Répertoire

A
abus sexuels

 

accord de siège

Communauté du Pacifique, accord de siège (G. AREOU)

 

Afghanistan

Rapport Bassiouni sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (Prof. P. WECKEL)

 

Afrique

Renforcement du contrôle des Navires en Afrique de l'Ouest et du Centre (T. COUMA)

Echec du lancement d'une seconde zone monétaire Ouest-africaine (T. COUMA)

NEPAD, réunion sur le développement agricole (T. COUMA)

Réunion des ministres africains des transports (T. COUMA)

Sommet Asie-Afrique (G. AREOU)

 

COMESA, des pays africains demandent l'accès total au marché de l'Union européenne (G. AREOU)

Rapport de la Commission pour l'Afrique (G.AREOU)
Nouveau traité sur la conservation de la forêt tropicale en Afrique centrale (T.COUMA)
Voir Union africaine
Voir Cameroun/Nigeria
Voir  Centrafrique
Voir Congo (RDC)
Voir Côte d'Ivoire
Voir Ethiopie/Erythrée
Voir Rwanda
Voir Sierra Leone
Voir Somalie

Voir Soudan
Voir Togo

Afrique, Caraïbes, Pacifique

Question d'un accord de libre échange entre l'Australie et le Japon (G. AREOU)
    UE-ACP : Accord de partenariat économique, deuxième phase des négociations (G.AREOU)

Agence spatiale européenne
Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne (G.AREOU)

AELE

AELE, accords de libre échange (G. AREOU)

AIEA

AIEA, nouvelle composition du conseil des gouverneurs (A. RAINAUD)

Troisième mandat de M. ElBaradei à la direction de l'AIEA (A. RAINAUD)

Inde, ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire (A. RAINAUD)

Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)
AIEA, non prolifération nucléaire, Iran et Corée du Nord (A.RAINAUD)

ALENA

ALENA, Methanex c. Etats-Unis, décision finale (G. AREOU)

ALENA, Affaire Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada (G. AREOU)

ALENA, Affaire relative au Ciment Gris Portland en provenance du Mexique (AD) (G. AREOU)

ALENA, demande de révision dans l'affaire Certains produits de bois d'oeuvre résineux provenant du Canada (G. AREOU)

ALENA, Certains produits en acier plat au carbone en provenance du Canada (dommage) (G. AREOU)

ALENA, affaire relative aux fils machine en acier au carbone, décision, (G. AREOU)

ALENA, Etats-Unis/Canada, Certains produits de blé dur..., décision du groupe spécial (G. AREOU)
ALENA, Aff. Produits tubulaires pour champ pétrolifères en provenance du Mexique (G.AREOU)

Antarctique

Institution du secrétariat du traité de l'Antarctique (G. AREOU)

Australie, défense du moratoire sur les baleines (T. COUMA)

arbitrage
Voir CIRDI
Voir CPA

Allemagne
Allemagne : rejet de la plainte contre D. Rumsfeld, subsidiarité de la compétence universelle (A.SAMPO)

Amériques

Sommet des pays arabes et d'Amérique du Sud, déclaration de Brasilia (Prof. P. WECKEL- T. COUMA)
Accord de libre échange des Etats d'Amérique centrale avec les Etats-Unis, réactions (G.AREOU)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)

Argentine

Argentine, inconstitutionnalité des lois d'amnistie (A. SAMPO)

L'Argentine rappelle ses prétentions sur les Îles Malouines/Falkland (T. COUMA)

APEC

APEC, Conférence de Jeju (A. RAINAUD)

armes

France et Suisse, lutte contre les armes biologiques (G. HOURRIEZ-BOLATRE)

Entrée en vigueur du protocole sur les armes légères (R. ADJOVI)

Trafic d'armes et crimes de guerre, inculpation d'un homme d'affaires aux Pays-Bas (A. SAMPO

Union européenne, engagement de respecter la Convention sur les armes bactériologiques (G. HOURRIEZ-BOLATRE)

 

ASEAN

Chine-Asean, renforcement des relations économiques (G. AREOU)

Asie

Sentinelle du 31 avril.htm#bandung
Voir Cambodge
Voir Chine
Voir Japon
Voir Malaisie
Voir Myanmar
Voir Timor

Conférence des ministres de la défense sur la sécurité en Asie-Pacifique (A. RAINAUD)

Premières signatures de l'accord contre la piraterie en Asie (T. COUMA)

Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)

La Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine public de l'Etat japonais (T.COUMA)

Mer de Chine, tension entre Tokyo et Pékin au sujet de l'exploitation du gaz naturel (T.COUMA)

