M. Rodrigue Rostano Yossa Monkam soutiendra le 10 décembre 2014, dans la salle des Actes de l’École de droit de l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand), sa thèse de doctorat sur le sujet : L’endettement souverain en droit international.
Jury :
– Mme Christine BERTRAND, maître de conférences HDR, doyen de l’École de droit de l’Université d’Auvergne
– M. Régis BISMUTH, professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– M. Dominique CARREAU, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
– M. Franck LATTY, professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (directeur de la recherche).
Résumé :
La crise de la dette extérieure souveraine, presqu’exclue des principales préoccupations de la communauté internationale, a été remise au goût du jour avec l’épisode grec. Ce dernier a relancé le débat sur le risque généralisé de défaut de paiement et la nécessité d’un encadrement général au niveau international. Après les crises des années 80, et malgré le risque pour la stabilité financière et monétaire international notamment en raison de la situation financière désastreuse de nombreux Etats du Sud, la communauté internationale n’a pas suffisamment pris la mesure du phénomène. En lieu et place d’un cadre juridique général, elle a préféré laisser son encadrement, principalement à la compétence interne des Etats et accessoirement à celle de certaines instances internationales ad hoc souvent informelles. Cette faillite du droit a créé un contexte favorable à l’évolution de l’endettement souverain et l’extrême hétérogénéité de ses instruments et l’imprécision de son régime constituent ses principales caractéristiques. Les instruments de dette échappent dorénavant au contrôle des Etats car dépassent toutes les frontières juridiques et territoriales. A la problématique de la gestion des défaillances souveraines, posée dans les années 80, s’est donc greffée la question de la notion et du domaine de la dette souveraine. Cette dernière s’appréhende dans le contexte juridique actuel comme une notion abstraite et composite, renvoyant à un ensemble constitué d’instruments diversifiés, souvent associés à différents régimes juridiques. L’élaboration d’un régime juridique général d’encadrement, prenant en compte cette spécificité, reste un défi majeur à surmonter. Par ailleurs, l’actualité brulante sur les déficits publics et les niveaux record d’endettement, la persistance des risques de défauts souverains, les multiples contentieux dirigés contre les débiteurs souverains et l’insuffisance des différentes mesures et propositions formulées en vue d’y remédier, révèle incontestablement la difficile conciliation entre deux principes fondamentaux de droit gouvernant cette matière : celui du respect des obligations financières des Etats et celui de la souveraineté. Cet état commande l’urgence d’une réforme juridique globale au niveau international. De nombreux sommets internationaux, tels que ceux du G 20 et des Nations Unies constituent un début de réponse. Les initiatives qui y sont adoptées sont révélatrices d’une amorce d’encadrement général ou de l’existence d’un régime juridique mais à l’état naissant. L’objet de cette thèse est d’engager la réflexion sur la notion et le régime juridique général de la dette souveraine notamment au regard de ses évolutions récentes.
