Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
CHARLES CHAUMONT
(1913-2001)
Faire la biographie « objective » d’une personnalité éminente de la doctrine internationaliste n’est sans doute pas une tâche aisée, surtout quand les éléments de l’expérience humaine s’entremêlent à ceux de la vie proprement intellectuelle. S’agissant de Charles Chaumont, il est, en effet, impossible de ne pas voir l’influence qu’ont exercé les événements qui ont marqué son existence (mort de son père pendant la guerre de 1914, engagement propre dans la résistance) sur sa manière de penser le droit international (la dialectique de la liberté) ainsi que sur les thématiques qui ont attiré son regard critique (souveraineté, droit des peuples, jus cogens).
Enseignement et pratique du droit international
Né le 18 décembre 1913 à Lille, Charles Chaumont fut nommé professeur de droit international public à la Faculté de droit de Nancy en 1944, mais il a enseigné également à la Faculté de droit de l’Université de Sarrebrück, à l’Institut d’études politiques de Paris, à l’Institut des hautes études internationales de Paris et à l’Université libre de Bruxelles. Il fut secrétaire général du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye de 1959 à 1965 et membre de l’Institut de droit international. Il a, par ailleurs, été membre de la délégation française à la Conférence de San Francisco en 1945 pour la Charte des Nations Unies et pour la préparation du Statut de la CIJ ainsi que représentant de la France aux Comités des Nations Unies pour la définition de l’agression en 1953, 1956, 1969 et 1970, de même que dans plusieurs Comités du Conseil de l’Europe en 1950 et 1951, notamment au Comité d’experts chargé d’élaborer la Convention européenne des droits de l’homme.
Apport doctrinal méthodologique et conceptuel
L’apport doctrinal de Ch. Chaumont comporte une double dimension : méthodologique et conceptuelle. Sur le plan méthodologique, c’est l’analyse dialectique du droit international qui est incontestablement le trait distinctif de sa pensée, même si l’influence du doute méthodique cartésien se fait aussi sentir. Le cours général enseigné à l’Académie du droit international de La Haye pendant l’été 1970, « moment fondateur d’un nouveau courant au sein de la doctrine internationaliste » (E. Jouannet), est le point de départ d’une recherche sur les contradictions sociales. L’équipe réunie autour de lui à l’occasion des « Rencontres de Reims » (1973-1989) a exploré cette voie de décryptage voire de démystification du droit existant, inspirée sans doute d’un certain marxisme, mais certainement dévêtu de toute rigidité dogmatique puisque, aux dires de Ch. Chaumont lui-même, « l’application de la méthode dialectique n’est pas nécessairement liée à une idéologie exclusive ». Critique à l’égard du formalisme positiviste, « marqué par la primauté des apparences sur les réalités », Ch. Chaumont place la création et l’évolution des normes internationales sous le signe des contradictions sociales que l’accord des volontés étatiques tente de surmonter (contradiction primitive) ; dépassement toujours provisoire qui suscite une contradiction consécutive, celle entre la norme proclamée et la réalité sociale laquelle, lorsqu’elle est plus forte, se substituera à la première : c’est le mouvement éternel de la vie du droit.
Sur le plan conceptuel, c’est probablement la réflexion originale sur le peuple comme « force créatrice » dans la dynamique du droit international qui porte sa marque personnelle. Pour Ch. Chaumont, contrairement au droit international classique, fondé sur la volonté des seuls gouvernants, le droit international contemporain se caractérise par l’irruption du peuple comme réalité historique dans la scène internationale qui introduit une véritable rupture critique dans la manière de penser l’ordre juridique international. Le concept vise essentiellement les peuples dominés dont la volonté s’exprime juridiquement, non pas dans des normes de langage mais dans des normes d’action : les luttes de libération nationale sont l’expression du droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes et poussent vers une possible inversion des jeux de puissance, à des retournements qui peuvent à terme changer l’état de la société internationale. C’est à partir de cette idée que Ch. Chaumont conçoit l’État-nation et la souveraineté, qui n’est que « l’expression de l’existence nationale ». Si le cadre de l’État-nation est à ses yeux incontournable – Ch. Chaumont s’est montré très critique à l’égard des schémas supranationaux – c’est précisément parce que celui-ci constitue la cellule indispensable et indépassable pour la liberté des peuples. Sur ce point, Ch. Chaumont se montre plus hégélien que marxiste. Quant à la souveraineté, sa force réside dans le fait qu’elle exprime juridiquement, d’une part, le désir de sauvegarder l’indépendance et, d’autre part, l’ambition des peuples dépendants d’affirmer leur droit à disposer d’eux-mêmes.
