DE VISSCHER P.

Photo in Hommage à Paul De Visscher, Paris, Pedone, 1984. Avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone

PAUL DE VISSCHER

(1916-1996)

 

Né à Oxford le 26 septembre 1916, Paul De Visscher est décédé le 5 novembre 1996 à Woluwe-Saint-Pierre, banlieue de Bruxelles. Fils de Charles De Visscher et neveu de Fernand De Visscher, Paul De Visscher est issu d’une famille de juristes et professeurs d’université belges.

Docteur en droit, au terme d’une thèse sur la conclusion des traités internationaux dans laquelle il défend le rôle prépondérant qui devrait être dévolu aux assemblées parlementaires dans la conclusion des conventions internationales, Paul De Visscher est agrégé de l’enseignement supérieur en Belgique en 1943. Quarante ans plus tard, entre 1983 et 1984, Paul De Visscher est le premier président du département de droit international Charles De Visscher, chargé de l’enseignement du droit international et européen à l’Université catholique de Louvain. Doyen de la faculté de droit et vice président du conseil académique, celui qui fut l’élève de Jean Dabin et le maître de Francis Delperée s’est « efforcé en vain de maintenir l’idée d’une université catholique transcendant les divisions en tous genre » au moment de la « crise de Louvain » qui révèle en 1968 « l’intensité des conflits dits linguistiques » (J. Verhoeven).

Pluridisciplinarité

Paul de Visscher a exercé le métier d’enseignant, à titre principal, pendant plus de quarante ans. Avant d’être reconnu comme internationaliste, il s’est intéressé à d’autres disciplines juridiques, notamment au droit social, objet de ses premières recherches. Les études sur les conventions collectives de travail qu’il a menées lui ont d’ailleurs permis de glaner le titre de lauréat au concours inter-universitaire en 1940. Professeur de droit public général à la faculté de droit de l’Université de Louvain, il occupa les chaires de droit constitutionnel et de droit public. Suite à l’instauration du Conseil d’Etat belge en 1946, Paul de Visscher s’intéressa progressivement au droit administratif à travers des notes et commentaires dans le recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d’État dont il assura la direction pendant plusieurs années. Si Paul De Visscher a, tout au long de sa carrière, inclus dans son champ d’étude le droit international, c’est à partir de la fin des années 1960 qu’il privilégia véritablement la discipline du droit des gens.

Une forte implication dans l’IDI et l’Académie de La Haye

Pourtant, dès 1954, Paul De Visscher est élu associé à l’Institut de droit international. Membre en 1967, il est nommé secrétaire général de l’IDI en 1969, poste qu’il occupera pendant douze années. En 1971, il présente un rapport sur « les conditions d’application des lois de guerre aux opérations militaires des Nations Unies », dont les conclusions feront l’objet d’un riche débat au sein de l’Institut. En 1995, il est élu membre honoraire à la session de Lisbonne.

En 1973, Paul De Visscher entre par ailleurs au Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, succédant ainsi à son père Charles De Visscher qui y était resté quarante ans. Il avait auparavant dispensé trois cours à l’Académie : un premier, dès 1952, sur « Les tendances internationales des constitutions modernes », le deuxième en 1961 relatif à « La protection diplomatique des personnes morales », avant qu’il ne professe en 1972 le cours général, dans lequel il constate l’inadaptation du droit international aux besoins de la communauté internationale confrontée à des problèmes nouveaux.

Plaideur et arbitre

Bien qu’omniprésent à l’université, Paul De Visscher a également exercé une activité de praticien. En Belgique, il est en 1960 assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat. Devant la Cour internationale de Justice, il a plaidé pour le Honduras dans l’affaire de la Sentence arbitrale rendue par le Roi d’Espagne le 23 décembre 1906 et dans l’affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime avec le Salvador. Il a également défendu la Grèce en 1978 dans l’affaire du Plateau continental de la mer Égée. Il a par ailleurs été membre et président du tribunal arbitral en 1986 dans l’affaire, entre le Canada et la France, concernant le Filetage à l’intérieur du Golfe du Saint-Laurent.

Un attachement aux droits de l’homme et aux valeurs humaines fondamentales

Dans l’appréciation des rapports internationaux, Paul De Visscher considère que l’ordre juridique international est fondé sur des principes largement dépassés, hérités d’un droit révolu. Sur la base de l’interdépendance entre les nations, il introduit dans le droit international les tendances nouvelles de la société internationale que sont les valeurs des droits de l’homme, de démocratie et de patrimoine commun de l’humanité.

Dans l’appréhension des normes internationales, Paul De Visscher utilise une démarche scientifique qui oscille entre idéalisme moral et réalisme pratique, entre théorie et pratique. Il considère que le développement du droit international n’est pas linéaire mais qu’il connaît des phases de stagnation et de régression. Défenseur des droits dits de nouvelles générations, ses recherches réalisées dans le domaine du droit des gens répondaient à un objectif fondamental : démocratiser les rapports internationaux.

