NICOLAS VALTICOS

(1918-2003)

 

Né en 1918 au sein d’une famille grecque installée en Egypte, Nicolas Valticos fréquente le lycée français du Caire avant d’accomplir l’ensemble de ses études de droit à la Faculté de droit de Paris.

Après une interruption durant la Deuxième guerre mondiale au cours de laquelle il travaille notamment pour le Comité international de la Croix-Rouge et s’engage aux côtés des forces grecques et alliées (en 1941 et en 1945-46), il devient docteur en droit en 1948, après avoir consacré sa thèse à « L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil » (Prix Dupin-aîné et Prix de la Faculté de droit de Paris).

Ayant accompli la majeure partie de sa carrière au sein du Bureau international du travail (BIT), Nicolas Valticos reste aujourd’hui la figure emblématique des normes internationales du travail, son œuvre, en tant que praticien ou auteur, s’étendant toutefois au-delà de ce domaine.

Le fonctionnaire international promoteur des normes internationales du travail

Entré au BIT en 1949, Nicolas Valticos devient chef du Département des normes internationales du travail en 1964 avant d’être nommé en 1976 sous-directeur général, conseiller pour les normes internationales du travail. Pendant ces trois décennies, il est reconnu pour ses qualités de juriste et de diplomate, lesquelles sont saluées lors de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1995.

Tout au long de sa carrière au BIT, il reste attaché à l’idéal progressiste de l’OIT et parvient à surmonter les multiplies difficultés causées par la Guerre froide, enchaînant notamment les missions entre le Chili et la Roumanie.

Son départ en retraite du BIT en 1981 ne marque pas la fin de son action en faveur de l’application des normes internationales du travail. La détérioration de la situation politique de la Pologne l’amène ainsi rapidement à poursuivre sa collaboration avec l’OIT. Après l’arrestation et l’internement de centaines de syndicalistes, parmi lesquels Lech Walesa, il effectue plusieurs missions en Pologne. Il est ensuite nommé président de la Commission d’enquête instituée à la suite d’une plainte déposée par des délégués des travailleurs contre la Pologne, pour violation des conventions concernant le droit syndical, contribuant ainsi à l’évolution du pays.

Si la résolution du cas polonais marque le terme de sa collaboration « officielle » avec le BIT, elle ne sonne pas la fin de sa carrière internationale.

Le juge gardien des droits de l’homme (et du droit international)

En 1986, Nicolas Valticos devient juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, au titre de la Grèce. Il exerce ses fonctions jusqu’en 1998.

Grâce aux centaines d’affaires qu’il est amené à connaître, il enrichit sa pratique au-delà des questions du travail qui l’avaient occupé pendant plus de trente ans. Comme l’illustrent ses nombreuses opinions séparées, cette période est pour lui l’occasion d’appliquer à sa vision des droits de l’homme ses qualités de juriste.

L’ancien haut fonctionnaire du BIT exerce par ailleurs, ponctuellement, diverses responsabilités internationales. Entre 1984 et 1994, il est juge ad hoc de la Cour internationale de Justice dans trois affaires de différends territoriaux. De même, en 1993, il préside la Commission des Nations Unies pour la démarcation des frontières entre l’Irak et le Koweït. Par ailleurs, il participe également à de nombreux arbitrages.

Parallèlement à ses carrières de fonctionnaire international et de juge, Nicolas Valticos apparaît également comme une figure intellectuelle.

Une reconnaissance au-delà des frontières

De par ses qualités de juriste mais également grâce à son érudition, Nicolas Valticos demeure reconnu, par-delà les frontières, tant géographiques que disciplinaires.

Le praticien chevronné contribue très activement à l’enseignement et à la recherche. Professeur associé à l’Université de Genève pendant dix ans, il donne par ailleurs de nombreux enseignements plus ponctuellement, notamment à l’Académie de droit international de La Haye, et répond à des invitations l’amenant à intervenir dans le monde entier. Membre de l’Institut de droit international (dont il devient secrétaire général en 1981 avant d’être élu premier vice-président entre 1991 et 1993), Nicolas Valticos est également président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye en 1996 et membre du Conseil scientifique de la Revue de droit international public.

Jusqu’à la fin de sa vie en 2003, il multiplie les contributions dans ses domaines de prédilection : le droit international du travail pour l’essentiel, mais également le droit international public et, plus généralement, les droits de l’homme.

En particulier, tout au long de sa carrière au BIT et bien après, il s’attache à promouvoir les normes internationales du travail à travers la publication d’une centaine d’articles. Un certain nombre de thématiques trouvent un écho particulier dans ses publications : le système de supervision des normes internationales du travail, la liberté syndicale et les interactions entre le droit social international et les droits nationaux. En complément, il publie en 1970 la première édition de l’ouvrage Droit du travail international, ouvrage exhaustif sur l’histoire, les activités et le fonctionnement de l’OIT.

Finalement, le Grec fin connaisseur de la culture française devient membre de l’Académie d’Athènes en 1989 et correspondant de l’Institut de France en 1995. Ces marques de reconnaissance s’ajoutent aux multiples distinctions honorifiques qui lui sont remises en France, en Grèce mais également en Espagne et en Pologne.