Indonésie-Malaisie, perspectives de règlement du litige relatif à la Mer des Célèbes (T.Couma)

Îles Kouriles : la Russie réagit à deux déclarations du Japon (T.COUMA)

Japon-Corée, incident près des îlots de Dokdo (T.COUMA)
 


Moratoire sur la dette des pays touchés par les tsunamis (G.AREOU)
Solidarité internationale (G. Areou)
Gestion et prévention des catastrophes naturelles (T. Couma)

asile
Réforme du droit d'asile aux Etats-Unis (A.SAMPO)

Assemblée générale (ONU)
Voir ONU

Australie

Australie et Timor-Leste, accord sur l'exploitation du gaz (T. COUMA)

Chine-Australie, perspectives de négociations commerciales (G. AREOU)

Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)

Australie, défense du moratoire sur les baleines (T. COUMA)

Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

autodétermination
CEDH, droit de vote et autodétermination des peuples (A.RAINAUD)
 
Répertoire

B
baleines
 
 
Balkans
 
Belgique
 
Bosnie-Herzégovine
 
Bengladesh
 
Bulgarie
 
Burundi


Répertoire

C
 
 
Chili
 
Chine
 
Commissaire aux droits de l'homme (ONU)
 
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
 
Commission des droits de l'homme
 
Commission du droit international
 
Comité contre la discrimination à l'égard des femmes
32ème session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A.SAMPO)

Comité contre la discrimination raciale
 
Résolution du CS relative à la situation entre l'Ethiopie et l'Erythrée (Prof.P.WECKEL)
Annonce par la Syrie de la mise en oeuvre de la Résolution 1559 (CS) (S.CASSELLA)
Position commune de l'Union africaine sur la réforme du Conseil de sécurité (T.COUMA)
L'action du Conseil de sécurité dans la crise du Darfour se fait attendre (S.CASSELLA)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le processus de paix israélo-palestinien (Prof. P.WECKEL)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le processus de paix israélo-palestinien (Prof. P.WECKEL)
Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le Liban (Prof. P.WECKEL)
    LA CPI EN DEBAT DEVANT LE CS (P.WECKEL)
    DECLARATION DU PRESIDENT DU C.S. SUR LA CÔTE D'IVOIRE (P.WECKEL)
    Le Conseil de Sécurité est invité à saisir la CPI de la situation au Darfour (Prof. P.WECKEL)
    Renforcement de l'embargo sur les armes en Côte d'Ivoire (S.CASSELLA)
    Conseil de Sécurité : Déclaration sur le Comité contre le terrorisme (Prof. P.WECKEL)

Conseil de l'Europe
 
Corée du Sud
 
Corée du Nord
 
Côte d'Ivoire
 
Cour interntionale de Justice
Suites de l'affaire Avena, les Etats-Unis dénoncent le protocole optionnel à la Convention de Vienne (T. COUMA)
Début de la procédure orale dans le différend frontalier opposant le Bénin et le Niger (T.COUMA)
Suites de l'Avis sur le mur de séparation, Israël modifie le tracé (S.CASSELLA)
Election de M Ronny Abraham (S.CASSELLA)
Suites de l'Arrêt du 2 octobre 2002 : nouvelle réunion de la Commission mixte Cameroun/Nigeria (T.COUMA)
Arrêt d'incompétence dans l'affaire "Certains biens" (Liechtenstein c. Allemagne) (S.CASSELLA)
INCOMPETENCE DE LA CIJ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT LA SERBIE AUX ETATS DE L'OTAN (P.WECKEL)
SUITE DE L'ARRËT DU 10 OCTOBRE 2002 : ACTIVITE DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGERIA (T.COUMA)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
CEDH, protection des locaux diplomatiques, Déc. Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
CEDH, confirmation de la portée obligatoire des mesures conservatoires (aff. Mamatkulov) (A.SAMPO)
CEDH, condamnation de la Russie pour des faits commis en Tchétchénie (A.SAMPO)
Conseil de l'Europe, le Comité des ministres suit l'exécution des arrêts de la CEDH (A.SAMPO)
    LE COMITE DES MINISTRES SUIT L'EXECUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (A.SAMPO)
    CEDH, condamnation de la Turquie dans l'affaire Ceyhan Demir (A.SAMPO)
    CEDH, affaire Carlos c. France (conditions de détention d'un terroriste) (A.RAINAUD)
    CEDH, affaire Sunal c. Turquie (charge de la preuve, blessures pendant la garde à vue) (A.RAINAUD)
    Appel à une ratification rapide du Protocole 14 à la CEDH (A.SAMPO)
    CEDH, droit de vote et autodétermination des peuples (A.RAINAUD)
    CEDH, terrorisme et procès équitable (A.RAINAUD)
    CEDH, terrorisme et liberté d'expression (A.SAMPO)

