Mot du Président – Mai 2015

LA RENCONTRE MONDIALE DES SOCIÉTÉS POUR LE DROIT INTERNATIONAL

La Société française pour le Droit international a pris l’initiative d’organiser une Rencontre des sociétés nationales et régionales pour le droit international – y compris les branches nationales de l’International Law Association qui, dans de nombreux pays, tiennent lieu de sociétés nationales. Cette Rencontre aura lieu à Strasbourg les 27 et 28 mai prochain dans les locaux du Conseil de l’Europe.

Pourquoi une telle initiative ? D’abord parce que c’est une première, même si l’on peut mentionner quelques précédents. Ainsi, en 2010, le British Institute for International and Comparative Law et le Lauterpacht Centre for International Law, avaient organisé à Cambridge en 2010, une rencontre des organismes de recherche en droit international. Par ailleurs, ces dernières années, à l’occasion de sa Conférence annuelle, l’American Society for International Law a réuni les dirigeants des sociétés pour le droit international présents à Washington DC pour un petit déjeuner de travail, mais force est de constater qu’il n’en n’est jamais rien résulté de très concret. Et pourtant on peut penser – en tout cas espérer – qu’en coordonnant leurs actions, en procédant à des échanges réguliers d’information, en faisant sur leurs sites respectifs un peu de « publicité » pour les activités des sociétés-sœurs, voire en promouvant des actions communes, les sociétés pour le droit international seront plus efficaces, plus visibles, plus écoutées de leurs interlocuteurs.

Quels interlocuteurs d’ailleurs ? Nous ne le savons pas vraiment et cela semble varier assez considérablement d’une société à l’autre. Alors que la Société américaine réussit à rassembler d’une manière qui paraît assez « égalitaire » praticiens et universitaires, les sociétés allemande, italienne ou française, comme d’ailleurs la plupart des sociétés régionales (à l’exception peut-être de la Société asiatique) sont essentiellement centrées sur le monde académique et l’ILA (et ses branches nationales) attirent certainement davantage d’avocats ou juristes d’entreprises que les sociétés nationales stricto sensu.

Il y a sans doute des raisons complexes à cette diversité de situations. Certaines tiennent aux circonstances de la création de nos sociétés : pour prendre l’exemple de la Société française, elle a été créée en 1967 par un groupe d’internationalistes principalement universitaires et s’est surtout attachée à l’organisation de colloques et, quoique plus marginalement, à des réflexions sur l’enseignement du droit international et la recherche dans cette discipline. Au surplus, bien que la Société fût ouverte aux privatistes – dont aucun ne figurait parmi les fondateurs, elle s’est principalement centrée sur le droit international public comme en témoignent les thèmes largement dominants de ses colloques annuels ou des journées d’étude tenues sous ses auspices. Et j’ajoute, non sans quelque regret, que même lorsque les sujets retenus pouvaient se prêter à une approche « mixte » c’est la publiciste qui a prévalu. Cercle vicieux : il en est résulté que la très grande majorité des membres sont publicistes et que ceux-ci constituent une majorité trop prépondérante au sein du Conseil. Ceci explique sans doute le peu d’appétence des praticiens (eux plus souvent privatistes) pour notre Société.

Au contraire, l’ASIL « marche sur ses deux jambes » ; les présidents praticiens alternent avec les présidents universitaires et la composition des organes dirigeants est assez équilibrée. Clairement, ceci a une incidence sur les finances respectives des deux sociétés : l’américaine, forte des subsides que lui versent en particulier les grosses law firms représentées en son sein et qui trouvent un intérêt aux thèmes étudiés, est riche ; la française pauvre… En outre, je crains que nous – nous les Français – soyons particulièrement malhabiles en matière de fund-raising (collecte de fonds ? c’est tout de même moins parlant !).

Dans le cadre de la Rencontre de Strasbourg, nous avons essayé d’amorcer un dialogue plus vaste, non seulement entre les sociétés pour le droit international, mais aussi avec ce que l’on pourrait considérer comme leurs interlocuteurs naturels, qu’ils viennent du « secteur public » – c’est à de tels échanges de vue qu’est consacré le troisième panel, présidée par Ronny Abraham, Président de la Cour internationale de Justice – ou du secteur privé – auquel est consacré le quatrième panel présidé par Bogdan Aurescu, Ministre des Affaires étrangères et président de la branche roumaine de l’ILA. L’idée est ici que les panélistes, issus de juridictions internationales ou internes « de droit public », de Ministères des Affaires étrangères ou d’organisations internationales dans le premier cas, du barreau, du monde de l’arbitrage, de sociétés privées ou d’ONG dans le second, amorcent une réflexion sur les relations que nos sociétés entretiennent (ou non), ou pourraient entretenir, ou devraient entretenir avec les « acteurs » du droit international.

