acte Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

GAETANO MORELLI

(1900-1990)

 

Chercheur admiré par sa capacité de déconstruction systématique des notions juridiques, expert reconnu du contentieux international, juge à la Cour internationale de Justice, Gaetano Morelli est devenu une figure emblématique de l’école italienne du droit international.

Né à Crotone en 1900, il vit dans la ville calabraise jusqu’à l’âge où ses études universitaires l’appellent à Rome. Dans l’université romaine il a pour maîtres deux grandes références de la doctrine italienne, qui influencent à jamais sa conception de la science juridique. Le premier est Dionisio Anzilotti, qui l’initie au droit international et dirige sa tesi di laurea. Le deuxième est Giuseppe Chiovena, grand penseur de la théorie du procès, qui alimente l’intérêt du jeune Morelli pour les questions liées au contentieux.

Une carrière académique brillante

L’attrait de Morelli pour le monde académique ne tarde pas à se manifester : en 1922, ses études à peine terminées, il publie dans la Rivista di diritto internazionale – à l’époque dirigée par Anzilotti – son premier article, portant sur les fonctions administratives des représentations diplomatiques à l’étranger. S’ouvre ainsi sa carrière académique, inaugurée par l’enseignement du droit international et constitutionnel à Urbino dès 1927. C’est là qu’il rédige et publie son premier ouvrage, dédié au statut de la sentence internationale vue comme fait juridique, ayant substantiellement alimenté son premier cours professé à l’Académie de La Haye en 1936 (« La théorie générale du procès international »).

Nombreuses ont été les universités italiennes où Morelli a assumé des charges d’enseignement, avant de prendre la succession de Tomaso Perassi auprès de la faculté romaine en 1951. En témoigne la pluralité de prolusions qu’il eut à prononcer : cette tradition académique italienne, désormais désuète, permettait au professeur nouvellement nommé en poste de prononcer un discours inaugural de son cours, où était résumée une vision particulière de sa propre discipline et de son évolution. C’est ainsi qu’à Modène, Morelli dédie son discours solennel à l’adaptation du droit interne au droit international, en adoptant la posture dualiste anzilottienne. À Padoue en 1933, la prolusion de Morelli sera dédiée au droit international privé, notamment aux limites de la juridiction nationale. À Naples en 1935, Morelli s’intéresse à la manière dont l’ordre international sait s’adapter aux nouvelles situations juridiques factuelles : la position qui y est défendue configure les mécanismes juridiques permettant de dépasser les blocages liés au fonctionnement du traité comme étant des éléments moteurs de l’évolution du droit international.

Une référence pour le contentieux international

C’est l’intérêt intellectuel que Morelli portait au contentieux qui l’a mené à la pratique du droit international. Cette deuxième facette de sa carrière ne peut se comprendre séparément de la première, celle d’un universitaire qui garde – en tant que juge ou conseil – la rigueur argumentative dont sont imprégnés ses écrits académiques. Déjà juge ad hoc nommé par l’Italie dans l’affaire de l’Or monétaire, il interviendra devant la CIJ en tant que conseil du Nicaragua dans l’affaire de la Sentence arbitrale du roi d’Espagne, avant d’y être nommé juge entre 1961 et 1970. À ce mandat remontent cinq opinions individuelles et une dissidente. L’opinion dissidente est celle rendue dans l’affaire du Plateau continental de la mer du Nord, où Morelli analyse les rapports entre traité et droit international général, outre les questions de délimitation. Une autre opinion où sont affrontées des questions de fond est celle rendue dans l’avis consultatif Certaines dépenses des Nations Unies, où le juge italien interroge le régime de l’invalidité des actes des organisations internationales. Les autres opinions portent principalement sur des questions procédurales, telles que celle de la notion de différend – chère à Morelli – lors l’affaire du Cameroun septentrional et celles du régime des exceptions préliminaires et de la qualité pour agir dans les deux opinions rendues relativement à l’affaire de la Barcelona Traction. Il convient, par ailleurs, de souligner l’influence intellectuelle de ses positions, comme l’illustre le fait que la Cour elle-même a repris, dans son arrêt au fond dans l’affaire du Sud-Ouest africain, l’argumentation insérée dans l’opinion rendue par Morelli relativement à la décision sur la compétence.

De plus, l’expertise pratique de Gaetano Morelli ne se limite pas au contentieux devant la Cour internationale de justice. En effet, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, il fut appelé à intervenir à la septième Conférence de La Haye de droit international privé et à intégrer l’Assemblée constituante où, de concert avec Roberto Ago, il a mené les travaux de la Sous-commission sur les rapports internationaux et rédigé les articles de la Constitution de 1948 ayant trait à l’interaction du droit italien avec les normes internationales.