 

Rachid NACER
 
Doctorant en droit privé
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

Sources : F. Blanchard, « Une page d’histoire de l’OIT : la Pologne », in B. Gernigon / J.-C. Chevallier / G. Politakis (dir.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir, Mélange en l’honneur de Nicolas Valticos, BIT Genève, 2004, pp. 83-88 ; E. Decaux, « Hommage à Nicolas Valticos», Droits fondamentaux, n° 3, janvier – décembre 2003 ; N. Valticos, « Un système de contrôle international : la mise en œuvre des conventions internationales du travail », RCADI, 1968, Vol. 123 ; Notice biographique de Nicolas Valticos in R.-J. Dupuy, Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et Justice, Editions A. Pedone, Paris, 1999, pp. 5-6.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1953

Droit international du travail, 2e édition, Paris, Dalloz, 1983 (1ère édition en 1970)

 

Cours

« Un système de contrôle international : la mise en œuvre des conventions internationales du travail », RCADI, 1968, vol. 123

« Les méthodes de la protection internationale de la liberté syndicale », RCADI, 1975, vol. 144

 

Articles, communications

« Les conventions internationales du travail devant le juge français », Revue critique de droit international privé, 1964, n° 1, pp. 41-72

« L’Organisation internationale du Travail et sa contribution au principe de la primauté du droit et à la protection internationale des droits de l’homme », Revue de la Commission internationale de juristes, décembre 1968, vol. IX, n°3, pp. 3-36

« Les systèmes de contrôle non judiciaire des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme », Mélanges offerts à P. Modinos (Problèmes des droits de l’homme et de l’unification européenne), Paris, Pedone, 1968, pp. 331-356 (article reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Cinquante années d’activité normative de l’Organisation internationale du travail », Revue internationale du travail, vol. 100, n° 3, septembre 1969, pp. 219-259

« Une nouvelle expérience de protection des droits de l’homme. Le Groupe d’étude de l’O.I.T. chargé d’examiner la situation en matière de travail et en matière syndicale en Espagne », Annuaire français de droit international, vol. 16, 1970, pp. 567-589

« L’Organisation internationale du travail et les pays en voie de développement : technique d’élaboration et mise en œuvre de normes universelles » (en collaboration avec Francis Wolf), in SFDI, Pays en voie de développement et transformation du droit international, Colloque d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1974, pp. 127-146 (article reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Un double type d’enquête de l’Organisation Internationale du Travail au Chili », Annuaire français de droit international, vol. 21, 1975, pp. 483-502

« Droit international du travail et droit interne français », Travaux du comité français de droit international privé, 1973-1975, Paris, 1977, pp. 11-37

« Normes universelles et normes régionales dans le domaine du travail », in SFDI, Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain, Colloque de Bordeaux, Paris, Pedone, 1977, pp. 289-312

« Le droit international du travail à l’heure du bilan », Tendances du droit du travail français contemporain, Etudes offertes à G.-H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1978, pp. 3-25

« Avenir des normes internationales du travail », Revue internationale du travail, vol. 118, n°6, 1979, pp. 721-740

« Une nouvelle forme d’action internationale : les « contacts directs » de l’OIT en matière d’application de conventions et de liberté syndicale », Annuaire français de droit international, vol. 27, 1981, pp. 477-489

« Le rôle des normes et procédures de l’OIT dans le développement de la situation syndicale en Pologne », Revue des sciences morales et politiques, 1982, n° 2, pp. 199-214

« Les commissions d’enquête de l’Organisation internationale du travail », Revue générale de droit international public, juillet-septembre 1987, n° 3, pp. 847-879 (article reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« La notion de droits de l’homme en droit international », Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, pp. 483-491 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Les conventions internationales du travail à la croisées des anniversaires », Revue générale de droit international public, 1996-1, pp. 5-43

« L’OIT : vue rétrospective et perspectives d’avenir », Revue internationale du travail, vol. 135, n°3-4, 1996, pp. 519-526

«  La Cour européenne des droits de l’homme et sa spécificité judiciaire dans le cadre des différents systèmes juridiques de protection des droits de l’homme », M. Prieur / C. Lambrechts (dir.), Les hommes et l’environnement, Etudes en hommage à Alexandre Kiss, Paris, éd. Frison-Roche, 1998, pp. 207-219

« Universalité et relativité des droits de l’homme », Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 737-750 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)

« Normes internationales du travail et droits de l’homme : où en est-on à l’approche de l’an 2000 ? », Revue internationale du travail, Numéro spécial : Droits du travail, Droits de l’Homme, 1998, pp. 151-164

« Pratique et éthique d’un juge ad hoc à la Cour internationale de Justice », in Liber Amicorum Judge Shigeru Oda, La Haye, Kluwer Law International, 2002, pp. 107-116

 

Mélanges consacrés à Nicolas Valticos

R.-J. Dupuy, Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et Justice, Paris, Éditions A. Pedone, 1999, 705 p.

B. Gernigon / J.-C. Chevallier / G. Politakis (dir.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir, Mélange en l’honneur de Nicolas Valticos, BIT Genève, 2004