Colloque organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE EA 7414) et le Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Nice Sophia Antipolis en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Grenoble Alpes
Jeudi 9 et vendredi 10 juin 2016
Faculté de Droit et de Science Politique
Avenue du Doyen Louis TROTABAS, Nice
Amphithéâtre Bonnecarrère
(Villa Passiflores)
Présentation du colloque
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union tente d’apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l’effondrement moyen-oriental.
Sur fond de « polycrises », la crise des réfugiés est devenue « une priorité absolue », pour reprendre les termes du discours sur l’état de l’Union prononcé par Jean-Claude Juncker, le 9 septembre 2015.
De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d’initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations.
Ces efforts n’ont pas été couronnés de succès, loin s’en faut.
La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d’asile, l’incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l’UE envisagée tant dans son volet interne qu’externe, l’inadaptation à l’urgence des procédures de prise de décision et l’incapacité de l’Union de peser sur le règlement du dossier syrien.
Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l’Union est l’explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l’UE, revêt une dimension inédite dans l’histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l’Union dans son ensemble, dont elle ternit l’image en tant qu’entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. Les défaillances des Etats entravent également la gestion efficace d’une situation qui, par sa nature, dépasse le cadre national. Par ailleurs, les innombrables manquements au principe de solidarité sont à l’origine d’un processus de « désintégration » dont l’espace Schengen est la victime emblématique. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UETurquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d’autonomie d’action et d’efficience, sans compter leur coût financier.
L’objet du colloque est d’analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à « la crise des réfugiés ». Il s’agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l’Union. La réflexion collective portera également sur les nouvelles orientations qu’appellent les diverses politiques concernées et sur l’inévitable refondation de la construction européenne.
