Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

PATRICK DAILLIER

(1943-2017)

 

Né au Maroc, à Safi, le 15 août 1943, Patrick Daillier passe l’agrégation de droit public en 1974 et enseignera successivement dans les universités de Brest, Rennes et Nanterre. Ses choix et ses centres d’intérêt professionnels mettent en lumière l’homme qu’il était, façonné par son histoire personnelle et son attrait pour la complexité des jeux de l’esprit.

L’ancrage familial et militaire

Patrick Daillier arrive en famille à Paris dans sa dix-septième année et termine son cycle d’études secondaires au lycée Lakanal. Quatrième d’une fratrie de sept enfants, il chérira cette famille soudée autour de sa mère, femme remarquable dotée d’une grande résilience et d’une indéniable force de caractère. Il entame des études de droit dans le but de passer le concours du commissariat de la Marine car il nourrit alors un goût prononcé pour les Armées, et notamment les activités navales, qui ne sera jamais démenti. Rien d’étonnant au regard de son environnement familial : son grand-père maternel était capitaine de vaisseau, chargé de l’assistance aux pêches – tel Jean Rochefort dans Le crabe-tambour, le film de Schoendoerffer, son oncle paternel était général de corps d’armée et un de ses frères était colonel. De cette vocation avortée, resteront des enseignements aux Ecoles militaires de Coëtquidan, dont il sera directeur général de l’enseignement et de la recherche de 1987 à 1992 – un engagement pour lequel il sera décoré de l’Ordre national du mérite pour services rendus à la Nation, ainsi qu’un certain nombre d’écrits. Son cours dispensé à l’Académie de droit international de La Haye, sur « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », publié en 2005, sera le point culminant d’une série d’articles consacrés au système de sécurité collective et à la reconstruction d’Etats de droit sous l’égide des Nations Unies.

C’est pourtant en droit communautaire qu’il décide de soutenir en 1969, sous la direction de Suzanne Bastid, sa thèse consacrée à L’harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté économique européenne. Ce choix lui vaudra d’être perçu, de manière réductrice, comme un spécialiste du droit de l’Union européenne, alors que ses écrits témoignent en réalité de sa connaissance fine du droit international public et de son attrait pour les rapports de systèmes. Cela dit, la technicité et la complexité du droit européen ne pouvaient que l’attirer et il consacrera, dès les années 70, plusieurs de ses productions doctrinales à la coopération douanière et la libre circulation des marchandises entre Etats membres de l’Union européenne, la lutte contre le dumping ou encore l’assistance technique apportée aux pays d’Europe centrale et orientale. Son goût personnel pour les affaires maritimes s’exprime également dans ses écrits dont un grand nombre porte sur la mise en œuvre du droit de la mer dans le cadre de l’Union européenne, notamment sur le régime de la pêche, la conservation des ressources halieutiques, jusqu’à un de ses derniers articles, paru dans les mélanges en l’honneur du Professeur Habib Slim, consacré au phénomène migratoire en Méditerranée. Cet attrait pour le grand large sera satisfait par sa première affectation puisqu’il devient le jeune doyen de l’université de Brest en 1975 et il restera dans cette cité maritime jusqu’en 1981.

La passion pour la recherche

En 1981, il rejoint la Faculté de droit et santé de Rennes jusqu’en 1992. Il demeurera attaché à la capitale bretonne, dans laquelle il résidera, mais accepte les joies d’être un « turbo-prof » pour retrouver celui qui fut son étudiant lorsqu’il était assistant, Alain Pellet. Ce dernier dirige alors le Centre de droit international (CEDIN) à l’Université de Nanterre et tous deux sont les co-auteurs du Traité de droit international public de Nguyen Quoc Dinh dont ils ont repris la charge au décès de ce dernier, à la demande de sa veuve. La parution des éditions successives (nous en sommes aujourd’hui à la huitième) rythme la vie du CEDIN, d’autant qu’un troisième co-auteur issu de cette « pépinière », Mathias Forteau, vient grossir l’équipe.

Patrick Daillier imprime sa marque dans le Centre, avec discrétion et gentillesse. Il en sera le directeur vigilant de 2001 à 2008. Il enseigne le droit de l’Union européenne dans le DEA (ou Master 2 pour les moins de vingt ans) de Droit des relations économiques internationales et communautaires à des générations d’étudiants et développe, de manière pionnière, une base de données informatiques dont les dénominations tirées de la Grèce antique – Thucydide d’abord, Eurydice ensuite – ne doivent pas tromper quant à sa vocation exclusivement juridique. Durant cette période, il participera à la série des ouvrages collectifs du Centre proposant un état des lieux dans diverses branches du droit international – il dirigera même le volume consacré au Droit de l’économie internationale, avec Géraud de la Pradelle et Habib Gherari. Il coordonnera également la chronique de jurisprudence du Tribunal irano-américain, puis celle sur la jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, toutes deux parues à l’Annuaire français de droit international entre 1999 et 2007.

