Répertoire

A
abus sexuels

 

accord de siège

Communauté du Pacifique, accord de siège (G. AREOU)

 

Afghanistan

Rapport Bassiouni sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (Prof. P. WECKEL)

 

Afrique

Renforcement du contrôle des Navires en Afrique de l'Ouest et du Centre (T. COUMA)

Echec du lancement d'une seconde zone monétaire Ouest-africaine (T. COUMA)

NEPAD, réunion sur le développement agricole (T. COUMA)

Réunion des ministres africains des transports (T. COUMA)

Sommet Asie-Afrique (G. AREOU)

 

COMESA, des pays africains demandent l'accès total au marché de l'Union européenne (G. AREOU)

Rapport de la Commission pour l'Afrique (G.AREOU)
Nouveau traité sur la conservation de la forêt tropicale en Afrique centrale (T.COUMA)
Voir Union africaine
Voir Cameroun/Nigeria

Voir  Centrafrique
Voir Congo (RDC)
Voir Côte d'Ivoire
Voir Ethiopie/Erythrée

Voir Rwanda
Voir Sierra Leone
Voir Somalie

Voir Soudan
Voir Togo

Afrique, Caraïbes, Pacifique

Question d'un accord de libre échange entre l'Australie et le Japon (G. AREOU)
    UE-ACP : Accord de partenariat économique, deuxième phase des négociations (G.AREOU)


Agence spatiale européenne

Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne (G.AREOU)

AELE

AELE, accords de libre échange (G. AREOU)

AIEA

AIEA, nouvelle composition du conseil des gouverneurs (A. RAINAUD)

Troisième mandat de M. ElBaradei à la direction de l'AIEA (A. RAINAUD)

Inde, ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire (A. RAINAUD)

Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)
AIEA, non prolifération nucléaire, Iran et Corée du Nord (A.RAINAUD)

ALENA

ALENA, Methanex c. Etats-Unis, décision finale (G. AREOU)

ALENA, Affaire Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada (G. AREOU)

ALENA, Affaire relative au Ciment Gris Portland en provenance du Mexique (AD) (G. AREOU)

ALENA, demande de révision dans l'affaire Certains produits de bois d'oeuvre résineux provenant du Canada (G. AREOU)

ALENA, Certains produits en acier plat au carbone en provenance du Canada (dommage) (G. AREOU)

ALENA, affaire relative aux fils machine en acier au carbone, décision, (G. AREOU)

ALENA, Etats-Unis/Canada, Certains produits de blé dur..., décision du groupe spécial (G. AREOU)
ALENA, Aff. Produits tubulaires pour champ pétrolifères en provenance du Mexique (G.AREOU)

Antarctique

Institution du secrétariat du traité de l'Antarctique (G. AREOU)

Australie, défense du moratoire sur les baleines (T. COUMA)

arbitrage
Voir CIRDI
Voir CPA


Allemagne

Allemagne : rejet de la plainte contre D. Rumsfeld, subsidiarité de la compétence universelle (A.SAMPO)

Amériques

Sommet des pays arabes et d'Amérique du Sud, déclaration de Brasilia (Prof. P. WECKEL- T. COUMA)
Accord de libre échange des Etats d'Amérique centrale avec les Etats-Unis, réactions (G.AREOU)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)

Argentine

Argentine, inconstitutionnalité des lois d'amnistie (A. SAMPO)

L'Argentine rappelle ses prétentions sur les Îles Malouines/Falkland (T. COUMA)

APEC

APEC, Conférence de Jeju (A. RAINAUD)

armes

France et Suisse, lutte contre les armes biologiques (G. HOURRIEZ-BOLATRE)

Entrée en vigueur du protocole sur les armes légères (R. ADJOVI)

Trafic d'armes et crimes de guerre, inculpation d'un homme d'affaires aux Pays-Bas (A. SAMPO

Union européenne, engagement de respecter la Convention sur les armes bactériologiques (G. HOURRIEZ-BOLATRE)

 

ASEAN

Chine-Asean, renforcement des relations économiques (G. AREOU)

Asie

Sentinelle du 31 avril.htm#bandung
Voir Cambodge
Voir Chine
Voir Japon
Voir Malaisie
Voir Myanmar
Voir Timor

