Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

ROBERTO AGO

(1907-1995)

 

Le professeur Roberto Ago, né en Italie à Vigevano (Lombardie) le 26 mai 1907, mort à Genève le 24 février 1995, est reconnu par tous comme l’une des plus éminentes personnalités savantes du droit de la paix. Docteur en droit et en sciences politiques, Ago a exercé certaines des plus hautes fonctions du droit international et fut l’un des acteurs majeurs des évolutions de celui-ci au XXe siècle. Il a notamment pris part, en tant que chef de la délégation italienne, à plusieurs Conférences internationales du travail, à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 à 1960, ainsi qu’à celle concernant les relations diplomatiques de 1961. Il fut également président de la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités qui s’est déroulée à Vienne entre 1968 et 1969, président du Conseil d’administration du Bureau international du travail de 1967 à 1968 et Président du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail de 1961 jusqu’à son décès. Ces différents domaines du droit international ne constituent cependant pas les sujets principaux de l’œuvre doctrinale d’Ago, dont la part essentielle est la recherche des principes et des règles régissant le droit de la responsabilité internationale des États. Ses travaux sur le sujet, la plupart en langue française, furent un immense succès, tant ils ont inspiré les Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite que la Commission du droit international des Nations Unies a adoptés en seconde lecture en 2001 et qui, recommandés par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/56/83 en date du 12 décembre 2001, sont aujourd’hui appliqués par l’ensemble des juridictions internationales, judiciaires ou arbitrales, universelles ou régionales, générales ou spéciales. Il est à cet égard intéressant de retracer la carrière de Roberto Ago à travers ses études de ce thème de la responsabilité, qui révèlent combien l’homme de droit était aussi un homme de convictions. Dans ce domaine fondamental du droit international, Ago a porté les siennes dans les différentes fonctions qu’il a exercées.

Le professeur et le droit de la responsabilité

Roberto Ago a débuté sa profession d’universitaire en tant que chargé de cours aux Universités de Cagliari entre 1930 et 1933 et de Messine en 1934, avant d’être nommé professeur aux Universités de Catane en 1935, de Gênes entre 1936 et 1938, de Milan entre 1939 et 1955, puis de Rome entre 1956 et 1982. Il a donné plusieurs cours à l’Académie de droit international de La Haye, dont l’un en 1939, intitulé « Le délit en droit international », qui semble constituer le socle de sa réflexion en matière de droit de la responsabilité. Il y pose les grands axes d’analyse de la matière, établis suivant une méthode inductive et réaliste qu’il aura l’occasion de présenter en 1956 dans un autre cours, « Science juridique et droit international ». En 1939, Ago s’intéresse aux questions liées à l’engagement de la responsabilité de l’État et esquisse, plus qu’il ne développe ou n’explicite, deux de ses idées, principales et décisives, qui permettront soixante ans plus tard, la pleine réussite de la codification du sujet. En filigrane de son cours apparaissent en effet, d’une part, la considération suivant laquelle le droit de la responsabilité appartient aux règles secondaires du droit international, et d’autre part, l’idée que le dommage n’est pas un élément du fait générateur de la responsabilité. Ces deux axes guideront, par la suite, les travaux d’Ago.

 Le membre de la Commission du droit international et le droit de la responsabilité

Élu membre de la Commission du droit international en décembre 1956, Ago y siègera jusqu’à sa 30e session, en 1978. Il fut nommé rapporteur spécial sur le sujet de la responsabilité internationale des États en 1963 et soumettra huit rapports à la Commission. Ces derniers constituent ensemble une théorisation générale des conditions d’engagement de la responsabilité de l’État, soutenue par une documentation très dense et très précise de la pratique ainsi que de la jurisprudence internationales, et synthétisée (sans égard pour leur numérotation dans les rapports) en 29 projets d’articles. Le premier rapport d’Ago propose un historique des tentatives précédentes de codification du droit de la responsabilité internationale, tandis que le deuxième porte sur les principes généraux de celui-ci. Ses troisième et quatrième rapports sont plus spécifiquement consacrés à la question de l’attribution d’un fait à l’État et les cinquième, sixième et septième rapports analysent le problème de la violation d’une obligation internationale par l’État. Son septième rapport s’intéresse, en outre, à l’implication d’un État dans le fait internationalement illicite d’un autre État, de même que le huitième qui, de plus, étudie les circonstances excluant l’illicéité. La conception générale d’Ago fut approuvée par la Commission, y compris par ses successeurs en tant que rapporteurs spéciaux, et les principes et les règles qu’il avait dégagés figurent dans le projet d’articles adopté en seconde lecture en 2001, à quelques exceptions près. La distinction entre obligations de résultat et obligations de comportement, qui conserve néanmoins une portée explicative notable en la matière, n’est pas en effet retenue dans le projet final, à l’instar de la notion de fait internationalement illicite complexe.

 Le conseil devant la CPJI puis la CIJ et le droit de la responsabilité

Cette notion de fait internationalement illicite complexe, qui impliquait que seul l’ultime comportement d’un État contraire à une obligation de résultat lui incombant puisse engager sa responsabilité internationale, avait déjà intéressé Ago par le passé, lorsqu’il était le conseil de l’Italie dans l’affaire des Phosphates du Maroc portée devant la Cour permanente de Justice internationale entre 1936 et 1938. La nature et le temps des illicéités alléguées contre la France constituaient en effet certains des enjeux juridiques principaux de l’affaire. Ago plaida de nouveau sur des sujets relatifs au droit de la responsabilité internationale dans le différend de la Barcelona Traction qui se tint devant la Cour internationale de Justice dans les années soixante. Dans le domaine de la mise en œuvre de la responsabilité, ses plaidoiries pour l’Espagne ont approfondi la question du régime juridique de la protection diplomatique des personnes morales.

