Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
RICCARDO MONACO
(1909-2000)
Né à Gênes le 2 janvier 1909, Riccardo Monaco poursuit ses études de droit à l’Université de Turin dès 1926. Il est promu docteur en droit en 1930. En 1933, il est nommé privat-docent (professeur stagiaire) à l’Université de Turin où il est chargé du cours de droit international. Lauréat du concours de la chaire de droit international en 1939, il obtient le titre de professeur extraordinaire de droit international aux universités de Cagliari (1939-1940) et de Modène (1940-1942), avant de revenir à l’université de Turin en 1942 en tant que professeur ordinaire de droit international. Dès 1956, il obtient la chaire de droit des organisations internationales à l’Université de Rome, dont il deviendra le doyen de la faculté de sciences politiques. Il donne son premier cours à l’Académie de droit international de La Haye en 1949 que suivront trois autres cours en 1960, 1968 et 1977.
Une forte implication dans les sociétés savantes
Riccardo Monaco fut membre de nombreuses sociétés savantes et comités scientifiques de revues. Entré dans le comité scientifique de la Rivista di diritto europeo en 1960, associé de l’Institut de droit international (1961) et membre du conseil de direction de l’Institut international des droits de l’homme (1969), il crée en 1975 la Società italiana de Diritto internazionale dont il est le premier président. Il participe également au conseil de direction du Centre d’étude et de documentation sur les Communautés européennes en 1960. Son implication principale concerne l’Institut international pour l’unification du droit privé dont il est membre (1961) avant d’en devenir secrétaire général (1977) puis président (1984). Ces participations permettront au professeur Monaco de nouer des relations au niveau international, aussi bien scientifiques qu’amicales, comme en témoignent ses nombreuses contributions à des mélanges, notamment ceux dédiés à René Cassin, Tomaso Perassi, Polys Modinos ou bien encore Ganshoff van der Meesch.
Diplomate, jurisconsulte, juge
Parallèlement à sa carrière universitaire, R. Monaco est expert pour l’État italien et pour des organisations internationales. Attaché aux études législatives dans la commission pour la réforme des codes près du ministère de la justice (1939-1940), il est nommé chef de la division des traités au ministère des affaires étrangères en 1949, ce qui le conduira à participer à la conférence d’étude pour l’union douanière européenne (1950 et 1952) et à la Conférence générale de l’UNESCO (1950 à 1952) et de prendre part aux 7e et 8e sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi qu’aux 13e, 14e et 15e assemblées générales des Nations Unies. Il participe également aux négociations de mise en place de la Communauté économique européenne du 10 mars 1953 (Conférence de Rome pour le projet de traité sur la Communauté politique européenne) au 26 juin 1956 (conférence de Bruxelles pour la création de la CEE). Enfin, il est nommé secrétaire général du contentieux diplomatique en 1956. Il devient dès lors plaideur pour le gouvernement italien devant la Cour de justice des Communautés européennes, notamment dans l’affaire l’opposant à la France concernant les mesures de sauvegarde autorisées à l’encontre de produits électro-ménagers en provenance d’Italie (affaire 13/63), la Commission européenne des droits de l’homme, notamment dans l’affaire opposant l’Italie à l’Autriche en 1960 et devant la Cour internationale de Justice, concernant l’avis consultatif de l’IMCO.
Riccardo Monaco a aussi exercé des activités juridictionnelles tant nationales qu’internationales et européennes. Cette carrière pratique commence dès 1931 lorsqu’il obtient le concours de magistrat qui lui permet d’être nommé juge au Tribunal de Turin. Il est nommé au Conseil d’Etat en 1948, dont il deviendra président de chambre honoraire (1956). Il siégera dans de nombreuses commissions de conciliation ou juridictions arbitrales : membre de la commission permanente de conciliation entre l’Italie et la Grèce créée pour régler le différend dans l’affaire du Roula, membre de la Commission mixte pour les échanges culturels entre l’Italie et les États-Unis et de la Commission arbitrale pour les biens, droits et intérêts en Allemagne (1956-1958). En 1962, il est nommé à la Cour permanente d’arbitrage avant de devenir, le 8 octobre 1964, juge à la Cour de Justice des Communautés européennes, fonction qu’il occupera jusqu’au 3 février 1976.
L’année 1977 marque le point d’orgue de sa carrière. Il donne cette année son dernier cours à l’Académie de droit international de La Haye sur le sujet « Les principes régissant la structure et le fonctionnement des organisations internationales ». Dans le même temps, est publiée par quarante de ses étudiants une étude consacré au droit européen en son honneur (Studi di diritto europeo : in onore di Riccardo Monaco per il quarantesimo au no d’insegnamento) et est réunie en un seul volume une quarantaine de ses écrits publiés de 1938 à 1977 consacrés aux divers problèmes soulevés par les organisations internationales : Scritti di diritto delle organizzazioni internazionale (Milan : A. Giuffrè, 1981, 633 p.).
