La Société française pour le droit international décerne deux prix annuels, le prix Suzanne-Bastid et le prix Jacques-Mourgeon. Chacun de ces prix est d’un montant de 3 000 €, officiellement remis lors du colloque annuel de la Société. 

 

 

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Le Prix de thèse de la Société française pour le droit international, qui a été créé en 1992, a reçu en 1995 le nom de « Prix Suzanne-Bastid », en hommage à Madame BASTID (1906-1995), fondatrice de la Société qu’elle a présidée pendant vingt ans, avant d’en devenir président d’honneur.

Le prix est décerné à la meilleure thèse de droit international soutenue dans une université française ou francophone.

Un jury formé par le Conseil désigne l’ouvrage couronné du prix. Les modalités de candidature et la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page correspondante du site.

Le prix est officiellement décerné lors du colloque annuel de la Société. Son montant est une aide à la publication d’un montant de 3 000 €.

Lauréats

2016 Nathalie CLARENC
La suspension des engagements internationaux
Thèse soutenue le 1er décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de Jean COMBACAU
2015 Emmanuel CASTELLARIN
La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales
Thèse soutenue le 3 décembre 2014 à l’Université Paris 1, sous la direction de Hervé ASCENSIO
2014 Alexis MARIE
Le silence de l’État comme manifestation de sa volonté
Thèse soutenue le 10 décembre 2013 à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de Jean COMBACAU
2013 Andrea HAMANN
Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends à l’Organisation mondiale du Commerce
Thèse soutenue le 8 décembre 2012 à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction d’Hélène RUIZ FABRI (publiée chez Brill / Nijhoff en 2014)
Deux mentions spéciales ont été attribuées : à Nabil HAJJAMI pour sa thèse sur La responsabilité de protéger, soutenue à l’Université d’Angers le 26 novembre 2012 (dir. : Olivier CORTEN / Rahim KHERAD) et à Hyun Jung KIM pour sa thèse sur Le principe de la liberté de la haute mer à l’époque actuelle, soutenue à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) le 3 février 2012 (dir. : Geneviève BURDEAU)
2012 Hélène RASPAIL
Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’État – Point de vue du droit international
Thèse soutenue le 1er décembre 2011 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Jean COMBACAU (publiée en 2013 chez Dalloz)
2011 Patrick JACOB
L’imputation d’un fait à l’Etat en droit international de la responsabilité
Thèse soutenue le 30 novembre 2010 à l’Université Rennes 1, sous la direction d’Evelyne LAGRANGE
2010 Claire CREPET DAIGREMONT
La clause de la nation la plus favorisée
Thèse soutenue le 11 mai 2009 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Charles LEBEN (publiée chez Pedone en 2015)
2009 Sabrina ROBERT-CUENDET
Protection de l’environnement et investissement étranger : les règles applicables à la dépossession du fait de la réglementation environnementale
Thèse soutenue le 23 juin 2008 à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Brigitte STERN (publiée chez Martinus Nijhoff en 2010)
2008 Ioannis PREZAS
L’administration de territoires par les Nations Unies
Thèse soutenue le 19 décembre 2007 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Joe VERHOEVEN (publiée à la LGDJ en 2013)
2007 Isabelle MOULIER
La compétence pénale universelle en droit international
Thèse soutenue le 14 décembre 2006 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Brigitte STERN
2006 Franck LATTY
La lex sportiva – Recherche sur le droit transnational
Thèse soutenue le 12 décembre 2005 à l’Université Paris X – Nanterre, sous la direction d’Alain PELLET (publiée chez Nijhoff, en 2007).
Une mention spéciale a été décernée à José Joaquin CAICEDO, pour sa thèse soutenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sur La répartition de la responsabilité internationale entre les organisations internationales et leurs États membres (dir. : Brigitte STERN)
2005 Ana PEYRO LLOPIS
Les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en matière coercitive
Thèse soutenue le 2 juillet 2004 à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la co-direction d’Yves DAUDET (Paris I) et Jorge CARDONA (Université Jaume I, Castellon, Espagne)
2004 Santiago VILLALPENDO
L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États
Thèse soutenue le 24 mars 2003 à l’Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, sous la direction de Georges ABI-SAAB (publiée chez PUF, en 2005)
2003 Mathias FORTEAU
Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite
Thèse soutenue le 2 décembre 2002 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Alain PELLET (publiée chez Pedone, en 2006)
2002 Pierre d’ARGENT
Les réparations de guerre en droit international public. Essai sur les limites de la responsabilité internationale des États et de la mise hors la loi de la guerre
Thèse soutenue le 18 mai 2001 à l’Université catholique de Louvain (Belgique), sous la direction de Joe VERHOEVEN (publiée chez Bruylant/LGDJ, en 2002).
2001 Yann JUROVICS
Réflexions sur la spécificité du crime contre l’humanité
Thèse soutenue le 5 janvier 2001 à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Brigitte STERN (publiée chez LGDJ, en 2002)
2000 Carlo SANTULLI
Le statut international de l’ordre juridique étatique. Étude du traitement du droit international par le droit interne
Thèse soutenue à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Jean COMBACAU (publiée chez Pedone, en 2002)
1999 Gérard CAHIN
Les organisations internationales et la coutume internationale, l’incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier
Thèse soutenue à l’Université de Nancy, sous la direction de Denys SIMON (publiée chez Pedone, en 2001).
1998 Le prix n’a pas été attribué.
1997 Sandra SZUREK
La force majeure en droit international public
Thèse soutenue à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Jean COMBACAU
1996 Le prix n’a pas été attribué.
1995 Ex aequo:
Michel COSNARD
La soumission des Etats aux tribunaux internes et la théorie des immunités des Etats
Thèse soutenue à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Brigitte STERN (publiée chez Pedone, en 1996)
Laurent SERMET
L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le contentieux administratif français
Thèse soutenue à l’Université d’Aix-Marseille III, sous la direction de Louis DUBOUIS (publiée chez Economica, en 1996)
1994 Valérie GOESEL
La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République
Thèse soutenue à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, sous la direction de Denys SIMON (publiée chez Pedone, en 1995)
1993 Le prix n’a pas été attribué.

