Photo aimablement fournie par M. François Rousseau

 CHARLES ROUSSEAU

(1902-1993)

 

Né le 18 février 1902, Charles Rousseau étudie à la faculté de droit de Paris dans les années 1920 et à HEC, dont il sort diplômé en 1921. Il devient docteur en droit public en 1927, après avoir soutenu sa thèse sur « La compétence de la Société des Nations dans le règlement des conflits internationaux », sous la direction du Professeur Jules Basdevant (Prix Goullencourt, publiée aux éditions A. Pedone la même année).

Un enseignant reconnu

Charles Rousseau commence sa carrière comme chargé de cours à la faculté de droit de Bordeaux, qu’il quitte en 1932. Alors agrégé de droit public, il enseigne à Rennes, où il est titulaire de la chaire de droit international public à partir de novembre 1937 jusqu’à la fin de la guerre. En parallèle, il est maître de conférences rue Saint-Guillaume à Paris à l’École libre des sciences politiques (qui deviendra en 1945 l’Institut d’études politiques de Paris ; il continuera d’y enseigner jusqu’à sa retraite). Après la guerre, Charles Rousseau rejoint définitivement la Faculté de droit de Paris comme chargé de cours, puis professeur agrégé. Il sera titulaire successivement de la chaire de droit public puis de la chaire de droit des gens à partir de 1960. Durant cette même période, il est membre à plusieurs reprises (1946 à 1954, 1958) puis président (1960) du jury du concours d’agrégation des facultés de droit (section droit public). Il dirige l’Institut des hautes études internationales de 1957 à sa retraite et restera attaché à la faculté en tant que professeur honoraire après sa retraite en 1972.

A deux reprises, il enseigne à l’Académie de droit international de La Haye : en 1948, il donne un cours sur l’indépendance de l’État dans l’ordre international, puis, en 1958, il donne le cours général qu’il intitule « Principes de droit international public ». On lui doit enfin plusieurs sessions de cours ou conférences à l’étranger, et notamment à l’Université de Damas (1947), à l’Université du Caire et à l’Université d’Alexandrie (hiver 1949-1950), à l’Université de Valladolid (été 1950), aux Universités d’Athènes, Salonique, Istanbul et Ankara (1953), aux Universités de Varsovie et Poznan (1958), à l’Université catholique de Louvain (1961), aux Universités de Sydney, Canberra et Adélaïde (1964), à l’Université de Bologne (1965), aux Universités de Varsovie et Wroclaw (1966), à l’Université de Lima (été 1966), à l’Université de Montréal (été 1966), à l’University College de Londres (1967), à l’Institut universitaire des hautes études internationales de Genève (1951, 1955, 1958, 1968), et enfin à l’Université de Bucarest (1971).

Parmi ses anciens étudiants, on compte notamment l’ancien secrétaire général des Nations Unies Boutros Boutros-Ghali, le professeur Shabtaï Rosenne, l’avocat Serge Lazareff, parmi tant d’autres.

Un grand praticien

En parallèle de ses enseignements, Charles Rousseau mène une carrière de praticien. Il est ainsi membre, pendant et après la guerre, du Conseil des prises maritimes, une juridiction administrative spécialisée, compétente en matière de prises de guerre. Sous la IVe République, il est membre du Comité constitutionnel. Pendant plus de vingt ans, il maintient une activité de jurisconsulte adjoint au ministère des affaires étrangères aux côtés de Paul Reuter.

A ce titre, on le retrouve en 1951 dans l’affaire des Réserves à la convention pour la prévention et la répression du génocide, où il présente les positions du gouvernement français devant la Cour internationale de Justice ; puis entre 1954 et 1956 devant le tribunal arbitral franco-hellénique dans l’affaire des Phares de l’Empire ottoman. Dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage, il participe à de nombreuses conciliations interétatiques.

Une « œuvre magistrale »

Résolument positiviste, le Professeur Rousseau publie plusieurs précis et manuels de droit international public (dont le fameux « traité vert olive ») avant de se consacrer avec un souci systématique d’exhaustivité et de pédagogie, à la rédaction de son « monumental » Traité de Droit International Public en six volumes (cinq sur le droit applicable en temps de paix et un dernier volume consacré au droit des conflits armés), publiés entre 1971 et 1983, traduisant ainsi la rigueur juridique qu’il partageait avec son ami et mentor Georges Scelle.

On retrouve cette analyse systématique du juspositiviste dans ses « Chroniques des faits internationaux » publiées dans chaque numéro de la Revue générale de droit international public, qu’il a dirigée de 1957 à son décès (avec Michel Virally de 1976 à 1989, puis avec Pierre-Marie Dupuy à partir de 1989). Les quelque 9500 pages de commentaires de jurisprudence ou d’actualité des relations internationales sont la preuve de son dévouement au droit international, comme d’ailleurs son appartenance à plusieurs sociétés savantes dont l’Institut de droit international, l’International Law Association et la Société française pour le droit international.

D’un point de vue doctrinal, il tente de développer dans le premier de ses deux cours de La Haye, en 1948, l’idée très nouvelle qu’il faudrait substituer la notion traditionnelle de souveraineté à celle d’indépendance, comme critère de qualification de l’État, en se fondant de manière systématique sur la pratique diplomatique et jurisprudentielle de l’époque, marquée par la décolonisation.

En 1984 avait été créé sous son patronage un concours international de plaidoirie ; lui-même, très humble, aurait été dans la plus grande confusion lors de l’annonce de la création de ce concours qui porte son nom – et perdure encore.