Cour pénale internationale (CPI)
 


Réperoire

D

Défense (coopération)
Le Canada reste en dehors du bouclier antimissiles des Etats-Unis (A.RAINAUD)

Désarmement

Conférence sur le TNP, absence de consensus final (S. CASSELLA)
Ouverture de la conférence sur le désarmement (A.RAINAUD)



Développement
Voir ACP
Voir OMC
Voir petits Etats insulaires

Développement, annonce de la mise en oeuvre du projet de taxe sur les billets d'avion (Prof. P. WECKEL)

Annulation de la dette des pays les plus pauvres (G. AREOU)

Développement, XXIIème sommet Afrique-France, réunion de suivi (A. RAINAUD)

Club de Paris, dettes du Rwanda, de la Zambie et de la Russie (G. AREOU)

NEPAD, réunion sur le développement agricole (T. COUMA)

Union africaine, vers une position commune sur la gestion de la dette en Afrique (T. COUMA)

Réunions internationales sur le développement (S. CASSELLA)

Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)

Rapport de la Commission pour l'Afrique (G.AREOU)

Inauguration du fonds mondial de solidarité numérique (T.COUMA)
Coordination de l'aide au développement (S.CASSELLA)
Développement, l'International Funding Facility à l'ordre du jour (S.CASSELLA)
Assemblée générale de l'ONU : résolutions sur le développement durable (G. Areou, A. Rainaud)
352 propositions issues du Forum social mondial (S.CASSELLA)
Rapport sur le Projet du Millénaire : des réponses concrètes au défi du développement (Sarah CASSELLA)

diplomatique

Chine/Japon, incidents de Shangaï, protection des locaux diplomatiques (Prof. P. WECKEL)

CEDH, protection des locaux diplomatiques, Déc. Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (G. HOURRIEZ-BOLATRE)


Répertoire

E


économique (droit international)
Voir ALENA
Voir CIRDI
Voir libre échange
Voir zone de libre échange
Voir développement
Voir OMC
Voir OMPI
Etats-Unis-Indonésie, relance des négociations commerciales (G. AREOU)
Accord sur l'oléoduc tranbalkanique
Australie, négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques (G. AREOU)
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique (G. AREOU)
Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
Accord de libre échange des Etats d'Amérique centrale avec les Etats-Unis, réactions (G.AREOU)
France, conventions fiscales, (Chili, Slovénie, Arménie) (G.AREOU)
France, traités bilatéraux sur la protection des investissements (Madagascar et Libye) (G.AREOU)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)
 Entrée en vigueur de l'accord de commerce entre les Etats-Unis et le Laos (G.AREOU)
Système international des marques, année record pour les enregistrements (G.AREOU)
Le Congo renoue avec la communauté financière internationale (G. Areou, A.Rainaud)
Solidarité internationale (G. Areou)
Moratoire sur la dette des pays touchés par les tsunamis (G.AREOU)
UE-ACP : Accord de partenariat économique, deuxième phase des négociations (G.AREOUD)
352 propositions issues du Forum social mondial (S.CASSELLA)
Canada-Japon, lancement d'un cadre économique innovateur (G.AREOU)



Emirats Arabes Unis

Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

Négociations d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)

 

enfant (droits de l')

CS, Résolution 1612, situation des enfants dans les conflits armés (Prof. P. WECKEL)
    Convention sur les droits de l'enfant, 38ème session du Comité (A.SAMPO)

enquête
Etats-Unis et Italie, rapports nationaux dans l'affaire Calipari (Prof. P. WECKEL)
Clôture de l'enquête américano-italienne au sujet du décès de Nicola Calipari (Prof. P. WECKEL)
Vers un double mécanisme d'enquête internationale au Burundi (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
Conseil de sécurité, enquête internationale sur l'attentat de Beyrouth (Prof. P. WECKEL)
 
environnement (droit international de l')
Voir changement climatique
La Nouvelle Zélande inscrit un 6ème site sur la liste Ramsar (T. COUMA)
Convention Ramsar, Madagascar désigne un petit lac privé (T. COUMA)
Maintien à Genève du secrétariat de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (T. COUMA)

Adhésion du Soudan à la Convention sur les zones humides (T. COUMA)

Accord de partenariat entre la Commission du bassin du lac Tchad et une ONG (T. COUMA)

