ethnPhoto : UN Photo/Milton Grant

 BOUTROS BOUTROS-GHALI

(1922-2016)

 

Boutros Boutros-Ghali naît le 14 novembre 1922 au Caire (Egypte) et y décède le 16 février 2016. Il est issu d’une grande famille égyptienne copte polyglotte ; son père et son grand-père ont occupé des positions ministérielles en Egypte.

Sa carrière, comme celle d’autres juristes internationalistes, combine judicieusement enseignement et pratique. Il débute comme universitaire, mais c’est sa brillante carrière diplomatique qui lui assure aujourd’hui la postérité. C’est donc à la fois en théoricien et en praticien qu’il contribue à la doctrine internationale.

Le droit international comme héritage familial et intellectuel

Parfaitement francophone, Boutros Boutros-Ghali poursuit ses études supérieures à Paris en droit public en économie, puis à l’Institut d’études politiques.

En 1949 il soutient à l’Université de Paris une thèse en droit international sur La contribution à l’étude des ententes régionales, sous la direction de Charles Rousseau. La décolonisation et les régionalismes émergents soulignent l’intérêt et l’actualité du sujet, qui aurait pu s’avérer plus politique que juridique. Cependant Boutros Boutros-Ghali fait montre de rigueur scientifique. Il s’applique à dégager une théorie systématique des ententes régionales, fondée sur des éléments géographiques, sociologiques, institutionnels et juridiques. Rousseau lui transmet une méthode d’analyse du droit positif au prisme de la pratique et l’idée inspirée de Grotius selon laquelle le droit international, établi par le consentement des Peuples, appliqué aux Nations, a pour objectif l’intérêt des particuliers.

Sa thèse soutenue, le jeune docteur débute sa carrière en enseignant le droit international et les relations internationales à l’Université du Caire, dont il dirige bientôt le département de sciences politiques. Parallèlement il développe des activités internationales en collaborant avec des universités étrangères et des sociétés savantes. Il bénéficie par exemple d’une bourse de recherche Fullbright et séjourne à Columbia en 1954-1955. Il est directeur du centre de recherche à l’Académie de droit international de La Haye en 1963-1964, et enseigne entre autres dans les universités de Princeton, New Dehli, Alger, Paris.

Au cours de cette période, ses écrits étudient les mouvements de géopolitique internationale et leur traduction juridique, inspirés par la doctrine du positivisme sociologique et de la solidarité internationale de Georges Scelle.

Le droit international comme pratique diplomatique

L’engagement politique vient concrétiser son approche jusqu’ici théorique du droit international. Il siège d’abord au bureau politique et au comité central de l’Union arabe socialiste (de 1974 à 1977). Puis il obtient dès 1977 des postes à responsabilité au ministère des affaires étrangères.

C’est alors la période de décolonisation, et en tant que ministre d’Etat des affaires étrangères de l’Egypte, il s’engage dans le Mouvement des non-alignés et l’Organisation de l’Unité africaine. En complément, il développe l’assistance technique et la coopération dans les régions arabe et africaine.

Toujours dans le cadre de ses fonctions ministérielles, il joue un rôle majeur dans les négociations internationales pour rétablir la paix. Il participe ainsi aux négociations des accords de Camp David (1977-1979) avec son homologue israélien, Shabtaï Rosenne, qui était également un ancien élève de Rousseau, puis aux négociations pour l’autonomie de la Palestine (1970-1981).

La période de décolonisation et de guerre froide débouche sur la dissolution de l’Union soviétique. La bipolarité Etats-Unis/Union soviétique s’efface. De nouveaux conflits ethniques, religieux, régionaux apparaissent. C’est lors de cette période de « dislocation tectonique » selon sa propre expression, que Boutros Boutros-Ghali est élu Secrétaire général des Nations Unies, le plus haut fonctionnaire de l’ONU.

