Photo : Académie de droit international de La Haye (avec l'aimable autorisation du Secrétaire général)

PROSPER WEIL

(1926-2018)

 

Prosper Weil, fut professeur aux facultés de droit des universités de Grenoble, Aix-en-Provence, Nice, faculté de droit de Paris à partir de 1965 et in fine, Université Panthéon-Assas Paris II, membre de l’Institut de droit international, membre et président du tribunal administratif de la Banque mondiale, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Il fut, dans une première partie de sa vie universitaire, administrativiste avec une thèse remarquée sous la direction de Marcel Waline, publiée en 1952 sous le titre Les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, (Pedone 1952). Il fut aussi l’un des trois auteurs, avec M. Long et G. Braibant, de l’un des ouvrages les plus célèbres du droit administratif français, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, (1ère éd. 1956).

A un moment de sa carrière, dans les années soixante semble-t-il, Prosper Weil se tourna vers le droit international public où il accomplit un travail doctrinal qui a marqué tous les internationalistes français dans les décennies 1970-1990, et ce dans trois domaines : le droit des contrats d’Etat, la réflexion sur droit international économique et le droit des délimitations maritimes.

Un positionnement doctrinal retentissant sur les contrats d’Etat

S’agissant des contrats d’Etat, Weil a adopté dès le début, un positionnement doctrinal retentissant qui va être repris et approfondi au long des années. Peu envisageaient que le droit international public pouvaient régir ces contrats et ceci pour des raisons qui semblaient insurmontables : les particuliers ne sont pas des sujets de droit international, les normes internationales ne peuvent les régir directement et, à supposer ces obstacles franchis, le droit international ne comporte pas un ensemble de règles suffisant pour régir ce type de contrats. C’est à tous ces obstacles que Weil s’est attaqué dans son cours de La Haye de 1969 pour arriver à la conclusion qu’il y a bien un type nouveau de contrats entre Etats et sociétés étrangères, les contrats d’Etat, dans lesquels les entreprises obtiennent de leurs cocontractants étatiques l’insertion de clauses compromissoires qui permettent la soumission des litiges à des tribunaux arbitraux internationaux et non pas aux tribunaux de l’Etat.

Un contrat de ce type, soutient Weil peut, sous certaines conditions, être régi par le droit international public. Cette thèse sera développée et approfondie dans plusieurs articles. Celui paru aux Mélanges Reuter (« Droit international et contrats d’Etat »), tout particulièrement, comporte une analyse visant à donner un fondement théorique fort pour le recours au droit international dans les contrats d’Etat en distinguant l’ordre juridique de base d’un contrat et le droit applicable à celui-ci.

Les analyses de Weil ont fait l’objet, comme il est naturel, de nombreuses discussions. Elles comportent l’intuition capitale que certaines relations juridiques de nature substantiellement internationale pouvaient être régies par le droit international public dont la nature n’exclut pas, comme l’a vu Kelsen (en opposition à Anzilotti) la possibilité d’attirer en son sein les personnes privées.

Une conception stricte du droit international

Partisan d’un positivisme volontariste, Weil a souvent défendu une conception stricte du droit international en opposition aux idées nouvelles qui se faisaient jour dans les années 1960-1970. C’est ainsi que lors du colloque de la SFDI consacré au droit international économique (Orléans 1971), il s’opposa à une conception de ce droit qui en ferait un droit présentant des caractéristiques juridiques propres, un droit nouveau plus adapté au monde contemporain, plus flexible, plus réaliste, plus riche en potentialités normatives que le droit international classique figé sur des sources, traités et coutume, qui ne peuvent ni rendre compte de la pratique contemporaine ni fournir à celle-ci les instruments juridiques dont elle a besoin.

Weil entreprit de réfuter les arguments en faveur de la nouveauté radicale du droit international économique et de son autonomie qui en ferait non pas une discipline nouvelle au sein du droit international mais un droit spécifique et distinct du droit international. La discussion qui suivit l’exposé de P. Weil fut l’une des plus vives que la SFDI ait connue.