Cette deuxième journée constitue une sorte de « contrepoids » à la première qui est plus un « entre nous » : à quoi servent nos sociétés ? à quoi veulent-elles servir ? comment peuvent-elles renforcer leur coopération en vue de peser davantage au service du droit international public et privé ? Ce sont les grandes questions que débattront les participants aux deux premiers panels, présidés respectivement par Rein Mullerson, Président de l’Institut de Droit international, et Ruth Wedgwood, Présidente de l’International Law Association. Dans les deux cas, les panels sont composés exclusivement de représentants des sociétés régionales ou nationales pour le droit international (y inclus les branches nationales de l’ILA). Nous les avons souhaités suffisamment diversifiés pour qu’une pluralité de points de vue puisse s’exprimer même si l’objectif ultime est évidemment de rechercher les convergences plus que de prendre note des divergences – « l’union fait la force ». L’une des questions que ces panels – surtout le second sans doute, consacré aux « Perspectives de coopération entre sociétés » – pourraient aborder utilement serait celle des relations entre sociétés nationales et régionales et peut-être aussi celle des relations entre les sociétés nationales et les branches de l’ILA lorsqu’elles coexistent dans un même pays.

Au demeurant nous n’avons nullement l’ambition de répondre à ces questions – juste de lancer un débat, peut-être des pistes, avec l’espoir qu’elles ne se perdront pas dans l’océan des bonnes paroles et qu’elles seront suivies de réalisations concrètes. Une bonne nouvelle d’ailleurs d’ores et déjà : la Rencontre de Strasbourg a suscité des vocations puisqu’elle a entraîné – ou va entraîner – la création de plusieurs sociétés nationales pour le droit international ; j’ai noté (mais j’en oublie peut-être) que, par exemples les sociétés libanaise, singapourienne et vietnamienne vont être représentées par leurs membres fondateurs.

Une dernière mais importante précision : il s’agit bien d’une Rencontre, pas d’une « conférence », ou d’un « colloque ». L’objectif est que les représentants de la cinquantaine d’organisations représentées se rencontrent, discutent entre eux et avec d’autres acteurs de la vie juridique internationale et amorcent une réflexion – et, si possible, des actions – visant à renforcer la présence et l’efficacité des sociétés pour le droit international. C’est aussi pour cela que des limites drastiques et que j’entends faire pleinement respecter quelle que soit l’éminence des panélistes, ont été fixées à leurs interventions : cinq minutes en principe ; sept au grand maximum – ceci afin de laisser à d’autres participants la possibilité de s’exprimer, de poser d’autres problèmes et de lancer d’autres idées – brièvement aussi. Et puis, bien sûr, il y a les discussions informelles durant les pauses-café ou des « pots » dans les nombreux et agréables cafés, bars et restaurants de la belle et touristique ville qu’est Strasbourg.

Cinq rappels pratiques pour terminer :

1. L’inscription à la Rencontre (gratuite « dans la limite des places disponibles ») est impérative pour pouvoir entrer dans les locaux du Conseil de l’Europe ; elle doit être effectuée sur le site de la SFDI : http://www.sfdi.org/inscription-a-la-reunion-des-societes-savantes/. Deux raisons pour vous inscrire rapidement :

     – le nombre de places est limité et le maximum semble devoir être atteint assez vite ;

     – le Conseil de l’Europe nous presse de lui communiquer rapidement une liste définitive.

2. La participation au dîner, gracieusement offert par la région Alsace, est limitée aux seuls inscrits qui ont reçu ou recevront une invitation ; nous nous excusons auprès de ceux qui auraient souhaité y être conviés mais il y a là une impossibilité matérielle ; merci de votre compréhension.

3. Les formalités d’entrer au Conseil de l’Europe sont très longues – on me dit qu’il est nécessaire d’y arriver 30 minutes avant le début des séances…

4. Strasbourg est une ville magnifique mais très touristique et particulièrement agréable à visiter au printemps : plus vous attendez pour faire vos réservations, plus les hôtels risquent d’afficher complet.

5. Tous les participants à la « Rencontre mondiale » sont très bienvenus à s’inscrire au colloque annuel de la SFDI consacrée au « Précédent en droit international » – qui aura lieu dans la foulée (mais en français exclusivement) ; inscriptions sur le site du colloque : http://sfdi2015.unistra.fr/.

 

                                                                        Alain  PELLET

                                                                        Président de la SFDI

 

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