Secrétaire général de l’ONU, l’apogée d’une carrière

S’appuyant sur la Charte des Nations Unies qui donne au Secrétaire général la mission d’attirer « l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales », Boutros-Ghali collabore au cours de son mandat (1992-1996) avec le Conseil de sécurité pour diriger le traitement et la résolution de plusieurs crises de nature nouvelle, qui soulignent la fragilité de l’Etat comme sujet principal du droit international.

Les conflits sont généralement internes, ils impliquent non seulement l’armée étatique mais également des groupes armés non-étatiques et des victimes civiles dans une situation humanitaire préoccupante. S’entremêlent alors plusieurs possibilités d’action : les mesures coercitives du Chapitre VII de la Charte (dont l’action militaire de l’article 42 jamais appliquée par le Conseil), les mesures non coercitives du Chapitre VI, et les mesures de maintien de la paix non définies par la Charte. Boutros-Ghali doit faire déployer des « opérations de maintien de la paix sans paix » (Bosnie-Herzégovine et Somalie) avant d’en constater l’échec et de recommander une procédure coercitive. Partant il s’applique à clarifier la procédure d’usage de la force armée afin de l’inscrire dans la stricte logique du Chapitre VII. Boutros-Ghali suggère également d’augmenter les moyens alloués à l’ONU pour permettre une meilleure efficacité de la force armée. Enfin, il recommande la procédure coercitive (une résolution obligatoire) pour établir une juridiction internationale ad hoc chargée de juger les crimes de guerre, une méthode plus rapide et efficace que la création conventionnelle.

Afin de guider son activité au cours de son mandat, Boutros-Ghali rédige des agendas relatifs à trois domaines d’importance (la paix, le développement et la démocratisation) qu’il théorise comme interdépendants, marquant ainsi le droit international de son empreinte.

Bien que les Etats-Unis aient soutenu son élection à un premier mandat du fait des relations pacifiques entre Egypte et Israël, ils s’opposent pour des raisons politiques à un deuxième mandat de Boutros-Ghali. Mais cela ne signifie pas la fin de son implication en faveur de la recherche de la paix et de la légalité internationale. Il prend part à diverses organisations internationales et sociétés savantes. Il devient successivement secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, président de la Société pour le développement international, président du Panel international de l’UNESCO sur la démocratie et le développement, président du Curatorium de l’Académie de droit international de la Haye.

La consultation de sa vaste bibliographie montre que tout au long de sa carrière de théoricien et de praticien, Boutros-Ghali sera resté un fervent partisan du positivisme sociologique et du monisme entre ordres international et interne, ainsi qu’un allié de la démocratisation dans le Tiers-monde.

 

Aurélie GUILLEMET

Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Sources : Biographie ; H. Cassan « Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité à l’épreuve du Chapitre VII : un couple tumultueux », in SFDI, Le chapitre VII de la Charte des Nations unies : colloque de Rennes, 50e anniversaire des Nations Unies, Paris, Pedone, 1995, pp. 243-247 ; E. Jouannet, « Regards sur un siècle de doctrine française du droit international »,  AFDI, vol. 46, 2000, pp. 1-57 ; D. Kevonian et P. Rygiel « « Faiseurs de droit » : les juristes internationalistes, une approche globale située », in Monde(s) histoire espaces relations, n° 7, mai 2015, Presses Universitaires de Rennes, pp. 9-24 ; C. E. Lombardo, « The Making of an Agenda for Democratization: A Speechwriter’s View », Chicago Journal of International Law, 2001, Vol. 2, n° 1, Article 18 ; Y. Daudet « La pérennité des agendas de Boutros Boutros-Ghali », in Le 90e anniversaire de Boutros Boutros-Ghali , hommage du Curatorium à son Président, Académie de droit international de la Haye, 2012, pp. 85-94 ; A. A. Ancado Trindade, « Recollections of some Vitorian and Grotian moments shared with Boutros Boutros-Ghali », in Le 90e anniversaire de Boutros Boutros-Ghali , hommage du Curatorium à son Président, Académie de droit international de la Haye, 2012, pp. 33-53 ; R. Ben Achour « Droit international positif de la démocratie » in Boutros Boutros-Ghali, Amicorum discipulorumque liber, paix, développement, démocratie, peace, development, democracy, Tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 909-923

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Contribution à l’étude des ententes régionales, Paris, Pedone, 1949, 247 p.

