Photo aimablement fournie par Mme Catherine Flory
THIÉBAUT FLORY
(1941-2000)
Né en 1941, Thiébaut Flory est issu d’un milieu familial marqué par la personnalité du philosophe Maurice Blondel et de Charles Flory, figure du christianisme social sous la IVe République. Thiébaut Flory est le frère de Maurice Flory dont l’œuvre internationaliste est également considérable.
Après des études universitaires marquées notamment par la soutenance en 1964 d’un mémoire portant sur le Mouvement régionaliste français devant Marcel Prélot, André Hauriou et Paul-Marie Gaudemet à la Faculté de droit de Paris, il rédige une thèse de doctorat remarquée (GATT, droit international et commerce mondial, publiée en 1968 avec une préface de Claude-Albert Colliard). Thiébaut Flory a été successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, professeur à la Faculté de droit de Lille, puis à l’Université Paris XII Saint-Maur où il était titulaire d’une chaire Jean-Monnet. Ses compétences et son expertise l’ont conduit dans d’autres universités notamment celle de Paris 1, où il fut en charge d’un séminaire de troisième cycle portant sur le droit du commerce international, dans le DEA de droit international économique. Il a également participé au master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la même université. A l’Université Paris XII Saint-Maur, il a dirigé le DESS de droit communautaire.
Un précurseur de la doctrine française du droit international économique
Thiébaut Flory a été un grand spécialiste du système commercial multilatéral et l’un des précurseurs de la doctrine française du droit international économique, branche du droit international dont il s’est attaché à démontrer les spécificités. Depuis la rédaction de sa thèse il s’est consacré à l’analyse des principaux aspects du droit du commerce international. Observateur attentif des bouleversements institutionnels du GATT et de l’OMC et des enjeux commerciaux, il en a rendu compte aux côtés de Dominique Carreau, Jacqueline Dutheil de la Rochère puis de Patrick Juillard dans la chronique de droit international économique à l’Annuaire français du droit international, pendant plus de vingt ans (1968-1996), en rédigeant la rubrique « commerce international ». Le trio d’auteurs qu’il formait avec Dominique Carreau et Patrick Juillard a rédigé le premier ouvrage en langue française consacré au droit international économique, ouvrage plusieurs fois remis à jour.
Thiébaut Flory s’est également consacré aux études sur la place de la Communauté européenne dans le système commercial mondial. Les questions de développement l’ont beaucoup intéressé et particulièrement le statut et la place des pays en développement dans le système commercial international. Enfin, l’étude du commerce international l’a entrainé jusqu’aux confins de la matière, en envisageant les rapports de l’OMC avec les droits de l’homme, dans le cadre de l’Institut René-Cassin de Strasbourg.
Une expertise reconnue
Son engagement académique, ses recherches et son expertise ont été reconnus et valorisés dans le cadre de plusieurs institutions prestigieuses.
Par les Nations Unies tout d’abord, comme en témoigne le fait que son nom a été publié en 1967 par le Secrétariat général, dans le registre d’experts et de spécialistes du droit international. Ce registre a été conçu à destination des pays en développement afin de permettre à tout État en exprimant le souhait, d’entrer en contact avec un spécialiste du droit international ou d’obtenir ses services soit directement, soit par l’intermédiaire de son gouvernement (Document A/6677 du Secrétariat général des Nations Unies).
Thiébaut Flory est également devenu membre du groupe d’experts internationaux de quinze juristes auprès du Service juridique de la Commission européenne pour la période 1997-2000. Ce groupe d’experts a été réuni à l’initiative du Commissaire européen Marcelino Oreja et du Directeur général du Service juridique de la Commission européenne de l’époque, Jean-Louis Dewost, afin de définir la stratégie juridique de l’Union européenne dans l’utilisation des règles et procédures nouvelles mises en place dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il a par ailleurs été conseiller du gouvernement français durant l’élaboration des accords de Marrakech et consultant auprès du GATT et de l’OMC.
Thiébaut Flory a été membre de la Société française pour le droit international durant de nombreuses années. Il a présenté le rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech lors du colloque de Nice en 1995. Il a également été membre de l’International Law Association, au sein de laquelle il a participé au Commitee on International Trade Law.
Thiébaut Flory est décédé à la fin de l’année 2000.
Catherine COLARD-FABREGOULE Maître de conférences (HDR) en droit public Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Sources : Hommage de Jean-Pierre Queneudec, in Lettre de la SFDI, n° 10, 2001
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Le mouvement régionaliste français : sources et développements, Paris, PUF, 1966, 132 p.
Le GATT, droit international et commerce mondial, Paris, LGDJ, 1968, 308 p.
Droit international économique, (avec D. Carreau et P. Juillard), Paris, LGDJ, 1ère ed., 1978 ; 2e édition, 1980 ; 3e édition, 1990
La Communauté européenne et le GATT : évaluation des accords du cycle d’Uruguay, Th. Flory (dir.), éditions Apogée, 1995, 170 p.
La place de l’Europe dans le commerce international, Th. Flory (dir.), Institut universitaire international, session de juillet 1994, Luxembourg, 1995, 464 p.
L’Organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Bruylant, 1999, 248 p. (table des matières)
GATT/OMC Recueil des contentieux (du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999), avec E. Canal-Forgues, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1230 p.
Articles
« Les Accords du Tokyo Round du GATT et la réforme des procédures de règlement des différends dans le système commercial interétatique », RGDIP, 1982, n° 2, pp. 235-253 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Libéralisme, protectionnisme, libre échange organisé », in Droit et libertés à la fin du XXe siècle : influence des données économiques et technologiques : études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 249 -258 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« L’évolution du régime du GATT depuis les accords du Tokyo Round de 1979, Journal du droit international, 1986, pp. 329-346
« La réglementation communautaire ‘tournevis’, le problème de l’anti-contournement et le droit du GATT », Droit et pratique du commerce international, 1991, n° 2, pp. 198-205
« Rapport général relatif à la table ronde portant sur les problèmes internationaux de l’agriculture », Revue de droit rural, 01/06/1994, pp. 304-305
« Remarques à propos du nouveau système mondial issu des accords du cycle d’Uruguay », Journal du droit international, 1995/4, pp. 877-891
« La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites », in SFDI, La réorganisation mondiale des échanges, colloque de Nice, Paris, Pedone, 1996, pp. 89-111 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Remarques à propos des avis 1/94 et 2/92 de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) au regard de l’évolution de la notion de politique commerciale commune », Cahiers de droit européen, 1996, pp. 379-400
« Commerce international, droits de l’homme, mondialisation : les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce » (avec N. Ligneul), in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 179-193 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)
Chroniques
« L’année des Nations Unies. Questions juridiques » (avec P. Tavernier), AFDI, 1965, pp. 546-5810
« Chronique de règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425 du 01/02/1999, pp. 121-127 ; n° 429 du 01/06/1999, pp. 401-413 ; n° 434 du 01/01/2000, pp. 47-56 ; n° 442 du 01/10/2000, pp. 609-619