La Chine en faveur de l'inscription des habitats des pandas géants sur la liste du patrimoine mondial (T. COUMA)
Intégration des mesures contre le changement climatique dans l'aide au développement (T.COUMA)
Le G8 ne parvient pas à un consensus en faveur d'un traité sur le commerce des bois tropicaux (T.COUMA)
Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)
Création d'un système d'alerte aux tsunamis pour l'Océan Indien (T.COUMA)
Opposition des Etats-Unis à la création de l'ONUE (T.COUMA)

Sommet de la Terre : observatoire "environnement et développement durable pour l'Afrique" (T.COUMA)
Sommet de la Terre : le système mondial d'observation de la Terre GEOSS (T.COUMA)
Entrée en vigueur du Protocole Kyoto : dossier spécial (A.RAINAUD)
L'isthme de Courlande ne sera pas inscrit à la liste du patrimoine mondial en péril de l'UNESCO (T.COUMA)
Projet de création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement (T.COUMA)
Nouveau traité sur la conservation de la forêt tropicale en Afrique centrale (T.COUMA)
Changement climatique, maigres résultats à la Conférence de Buenos Aires (T. Couma)
Gestion et prévention des catastrophes naturelles (T. Couma)
Petits Etats insulaires, Conférence de Maurice (T. COUMA, G.AREOU)
Conférence de Kobé sur les catastrophes naturelles (T.COUMA)
Perspectives annoncées lors de la conférence scientifique sur la biodiversité (A.RAINAUD)
Convention pour le contrôle des eaux de ballast des navires : premières signatures (T.COUMA)

Equateur
Equateur, question de l'immunité des militaires de la base américaine de Manta (A. RAINAUD)
 
Etats-Unis
Etats-Unis et Italie, rapports nationaux dans l'affaire Calipari (Prof. P. WECKEL)
Etats-Unis, signature du 100ème accord contre la CPI (G. HOURIEZ BOLATRE)
France/Etats-Unis, le cas Zaccarias Moussaoui, les limites de la protection consulaire (G. HOURRIEZ-BOLATRE)
Clôture de l'enquête américano-italienne au sujet du décès de Nicola Calipari (Prof. P. WECKEL)
Equateur, question de l'immunité des militaires de la base américaine de Manta (A. RAINAUD)
Octroi d'avantages particuliers par les Etats-Unis à l'Union africaine (T. COUMA)
Etats-Unis-Indonésie, relance des négociations commerciales (G. AREOU)
Absence de perspectives de règlement dans le différend Boeing/Airbus (G. AREOU)
Rapport Bassiouni sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (Prof. P. WECKEL)
Directives du Pentagone relatives aux condition de détention en période de conflit (G. Hourriez-Bolatre)
Pétrole contre nourriture, mise en cause des Etats-Unis et du Royaume-Uni par M. Kofi Annan (S. CASSELLA)
Etats-Unis-Mexique, accord sur la dette de l'eau (G. AREOU)
Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
Négociation d'un accord de libre échange entre les Etats andins et les Etats-Unis (G.AREOU)
Négociations d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, Subventions concernant le coton upland, rapport de l'Organe d'appel (G.AREOU)
Coopération entre les Etats-Unis et le San Salvador pour la protection de l'héritage précolombien (A.RAINAUD)
Accord de coopération entre l'UNESCO et la NASA (T.COUMA)
Suites de l'affaire Avena, les Etats-Unis dénoncent le protocole optionnel à la Convention de Vienne (T. COUMA)
Le Canada reste en dehors du bouclier antimissiles des Etats-Unis (A.RAINAUD)
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis, libre échange et protection de l'environnement (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques, rapport du groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada, différend sur l'exécution (G.AREOU)
Opposition des Etats-Unis à la création de l'ONUE (T.COUMA)
Terrorisme, accord américano-russe sur les missiles portatifs (A.RAINAUD)
Etats-Unis, interdiction de la peine de mort pour les mineurs (A.SAMPO)

ALENA, Aff. Produits tubulaires pour champ pétrolifères en provenance du Mexique (G.AREOU)
OMC, Aff. C.E. - Certaines questions douanières, demande d'établissement d'un groupe spécial par les Etats-Unis (G.AREOU)
Réforme du droit d'asile aux Etats-Unis (A.SAMPO)
Déclaration de six experts de l'ONU sur la situation des détenus de Guantanamo (A.RAINAUD)
OMC, Union européenne/Etats-Unis, différend sur le riz américain (T.COUMA)

Ethiopie/Erythrée

Résolution du CS relative à la situation entre l'Ethiopie et l'Erythrée (Prof.P.WECKEL)
Commission des réclamations (Ethiopie/Erythrée), Sentences du 17 décembre 2004 (Prof. Ph.WECKEL)