L’œuvre de Ch. Chaumont constitue un moment important dans l’histoire de la pensée internationaliste. Sans doute, une partie de sa pensée pourrait-elle paraître actuellement comme datée ; mais sa méthode d’analyse reste toujours valable et elle représente certainement une des transpositions les plus achevées de la dialectique au droit international. Les travaux de Monique Chemillier-Gendreau s’inscrivent dans la ligne directe de cette approche, fût-elle enrichie par son propre apport personnel.
Charalambos APOSTOLIDIS
Professeur à l’Université de Bourgogne (Credespo)
Sources : Ch. Apostolidis, Doctrines juridiques et droit international. Paris, Eyrolles, 1991, pp. 256-270 ; M. Chemillier-Gendreau, « Introduction » aux Mélanges offerts à Ch.Chaumont, Paris, Pedone, 1984, pp. IX-XII et « Actualité de la pensée de Charles Chaumont et perspectives du droit international », RBDI, 2004/1, pp. 290-308 ; E. Jouannet, « La pensée juridique de Charles Chaumont », RBDI, 2004/1, pp. 259-289 ; RCADI, 1956 et 1970 (Notices biographiques) ; C. Santulli, « Retour sur un classique. Charles Chaumont : Cours général de droit international public », RGDIP, 2004, 1, pp. 277-278.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
(Pour une bibliographie quasi-exhaustive voir la liste dans les Mélanges qui lui ont été dédiés, infra)
Ouvrages
La conception américaine de la neutralité. Essai sur le droit international de la neutralité aux Etats-Unis, Paris, Rousseau, 1936 (thèse)
La sécurité des États et la sécurité du monde, Paris, LGDJ, 1948
Le droit de l’espace, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2ème éd., 1970
Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Paris, Seuil, 1987
Cours à l’Académie du droit international de La Haye
« Nations Unies et neutralité », RCADI, 1956, t. 89, pp. 1-59
« Cours général de droit international public », RCADI, 1970, t. 129, pp. 335-527
Articles
« Perspectives d’une théorie du service public à l’usage du droit international contemporain », in La technique et les principes du droit public. Études en l’honneur de Georges Scelle, t. 1, Paris, LGDJ, 1950, pp. 115-178 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)
« La neutralité de l’Autriche et les Nations Unies », AFDI, 1955, pp. 151-157
« Explication juridique d’une définition de l’agression », AFDI, 1956, pp. 521-529
« Recherche du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l’État », in Hommage d’une génération des juristes au Président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, pp. 114-151 (article reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« La signification du principe de spécialité des organisations internationales », Mélanges Henri Rolin. Problèmes de droit des gens, Paris, Pedone, 1964, pp. 55-66 (article reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Analyse critique de l’intervention américaine au Vietnam », RBDI, 1968, I, pp. 61-93
« La définition de l’agression en 1970-1971 », Miscellanea W.J. Ganshof van der Meersch, Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 115-129 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Bruylant)
« La recherche d’un critère pour l’intégration de la guérilla au droit international contemporain », La Communauté internationale. Mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. 43-61 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Méthode d’analyse du droit international », RBDI, 1975, I, pp. 32-37
« Le droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes », Annuaire du tiers monde, 1976, II, pp. 15-31
« L’ambivalence des concepts essentiels du droit international », in Essays in International Law in Honour of Judge Manfred Lachs, The Hague, M.Nijhoff Publishers, 1984, pp. 55-64
« Mort et transfiguration du jus cogens », in L’État moderne horizon 2000. Aspects internes et externes. Mélanges offerts à P.F. Gonidec, Paris, LGDJ, 1985, pp. 469-479 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)
Rapports aux « Colloques de Reims »
Hommages à Charles Chaumont
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Méthodes d’analyse du droit international public. Mélanges offerts à Charles Chaumont, Paris, Pedone, 1984
Adresse présentée à Charles Chaumont lors de son départ de la Faculté de droit de l’ULB en mai 1971