Le juge et le droit de la responsabilité

Quelques années plus tard, en 1979, Ago fut élu membre de la Cour internationale de Justice après avoir été nommé juge ad hoc par le Honduras dans l’affaire de la Sentence rendue par le Roi d’Espagne, entre 1958 et 1960. Il y siègera jusqu’à son décès, en 1995. En tant que juge, Ago a connu d’une vingtaine d’affaires et a écrit plusieurs opinions séparées. À cet égard, celle rendue sous l’arrêt du 27 juin 1986 est sans doute la plus connue et Ago y aborde une nouvelle fois le droit de la responsabilité. Il s’y intéresse particulièrement aux questions d’attribution à l’État de faits commis par des particuliers et inscrit son opinion individuelle dans la lignée des travaux en la matière de la Commission du droit international, confirmant par là-même, démonstration à l’appui, ses vues antérieures sur le sujet.

À noter enfin, pour être le plus complet possible sur la longue carrière de Roberto Ago, que celui-ci a participé en tant qu’arbitre ou conseil à de nombreux arbitrages, parmi lesquels celui relatif à l’affaire du Canal de Beagle en 1977, où il était conseil de l’Argentine et celui relatif à l’Interprétation de l’accord aérien entre les États-Unis et la France en 1963, dont il était président du tribunal arbitral.

 

 

Arnaud TOURNIER
 
Docteur en droit public, CAPA
Chercheur associé au CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
 

 

Sources : Le droit international a l’heure de sa codification. Études en l’honneur de Roberto Ago, A. Giuffré, Milan, 1987, 4 vol. (xix + 604 p., 554 p., 524 p., 455 p.) ; N. Valticos, « Roberto Ago (1907-1995) », AJIL, vol. 83, n° 3, 1995, pp. 581-583 ; A. Pellet, « Les rapports de Roberto Ago à la C.D.I. sur la responsabilité des États », Forum du droit international, 2002, pp. 222-229 ; et notice biographique, in RCADI, t. 134, 1971, p. 300

 

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Les Nations Unies vingt-cinq ans après, Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1970, 23 p.

Avec V.-Y. Ghébali et N. Valticos (dir.), L’Organisation internationale du travail, Georg, Genève, 1987, 332 p.

 

Cours

« Règles générales des conflits de lois », RCADI, t. 58, 1936, pp. 243-470

« Le délit international », RCADI, t. 68, 1939, pp. 415-554

« Science juridique et droit international », RCADI, t. 90, 1956, pp. 851-958

« Droit des traités à la lumière de la Convention de Vienne. Introduction », RCADI, t. 134, 1971, pp. 297-332

« Le droit international dans la conception de Grotius », in Commémoration du quatrième centenaire de la naissance de Grotius/Commemoration of the Fourth Centenary of the Birth of Grotius, RCADI, t. 182, 1983, pp. 375-398

 

Articles

« Droit positif et droit international », AFDI, 1957, pp. 14-62

« Nouvelles réflexions sur la codification du droit international », RGDIP, 1988, pp. 539-576 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Communauté internationale et organisation internationale », in R.-J. Dupuy (dir.), Manuel sur les organisations internationales, Dordrecht-Boston-Lancaster, Martinus Nijhoff, 1988, pp. 3-12

« Les avis consultatifs ‘obligatoires’ de la Cour internationale de Justice : problèmes d’hier et aujourd’hui », in Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Mélanges Michel Virally, Pedone, Paris, 1991, pp. 9-24 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

 

Rapports à la Commission du droit international

« Premier rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1969, pp. 129-162

« Deuxième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1970, pp. 189-211

« Troisième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1971, pp. 209-289

« Quatrième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1972, pp. 77-174

« Cinquième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1976, pp. 3-57

« Sixième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1977, pp. 3-47

« Septième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1978, pp. 29-57

« Huitième rapport sur la responsabilité des États », in Ann. CDI, vol. II, 1979, pp. 3-69 et Ann. CDI, vol. II, 1980, pp. 13-84

 

Opinions séparées des arrêts et des avis de la Cour internationale de Justice

Opinion individuelle sous, CIJ, avis consultatif du 20 décembre 1980, affaire de l’Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, Recueil, 1980, pp. 155-162

Opinion individuelle sous, CIJ, arrêt du 24 février 1982, affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), Recueil, 1982, pp. 95-98

Opinion dissidente sous, CIJ, arrêt du 21 mars 1984, affaire du Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)(Requête de l’Italie à fin d’intervention), Recueil, 1984, pp. 115-130

Opinion individuelle sous, CIJ, arrêt du 26 novembre 1984, affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique)(Compétence de la Cour et recevabilité de la requête), Recueil, 1984, pp. 514-532

Opinion individuelle sous, CIJ, arrêt du 27 juin 1986, affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique)(Fond), Recueil, 1986, pp. 181-191

Opinion individuelle sous, CIJ, avis consultatif du 27 mai 1987, affaire relative à la Demande de réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations Unies, Recueil, 1987, pp. 106-109

Opinion dissidente sous, CIJ, arrêt du 26 juin 1992, affaire relative à Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)(Exceptions préliminaires), Recueil, 1992, pp. 326-328

Déclaration sous, CIJ, arrêt du 3 février 1994, affaire du Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), Recueil, 1994, p. 43

 

Plaidoiries devant la Cour internationale de Justice

Plaidoiries dans l’affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962), Mémoires, plaidoiries et documents, vol. II (1964), pp. 180-271, Mémoires, plaidoiries et documents, vol. III (1964), pp. 819-872, Mémoires, plaidoiries et documents, vol. IX (1969), pp. 610-669 et 674-702 et Mémoires, plaidoiries et documents, vol. X (1969), pp. 613-666