L’éclectisme certain qui caractérise l’œuvre de Patrick Daillier témoigne en réalité de sa passion – et le terme n’est pas galvaudé ici – pour le droit, son enseignement et la recherche académique. Le Professeur Daillier prenait à cœur la diffusion des valeurs propres à cette collectivité qu’est l’universitas : rigueur et humilité dans la recherche (le doute, beaucoup), cordialité avec ses collègues (la médisance, jamais), dévouement au service public (le travail, toujours). Aucune vanité chez lui, sa seule coquetterie étant son esprit d’analyse qu’il maniait avec élégance. Membre, comme Alain Pellet, du « club des sans mélanges », il aura pourtant droit à un ouvrage en son honneur – comme son ami d’ailleurs ! – paru en 2013, dirigé par trois de ses docteurs indisciplinés, Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas et Eglantine Cujo, et consacré aux relations entre Union européenne et droit international.

Travailler avec lui – comme ce fut le cas pour l’auteure de ces lignes – pouvait être une expérience déroutante. Brillante, sa pensée avait souvent plusieurs longueurs d’avance et ses propos ésotériques laissaient en général perplexes ses étudiants, tout comme ses courriels laconiques ont désarçonné plus d’une fois ses collègues ! Il assumait complètement son décalage avec le réel et regardait le monde en général, le microcosme universitaire en particulier, avec une grande bienveillance et un certain détachement flegmatique, tel un observateur en retrait sur lequel on pouvait toutefois toujours compter. Et sa rigueur – toute militaire – quelque peu austère cédait souvent devant son humour ironique et son rire, si communicatif. Patrick Daillier a exercé notre profession avec sa belle humanité et c’est ce qui le rend si irremplaçable pour notre communauté.

 

Muriel UBEDA-SAILLARD
 
Professeur à l’Université de Lille

 

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

L’harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté économique européenne, Paris, LGDJ, 1972, 345 p.

Droit international public (Nguyen Quoc Dinh), Paris, LGDJ, 8 éditions (avec Alain Pellet et Mathias Forteau)

Droit de l’économie internationale, Paris, Pedone, 2004, 1119 p. (codirection avec H. Gherari et G. de La Pradelle)

 

Cours

« Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », RCADI, 2005, vol. 314, pp. 233-431

 

Coordination de chroniques

« Tribunal irano-américain de réclamations », chronique de jurisprudence, AFDI, 1999,2000,2001,2002,2003,

« La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines », AFDI, 2005,2006,2007

 

Articles

« Les frontières douanières de la Communauté économique européenne », AFDI, 1968, pp. 789-797

« L’intervention du Secrétaire général des Nations Unies dans la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice », AFDI, 1973, pp. 376-410

« Le Conseil de coopération douanière », AFDI, 1976, pp. 474-498

« Les Communautés européennes et le droit de la mer », RGDIP, 1979, vol. 83, pp. 417-473

« L’acte international selon le droit communautaire », in Mélanges Hubert Thierry, Paris, Pedone, 1988, pp. 147-158

« La fin des opérations de maintien de la paix », AFDI, 1996, pp. 62-78

« L’Union européenne peut-elle avoir une ‘stratégie maritime’ ? », in Mélanges Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, pp. 149-158

« Contribution au débat entre monisme et dualisme de l’ordre juridique de l’Union européenne », RMCUE, 2009, fasc. 529, pp. 394-396

« Le cas du Kosovo : l’administration internationale en vue de la (re)-construction d’un Etat », inC. Bories, dir., Un droit administratif global ?, Paris, Pedone, 2012, pp. 155-163

« Migrations et droit de la mer : menace(s) en Méditerranée », in Mélanges Habib Slim, Paris, Pedone, 2016, pp. 321-327

« Scelle : aura eu raison trop tôt », in Dictionnaire des idées reçues en droit international (en clin d’œil amical à Alain Pellet), Paris, Pedone, 2017, pp. 511-515 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Pedone)

Portrait de Nguyen Quoc Dinh, in Galerie des internationalistes francophones

 

Hommage

M. Benlolo-Carabot, U. Candas, E. Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012, 912 p.