 

Seydou BAKAYOKO

Doctorant en droit public à l’Université Paris 8

 

Sources : R.- J. Dupuy, « Paul De Visscher à l’Académie de droit international » in Évolution constitutionnelle en Belgique et relations internationales : Hommage à Paul De Visscher, Paris, Pedone,1984, pp. 1-7 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone) ; R. Kolb, Les cours généraux de droit international public de l’Académie de la Haye, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 521-522 ; C. Laporte « Le constitutionnaliste est décédé, Paul De Visscher marqua ‘l’affaire de Louvain’ », Le Soir, 9 novembre 1996, p. 4 ; J. Verhoeven « Avant-propos » in Évolution constitutionnelle en Belgique et relations internationales : Hommage à Paul De Visscher, Paris, Éditions A. Pedone, 1984, pp. XVII-XXIII (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone) ; J. Verhoeven, « In memoriam Paul De Visscher (1916-1996) », RBDI, 1996, pp. 347-353

 

 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

De la conclusion des traités internationaux. Étude de droit constitutionnel comparé et de droit international, Bruxelles, Bruylant, 1943, 294 p.

Les nouvelles tendances de la démocratie anglaise. L’expérience des pouvoirs spéciaux et des pleins pouvoirs, Tournai-Paris, Casterman, 1947, 212 p.

Le Droit public de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Liège, Presses universitaires de Liège, 1955, 137 p.

Plateau continental : Droit international et législations nationales (avec J. Bergeron), Louvain, Université catholique de Louvain, 1974, 622 p.

 

Cours à l’Académie de droit international

« Les tendances internationales des constitutions modernes », RCADI, vol. 80, 1952, pp. 512-578

« La protection diplomatique des personnes morales », RCADI, vol. 102, 1961, pp. 395-513 

« Cours général de Droit international public », RCADI, vol. 136, 1972, pp. 1-202

 

Autres cours

« Liberté individuelle et discipline sociale », Louvain, Université catholique de Louvain, Faculté de droit, 1946

« La CECA et les États membres », Louvain, Université catholique de Louvain, Faculté de droit, 1956, 53 p.

« Problèmes de droit public et de droit international dans la vie juridique de la Communauté européenne du charbon et de l’acier », Cours de l’Institut des hautes études internationales de Paris, Édition Institut des hautes études internationales, 1959, Paris, 92 p.

« Cours de droit des gens », Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Louvain-la- neuve, Cabay, 1981, 257 p.

« Droit des Gens », Louvain, Université catholique de Louvain, Faculté de Droit, 1959,142 p.

« Droit des Gens et institutions internationales », Louvain, Université catholique de Louvain, Faculté de Droit, 1972, 266 p.

« Droit public général », Louvain, Université catholique de Louvain, Faculté de Droit, association des étudiants en Droit, 1978

 

Articles

« L’affaire Nottebohm », RGDIP, 1956, pp. 238-266 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Les aspects juridiques fondamentaux de la question de Suez », RGDIP, 1958, pp. 1-44 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Le problème de la succession d’État envisagé dans l’histoire diplomatique du Congo », Comunicazioni e studi, 11 (1960-1962), pp. 51- 85

« Droit et jurisprudence belges en matière d’inexécution des conventions internationales », RBDI, 1965, n° 1, pp.125-140

«  Les premiers amendements apportés à la Charte de l’Organisation des Nations Unies », RBDI, 1966, n° 2, pp. 332-353

« L’Institut de droit international et le principe de non intervention dans les guerres civiles (1900-1975) », in Mélanges Fernand Dehousse. Le progrès du droit des gens, Paris/Bruxelles, Fernand Nathan/ Edition Labor, vol.1, 1979, pp. 39-44

«  La constitution belge et le droit international », RBDI, 1986, n°1, pp. 5-58

« La contribution de l’Institut de droit international à la protection des droits de l’homme » in Mélanges Michel Virally, le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Paris, Éditions A. Pedone, 1991, pp. 215-224 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

 

Préfaces

R. Yakemtchouk, L’Ukraine en droit international, Louvain, Édition Centre ukrainien d’études en Belgique, 1954, 57 p.

Y. Van Der Mensbrugghe, Les garanties de la liberté de navigation dans le canal de Suez, Paris, LGDJ, 1964, 430 p.

J. Verhoeven, La reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine : les relations publiques internationales, Paris, Pedone, 1975, 861 p., pp. vii-xi (préface mise en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

P.-F. Smets, F. Drion, Les traités internationaux devant le parlement (1945-1955), Bruxelles, Bruylant, 1978, 553 p.

J. Naveau, Droit du transport aérien international : étude critique de l’évolution du droit public et des politiques aéronautiques, Bruxelles, Bruylant, 1980, 241 p.

F. Delpérée, Droit constitutionnel, Bruxelles, Larcier, 1980, 495 p.

Y. Lejeune, Le statut international des collectivités fédérées à la lumière de l’expérience suisse, Paris, LGDJ, 1984, 503 p.

M.-F. Rigaux, La théorie des limites matérielles à l’exercice de la fonction constituante, Bruxelles, Larcier, 1985, 335 p.

 

Hommage

Évolution constitutionnelle en Belgique et relations internationales : Hommage à Paul De Visscher, Paris, Pedone, 1984, 218 p