Europe
Voir Conseil de l'Europe
Voir Union européenne

Extradition

La Suisse décide d'extrader Adamov vers les Etats-Unis (A. SAMPO)

Evgueni ADAMOV accepte son extradition vers la Russie (A. SAMPO)

La Suisse accepte le recours d'Adamov contre son extradition (A. SAMPO)

Les Etats-Unis et la Russie réclament l'extradition de l'ancien ministre russe de l'énergie atomique (A. SAMPO)


Répertoire

F
 
Femme
 
Fonds mondial de solidarité numérique
 


Répertoire

G
Guantanamo (détenus)
 
Guinée
 
Géorgie


Répertoire

H
Déclaration des rapporteurs spéciaux d'Afrique et des Amériques sur la liberté d'expression (G.HOURRIEZ-BOLATRE)
Conseil de l'Europe, lutte contre le terrorisme, protection des victimes et liberté d'expression (G.HOURRIEZ-BOLATRE)
49ème session de la Commission de la condition de la femme (A.SAMPO)
Etats-Unis, interdiction de la peine de mort pour les mineurs (A.SAMPO)
Assemblée générale, adoption de la déclaration sur le clonage (S.CASSELLA)
Une déclaration sur le clonage adoptée par la VIème Commission (S.CASSELLA)
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation accueille favorablement le pourvoi formé par les détenus français de Guantanamo  (Prof. Ph Weckel)
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme au Kosovo (A.SAMPO)
Conseil de l'Europe : protection des victimes de la traite des êtres humains (A.SAMPO)
Convention sur les droits de l'enfant, 38ème session du Comité (A.SAMPO)
Déclaration de six experts de l'ONU sur la situation des détenus de Guantanamo (A.RAINAUD)
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche (A.SAMPO)

humanitaire (Droit international)
Voir TPIY
Voir TPIR
Voir CPI


Répertoire

I
Immunités
 
Indonésie
 
Investissements
Voir CIRDI
 
Irak
 
Italie


Répertoire

J
Japon
La Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine public de l'Etat japonais (T.COUMA)
Japon-Corée, incident près des îlots de Dokdo (T. COUMA)
Îles Kouriles : la Russie réagit à deux déclarations du Japon (T.COUMA)
Mer de Chine, tension entre Tokyo et Pékin au sujet de l'exploitation du gaz naturel (T.COUMA)
OMC, Etats-Unis- Mesures relatives à la réduction à zéro, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Japon- Contingents d'importation d'algues séchées, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)

jurisprudence nationale
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation accueille favorablement le pourvoi formé par les détenus français de Guantanamo  (Prof. Ph Weckel)
Premier rapport sur l'application du droit du Mercosur par les juridictions nationales (G.Areou, A.Rainaud)


Répertoire

K
Kosovo


Répertoire

L
Liban
 
Ligue arabe
 


Répertoire

M

Malaisie
 
Mer (droit de la mer)
Réunion internationale sur la pêche illégale, non déclarée ou non réglementée en haute mer (T.COUMA)

Commission européenne, projet de réforme de la pêche en Mer Baltique (T.COUMA)

Sécurité dans les détroits de Malacca et de Singapour, Singapour appelle à une coopération renforcée (T.COUMA)
Japon-Corée, incident près des îlots de Dokdo (T. COUMA)
Indonésie-Malaisie, perspectives de règlement du litige relatif à la Mer des Célèbes (T.COUMA)
Mer de Chine, tension entre Tokyo et Pékin au sujet de l'exploitation du gaz naturel (T.COUMA)
Constitution du tribunal arbitral dans l'affaire Poldérisation (Malaisie c. Singapour)
TIDM : ARRÊT DE PROMPTE MAINLEVEE DANS L'AFFAIRE DU JUNO TRADER (T.COUMA)
FERMETURE DES PORTS  CANADIENS AUX PËCHEURS DES ÎLES FEROE ET DU GROENLAND (T.COUMA)
La Croatie ratifie la Convention de l'UNESCO sur le patrimoine subaquatique (T.COUMA)
Extension des compétences de la Commission interaméricaine du thon tropical (T.COUMA)
Convention pour le contrôle des eaux de ballast des navires : premières signatures (T.COUMA)

MERCOSUR
 Premier rapport sur l'application du droit du Mercosur par les juridictions nationales (G.Areou, A.Rainaud)
Dix-septième sommet du Mercosur à Ouro Preto (G. Areou, A.Rainaud)