Pluridisciplinarité
Privatiste de formation, R. Monacco s’est rapidement intéressé au commerce international et, à ce titre, aux questions de droit international privé et d’application de la loi dans l’espace (I conflitti di legge in materia di cambiale, Torino, 1936). Mais ses nombreuses activités pratiques lui ont permis d’embrasser d’autres branches du droit. En 1948, il publie un manuel sur la Constitution italienne, tout juste promulguée (La nuova Costituzione italiana, Torimni : G. Giappichelli, 1948, 215 p.) et commence à s’intéresser à la systématisation du droit en prenant pour point de départ l’Etat (Studi sulla Costituzione, II, Milan, 1958 et Lo Stato e il suo ordinamento giuridico, Torino : G. Giappichelli, 1962, 363 p.). C’est ainsi qu’après une activité liée à la diplomatie, il va se consacrer à l’étude des organisations internationales et de leur droit comme constitutif d’un système juridique autonome. Il agit en mimétisme du système juridique étatique tout en gardant une ligne indépendante. Il s’intéresse dès lors aux interactions entre les lois de systèmes juridiques différents.
L’apport du professeur Monaco réside dans le « dépoussiérage » de la doctrine internationaliste classique en balayant une lecture du droit international centrée sur la norme pour appréhender le phénomène des organisations internationales. Il fait ressortir la base sociale préexistant à la norme. Pour cela, le professeur Monaco a une méthode qu’il gardera tout au long de sa carrière : une étude épistémologique d’une matière que suit une étude comparative pour arriver à la systématisation. Il aime comparer les concepts et définitions de matières différentes pour donner une lecture simple et claire des éléments soumis à son étude. Il a le souci de ne pas être dupe des concepts et notions utilisés par une discipline. L’expérience doit venir vérifier ce qui est posé. Ce travail lui permet de réaliser un exercice définitionnel propice à l’épanouissement des concepts qu’il utilise.
Point de révolution dans sa méthode, mais de la neutralité dans l’appréciation de notions communément admises. Il dépasse les postulats sur lesquels était fondé le droit international classique, notamment centré sur la souveraineté et l’Etat pour faire ressortir les phénomènes émergents de ce droit au travers des organisations internationales. Il fut ainsi l’artisan de l’ouverture des systèmes juridiques en mettant sur un pied d’égalité les organisations constitutionnelles, qu’elles soient nationales ou supranationales.
Arnaud DEFLOU Doctorant à l’Université de La Rochelle Chargé de travaux dirigés à l’Université de Nantes
Sources : notices biographiques in RCADI ; Studi di diritto europeo : in onore di Riccardo Monaco per il quarantesimo au no d’insegnamento, Milan, A. Giuffrè, 1977, 833 p. ; C. Curti Gialdino (dir.), Riccardo Monaco : un giurista poliedrico al servizio della pace attraverso il diritto, Milan, A. Giuffrè, 2009, 242 p.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Manuale di diritto internazionale pubblico e privato, Torino, 1949, 694 p.
L’efficacia della legge nello spazio, Torino, 1952, 300 p.
Manuale di diritto internazionale, Turin, 1960 (1ère éd.), 1971 (2e éd.), 2009 (3e éd.).
Primi lineamenti di diritto pubblico europeo, 1962.
Lezioni di organizzazione internazionale : T. 1 : Diritto delle Istituzione internazionale, 1957 et 1965 ; T. 2: Diritto dell’integrazione europeo, 1968
Scritti di diritto delle organizzazioni internazionale, Milan, A. Giuffrè, 1981, 633 p. – réunion en un seul volume d’une quarantaine d’écrits publiés de 1938 à 1977 par le professeur R. Monaco et consacrés aux divers problèmes soulevés par les organisations internationales
Articles
« Les principes régissant les rapports entre les institutions d’organisations internationales », Festschrift für Wilhelm Wengler, InterRecht, Berlin, 1973, pp. 305-324
« Problemi di diritto internazionale privato nell’ordinamento della Comunità europea », Rivista di diritto internazionale, 1973, pp. 205-223
« Le caractère constitutionnel des actes institutifs d’organisations internationales », Mélanges Charles Chaumont, Paris, A. Pedone, 1974, pp. 153-172 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions A. Pedone)
« Le caractère constitutionnel des actes instinctifs d’organisations internationales », in La Communauté internationale. Mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. 153-172 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions A. Pedone)
« Fonti e pseudo fonti del diritto internazionale », Rivista di diritto internazionale, 1978, pp. 740-758.
Cours
« Les conventions entre belligérants », RCADI, 1949, t. 75, pp. 273-362
« Les assurances en droit international », RCADI, 1960, III, t. 101, pp. 383-477
« Cours général de droit international public », RCADI, 1968, III, t. 125, pp. 93-335
Hommage
Studi di diritto europeo : in onore di Riccardo Monaco per il quarantesimo au no d’insegnamento, Milan, A. Giuffrè, 1977, 833 p.
