M. Léandre MVÉ ELLA
soutiendra le
mardi 11 décembre 2018, à la Faculté de droit de Nancy
une thèse sur le sujet :
« La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques »
sous la direction du professeur Jean-Denis MOUTON
Composition du jury:
* M. Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre, rapporteur
* M. Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER, Directeur de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM).
* M. Jean-Denis MOUTON, Professeur émérite de droit public, Université de Lorraine, directeur de recherche.
* M. Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur de droit public, Université de Lorraine.
* Mme Sandra SZUREK, Professeur émérite de droit public, Université Paris Nanterre, rapporteur.
Résumé de la thèse
Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci.