UE/MERCOSUR, négociations sur un accord d'association (G. AREOU

MEXIQUE

Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique (G. AREOU)

Etats-Unis-Mexique, accord sur la dette de l'eau (G. AREOU)

 

MYANMAR
Pressions internationales en faveur de la démocratisation (A.RAINAUD)


Répertoire

N
 
navire
 
NEPAD
 
nucléaire


Répertoire

O


OEA
 
Office franco-allemand pour la jeunesse
 
Organisations internationales


Organisation maritime internationale
Convention pour le contrôle des eaux de ballast des navires : premières signatures (T.COUMA)

Organisation mondiale du Commerce

OMC, question des nouvelles adhésions (F. COSTICA)

OMC, état des négociations (G. AREOU)

Chine/Etats-Unis: progrès des négociations sur le textile (G. AREOU)

OMC, Affaire Etats-Unis – mesures compensatoires concernant certains produits provenant de l'UE, rapport du groupe spécial (G. AREOU)

OMC, Affaire Etats-Unis – mesures visant la fourniture transfrontière de services de jeux et de paris, arbitrage (G. AREOU)

 

Etats-Unis, rejet d'une résolution parlementaire sur le retrait de l'OMC (G. AREOU)
Accord sur le textile entre la Chine et l'Union européenne (G. AREOU)
OMC, Chine-textile (G. AREOU)

OMC, Egypte-Mesures affectant l'importation de produits textiles et de vêtements (G. AREOU)

OMC, Mesures affectant le commerce des aéronefs gros porteurs (G. AREOU)

OMC, Etats-Unis-Détermination en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, rapport du groupe spécial  (G. AREOU)

OMC, l'Union européenne et les Etats-Unis ouvrent des enquêtes sur les importations de textile chinois (G. AREOU)
OMC, intensification des négociations (G. AREOU)OMC, CE-Subventions à l'exportation de sucre, rapport de l'OA (G. AREOU)
OMC, mesures affectant le commerce des navires de commerce, rapport du groupe spécial (G. AREOU)
OMC, Etats-Unis-services transfrontaliers de jeux et paris, rapport de l'OA (G. AREOU)
Absence de perspectives de règlement dans le différend Boeing/Airbus (G. AREOU)
OMC, textile, opposition de la Chine aux mesures de protection (G. AREOU)
OMC, Corée- Mesures affectant le commerce des navires de commerce, rapport du groupe spécial (G. AREOU)
OMC, amendement Byrd, contremesures de l'Union européenne à l'encontre des Etats-Unis (G. AREOU)
CJCE, rapports entre le droit de l'OMC et le droit communautaire (G. AREOU)
OMC, C.E.- Protection des marques et des indications géographiques, rapport du groupe spécial (G. AREOU)
Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, Subventions concernant le coton upland, rapport de l'Organe d'appel (G.AREOU)
OMC, réunion de Mombassa (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada, différend sur l'exécution (G.AREOU)
OMC, Etats-Unis, semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques, rapport du groupe spécial (G.AREOU)

OMC, Etats-Unis- Mesures relatives à la réduction à zéro, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Japon- Contingents d'importation d'algues séchées, demande d'établissement d'un groupe spécial (G.AREOU)
OMC, Aff. C.E. - Certaines questions douanières, demande d'établissement d'un groupe spécial par les Etats-Unis (G.AREOU)
OMC, notification d'appel dans le différend relatif à l'importation de cigarettes en République dominicaine (G.AREOU)
OMC, ouverture de consultations dans le différend relatif à l'importation d'acier inoxydable aux Etats-Unis (G.AREOU) 
OMC, la Commission saisit l'Organe d'appel dans le différend relatif aux subventions à l'exportation de sucre (G.AREOU)
OMC fin des quotas pour le textile (T. Couma)
 OMC nouvelle étape dans la protection des médicaments brevetés (G.Areou, A.Rainaud)
Etats-Unis et Union Européenne : ouverture des négociations sur le différend Airbus/Boeing (G.AREOU)
OMC, rapport annuel de l'Organe d'appel (G.AREOU)
OMC, l'Union européenne supprime les mesures de contingentement sur les bananes (T.COUMA)
OMC, Union européenne/Etats-Unis, différend sur le riz américain (T.COUMA)

OMI
OMI, entrée en vigueur des règles relatives aux égouts des navires (T. COUMA)
OMI, convention sur l'interdiction des pétroliers à coque simple (T. COUMA)
 
OMPI
Coopération entre l'OMPI et la CEPAL (G.AREOU)
OMPI, modification de la classification des brevets (G.AREOU)
OMPI, consultations de Casablanca (G.AREOU)

