LOUIS RENAULT

(1843-1918)

 

Né à Autun en 1843 dans une famille modeste et mort à Barbizon en 1918, Louis Renault est le père fondateur de la tradition française du droit international public, qu’il incarna pendant presque un demi-siècle : sa synthèse de tendances différentes permet d’en retrouver un air de famille chez plusieurs internationalistes français. Son buste à la bibliothèque Cujas et sa statue au Palais de la Paix en symbolisent la double nature de praticien et de professeur, de patriote et d’internationaliste.

Une influence sur le droit international positif naissant

Bien qu’il se définît un « professeur dans l’âme », Renault fut surtout un praticien et influença directement le droit international positif naissant. Sa contribution au développement de la science juridique est ambiguë : opposé aux utopies et aux spéculations philosophiques, Renault affirmait que la fonction du juriste est « d’exposer ce qui est en indiquant ce qui devrait être ». Cette conciliation entre lex lata et lex ferenda avait l’avantage de donner une utilité pratique à la doctrine, mais affaiblissait son potentiel théorique et critique par rapport au pouvoir politique. En effet, la doctrine française naissante fut surtout un nouvel instrument dans la compétition diplomatique et culturelle européenne. Ainsi, Renault fut orienté vers le droit international public par le développement de la politique étrangère française, alors qu’à Dijon (son premier poste de 1868 à 1874) il avait professé le droit romain et le droit commercial. Premier juriste nommé à la chaire de droit des gens de Paris, la seule en France, en 1874 (il en devint titulaire en 1881), au début il accepta sans enthousiasme et y dispensa aussi des cours de droit international privé et de droit pénal international.

Jurisconsulte et arbitre

Le Renault praticien lia la promotion du droit international, de la paix et des intérêts de la France. Sa voie moyenne entre « le cosmopolitanisme exagéré, où l’idée même de patrie est absente, et ce patriotisme exclusif qui fait confondre le juste et l’injuste, quand il s’agit de ce qu’on croit être l’intérêt de son pays », était progressiste pour l’époque, mais impliquait le soutien de l’impérialisme de la IIIe République. A partir de 1890, il fut le premier jurisconsulte du Quai d’Orsay depuis la Révolution, appelé par Alexandre Ribot, ministre d’un gouvernement de large coalition républicaine. Il participa ainsi aux grandes conférences diplomatiques du début du XXe siècle sur le droit international humanitaire (Genève et la Haye), le droit maritime (Londres), le droit international privé (la Haye) et le droit commercial.

Il fut aussi arbitre, notamment comme membre de sept tribunaux administrés par la Cour permanente d’arbitrage, dont les sentences sont devenues classiques. Son style, conciliant une clarté cartésienne et l’économie du raisonnement, aménage de manière salomonique la susceptibilité des parties et met la justice au service de la paix : Renault fut corécipiendaire du prix Nobel de la paix de 1907. De 1916 à 1918, il fut président de la Société de secours aux blessés militaires, devancière de la Croix-Rouge française. La mort le surprit peu avant la fin de la guerre : autrement il aurait été parmi les pères des traités de paix, de la SdN et de la CPJI.

Un précurseur français du droit international

La production scientifique de Renault consiste en études éparses : il fut actif au sein des sociétés savantes, notamment l’Institut de droit international (dont il présida la session de Paris de 1894), l’Institut de France et la Société de législation comparée, mais ne publia aucun ouvrage systématique. Comme lui, les premiers articles de la Revue générale de droit international public, dont il fut à l’origine la même année, s’inspiraient de l’actualité. Du point de vue doctrinal, en dépit du nom originel de sa chaire, Renault conçut le droit international public comme droit applicable entre les États souverains, auxquels il adapta mutatis mutandis la tradition civiliste française, suivant pour le plan de ses cours généraux celui des Institutes de Justinien (personnes, biens, obligations et litiges internationaux). Par ailleurs, aussi à cause de l’autonomisation du droit international privé, Renault précisa dès 1884 sa conception de l’individu : après l’avoir inclus timidement parmi les sujets, il se rangea à la doctrine majoritaire le considérant un objet. Certaines conséquences de l’anthropomorphisme des Etats alors en vogue étonnent aujourd’hui, notamment le rattachement du territoire étatique et de la mer à la catégorie des biens, ou de la guerre aux modes licites de résolutions des différends. Néanmoins, il s’agit de la première élaboration scientifique du droit international en France : Renault appartint à la génération de Westlake, Rolin-Jaequemyns et Asser, qui fit du droit international une discipline moderne après la guerre franco-prussienne, mais ne vécut pas la querelle des méthodes de l’entre-deux-guerres.

Parmi les sources, tout l’orientait vers la prédilection des traités en vigueur ; toutefois, sans doute inspiré par la tradition libérale du Code civil, Renault trouva un compromis entre un positivisme de principe et un tempérament naturaliste moralisateur, interprétant la liberté des États à l’aune de règles de coexistence découlant rationnellement de leur égalité souveraine. Cette solution n’était pas volontariste, car elle ne se fondait pas sur une théorie de la puissance publique ; d’ailleurs, Renault ne professa jamais le droit public interne. Cependant, sa formation civiliste ne le poussa pas, à la différence de Bluntschli ou de Fiore, à envisager une codification intégrale du droit international public selon une conception philosophique d’ensemble.

 

Emanuel CASTELLARIN
 
ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Sources : J. Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l’heure présente, Bordeaux, Delmas, 1933, vol. I, pp. 417-424 ; vol. II, p. 40 ; E. Jouannet, « Regards sur un siècle de doctrine française du droit international », AFDI, 2000, pp. 1-57 ; M. Koskenniemi, The gentle civilizer of nations, Cambridge, Cambridge university press, 2002, pp. 105-106 et 274-278; J.-L. Halpérin, « Louis Renault », in Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007, p. 660.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Écrits de droit international

La plupart des écrits de droit international de Louis Renault ont été recueillis par A. de La Pradelle in L’œuvre internationale de Louis Renault (1843-1918), in memoriam, Paris, Éditions internationales, 1932, 3 vol.

VOLUME I (table des matières) : ouvrages et brochures, incluant le seul écrit de caractère général, Introduction à l’étude du droit international, Paris, L. Larose, 1879, 88 p., et L’œuvre de La Haye en 1899 et 1907, tiré de sa conférence lors de la remise du prix Nobel à Oslo (alors Christiania) en 1907 ; notes d’arrêts et examens de jurisprudence ; notes et notices sur les lois ; communications et discussions, notamment le « Rapport sur les principes de l’extradition » fait à l’IDI en 1880, la « Notice sur la vie et les œuvres de M. Arthur Desjardins », lue à l’Académie des sciences morales et politiques en 1905, et « La guerre et le Droit des gens au XXe siècle », communication faite à l’Institut de France en 1914, publié au Journal officiel de la République française et traduit en anglais (« War and the Law of Nations in the Twentieth Century », American Journal of International Law, 1915 (vol. 9), n° 1, p. 1-16)

VOLUME II (table des matières) : rapports aux conférences diplomatiques, dont la Conférence de La Haye sur le droit international privé et les Conférences de la Paix de La Haye

VOLUME III (table des matières) : études (au Clunet, à la RGDIP etc.), notamment le seul autre travail traduit en anglais, Les premières violations du droit des gens par l’Allemagne : Luxembourg et Belgique, Paris, Tenin, 1917, 81 p., premier d’une série d’écrits du Comité pour la défense du droit international, que Renault présidait ; consultations ; préfaces, dont plusieurs ne sont pas reproduites, notamment celle à l’ouvrage de N. Politis / P. Fauchille, Manuel de la Croix-Rouge, Paris, Société française d’imprimerie et de librairie, 1908, 195 p.

 

Ouvrages en dehors du droit international

Les ouvrages doctrinaux les plus importants de Renault sont ceux en droit commercial avec Ch. Lyon-Caen :

Traité de droit commercial, Paris, LGDJ, 1889-1936, 5 éditions, 8 tomes

Manuel de droit commercial, Paris, Pichon, puis LGDJ, 1887-1928, 15 éditions

Précis de droit commercial, Paris, Pichon, 1880.

 

Thèse : De la collatio en droit romain. Des rapports à succession dans le droit français ancien et moderne, Paris, Noblet, 1868

 

Direction de thèses

Renault dirigea plusieurs dizaines de thèses, parmi lesquelles : N. Politis, Les emprunts d’Etat en droit international (1894) ; L. Le Fur, Etat fédéral et Confédération d’Etats (1896) ; J. Basdevant, La Révolution française et le droit de la guerre continental (1901) ; G. Gidel, De l’efficacité extraterritoriale des jugements répressifs (1905)

 

Recueils de textes et de documents

Dans le cadre de son activité de jurisconsulte, Renault dirigea plusieurs recueils de documents :

Archives diplomatiques : recueil de diplomatie et d’histoire, Paris, Amyot, 1890-1914

Documents diplomatiques. Deuxième conférence internationale de la paix, 1907, Paris, Imprimerie nationale, 1908 (avec P.-H.-B. d’Estournelles de Constant et L. Bourgeois)

Les deux conférences de la paix 1899 et 1907, Paris, A. Rousseau, 1909, 221 p.

Recueil international des traités du XIXe siècle, contenant l’ensemble du droit conventionnel entre les Etats et les sentences arbitrales, tome I (1801-1825), Paris, A. Rousseau, 1914, 1025 p. (avec E. Descamps et J. Basdevant)

Recueil international des traités du XXe siècle contenant l’ensemble du droit conventionnel entre les Etats et les sentences arbitrales, 1901-1921 (avec E. Descamps)

 

Activité comme arbitre de tribunaux de la Cour permanente d’arbitrage

Baux perpétuels au Japon, Japon c. Allemagne, France et Grande-Bretagne, 22 mai 1905

Déserteurs de Casablanca, France c. Allemagne, 22 mai 1909

Arrestation de Savarkar, France c. Grande-Bretagne, 24 février 1911

Canevaro, Italie c. Pérou, 3 mai 1912 (président)

Affaire du Manouba, France c. Italie, 6 mai 1913

Affaire du Carthage, France c. Italie, 6 mai 1913

Affaire du « Tavignano », du « Camouna » et du « Gaulois », France c. Italie, réglée à l’amiable.

 

Éloges par ses élèves et collègues

Discours prononcés le 10 mars 1907 à la Faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, A. Rousseau, 1907, 80 p., hommage de plusieurs élèves à l’occasion de la remise d’une médaille

P. Fauchille, Louis Renault : sa vie, son œuvre, Paris, Pedone, 268 p., la biographie la plus complète, comprenant en annexe le plan de ses cours à la Faculté de Paris, à l’Ecole libre des Sciences politiques et ailleurs, ainsi que la liste de toutes les thèse dirigées

Ch.-L. Lyon-Caen, « Louis Renault », Revue des sciences politiques (extrait), 1918

P. Vidal de la Blanche, Discours à l’occasion de la mort de M. Louis Renault, Paris, Institut de France, 1918, 5 p.

J. B. Scott, « In Memoriam : Louis Renault », Proceedings of the American Society of International Law, 1918 (vol. 12/13), p. 35-38

G. Gram, Louis Renault et le droit international, Christiania, Aschehoug, 1918, 31 p.

Cunha e Costa, Le Professeur Louis Renault. Eloge historique, Lisbonne, Association des avocats de Lisbonne, 1918 : sans aucun intérêt scientifique, cet éloge par un avocat portugais, inconnu par ailleurs, a l’intérêt historique d’associer Renault et le rôle de la politique française « pour le salut de la Patrie et de la Race »

A. de La Pradelle, Maîtres et doctrines du droit des gens, Paris, Editions internationales, 2e éd. 1950, pp. 249-261, reproduisant en partie le discours prononcé par le même auteur lors de la présentation de la statue de Renault au Palais de la Paix en 1932