Contribution à une théorie générale des alliances, Paris, Pedone, 1963, 130 p.

Les conflits de frontières en Afrique : étude et documents, Paris, Editions techniques et économiques, 1973, 158 p.

L’Organisation de l’Unité africaine, Collection U., série Institutions internationales, Paris, A. Colin, 1968, 197 p.

Le mouvement afro-asiatique (en collaboration avec S. Dreyfus), Paris, PUF, 1969, 192 p.

 

Cours

« Le principe d’égalité des Etats et les organisations internationales », RCADI, 1960-II, vol. 100, pp. 9-73

« Le droit international à la recherche de ses valeurs : paix, développement, démocratisation », RCADI, 2000, vol. 286, pp. 9-38

« La Ligue des Etats arabes », RCADI, 1972, vol. 137, pp. 11-78

 

Articles

« La crise de la Ligue Arabe » AFDI, 1968, pp. 87-137

« Le Secrétaire général des Nations unies : entre l’urgence et la durée », Politique étrangère, 1996, ° 2, pp. 407-414

« Les relations entre la Ligue arabe et l’OUA », AFDI, 1977. pp. 175-186

« Les fonds arabes pour le développement économique », AFDI, 1975, pp. 65-72

« Le Pacte de l’Atlantique Nord », Revue égyptienne de droit international, 1950

« The Arab League (1945-1970) », Revue égyptienne de droit international, vol. 25, 1969, pp. 67-118

« Crise et réforme des Nations Unies », in Vers un monde nouveau : mélanges, textes et documents offerts au Professeur Edmond Jouve, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 181-188

« Droits de l’homme, élections et les Nations Unies », in J.-P. Vettovaglia (Ed.), Prévention des crises et promotion de la paix, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 641-648

« La réforme des Nations Unies », in Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri : From the Arab World to the Globalization of International Law and Arbitration, Alphen, Wolters Kluwer, Law & Business, 2015, pp. 369-375

 

Préfaces

« Préface » in M. Bedjaoui, Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1994, 634 p. (document mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions Bruylant)

« Préface » in L. A. Sicilianos, L’ONU et la démocratisation de l’Etat : systèmes régionaux et ordre juridique universel, Paris, Pedone, 2000, 321 p. (document mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions A. Pedone)

« Préface » in M. L. Tinio, Les droits de l’homme en Asie du Sud-Est, Paris, L’Harmattan, 2004, 198 p.

« Préface » in L. Ezzarqui, Résolution 986 : « pétrole contre nourriture », Paris, Montchrestien, 1998, 286 p.

« Préface » in A. Peyro Llopis, Force, ONU et organisations régionales : répartition des responsabilités en matière coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2012, 518 p.

« Préface » in SFDI, Le chapitre VII de la Charte des Nations unies : colloque de Rennes, 50e anniversaire des Nations Unies, Paris, Pedone, 1995, 324 p. (document mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions A. Pedone)

 

Documents officiels

Un agenda pour la paix (1992) A/47/277-S/24111

Supplément à l’agenda pour la paix (1995) A/50/60-S/1995/1

Agenda pour le développement (1994) A/48/935 et A/49/665

Agenda pour la démocratisation (1996) A/50/332 A/51/512 A/51/761

Déclaration liminaire à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne (1993) A/CONF.157/22

 

Hommages

Le 90e anniversaire de Boutros Boutros-Ghali / The 90th Birthday of Boutros Boutros-Ghali, Académie de droit international de La Haye, Brill, 2012, 288 p.

Boutros Boutros-Ghali amicorum discipulorumque liber = Peace, development, democracy : paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1998, 2 volumes.