Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

RENÉ CASSIN

(1887-1976)

 

René-Samuel Cassin est né en 1887 dans une famille juive de classe moyenne du Sud de la France et décédé en 1976. Il a été inhumé au Panthéon le 5 octobre 1987 et avait, déjà de son vivant, accumulé de nombreuses distinctions tant en France qu’à l’étranger comme l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques en 1947, la Grand-Croix de la Légion d’honneur en 1959 ou encore le prix Nobel en 1968. Il faut dire que sa vie, ou plutôt devrait-on dire ses vies, ont été marquées par un engagement sans faille.

Le professeur

La première vie de René Cassin commence comme professeur de droit. En 1904, il débute ses études de droit, parallèlement à celles d’histoire, à Aix et les poursuit ensuite à Paris. Il soutient sa thèse de droit privé, dirigée par Charles Massigli et intitulée « De l’exception tirée de l’inexécution dans les rapports synallagmatiques (exception « non adimpleti contractus ») et de ses relations avec le droit de rétention, la compensation et la résolution », le 1er avril 1914. Sa seconde thèse, indispensable pour se présenter au concours d’agrégation, est un sujet de droit comparé, « La conception des droits de l’État en matière successorale dans les projets de Code civil suisse ». Il est reçu troisième au concours d’agrégation de droit privé et de droit criminel en janvier 1920 et décide alors de prendre un poste à Lille pour « enseigner dans la faculté de droit de la région la plus dévastée de France » (A. Prost / J. Winter), puis à Paris à partir de 1929. Le professeur René Cassin donnera, à trois reprises, des cours à l’Académie de la Haye, en 1930, 1951 et 1974 (d’abord sur la nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de loi, ensuite sur les droits de l’homme).

Sa carrière universitaire n’est pas linéaire. Il est mobilisé le 1er août 1914. Dès octobre, il est grièvement blessé. Il souffre d’une hernie traumatique qui le contraindra à porter tout au long de sa vie une ceinture. Ce sont ces expériences de soldat, de blessé et d’ancien combattant qui l’amèneront à défendre le droit des minorités. Il s’engage auprès de l’Union fédérale des mutilés, dont il assure la présidence entre 1922 et 1923, et de l’Office national des mutilés et réformés de la guerre et instaure la Conférence internationale des associations de mutilés et anciens combattants. C’est également en tant que représentant officiel du mouvement combattant français que, entre 1924 et 1938, il fait partie de la délégation de la France à la Société des Nations à Genève. Il comprend alors que l’échec de la Société des Nations est en partie dû à la sacralisation par les États du principe de souveraineté nationale.

Le juriste de la République

La deuxième vie de René Cassin débute avec son engagement auprès du Général de Gaulle pour la France Libre. Dès le 23 juin 1940, il embarque avec sa femme pour Londres. Quelques années plus tard, il est un éminent juriste de la République. Il devient vice-président du Conseil d’État de 1944 à 1960 et œuvre dans ce cadre au renouveau de la fonction consultative du Conseil d’État. Il faut relever que c’est à cette époque que les principes généraux du droit sont théorisés et que le Conseil d’État commence à tirer dans sa jurisprudence les conséquences du préambule de la Constitution et, notamment, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. René Cassin initie en outre la publication des Études et documents du Conseil d’État à partir de 1947 et celle des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative en 1956. Il est également membre du Conseil constitutionnel à partir de 1960. Il y siège jusqu’en 1971. On ne retient pas grand chose de son passage si ce n’est sa signature en 1962, avec la majorité des membres du Conseil, d’une note à de Gaulle exprimant son opposition absolue à la procédure référendaire pour modifier la Constitution et décider l’élection du président de la République au suffrage universel.

