Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

RENÉ-JEAN DUPUY

(1918-1997)

 

« Communauté » et « humanité » pourraient être, avec toute la part d’artifice que comporte l’exercice de la synthèse, les deux mots les plus à même de résumer à grands traits la pensée de René-Jean Dupuy dont quelques lignes ne sauraient naturellement rendre compte de la complexité. Cette pensée, dont les retentissements se font encore aujourd’hui largement sentir, est avant tout le fruit d’une existence remplie d’expériences multiples, ce qui confère d’ailleurs sans doute à son œuvre une coloration si particulière.

Un parcours des deux côtés de la Méditerranée

C’est en février 1918 à Tunis que naît René-Jean Dupuy, d’un père algérois et d’une mère napolitaine. Les premières années de son existence se dérouleront donc dans un pays sous protectorat français et son éducation sera assurée par des parents qui portent, déjà, l’empreinte internationale… C’est cependant à Alger qu’il entame ses études de droit, avant qu’il ne soit mobilisé en 1942 dans les armées alliées, occasion pour lui de s’illustrer par une attitude qui lui vaudra la Bronz Star Medal de l’armée américaine. À la suite de ce douloureux épisode, il poursuit ses études juridiques de l’autre côté de la Méditerranée, à Paris, où il se lie alors d’amitié avec un certain Boutros Boutros-Ghali dont il resta très proche jusque dans ses derniers instants. Il devient ainsi docteur de l’Université de Paris en 1948 (thèse intitulée « Le nouveau panaméricanisme : l’évolution du système inter-américain vers le fédéralisme », sous la direction de Georges Scelle), avant d’être reçu à l’agrégation en 1950. Nommé professeur d’abord à l’Université d’Alger, son établissement d’origine, il intègre en 1956 la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. Sans doute les « événements » qui agitent alors l’Algérie n’y sont-ils pas totalement pour rien et probablement est-ce là un déchirement qui le marquera durablement. Il contribue alors activement à la création d’une université nouvelle à Nice dont il deviendra en 1962 l’un des premiers professeurs et au sein de laquelle il crée en 1968 l’Institut du droit de la paix et du développement. Élu en 1973 membre de l’Institut de droit international (dont il sera président entre 1995 et 1997), il devient en 1979 Professeur au Collège de France, alors qu’est créée une chaire de droit international, au sein d’une institution qui n’avait jusque-là accueilli, à intervalles irréguliers, qu’une chaire de « droit de la nature et des gens » au reste inactive depuis plus d’un siècle. Il intègre enfin en 1992 l’Académie des sciences morales et politiques jusqu’à sa disparition en 1997.

Richesse de l’expérience pratique

L’activité universitaire française, néanmoins, n’est pas exclusive d’expériences parallèles et celles de René-Jean Dupuy furent en effet fort nombreuses. Il fut ainsi secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye entre 1966 et 1984 mais aussi membre de l’Institut de droit international ainsi que président de l’Académie du droit de la paix et de la sécurité internationale. Sa carrière fut également enrichie par une solide activité juridictionnelle : président du tribunal arbitral belgo-néerlandais pour les eaux de la Meuse et de l’Escaut, membre du Conseil d’État de Monaco ainsi que de la Commission européenne des droits de l’homme entre 1974 et 1981, il s’est également illustré comme membre de tribunaux arbitraux ou arbitre unique dans un grand nombre d’affaires. La sentence rendue par lui en 1977 dans l’affaire Texaco c. Libye demeure, de nos jours, une référence même si elle n’emporte pas l’assentiment de tous par les positions qu’elle adopte, notamment quant à la valeur juridique conférée aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ou quant aux conséquences d’un acte internationalement illicite. Cette sentence demeure, en tout état de cause, un « classique » de la jurisprudence internationale. Ses très nombreuses interventions en tant que conseil devant la Cour internationale de Justice parachèvent une carrière entièrement tournée vers le droit international, qu’il aura également cherché à servir par d’autres moyens.