Charles Rousseau décède le 14 février 1993, « dans la discrétion qui entoura toute sa vie, laissant derrière lui une œuvre magistrale qui aura marqué la science du droit international pendant plus d’un demi-siècle, et le souvenir d’un travailleur acharné dont la modestie n’avait d’égale que la bonté » (J. Charpentier).

 

Marie DUCLAUX DE L’ESTOILLE
 
Doctorante contractuelle à l’Université Paris 13

 

Sources : RCADI, 1948-II, vol. 73, p. 169 (notice biographique sous le cours « L’indépendance de l’Etat dans l’ordre international ») ; RCADI, 1958-I, vol. 93, p. 371 (notice biographique sous le cours « Principes de droit international public ») ; La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. xix-xx ; J. Charpentier, « In Memoriam : Charles Rousseau 1902-1993 », AFDI, 1992. pp. 7-9 ; biographie de Charles Rousseau sur le site internet du Réseau Francophone de Droit International (Concours Charles-Rousseau)

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

La compétence de la Société des Nations dans le règlement des conflits internationaux, Paris, Pedone, 1927, 320 p. (Prix Goullencourt)

Le conflit italo-éthiopien devant le droit international, Paris, Pedone, 1938, xiii+280 p.

La non-intervention en Espagne, Paris, Pedone, 1939, 253 p.

Principes généraux du droit international public (Introduction, Sources), Paris, Pedone, 1944, xxxviii+975 p.

Droit international public, Paris, Sirey, 1953, 752 p. (Prix Maurice Travers ; traduit en espagnol en 1960)

Droit international public approfondi, Paris, Précis Dalloz, 1958, 393 p. (Réédité 11 fois jusqu’en 1987, xxiv+495 pp. ; traduit en espagnol en 1966, en japonais en 1968, en iranien en 1971, en portugais en 1972)

Traité de droit international : Tome I. Introduction, Sources, Paris, Sirey, 1970, 464 p. ; Tome II. Les sujets de droit, Paris, Sirey, 1974, xvi+797 p. ; Tome III. Les compétences, Paris, Sirey, 1977, xvi+635 p. ; Tome IV. Les relations internationales, Paris, Sirey, 1980, xvi+671 p. ; Tome V. Les rapports conflictuels, Paris, Sirey, 1983, xvi+504 p.

Le droit des conflits armés, Paris, Pedone, 1983, 629 p.

 

Cours

L’indépendance de l’Etat dans l’ordre international, RCADI, 1948-II, vol. 73, pp. 167-253

Principes de droit international public, RCADI, 1958- I, vol. 93, pp. 373-550

 

Articles

« Les travaux du Comité d’arbitrage et de sécurité et l’interprétation du Pacte de la Société des Nations », RGDIP, 1928, pp. 377-410

« L’aménagement des compétences en droit international », RGDIP, 1930, pp. 420-460

« De la compatibilité des normes juridiques contradictoires dans l’ordre international », RGDIP, 1932, pp. 133-192

« Les consuls en temps de guerre », RGDIP, 1933, pp. 506-519

« La sortie de la Société des Nations », RGDIP, 1934, pp. 295-322

« Le conflit italo-éthiopien : La conquête et ses conséquences », RGDIP, 1936, pp. 546-588 ; 1937, pp. 5-42, pp. 162-198, pp. 681-728 ; 1938, pp. 53-123

« Le régime actuel de conclusion des traités en France », in La technique et les principes du droit public – études en l’honneur de Georges Scelle, Paris, LGDJ, 1950, tome II, pp. 565-584 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)

« Les frontières de la France », RGDIP, 1954, pp. 23-52, pp. 208-229, pp. 345-374

« La ratification des traités en France depuis 1946 », in Mélanges Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, pp. 473-492

« Le boycottage dans les rapports internationaux », RGDIP, 1958, pp. 5-25 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« L’affaire franco-hellénique des phares et la sentence arbitrale du 24 juillet 1956 », RGDIP, 1959, pp. 248-292

« La Constitution de 1958 et les traités internationaux », in Hommage d’une génération de juristes au président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, pp. 463-472 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Le Règlement arbitral et judiciaire et les États tiers », in Problèmes de droit des gens : Mélanges offerts à Henri Rolin, Paris, Pedone, 1964, pp. 300-310

« Droits de l’homme et droit des gens », in René Cassin Amicorum discipulorumque liber, tome IV, Méthodologie des droits de l’homme, Paris, Pedone, 1972, pp. 315-322

« La condition des espaces maritimes adjacents au territoire français », in Multidum legum jus unum, Mélanges en l’honneur de Wilhelm Wengler, tome I, Berlin, InterRecht, 1973, pp. 369-373

« Crise de la justice internationale ? », in Le juge et le droit public : Mélanges offerts à Marcel Waline, Paris, LGDJ, 1974, pp. 259-265 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)

« Les conceptions nationales du droit des gens », in Le droit international, unité et diversité : Mélanges offerts à Paul Reuter, Paris, Pedone, 1981, pp. 441-446 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Le droit international et l’idée de justice », in Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement : Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, pp. 399-403 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

 

Chroniques

Faits internationaux à la Revue générale de droit international public, 19301931 puis 1958-1992

Jurisprudence française à la Revue générale de droit international public, 1935-1948 puis 1959-1992

Jurisprudence française à l’Annual Digest of International Law Cases, 1933-1940

Jurisprudence internationale au Recueil général de droit international, 1933-1939

Jurisprudence française et étrangère au Recueil Sirey, 1931-1952

 

Hommage

La Communauté internationale. Mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, 346 p.

Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau