Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
VERA GOWLLAND-DEBBAS
(1943-2015)
Vera Gowlland-Debbas est née le 22 septembre 1943 à Alexandrie en Egypte. Elle a trois nationalités : libanaise de naissance, elle est également britannique de par son mariage et naturalisée suisse.
Diplômée de l’Université américaine de Beyrouth en 1962, elle poursuit ses études à l’Institut de hautes études internationales de Genève où, après avoir obtenu une licence en études internationales en 1965, elle soutient, en 1986, une thèse de doctorat intitulée « Aspects juridiques de l’action des Nations Unies sur la question de la Rhodésie du Sud » devant un jury composé notamment de Georges Abi-Saab, Michel Virally et Lucius Caflisch. Ce travail doctoral de plus de 800 pages est distingué par le prix de l’American Society of International Law. Elle est engagée dans la foulée comme chercheuse post doctorale, puis finalement recrutée comme professeur en 1994 dans ce même institut où elle poursuivra l’intégralité de sa carrière académique. Elle fut également professeur visiteur au University College de Londres et professeur invité dans de nombreuses universités, notamment à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, à l’Université de Tokyo ou à l’Université de Berkeley.
Elle s’implique parallèlement au sein de sociétés savantes comme la Société française pour le droit international ; la Société américaine de droit international et la branche britannique de l’Association de droit international. Membre fondateur de la Société européenne de droit international en 2001, elle siège dans son Comité exécutif de 2004 à 2010.
L’ONU et les réfugiés comme spécialité universitaire
Vera Gowlland-Debbas est l’une des premières à développer une expertise sur les conséquences juridiques des activités des organisations internationales. S’intéressant plus particulièrement à l’Organisation des Nations Unies, elle est connue pour avoir théorisé le lien entre responsabilité des États et mise en œuvre des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII. Ce sera notamment l’objet du cours qu’elle donnera à l’Académie de droit international de la Haye en 2007 et à l’Institut universitaire européen de Florence en 2009.
Elle se spécialise aussi dans le droit international des réfugiés et des personnes déplacées. Elle fait porter le cours au cursus académique et en devient titulaire à l’Institut des hautes études internationales. Elle enseigne également cette discipline à Londres ainsi qu’à Strasbourg au sein de l’Institut des droits de l’homme dont elle est membre. Dans ses nombreux écrits sur ce thème, elle s’attache à replacer le sujet sur le terrain du droit international à l’abri des réactions politiques parfois épidermiques. Elle attire également l’attention sur les conséquences juridiques du phénomène du déplacement interne de la population alors que cet aspect est encore négligé.
L’ONU et les juridictions internationales comme terrain de la pratique
Dans le prolongement de ses intérêts universitaires et de recherche, Vera Gowlland-Debbas pratique le droit international de multiples façons. Ses activités la conduisent tout d’abord à s’illustrer au sein même de l’ONU, dont elle est spécialiste. En 1996, elle est nommée rapporteur auprès de la Commission des droits de l’homme sur la question des effets des réserves à l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle est régulièrement invitée en tant qu’experte par des organes onusiens comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat aux droits de l’homme et la Cour internationale de Justice. En 1998, elle prend part aux négociations qui aboutissent à l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale à Rome en tant qu’invitée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies.
Sensible au droit à l’autodétermination du peuple palestinien, elle représente en 2004 la Ligue arabe auprès de la Cour internationale de Justice à l’occasion du célèbre avis consultatif sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé qu’elle commentera abondement. En 2009, année de son départ à la retraite académique, elle signe l’opinion rendue du Professeur Alain Pellet sur Les conséquences de la reconnaissance par l’Autorité Palestinienne de la compétence de la CPI. Consultée par la Cour pénale internationale sur cette même question en 2010, elle conclut que « toutes les conditions existent pour que la déclaration palestinienne déploie ses effets ». En 2012, elle produit un rapport pour l’Association suisse pour le dialogue euro-musulman portant sur le cadre juridique des frontières maritimes du Liban. Le cabinet d’avocats londonien Doughty Street l’avait recrutée comme experte au sein de l’unité conseil aux Etats parties de la CPI. Elle y restera en activité jusqu’en été 2015.
L’écriture et l’édition comme pilier central de l’activité scientifique
Durant toute sa carrière, Vera Gowlland-Debbas, passionnée de poésie et parfaitement bilingue, aura entretenu un rapport privilégié avec l’écriture et avec l’édition. Après avoir été directrice des publications de l’Institut de hautes études au début des années 90, elle s’investit au sein de comités scientifiques de plusieurs revues internationales en lien direct avec sa double spécialisation : Journal européen de droit international, International Organizations Law Review, Yearbook of International Humanitarian Law and Refugee Law et Refugee Survey Quarterly.
Ses engagements personnels passent par la rédaction de plusieurs manifestes appelant au respect du droit en temps de crise : respect du droit des enfants en cas de conflit armé (Déclaration d’Amsterdam, 1994), respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme (Principes d’Ottawa, 2006). Elle s’implique au sein du groupe de réflexion de l’Association de droit international en charge d’un rapport sur la responsabilité des États et des organisations internationales eu égard aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, présenté à la conférence de Londres en 2000. Elle ne cessera jamais d’écrire (sa dernière contribution dans une publication paraît l’année même de son décès) léguant à la doctrine une somme conséquente d’une dizaine d’ouvrages et d’une soixantaine d’articles de fonds, sans compter les notes de commentaires, les tribunes ou les rapports officiels déjà évoqués.
Vera Gowlland-Debbas est décédée le 29 septembre 2015 des suites d’une longue maladie.
Damien BOUVIER Doctorant à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sources : M. Kohen, In Memoriam – Vera Gowlland-Debbas, 1er octobre 2015 ; « Notice biographique », in L. Boisson de Chazournes, M. Kohen (Ed.), International law and the quest for its implementation = Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre : liber amicorum Vera Gowlland-Debbas, Leiden, Brill, 2010, pp xi-xii ; « Biographical Note », in « The Security Council and Issues of Responsibility under International Law », RCADI, 2011, t. 353, p. 192
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Monographies
Collective Responses to Illegal Acts in International Law. United Nations Action in the Question of Southern Rhodesia, Leiden, Martinus Nijhoff, 1990, 750 p.
Multilateral Treaty-Making: The Current Status of Challenges to and Reforms Needed in the International Legislative Process, Leiden, Martinus Nijhoff, 2000, 142 p.
United Nations Sanctions and International Law, The Hague, Kluwer Law International, 2001, 401 p.
Direction d’ouvrages
Problems and Prospects of Refugee Law (co-dir. avec K. Samson), Graduate Institute of International Studies, Geneva, l992, 145 p.
La Suisse et la protection internationale des réfugiés : colloque de l’Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, en collab. avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (dir. en collaboration avec V. Chétail), The Hague, Kluwer Law International, 2002, HEI. 2 vol., 283 p.
National implementation of United Nations sanctions : a comparative study, (dir.), Leiden, M. Nijhoff, 2004, coll. HEI vol. 4, 671 p.
Cours
« Revisiting the Role of UN Sanctions in the International Legal System », Institut de Droit international public et de relations internationales de Thessalonique, Thesaurus Acroasium, Vol XXXVI, 2005, pp 35-108.
« The Security Council as Enforcer of Human Rights », The Collected Courses of the Academy of European Law, Volume XX/1, 2011, pp. 36-73
Bibliothèque audiovisuelle des Nations Unies :
The International Court of Justice as the Principal Judicial Organ of the United Nations
The Relationship between the Security Council and the International Criminal Court
The Relationship between Collective Security and State Responsibility
Articles
« Collective Responses to the Unilateral Declarations of Independence of Southern Rhodesia and Palestine. An Application of the Legitimizing Function of the United Nations », The British Yearbook of International Law, 1990, pp. 135-153
« Legal Significance of the Legitimizing Function of the United Nations: the Cases of Southern Rhodesia and Palestine », in Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement. Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, pp. 323-332 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Security Council Enforcement Action and Issues of State Responsibility », International and Comparative Law Quarterly, vol. 43, 1994, pp. 55-98
« The Relationship between the International Court of Justice and the Security Council in the Light of the Lockerbie Case », American Journal of International Law, vol. 88, 1994, pp. 643-677
« The Scope of ‘International Peace and Security’ Under the UN » in V.-Y. Ghebali, D. Kappeler (dir.), Les multiples aspects des relations Internationales – Multiple Aspects of International Relations. Etudes à la mémoire du Professeur Jean Siotis – Essays in Memory of Professor Jean Siotis, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 109-126 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)
« L’Union européenne et l’action des Nations Unies dans le domaine humanitaire », in D. Dormoy (dir.), L’Union Européenne et les organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 320-326 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés », in SFDI, Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen, Paris, Pedone, 1997, pp. 93-131 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« The Relationship between the Security Council and the International Criminal Court », Journal of Armed Conflict Law, vol. 3, 1998, pp. 97-119
« European Asylum Policies and the Search for a European Identity », in L.-E. Cederman (dir.), Constructing Europe’s Identity. The External Dimension, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 2001, pp. 213-229
« La Charte des Nations Unies et la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », in V. Chétail (dir), La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp.193-218 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)
« The Relationship between Political and Judicial Organs of International Organisations : The Role of the Security Council in the New International Criminal Court », in L. Boisson de Chazournes, C. Romano, R. Mackenzie (dir.), International Organisations and International Dispute Settlement: Trends and Prospects, New-York, Transnational Publishers, 2002, pp. 195-218
« Article 1er, paragraphe 1er » (avec M. Lachs), in J.-P. Cot, A. Pellet, M. Forteau, La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, Paris, Economica, 2005, 3ème ed., pp. 327-336 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions Économica)
« The Link Between Security and International Protection of Refugees and Migrants », in V. Chétail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question / Globalization, Migration and Human Rights: International Law under Review, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 281-317 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)
« Collective Security Revisited in Light of the Flurry Over UN Reform: An International Law Perspective », in V. Chétail (dir.), Conflits, sécurité et coopération/Conflict, Security and Cooperation. Liber amicorum Victor-Yves Ghebali, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 251-277 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)
« The contribution of the International Court of Justice to the development of the law of treaties », in M. Kohen, R. Kolb et D. L. Tehindrazanarivelo (dir.), Perspectives du droit international au 21e siècle : liber amicorum Professor Christian Dominicé in honour of his 80th birthday, Leiden, Boston, Martinus Nijhoff, 2012, pp. 299-319.
« The Security Council and the ICC », in L. Boisson de Chazournes, M. G. Kohen et J. E. Viuales (dir), Diplomatic and judicial means of dispute settlement, Leiden, Martinus Nijhoff, 2013, pp. 25-45
« Reflections on a decade of international law : dark ages or « renouveau »? », in Unité et diversité du droit international : écrits en l’honneur du professeur Pierre-Marie Dupuy, Leiden, Martinus Nijhoff, 2014, pp. 23-43
« The ICJ and the challenges of human rights law », in M. Andenas et al. (dir.), A farewell to fragmentation : reassertion and convergence in international law. – Cambridge, Cambridge University Press, 2015, pp. 109-145
Hommage
L. Boisson de Chazournes, M. Kohen (Ed.), International law and the quest for its implementation = Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre : liber amicorum Vera Gowlland-Debbas, Leiden, Brill, 2010, 513 p.
