Lieu : Université Rennes 1
9 Rue Jean Macé, 35000 Rennes
Date : 2-3 juin 2016
Affiche (PDF) – Programme (PDF)
Responsable scientifique : Pr. Guillaume Le Floch
Contact : Isabelle Clerc – Tél: 0223237609 – Email : isabelle.clerc@univ-rennes1.fr
Jeudi 2 juin 2016 après-midi – Première demi-journée
Sous la présidence d’Helmut Tuerk
Ambassadeur
Président de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins
Ancien Juge et Vice-Président du Tribunal international du droit de la mer
- 13 h 30 : accueil des participants
- 13 h 45 : allocutions d’ouverture
- 14 h 00 : rapport introductif (Guillaume Le Floch, Professeur, Université Rennes 1)
1. Le TIDM et ses justiciables
- 14 h 40 : Les Etats et le TIDM (Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences, Université de Nantes)
- 15 h 00 : Les organisations internationales et le TIDM. L’exemple de l’Union européenne (Annie Cudennec, Professeure, Université de Bretagne Occidentale)
- 15 h 20 : Les personnes privées et le TIDM (Lucie Paiola, Doctorante contractuelle, Université Rennes 1)
- Discussion
2. Aspects processuels
- 16 h 30 : L’article 287 de la CNUDM : Le TIDM et le besoin d’interprétation uniforme de la convention (Philippe Weckel, Professeur, Université de Nice Sofia-Antipolis)
- 16 h 50 : Les mesures conservatoires (Roberto Virzo, Professeur, Université de Sannio)
- 17 h 10 : La procédure en prompte mainlevée (Marie Lemey, Doctorante contractuelle, Université Rennes 1)
Vendredi 3 juin 2016 matin – Deuxième demi-journée
Sous la présidence de Boualem Bouguetaia,
Vice-Président du Tribunal international du droit de la mer
3. La jurisprudence du TIDM : son apport au droit de la mer
- 9 h 30 : La jurisprudence du TIDM en matière de délimitations maritimes (Albane Geslin Professeure, IEP de Lyon)
- 9 h 50 : La jurisprudence du TIDM et l’Etat du pavillon (Niki Aloupi, Professeur, Université de Strasbourg)
- 10 h 10 : La jurisprudence du TIDM dans le domaine des pêcheries (Vincent Bélier, Doctorant, Université Rennes 1)
- Discussion
4. La jurisprudence du TIDM : son apport au droit international
- 11 h 00 : La jurisprudence du TIDM et les sources du droit international (Sarah Cassella, Professeure, Université du Maine)
- 11 h 20 : La jurisprudence du TIDM et la responsabilité internationale (Patrick Jacob, Maitre de conférences, Université Paris XI – Sceaux)
- 11 h 40 : La jurisprudence du TIDM et le droit international des droits de l’homme (Sandrine Turgis, Maître de conférence détachée aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan)
- 12 h 00 : Le TIDM et les experts (Laurence Boisson de Chazournes, Professeure, Université de Genève)
- Discussion
Vendredi 3 juin après-midi – Troisième demi-journée
sous la présidence de Patrick Daillier
Professeur émérite, Paris Ouest Nanterre – La Défense
5. Table ronde sur le TIDM – 14h30/16 h00
- Juge au TIDM : Jean-Pierre Cot (Juge au Tribunal international du droit de la mer)
- Greffier au TIDM : Philippe Gautier (Greffier au Tribunal international du droit de la mer)
- Conseil devant le TIDM : Alain Pellet (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre
- La Défense, Président de la Société française pour le droit international)
- Agent devant le TIDM : François Alabrune (Directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères)
16h30 : Conclusions : Jean-Marc Sorel (Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1)
