'envisager la réforme de cette Commission et la création d'un Conseil permanent des droits de l'homme, de composition plus restreinte, et prendrait place à côté des autres organes principaux des Nations Unies. Les États membres devraient aussi créer un poste de rapporteur spécial devant la Commission des droits de l’homme, afin d’évaluer la compatibilité des mesures de lutte contre le terrorisme avec le respect des droits de l’homme.

Þ pour le Secrétariat: le Secrétariat cherche actuellement à s'adapter à la mise en œuvre des priorités énoncées dans ce rapport, et ce en créant notamment un mécanisme de prise de décisions collégial. Cela requiert cependant que les États membres de l'ONU lui confèrent les moyens de ces réformes. Ils devraient notamment lui fournir des ressources supplémentaires pour assurer ses missions de bons offices.

Parmi les autres réformes proposées par Monsieur Annan, on trouve celle "d'accroître la cohérence du système", notamment dans le cadre des actions humanitaires d'urgence et de la protection des personnes. Un soutien au organisations régionales est aussi recommandé, de même qu'une actualisation de la Charte des Nations Unies.

V. PREMIÈRES RÉACTIONS AU RAPPORT

Dans un communiqué, la France a déclaré qu’elle a pris note du rapport du Secrétaire général. Elle a estimé qu’il comporte beaucoup d’idées importantes, voire novatrices, notamment en ce qui concerne la réforme de l’ONU, idées qui doivent désormais être évaluées par les États lors de leurs négociations.

La France a déclaré qu’elle entend participer activement, notamment en étroite liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, à la préparation de cette échéance importante.

Le Royaume-Uni a accueilli avec une très grande satisfaction le rapport courageux du Secrétaire général, notamment les propositions relatives au financement du développement. Il se déclare prêt à appuyer fortement les décisions à adopter en septembre.

Le « groupe des 4 » (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) se déclare extrêmement favorable aux propositions du Secrétaire général, surtout en ce qui concerne la réforme de l’ONU et plus particulièrement du Conseil de sécurité. Ces États ont déclaré accepter le rapport dans son ensemble et pas « à la carte », comme l’avait demandé Kofi Annan.

Les premières réactions arrivent également des grandes institutions internationales; au nom de la Banque Mondiale, notamment, J.D. Wolfensohn se félicite de la présentation du rapport et insiste particulièrement sur les mesures que doivent adopter pays développés et pays en développement en vue de l’échéance de 2015 en ce qui concerne la mise en œuvre des ODM.