Les droits de l’homme

La troisième vie de René Cassin est dédiée aux droits de l’homme. Il considère que le droit international n’est pas seulement le droit des États mais également celui des hommes. Il milite pour la reconnaissance du droit des individus et la limitation qui en résulte de la souveraineté de l’État. Il est un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme qu’il présente le 10 décembre 1948 à l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière au palais de Chaillot. René Cassin tenait à l’adjectif « universelle » et non « internationale » puisque « une déclaration « universelle » ne se contenterait pas de placer la dignité de la personne humaine au-dessus des injonctions de tous les États, amputant leur souveraineté dans des domaines importants : elle indiquerait que le combat pour les droits de l’homme impliquait aussi l’action vigilante d’organisations non gouvernementales. Universels, les droits de l’homme seraient l’affaire de tous et de chacun » (R. Cassin). La volonté de René Cassin était également que cette Déclaration ne soit pas annexée à la Charte des Nations Unies, afin d’assurer sa pérennité au-delà de l’ONU. A l’échelle européenne, René Cassin est nommé juge de la Cour européenne des droits de l’homme dès 1959, année des premières délibérations de ladite Cour. Il en est ensuite le vice-président de 1959 à 1965. En 1968, il en refuse la présidence.

L’héritage de René Cassin est encore bien présent. D’abord, une Association est créée dès 1977 pour la fidélité de sa pensée à l’initiative de Monseigneur Daumas. Ensuite, l’Institut international des droits de l’homme, créé en 1969 par René Cassin pour faire connaître les problèmes actuels des droits de l’homme, existe toujours. De surcroît, on ne saurait omettre de rappeler que l’éducation et la jeunesse étaient des maîtres mots dans la pensée de René Cassin, l’enseignement et la formation des droits de l’homme permettant d’assurer l’effectivité desdits droits. Il a d’ailleurs consacré beaucoup de temps et d’énergie à superviser l’enseignement des écoles de l’Alliance israélite universelle et la formation de l’École nationale d’administration. Ce souci perdure via le concours de plaidoirie des droits de l’homme et les prix de thèse et pour les écoles primaires, qui portent son nom.

 
Elise DANIEL
 
Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Sources : A. Prost / J. Winter, René Cassin et les droits de l’Homme : le projet d’une génération, Paris, Fayard, 2011, 444 p. ; Allocation du Président René Cassin sur la question des expériences médicales sur l’être humain, Revue d’histoire de la médecine hébraïque, décembre 1953, numéro 18, pp. 149-158 ; De la France libre aux droits de l’homme. L’héritage de René Cassin, Actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en partenariat avec le Conseil d’Etat et l’Institut international des droits de l’homme, le 28 octobre 2008 au Palais Royal à Paris, La documentation française, 2009, 209 p.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Textes autobiographiques

« Note sur la famille Cassin », texte inédit, 1972, 28 p. dactylographiées.

La Pensée et l’Action, textes et fragments autobiographiques recueillis par Françoise Beer-Poitevin, Paris, F. Lalou, 1972, 326 p.

Les Hommes partis de rien, Le réveil de la France abattue (1940-1941), Paris, Plon, 1975, 490 p.

 

Cours

 « La nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de loi », RCADI, 1930, vol. 34, pp. 655-810

« La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », RCADI, vol. 79, 1951, pp. 237-367

« Les droits de l’homme », RCADI, 1974, vol. 140, pp. 321-331

 

Articles

« L’interdiction du commerce et des relations économiques avec l’ennemi », Revue de droit international privé, 1918, pp. 5-43 et 388-429 ; 1919, pp. 38-66

« La cinquième Assemblée de la SDN et le Protocole de Genève », L’Année politique française et étrangère, 1926, pp. 1-30

« L’application du Plan Dawes d’après les sentences du tribunal d’interprétation », Revue générale de droit international public, 1928, pp. 501-504

« La révision du statut de la Cour permanente de Justice internationale », Revue générale de droit international public, 1929, pp. 377-396

« Les traités d’assistance mutuelle entre la France et la Tchécoslovaquie », Bulletin de politique étrangère, n° 4, 1938, pp. 1-26

« L’évolution des conditions juridiques de la guerre économique », Bulletin de politique étrangère, n° 5, 1939, pp. 1-25