Conférence des ministres de la défense sur la sécurité en Asie-Pacifique (A. RAINAUD)

Premières signatures de l'accord contre la piraterie en Asie (T. COUMA)

Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)

La Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine public de l'Etat japonais (T.COUMA)

Mer de Chine, tension entre Tokyo et Pékin au sujet de l'exploitation du gaz naturel (T.COUMA)

Indonésie-Malaisie, perspectives de règlement du litige relatif à la Mer des Célèbes (T.Couma)

Îles Kouriles : la Russie réagit à deux déclarations du Japon (T.COUMA)

Japon-Corée, incident près des îlots de Dokdo (T.COUMA)
 


Moratoire sur la dette des pays touchés par les tsunamis (G.AREOU)
Solidarité internationale (G. Areou)
Gestion et prévention des catastrophes naturelles (T. Couma)

asile

Réforme du droit d'asile aux Etats-Unis (A.SAMPO)

Assemblée générale (ONU)

Voir ONU

Australie

Australie et Timor-Leste, accord sur l'exploitation du gaz (T. COUMA)

Chine-Australie, perspectives de négociations commerciales (G. AREOU)

Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)

Australie, défense du moratoire sur les baleines (T. COUMA)

Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

autodétermination
CEDH, droit de vote et autodétermination des peuples (A.RAINAUD)


 
Répertoire

B
baleines
 
 
Balkans
 
Belgique
 
Bosnie-Herzégovine
 
Bengladesh
 
Bulgarie
 
Burundi


Répertoire

C
 
 
Chili
 
Chine
 
Commissaire aux droits de l'homme (ONU)
 
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
 
Commission des droits de l'homme
 
Commission du droit international
 
Comité contre la discrimination à l'égard des femmes
32ème session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A.SAMPO)

Comité contre la discrimination raciale
 
Résolution du CS relative à la situation entre l'Ethiopie et l'Erythrée (Prof.P.WECKEL)
Annonce par la Syrie de la mise en oeuvre de la Résolution 1559 (CS) (S.CASSELLA)
Position commune de l'Union africaine sur la réforme du Conseil de sécurité (T.COUMA)
L'action du Conseil de sécurité dans la crise du Darfour se fait attendre (S.CASSELLA)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le processus de paix israélo-palestinien (Prof. P.WECKEL)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le processus de paix israélo-palestinien (Prof. P.WECKEL)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le Liban (Prof. P.WECKEL)
    LA CPI EN DEBAT DEVANT LE CS (P.WECKEL)
    DECLARATION DU PRESIDENT DU C.S. SUR LA CÔTE D'IVOIRE (P.WECKEL)
    Le Conseil de Sécurité est invité à saisir la CPI de la situation au Darfour (Prof. P.WECKEL)
    Renforcement de l'embargo sur les armes en Côte d'Ivoire (S.CASSELLA)
 
   Conseil de Sécurité : Déclaration sur le Comité contre le terrorisme (Prof. P.WECKEL)

Conseil de l'Europe
 
Corée du Sud
 
Corée du Nord
 
Côte d'Ivoire
 
Cour interntionale de Justice
Suites de l'affaire Avena, les Etats-Unis dénoncent le protocole optionnel à la Convention de Vienne (T. COUMA)

Début de la procédure orale dans le différend frontalier opposant le Bénin et le Niger (T.COUMA)
Suites de l'Avis sur le mur de séparation, Israël modifie le tracé (S.CASSELLA)
Election de M Ronny Abraham (S.CASSELLA)
Suites de l'Arrêt du 2 octobre 2002 : nouvelle réunion de la Commission mixte Cameroun/Nigeria (T.COUMA)
Arrêt d'incompétence dans l'affaire "Certains biens" (Liechtenstein c. Allemagne) (S.CASSELLA)

INCOMPETENCE DE LA CIJ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT LA SERBIE AUX ETATS DE L'OTAN (P.WECKEL)
SUITE DE L'ARRËT DU 10 OCTOBRE 2002 : ACTIVITE DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGERIA (T.COUMA)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
CEDH, protection des locaux diplomatiques, Déc. Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
CEDH, confirmation de la portée obligatoire des mesures conservatoires (aff. Mamatkulov) (A.SAMPO)
CEDH, condamnation de la Russie pour des faits commis en Tchétchénie (A.SAMPO)