Une pensée du droit international

En tant qu’expert d’abord, auprès de nombreux gouvernements et organisations internationales comme l’UNESCO pour laquelle il travailla sur l’enseignement du droit international dans le monde. En tant qu’auteur ensuite et surtout. À l’origine d’une production éditoriale très importante, René-Jean Dupuy développa particulièrement une pensée du droit international marquée par la recherche de ce qui est commun et de ce qui rapproche. Une grande partie de son œuvre n’est pas « purement » juridique en ce sens qu’elle emprunte à d’autres disciplines à commencer par la philosophie et la science politique, à l’instar de l’Océan partagé (1979) ou La clôture du droit international : la cité terrestre (1989). Mais il restera, pour les internationalistes, outre l’homme de Texaco, celui de la « Communauté internationale » qu’il avait au reste tenté de cerner à l’occasion d’un cours dispensé en 1979 à l’Académie de la Haye (« Communauté internationale et disparités de développement »). S’affranchissant de toute vision angélique, c’est en tant que juriste qu’il réfléchissait et qu’il consacra de nombreux écrits à ce concept, volontairement prospectif car en construction mais certainement pas purement théorique. En admettant ainsi que la Communauté n’exclut pas le conflit, il en démontre l’existence même aux plus réticents. Quant à l’humanité, elle n’est autre que le sujet principal de cette communauté, en même temps qu’elle est dépositaire de ce « patrimoine commun » que René-Jean Dupuy contribua largement à identifier et à protéger.

 

 Arnaud de NANTEUIL
 
Professeur à l’Université du Mans

 

Sources : RCADI, 1979, vol. 165, p. 16 ; « In memoriam : René-Jean Dupuy », AFDI, 1996, p. 4 ; J.-C. Pecker, Nécrologie publiée sur le site internet du Collège de France ; H. Thierry, « Hommage à René-Jean Dupuy », in SFDI, L’ouverture en droit international : hommage à René-Jean Dupuy, Pedone, 2000.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Le nouveau panaméricanisme, Paris, Pedone, 1956, 256 p.

Le droit international, Paris, PUF, 1963 (9ème édition, 1993)

L’enseignement du droit international, Paris, Ed. UNESCO, 1967

La pensée politique des origines à nos jours, en collaboration avec J. Imbert et A. Morel, Coll. Thémis, Paris, PUF, 1969, 601 p.

Le Pacte de Varsovie, en collaboration avec M. Bettati, Paris, Armand Colin, 1969, 94 p.

Politique de Nietzsche, coll. Idées politiques, Paris, Armand Colin, 1971, 350 p.

Le fond des mers. Aspects juridiques, biologiques et géologiques, en collaboration avec C.-A. Colliard, J. Polvêche et R. Vayssière, Préface de J.-Y. Cousteau, Paris, Armand Colin, 1971, 208 p.

The law of the sea, current problems, New York/Leiden, Sijthoff/Oceania, 1975, 210 p.

Comparabilité des diplômes en droit international (en collaboration avec Gregory Tunkin), Paris, UNESCO, 1972, 85 p.

L’océan partagé : analyse d’une négociation, Paris, Pedone, 1979, 287 p.

La communauté internationale entre mythe et histoire, Paris, Economica, 1986, 182 p.

Manuel sur les organisations internationales (dir.), Académie de droit international, Dordrecht, Nijhoff, 1988, 2e éd. 1998

La clôture du système international. La cité terrestre, Paris, PUF, 1989, 159 p. (Grand prix de philosophie de l’Académie française)

A Handbook on the New Law of the Sea (dir. avec D. Vignes), Académie de droit international, Dordrecht, Nijhoff, 1991,  2 vol.

L’Humanité dans l’imaginaire des nations, Paris, Julliard, 1991, 283 p.