« L’État Léviathan contre l’homme et la communauté humaine », Nouveaux cahiers, avril, 1940

« Les droits de l’homme et la France libre », Revue antiraciste, 1944

« L’homme sujet de droit international et la protection universelle de l’homme », in La technique et les principes du droit public. Études en l’honneur de Georges Scelle, Paris, LGDJ, 1950, t. 1, pp. 67-91 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)

« La question des expériences médicales sur l’être humain », Revue d’histoire de la médecine hébraïque, n° 18, 1953, pp. 149-158

« L’intégration, parmi les droits fondamentaux de l’homme, des droits créateurs des œuvres de l’esprit » in Mélanges Marcel Plaisant, Etudes sur la propriété industrielle, littéraire, artistique, Paris, Sirey, 1959, pp. 225-237

« La Cour européenne des droits de l’homme », Annuaire européen, volume VII, La Haye, Nijhoff, 1960, pp. 75-92

« La création d’une Cour criminelle internationale s’impose », Le Monde diplomatique, n° 85, mai 1961

« La coopération scientifique et technique internationale, arme de combat contre la faim », Revue de coopération technique, numéro 20, 1961

« Réflexions sur la primauté », Revue de la Commission internationale de juristes, 1963, n° 2, pp. 235-252.

« Vingt ans après la Déclaration universelle. Liberté et Egalité », Revue de la Commission internationale de juristes, volume VIII, numéro 2, 1967, pp. 1-17.

« Droits de l’homme et méthode comparative », Revue internationale de droit comparé, fascicule numéro 3, 1968, pp. 449-492

« Déclaration universelle des Droits de l’Homme », Répertoire de droit international, Paris, Dalloz, 1968, pp. 595-599

« De la place faite aux devoirs de l’individu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme » in Mélanges offerts à Palys Modinos, Problèmes des droits de l’homme et de l’unification européenne, Paris, Pedone, 1968, pp. 479-488 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Nouvelles consécration du principe de l’indépendance de l’enseignement et des libertés universitaires », Bulletin de l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences de l’Université, n° 56, 1968.

 

Mélanges

René Cassin, Amicorum Discipulorumque Liber, I, Problèmes de protection internationale des droits de l’homme, Pedone, 1969, 482 p.

René Cassin, Amicorum Discipulorumque Liber, II, Le difficile progrès du règne de la justice et de la paix internationales par le droit. Des origines à la Société des Nations, Pedone, 1970, 602 p.

René Cassin, Amicorum Discipulorumque Liber, III, Protection des droits de l’homme dans les rapports entre les personnes privées, Pedone, 1971, 325 p.

René Cassin, Amicorum Discipulorumque Liber, IV, Méthodologie des droits de l’homme, Pedone, 1972, 405 p.

Les quatre volumes des Mélanges René Cassin lui ont été remis dans les quatre villes qui résument sa vie : le Volume I à Strasbourg où l’appellent la Cour Européenne des Droits de l’Homme et l’Institut International des Droits de l’Homme ; le Volume II à Genève où il a passé plusieurs années notamment comme membre de la délégation française à la S.D.N. ; le Volume III à Paris où il a enseigné et œuvré au sein du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel ; le Volume IV à Nice, ville de ses origines familiales

 

Sur René Cassin

M. Agi, René Cassin, fantassin des droits de l’homme, Paris, Plon, 1979, 351 p.

M. Agi, De l’idée d’universalité comme fondatrice du concept des droits de l’homme, d’après la vie et l’œuvre de René Cassin, thèse pour le doctorat d’État, Université de Nice, 1979, Editions Alp’azur, 1980, 403 p.

M. Agi, René Cassin. Prix Nobel de la Paix (1887-1976). Père de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Perrin, 1998, 378 p.

G. Israël, René Cassin (1887-1976). La guerre hors la loi. Avec de Gaulle. Les droits de l’homme, Bruylant, 2007, 292 p.

A. Prost et J Winter, René Cassin et les droits de l’homme : le projet d’une génération, Fayard, 2011, 444 p.