Conseil de l'Europe, le Comité des ministres suit l'exécution des arrêts de la CEDH (A.SAMPO)
    LE COMITE DES MINISTRES SUIT L'EXECUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (A.SAMPO)
  
  CEDH, condamnation de la Turquie dans l'affaire Ceyhan Demir (A.SAMPO)
    CEDH, affaire Carlos c. France (conditions de détention d'un terroriste) (A.RAINAUD)

    CEDH, affaire Sunal c. Turquie (charge de la preuve, blessures pendant la garde à vue) (A.RAINAUD)

    Appel à une ratification rapide du Protocole 14 à la CEDH (A.SAMPO)

    CEDH, droit de vote et autodétermination des peuples (A.RAINAUD)

    CEDH, terrorisme et procès équitable (A.RAINAUD)

    CEDH, terrorisme et liberté d'expression (A.SAMPO)

Cour pénale internationale (CPI)
 


Réperoire

D

Défense (coopération)
Le Canada reste en dehors du bouclier antimissiles des Etats-Unis (A.RAINAUD)

Désarmement

Conférence sur le TNP, absence de consensus final (S. CASSELLA)
Ouverture de la conférence sur le désarmement (A.RAINAUD)



Développement
Voir ACP
Voir OMC
Voir petits Etats insulaires

Développement, annonce de la mise en oeuvre du projet de taxe sur les billets d'avion (Prof. P. WECKEL)

Annulation de la dette des pays les plus pauvres (G. AREOU)

Développement, XXIIème sommet Afrique-France, réunion de suivi (A. RAINAUD)

Club de Paris, dettes du Rwanda, de la Zambie et de la Russie (G. AREOU)

NEPAD, réunion sur le développement agricole (T. COUMA)

Union africaine, vers une position commune sur la gestion de la dette en Afrique (T. COUMA)

Réunions internationales sur le développement (S. CASSELLA)

Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)

Rapport de la Commission pour l'Afrique (G.AREOU)

Inauguration du fonds mondial de solidarité numérique (T.COUMA)
Coordination de l'aide au développement (S.CASSELLA)
Développement, l'International Funding Facility à l'ordre du jour (S.CASSELLA)
Assemblée générale de l'ONU : résolutions sur le développement durable (G. Areou, A. Rainaud)
352 propositions issues du Forum social mondial (S.CASSELLA)
Rapport sur le Projet du Millénaire : des réponses concrètes au défi du développement (Sarah CASSELLA)

diplomatique

Chine/Japon, incidents de Shangaï, protection des locaux diplomatiques (Prof. P. WECKEL)

CEDH, protection des locaux diplomatiques, Déc. Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (G. HOURRIEZ-BOLATRE)


Répertoire

E


économique (droit international)
Voir ALENA
Voir CIRDI
Voir libre échange
Voir zone de libre échange
Voir développement
Voir OMC
Voir OMPI
Etats-Unis-Indonésie, relance des négociations commerciales (G. AREOU)
Accord sur l'oléoduc tranbalkanique
Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique (G. AREOU)
Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
Accord de libre échange des Etats d'Amérique centrale avec les Etats-Unis, réactions (G.AREOU)
France, conventions fiscales, (Chili, Slovénie, Arménie) (G.AREOU)

France, traités bilatéraux sur la protection des investissements (Madagascar et Libye) (G.AREOU)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)
Entrée en vigueur de l'accord de commerce entre les Etats-Unis et le Laos (G.AREOU)
Système international des marques, année record pour les enregistrements (G.AREOU)
Le Congo renoue avec la communauté financière internationale (G. Areou, A.Rainaud)
Solidarité internationale (G. Areou)
Moratoire sur la dette des pays touchés par les tsunamis (G.AREOU)
UE-ACP : Accord de partenariat économique, deuxième phase des négociations (G.AREOUD)
352 propositions issues du Forum social mondial (S.CASSELLA)
Canada-Japon, lancement d'un cadre économique innovateur (G.AREOU)



Emirats Arabes Unis

Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

Négociations d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

 

enfant (droits de l')