Organisation internationale du travail
OIT, rapport sur le travail forcé, (M. LAIDI)
 
Organisation mondiale de la Santé
OMS, révision du règlement sanitaire international (G. HOURRIEZ-BOLATRE)

Entrée en vigeur de la Convention cadre anti-tabac (T.COUMA)

Harmonisation de l'aide pour la lutte contre le sida (S.CASSELLA)

Action coordonnée contre le sida : rapport de situation présenté à Davos (S.CASSELLA)

Organisation des Nations Unies

Voir CIJ
Voir Conseil de Sécurité

 
  • Réforme de l'ONU

Réforme de l'ONU : tentatives pour faire avancer les négociations (S. CASSELLA)

Réforme des Nations Unies, impasse sur la réforme du Conseil de sécurité et négociations sur la déclaration finale (S. CASSELLA)

Actualités de la réforme de l'ONU (S. CASSELLA)

Premier projet de déclaration du Sommet des Nations Unies de septembre (S. CASSELLA)

Présentation de la réforme dans le domaine des droits de l'homme (A. SAMPO)

Débat à l'Assemblée générale sur la réforme (S. CASSELLA)

Le Sénégal présente sa candidature à un siège de membre permanent du CS (Prof. P. WECKEL)

Adoption des modalités d'organisation du Sommet du Millénaire (Prof. P. WECKEL)

 

Pétrole contre nourriture : troisième rapport Volcker (S. CASSELLA)

Création de la Commission pour la consolidation de la paix (R. ADJOVI)

Assemblée générale, adoption de la déclaration sur le clonage (S.CASSELLA)
Une déclaration sur le clonage adoptée par la VIème Commission (S.CASSELLA)
Propositions concrètes pour mettre fin à la pratique des enfants soldats (A.SAMPO)

Création d'une commission  de contrôle pour le Timor-Leste (A.SAMPO)

Abus sexuels au Congo : le Maroc engage des poursuites contre ses ressortissants impliqués (S.CASSELLA)

Abus sexuels au Congo : renforcement de la MONUC (S.CASSELLA)
Abus sexuels commis par des agents de la MONUC, poursuites judiciaires contre un ressortissant français (Prof. P.WECKEL)
Pétrole contre nourriture, rapport intérimaine de la Commission d'enquête indépendante (Prof. P.WECKEL)

    LE RAPPORT DU GROUPE DE PERSONNALITES DE HAUT NIVEAU (S.CASSELLA)
     L'ASSEMBLEE  GENERALE ADOPTE  PLUSIEURS  RESOLUTIONS  SUR LE PROCHE-ORIENT (G.AREOU)
    Assemblée générale de l'ONU : résolutions sur le développement durable (G. Areou, A. Rainaud)
    Adoption du rapport sur la coopération avec l'Union africaine (S.Cassella)
   Création du Département de sûreté et de sécurité de l'ONU (S.Cassella)
    L'ONU ouvre au public sa documentation officielle
    Traçage des contributions financières pour la catastrophe en Asie du sud : l'ONU joue la transparence (A.RAINAUD)
    L'Onu contrôle les contrats consentis par les Etats-Unis en Irak sans appel d'offres (Prof. P.WECKEL)
    Nouvelles mesures contre les personnels responsables d'abus sexuels en RDC (A.SAMPO)
    Nomination d'un spécialiste de la lutte antiterroriste à la tête du Département de la Sécurité (Prof. P.WECKEL)
    Union européenne et ONU : création de la la force européenne de protection civile (A.RAINAUD)
      Création d'un registre des dommages causés par le "mur" en territoire palestinien (S.CASSELLA.)
    L'ONU commémore la Shoah au cours d'une session spéciale de l'Assemblée générale (P.WECKEL)
    Renforcement de l'embargo sur les armes en Côte d'Ivoire (S.CASSELLA)
    Rapport sur le Projet du Millénaire : des réponses concrètes au défi du développement (Sarah CASSELLA)

OTAN

OTAN, activité en Afghanistan (A. RAINAUD)

Signature de la Convention sur le statut des forces (OTAN/Russie) (T. COUMA)
Sommet de l'OTAN et de l'Union européenne du 22 février (A.RAINAUD)
Réunion ministérielle de Nice (A.RAINAUD)

OUGANDA

CPI, Ouganda, le Procureur envisage la suspension de la procédure (A. SAMPO)


Répertoire

P
 
Pays-Bas
 


Pérou
 
Petits Etats insulaires (PEI)
Petits Etats insulaires, Conférence de Maurice (T. COUMA, G.AREOU)

pétrole (contre nourriture)
 