Une méthode systématique reconnue

L’expérience murie au fil de ses pérégrinations en tant qu’universitaire et praticien sera finalement mise au service de l’élaboration d’un célèbre manuel, les Notions de droit international, dont la dernière édition remonte à 1967. C’est ce manuel qui constituera la base pour le cours général professé à l’Académie en 1956. Dans ces pages est consignée une véritable vision du droit international, empreinte de normativisme kelsénein, dont la présentation commence symboliquement par l’idée d’un corpus dont la finalité est la résolution des conflits d’intérêts internationaux.

L’approche méthodologique des Notions révèle un grand effort de systématisation et de théorisation générale des idées fondamentales de la matière, raison pour laquelle l’ouvrage est considéré impérissable et continue d’être adopté dans certaines universités italiennes comme texte d’étude. Morelli y met à l’œuvre sa propre technique d’analyse, volontairement objective et dénuée de toute considération axiologique ou politique. La rigueur d’analyse, la sobriété du style caractériseront l’approche de cette « école romaine », initiée par Perassi puis perpétuée par les disciples intellectuels de Gaetano Morelli, parmi lesquels on a coutume de compter Gaetano Arangio-Ruiz, Francesco Capotorti et Giorgio Gaja.

Cette rigueur et clarté d’analyse ont d’ailleurs valu à Morelli de grandes satisfactions personnelles, au sein desquelles il incluait notamment la direction du comité de rédaction de la Rivista di diritto internazionale à partir de 1953 ainsi que son élection au sein de l’Institut du droit international en 1950, dont il organisa et présida la session romaine de 1973. Ce ne sont que quelques unes des marques de reconnaissance d’un monde académique qui, en reprenant les mots célèbres du feu secrétaire général de l’IDI Valticos, avait été profondément marqué par « la grande science, la remarquable finesse et l’extrême gentillesse » d’une telle personnalité.

 

Edoardo STOPPIONI

Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Research Fellow, Max Planck Institute for International, European and Regulatory Procedural Law (Luxembourg)

 

 

Sources : R. Ago, « Science juridique et droit international », RCADI, vol. 90, 1956, p. 889-890 ; E. Cannizzaro, « La doctrine italienne et le développement du droit international dans l’après-guerre: entre continuité et discontinuité », AFDI, vol. 50, 2004, pp. 1-23 ; E. Cannizzaro, « Morelli, Gaetano », in Dizionario biografico degli italiani (Treccani), 2012, vol. 76 ; G. Gaja, « Gaetano Morelli », Rivista di diritto internazionale, 1990, p. 114 ; R. Kolb, Gaetano Morelli – Notions de droit international public, Paris, Pedone, 2013, 295 p. (traduction et avant-propos de l’auteur) ; F. Messineo, « Is there an Italian Conception of International Law? », Cambridge Journal of International and Comparative Law, vol. 2(4), 2013, pp. 879-905 ; F. Salerno (dir.), Il ruolo del giudice internazionale nell’evoluzione del diritto internazionale e comunitario: atti del Convegno di Studi in memoria di Gaetano Morelli organizzato dal’Università di Reggio Calabria (Crotone 22-23 ottobre 1993), Padoue, Cedam, 1995, xii-290 p. (notamment la commémoration de F. Capotorti)

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE (en français – Bibliographie complète)

 

Cours

« La théorie générale du procès international », RCADI, 1937, t. 61, pp. 253-373

« Cours général de droit international public », RCADI, 1956, t. 89, pp. 437-604

 

Articles

« Dionisio Anzilotti », in Annuaire de l’Institut de droit international, session de Bath, 1950, II, pp. 452-455

« La Cour de justice des Communautés européennes en tant que juge interne », in Festgabe für A. Makarov, Stuttgart Koln, 1958, pp. 267-274

« Fonction et objet de l’intervention dans le procès international », in Essays in International Law in Honour of Judge Manfred Lachs, The Hague, 1984, pp. 403-408

 

Opinions et plaidoiries devant la CIJ

Plaidoirie dans Affaire de la sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua) (arrêt du 18 novembre 1960, CIJ Recueil 1960, p. 192)

Affaire concernant Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte), avis consultatif du 20 juillet 1962, opinion individuelle

Affaire du Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), arrêt du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), opinion individuelle

Affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), arrêt du 2 décembre 1963, opinion individuelle

Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), arrêt du 24 juillet 1964 (exceptions préliminaires), opinion individuelle

Affaire du Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), arrêt du 18 juillet 1966 (deuxième phase), opinion individuelle

Affaire du Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne c. Danemark), arrêt du 20 février 1969, opinion dissidente

Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), arrêt du 5 février 1970 (deuxième phase), opinion individuelle