CS, Résolution 1612, situation des enfants dans les conflits armés (Prof. P. WECKEL)
    Convention sur les droits de l'enfant, 38ème session du Comité (A.SAMPO)

enquête
Etats-Unis et Italie, rapports nationaux dans l'affaire Calipari (Prof. P. WECKEL)
Clôture de l'enquête américano-italienne au sujet du décès de Nicola Calipari (Prof. P. WECKEL)
Vers un double mécanisme d'enquête internationale au Burundi (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
Conseil de sécurité, enquête internationale sur l'attentat de Beyrouth (Prof. P. WECKEL)
 
environnement (droit international de l')
Voir changement climatique
La Nouvelle Zélande inscrit un 6ème site sur la liste Ramsar (T. COUMA)
Convention Ramsar, Madagascar désigne un petit lac privé (T. COUMA)
Maintien à Genève du secrétariat de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (T. COUMA)

Adhésion du Soudan à la Convention sur les zones humides (T. COUMA)

Accord de partenariat entre la Commission du bassin du lac Tchad et une ONG (T. COUMA)

La Chine en faveur de l'inscription des habitats des pandas géants sur la liste du patrimoine mondial (T. COUMA)
Intégration des mesures contre le changement climatique dans l'aide au développement (T.COUMA)
Le G8 ne parvient pas à un consensus en faveur d'un traité sur le commerce des bois tropicaux (T.COUMA)
Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)
Création d'un système d'alerte aux tsunamis pour l'Océan Indien (T.COUMA)
Opposition des Etats-Unis à la création de l'ONUE (T.COUMA)

Sommet de la Terre : observatoire "environnement et développement durable pour l'Afrique" (T.COUMA)
Sommet de la Terre : le système mondial d'observation de la Terre GEOSS (T.COUMA)
Entrée en vigueur du Protocole Kyoto : dossier spécial (A.RAINAUD)
L'isthme de Courlande ne sera pas inscrit à la liste du patrimoine mondial en péril de l'UNESCO (T.COUMA)
Projet de création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement (T.COUMA)
Nouveau traité sur la conservation de la forêt tropicale en Afrique centrale (T.COUMA)
Changement climatique, maigres résultats à la Conférence de Buenos Aires (T. Couma)
Gestion et prévention des catastrophes naturelles (T. Couma)
Petits Etats insulaires, Conférence de Maurice (T. COUMA, G.AREOU)
Conférence de Kobé sur les catastrophes naturelles (T.COUMA)
Perspectives annoncées lors de la conférence scientifique sur la biodiversité (A.RAINAUD)
Convention pour le contrôle des eaux de ballast des navires : premières signatures (T.COUMA)

Equateur
Equateur, question de l'immunité des militaires de la base américaine de Manta (A. RAINAUD)
 
Etats-Unis
Etats-Unis et Italie, rapports nationaux dans l'affaire Calipari (Prof. P. WECKEL)
Etats-Unis, signature du 100ème accord contre la CPI (G. HOURIEZ BOLATRE)
France/Etats-Unis, le cas Zaccarias Moussaoui, les limites de la protection consulaire (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
Clôture de l'enquête américano-italienne au sujet du décès de Nicola Calipari (Prof. P. WECKEL)
Equateur, question de l'immunité des militaires de la base américaine de Manta (A. RAINAUD)
Octroi d'avantages particuliers par les Etats-Unis à l'Union africaine (T. COUMA)
Etats-Unis-Indonésie, relance des négociations commerciales (G. AREOU)
Absence de perspectives de règlement dans le différend Boeing/Airbus (G. AREOU)
Rapport Bassiouni sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (Prof. P. WECKEL)
Directives du Pentagone relatives aux condition de détention en période de conflit (G. Hourriez-Bolatre)
Pétrole contre nourriture, mise en cause des Etats-Unis et du Royaume-Uni par M. Kofi Annan (S. CASSELLA)
Etats-Unis-Mexique, accord sur la dette de l'eau (G. AREOU)
Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
Négociation d'un accord de libre échange entre les Etats andins et les Etats-Unis (G.AREOU)
Négociations d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, Subventions concernant le coton upland, rapport de l'Organe d'appel (G.AREOU)
Coopération entre les Etats-Unis et le San Salvador pour la protection de l'héritage précolombien (A.RAINAUD)

Accord de coopération entre l'UNESCO et la NASA (T.COUMA)
Suites de l'affaire Avena, les Etats-Unis dénoncent le protocole optionnel à la Convention de Vienne (T. COUMA)

Le Canada reste en dehors du bouclier antimissiles des Etats-Unis (A.RAINAUD)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques, rapport du groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada, différend sur l'exécution (G.AREOU)
Opposition des Etats-Unis à la création de l'ONUE (T.COUMA)
Terrorisme, accord américano-russe sur les missiles portatifs (A.RAINAUD)
Etats-Unis, interdiction de la peine de mort pour les mineurs (A.SAMPO)

ALENA, Aff. Produits tubulaires pour champ pétrolifères en provenance du Mexique (G.AREOU)
OMC, Aff. C.E. - Certaines questions douanières, demande d'établissement d'un groupe spécial par les Etats-Unis (G.AREOU)
Réforme du droit d'asile aux Etats-Unis (A.SAMPO)
Déclaration de six experts de l'ONU sur la situation des détenus de Guantanamo (A.RAINAUD)
OMC, Union européenne/Etats-Unis, différend sur le riz américain (T.COUMA)

Ethiopie/Erythrée

Résolution du CS relative à la situation entre l'Ethiopie et l'Erythrée (Prof.P.WECKEL)
Commission des réclamations (Ethiopie/Erythrée), Sentences du 17 décembre 2004 (Prof. Ph.WECKEL)

Europe
Voir Conseil de l'Europe
Voir Union européenne

Extradition

La Suisse décide d'extrader Adamov vers les Etats-Unis (A. SAMPO)

Evgueni ADAMOV accepte son extradition vers la Russie (A. SAMPO)

La Suisse accepte le recours d'Adamov contre son extradition (A. SAMPO)

Les Etats-Unis et la Russie réclament l'extradition de l'ancien ministre russe de l'énergie atomique (A. SAMPO)


Répertoire

F
 
Femme
 
Fonds mondial de solidarité numérique
 


Répertoire

G
Guantanamo (détenus)
 
Guinée
 
Géorgie


Répertoire

H
Déclaration des rapporteurs spéciaux d'Afrique et des Amériques sur la liberté d'expression (G.HOURRIEZ-BOLATRE)
Conseil de l'Europe, lutte contre le terrorisme, protection des victimes et liberté d'expression (G.HOURRIEZ-BOLATRE)
49ème session de la Commission de la condition de la femme (A.SAMPO)
Etats-Unis, interdiction de la peine de mort pour les mineurs (A.SAMPO)
Assemblée générale, adoption de la déclaration sur le clonage (S.CASSELLA)
Une déclaration sur le clonage adoptée par la VIème Commission (S.CASSELLA)
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation accueille favorablement le pourvoi formé par les détenus français de Guantanamo  (Prof. Ph Weckel)
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme au Kosovo (A.SAMPO)
Conseil de l'Europe : protection des victimes de la traite des êtres humains (A.SAMPO)
Convention sur les droits de l'enfant, 38ème session du Comité (A.SAMPO)
Déclaration de six experts de l'ONU sur la situation des détenus de Guantanamo (A.RAINAUD)

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche (A.SAMPO)

humanitaire (Droit international)
Voir TPIY
Voir TPIR
Voir CPI


Répertoire

I
Immunités
 
Indonésie
 
Investissements
Voir CIRDI
 
Irak
 
Italie


Répertoire

J
Japon
La Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine public de l'Etat japonais (T.COUMA)
Japon-Corée, incident près des îlots de Dokdo (T. COUMA)
Îles Kouriles : la Russie réagit à deux déclarations du Japon (T.COUMA)
Mer de Chine, tension entre Tokyo et Pékin au sujet de l'exploitation du gaz naturel (T.COUMA)
OMC, Etats-Unis- Mesures relatives à la réduction à zéro, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Japon- Contingents d'importation d'algues séchées, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)

jurisprudence nationale

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation accueille favorablement le pourvoi formé par les détenus français de Guantanamo  (Prof. Ph Weckel)

Premier rapport sur l'application du droit du Mercosur par les juridictions nationales (G.Areou, A.Rainaud)


Répertoire

K
Kosovo


Répertoire

L
Liban
 
Ligue arabe
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