Répertoire

Q


Répertoire

R
Roumanie
 
Royaume-Uni

Russie


Répertoire

S
 
Sierra Leone
 

Conseil de sécurité, adoption de nouvelles sanctions contre le Soudan (Prof. P. WECKEL)

Conseil de sécurité, résolution déférant la situation du Darfour à la CPI (Prof. P. WECKEL)

L'action du Conseil de sécurité dans la crise du Darfour se fait attendre (S.CASSELLA)
Signature officielle de l'accord de paix  pour le Soudan (S.Cassella)

Sri Lanka
Sri Lanka et Système généralisé de préférences des Communautés européennex  (G.AREOU)
Accord de libre échange entre le Pakistan et Sri Lanka (G.AREOU)

subventions

OMC, Corée- Mesures affectant le commerce des navires de commerce, rapport du groupe spécial (G. AREOU)

OMC, Etats-Unis, Subventions concernant le coton upland, rapport de l'Organe d'appel (G.AREOU)
 OMC, Etats-Unis, semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques, rapport du groupe spécial (G.AREOU)

 


Répertoire

T
Terrorisme
TNP
 
Togo
 
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
TPIY, visite du Procureur en France (A.SAMPO)
Bosnie-Herzégovine, ouverture de la chambre des crimes de guerre de la Cour d'Etat (A.SAMPO)
TPIY, coopération de la Croatie et adhésion à l'Union européenne (A.SAMPO)
TPIY, reddition du Premier ministre kosovar (A.SAMPO)
TPIY, transfert à La Haye du général  Radijove Miletic (A.SAMPO)
TPIY, arrêt de la chambre d'appel dans l'affaire Miroslav Kvocha (Prijedor) (A.SAMPO)
TPIY, transfert du général Milan Gvero à La Haye (A.SAMPO)
Coordination entre les greffes des juridictions pénales (A.SAMPO)
TPIY, refus de révoquer les conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic (ASAMPO)
TPIY, condamnation en appel de Dragan Nikolic (A.SAMPO)
 TPIY : LA JUGE ORIE ORDONNNE A UN HEBDOMADAIRE CROATE DE CESSER IMMEDIATEMENT LA PUBLICATION DES DECLARATIONS DE TEMOINS PROTEGES (A.SAMPO)
TPIY Arrêt (CA), Kordic (A. Sampo)
TPIY, transfert de Savo Todovic à La Haye (A.SAMPO)
TPIY, Srebrenica, condamnation de Blagojevic et Jokic (A.SAMPO)
TPIY, Dubrovnik, condamnation du général Strugar (A.SAMPO).
TPIY, Kosovo, transfert du général Lazarevic à La Haye (A.SAMPO

Tribunal pénal international pour le Rwanda
 
Tunisie




U
UNESCO

    OMC, Union européenne/Etats-Unis, différend sur le riz américain (T.COUMA)

Union internationale des télécommunications
 
Union monétaire




V
Vietnam




W




X




Y




Z


 

 

 

 

 

 

 



 
l'équipe de Sentinelle
Philippe Weckel, Professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis
Anne Rainaud, Maître de Conférences, Université de Nice Sophia-Antipolis
Roland Adjovi, Juriste au TPIR, Doctorant, Université de Paris II Panthéon-Assas
Guillaume Areou, Doctorant, Université de Nice Sophia-Antipolis
Sarah Cassella, Doctorante, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Florina Costica, Doctorante, Université de Nice Sophia-Antipolis
Tidiani Couma, Doctorant mauritanien, Université de Nice Sophia-Antipolis
Maya Laidi, Doctorante, Université de Paris II, Panthéon-Assas
Suany Mazzitelli, Doctorante, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Fatma Raach, Doctorante, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Sabrina Rahmani, Doctorante, Université de Nice Sophia-Antipolis
Jacobo Rios Rodriguez, Doctorant, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Antonella Sampo, Administrateur à la direction des services judiciaires de Monaco, Doctorante, Université de Paris II Panthéon-Assas
Noémie Simonel, Doctorante, Université de Lyon III
Sébastien Touzé, Assistant de recherche à l’Université de Fribourg (Suisse), doctorant, Université Panthéon Assas (Paris II)

 

 

 

 

 

 

 

Les dossiers de Sentinelle

 
Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, dossier spécial présenté par Anne RAINAUD


  Rapport de M. Kofi Annan sur la réforme des Nations Unies, dossier spécial présenté par Sarah CASSELLA et Gaëlle HOURRIEZ-BOLATRE