Au sujet du droit international du développement, Weil dénoncera pareillement la confusion entre ce qui est droit véritablement et ce qui n’est même pas du pré-droit ou du droit doux (soft) mais absence de droit tout simplement. Il s’opposera à un des auteurs influents de la génération d’internationalistes français d’après-guerre : Virally. Celui-ci avait adopté une position doctrinale inverse de celle de Weil et exposée en particulier dans son rapport à l’Institut de droit international sur « La distinction entre textes internationaux de portée juridique (…) et textes internationaux qui en sont dépourvus » (Annuaire IDI 1983, vol. 60, pp. 366-373). Dans ses observations sur ce rapport, Weil soutint que l’adoption d’une approche « syncrétique » mêlant des phénomènes hétérogènes ne peut aboutir qu’à la « dilution du juridique dans l’ensemble des rapports internationaux » et in fine à l’érosion généralisée des engagements juridiques (Annuaire IDI 1983, vol. 60, p.135).

Le danger mortel de la normativité relative

Weil va rassembler toutes ses objections aux idées nouvelles qu’il percevait comme un danger mortel pour le droit international, dans un article fameux de la RGDIP : « Vers une normativité relative en droit international ? » (v. bibliographie), dont la première partie est intitulée « Le droit international malade de ses normes ». Dans cet article Weil porte un regard sévère sur l’évolution du droit international de son époque marquée, selon lui, par une double évolution néfaste.

D’une part il constate, l’effacement du seuil de normativité et le brouillage de la distinction essentielle entre ce qui est du droit et ce qui ne l’est pas. Et d’autre part, à côté des normes « malades » qui se prétendent être du droit et ne le sont pas, Weil dénonçait, de l’autre côté de l’éventail normatif, la quête d’un droit dit à « normativité renforcée » ou « hyper dur », composé de normes impératives de droit international (jus cogens, obligations erga omnes, crimes de l’Etat) alors même que les conditions de production, d’existence et d’application de ce type de normes dans un ordre juridique ne sont pas remplies dans l’ordre juridique international.

Weil, outre ses publications, a eu une brillante carrière de conseil devant la Cour internationale de Justice, dans le domaine de la délimitation des espaces maritimes dont il était un des meilleurs spécialistes. Il tira de son expérience un ouvrage important sur les Perspectives du droit de la délimitation maritime (traduit en anglais), aujourd’hui un classique du droit international de la mer.

 

Charles LEBEN  

Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, Paris, Pedone 1952, 275 p.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec G. Braibant et M. Long (1ère éd. 1956)

Perspectives du droit de la délimitation maritime, Paris, Pedone 1988, 319 p. ; version anglaise (avec Maureen MacGlashan), The Law of Maritime Delimitation – Reflections, Cambridge University Press, 1989, 327 p.

 

Cours à l’Académie de droit international de La Haye

« Les problèmes relatifs aux contrats passés entre un Etat et un particulier », RCADI, 1969-III, t. 128, pp. 95-240

« Le judaïsme et le développement du droit international », RCADI, 1976-III, t.151, pp. 253-336

« Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public », RCADI, t. 237, 1992-VI, pp. 13-370

 

Articles

Nota bene : tous les articles de droit international de P. Weil se trouvent dans l’ouvrage Écrits de droit international, Paris, PUF, 2000.

« Le droit international économique, mythe ou réalité ? », in SFDI, Aspects du droit international économique, colloque d’Orléans, Paris, Pedone, 1972, pp. 1-34.

« Les clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique », in La Communauté internationale : mélanges offerts à Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. 301-328 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)

« Principes généraux du droit et contrats d’Etat », in Le droit des relations économiques internationales (Etudes offertes à B. Goldman), Paris, Litec, 1982, pp. 387-414

« Droit international et contrats d’Etat », in Mélanges offerts à Paul Reuter. Le droit international : unité et diversité, Paris, Pedone, 1981, pp. 549-582 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)

« Vers une normativité relative en droit international ? », RGDIP, 1982, pp. 5-47 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone), traduit en anglais : « Towards Relative Normativity in International Law ? », American Journal of International  Law, 1983, pp. 413-442