Le développement du rôle du Conseil de sécurité (dir.), Académie de droit international, Dordrecht, Nijhoff, 1993, 795 p.

Dialectique du droit international. Souveraineté des États, communauté internationale et droits de l’humanité, Paris, Pedone, 1999, 371 p.

 

Cours

« Le droit des relations entre organisations internationales », RCADI, 1960, vol. 100, pp. 457-589

« La contribution de l’Académie de droit international de La Haye au développement du droit international, analyse des cours donnés de 1923 à 1973 », RCADI, t. 139, 1973, pp. 45-79

« Communauté internationale et disparités de développement », RCADI, vol. 165, 1979, pp. 9-232

« La Révolution française et le droit international actuel », RCADI, vol. 214, 1989, pp. 9-30

 

Articles

« L’organisation internationale et l’expression de la volonté générale », RGDIP, 1957, pp. 527-579

« La Commission européenne des droits de l’homme », AFDI, 1957, pp. 449-477

« Le statut de l’Antarctique », AFDI 1958, pp. 196-229

« Agression indirecte et intervention sollicitée (à propos de l’affaire libanaise) », AFDI, 1959, pp. 431-467

« Le traité de l’Antarctique », AFDI, 1960, pp. 111-132

« Démocratie et société internationale », Cahiers de  l’Institut de science  économique appliquée (ISEA) n°144, 1963, pp. 49-76

« L’adaptation de la Cour internationale de Justice au monde d’aujourd’hui », RBDI, 1966-I, pp. 29-49

« Codification et règlement des différends. Les débats de Vienne sur  les procédures de règlement », AFDI, 1969, pp. 70-91

« Regimes for the Seabed : Living Ressources of the Seabed and their Protection in the Légal Foundation of the Ocean Régime », Proceedings of the Preparatory Conference on the Continental Shelf and Legal Framework, University of Malta, 1971, pp. 163-174

« National legislation relating to waterpollution in four Mediterranean countries », in The Pollution of the Mediterranean Sea, Berne, 1972, pp. 129-148

« Conclusions », in René Cassin Amicorum discipulorumque liber, t. IV : Méthodologie des droits de l’homme, Paris, Pedone, 1972, pp. 391-398 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Coutume sage et coutume sauvage », in La Communauté internationale. Mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. 75-87 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la coutume sauvage à la ‘soft law’ », in SFDI, L’élaboration du droit international public, colloque de Toulouse, Paris, Pedone, 1975, pp. 132-148 (article  mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Droit de la mer ou droits sur la mer ? », Revue iranienne des relations internationales, 1975

« Les implications militaires du nouveau droit de la mer», Les Cahiers de la Fondation de la Défense Nationale, Paris, 1978

« Le droit des transports », in SFDI, Aspects actuels du droit international des transports, colloque du Mans, Paris, Pedone, 1981

« Communauté internationale et droit de la mer », in Le droit international : unité et diversité : Mélanges offerts à Paul Reuter, Paris, Pedone, 1981

« Le nouvel ordre économique international et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 », Paris, UNESCO,  1981

« La codification du droit international a-t-elle encore un sens ? », in Études en l’honneur de Roberto Ago, Milan, Giuffré, 1987

« L’émergence de l’humanité », in Federico Mayor Amicorum Liber, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 811-819 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier)

« La francophonie », conclusions au Colloque de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice, Paris, PUF, 1988

 

Hommages

Humanité et droit international : mélanges en l’honneur de René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991

Hommage à René-Jean Dupuy, Paris, UNESCO, 1999

SFDI, Ouvertures en droit international : hommage à René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 2000

Les droits fondamentaux dans l’Union européenne, dans le sillage de la constitution en hommage à René-Jean Dupuy, Bruxelles, Bruylant, 2009

« The European Tradition in International Law : René-Jean Dupuy », EJIL, 2011, n° 2, vol. 22 (contributions de P.-M. Dupuy, A. Toublanc, E. Lagrange et J. Cantegreil)