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Ce prix, initialement dénommé « prix des droits de l’homme », a été créé en 1998, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, grâce à une généreuse initiative du professeur Jacques Mourgeon. En hommage à celui-ci, l’assemblée générale de la SFDI, réunie à Rennes le 3 juin 2005, a décidé de le rebaptiser « prix Jacques-Mourgeon ».

Le prix est attribué chaque année et remis à l’occasion du colloque de la Société. Il est destiné à couronner un travail de nature scientifique, à caractère juridique, consacré à la connaissance ou au progrès des droits de l’homme au niveau international. Ce travail de langue française peut être une thèse ou tout autre ouvrage, mais également un ensemble de travaux individuels ou une oeuvre collective, sous forme écrite, visuelle ou audiovisuelle.

Un jury formé par le Conseil en son sein désigne l’ouvrage couronné du prix. Les modalités de candidature et notamment la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page correspondante du site.

Le prix est d’un montant de 3 000 €.

Lauréats

2016 Julie FERRERO
L‘interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme : contribution à l’étude de la fonction interprétative du juge international
Thèse soutenue le 11 décembre 2015 à Aix Marseille Université, sous la direction de Yann KERBRAT et Hélène TIGROUDJA
2015 Aurore GARIN
Le droit d’accès aux documents : en quête d’un nouveau droit fondamental dans l’Union européenne
Thèse soutenue le 14 novembre 2014 à l’Université Panthéon-Assas, sous la direction de Claude BLUMANN
2014 Prix non attribué
2013 Emmanuel GUEMATCHA
Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
Thèse soutenue le 18 décembre 2012 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sous la direction de Sandra SZUREK (thèse publiée chez Pedone en 2014)
Une mention spéciale a été décernée à Noémie TURGIS pour sa thèse La justice transitionnelle en droit international, soutenue le 6 décembre 2012 à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) sous la direction de Jean-Marc SOREL (thèse publiée chez Bruylant en 2014)
2012 Hélène TRAN
Les obligations de vigilance des Etats parties à la convention européenne des droits de l’homme. Essai sur la transposition en droit européen des droits de l’homme d’un concept de droit international général
Thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l’université de Strasbourg, sous la direction de Patrick WACHSMAN (thèse publiée chez Bruylant en 2012)
2011 Prix non attribué
2010 Mihaela AILINCAI
Le suivi du respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe. Contribution à la théorie du contrôle international
Thèse soutenue le 8 décembre 2009 à l’université de Grenoble, sous la direction de Catherine SCHNEIDER (thèse publiée chez Pedone en 2012)
2009 Sophie GROSBON
Le droit à l’enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services
Thèse soutenue le 1er décembre 2008 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’André LEGRAND (thèse publiée chez Bruylant en 2010)
2008 Anne-Laure VAURS CHAUMETTE
Les sujets de droit international pénal. La définition de la personnalité juridique internationale à l’épreuve du droit international pénal
Thèse soutenue le 4 décembre 2007 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Alain PELLET (thèse publiée chez Pedone en 2009)
2007 Mouloud BOUMGHAR
Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue le 30 septembre 2006 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2010)
2006 Fabien MARCHADIER
Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue le 5 décembre 2005 à l’Université de Limoges, sous la direction de Jean-Pierre MARGUENAUD (thèse publiée chez Bruylant en 2007)
2005 Marina EUDES
La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue en 2004 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2005)
2004 Prix non attribué
2003 Claudia SCIOTTI
L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme en droit interne
Thèse soutenue le 10 juillet 2002 à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, sous la direction de Jean-François FLAUSS (thèse publiée chez Bruylant en 2004)
2002 Olivier DE FROUVILLE
L’intangibilité des droits de l’Homme en droit international public (régime conventionnel des droits de l’Homme et droit des traités)
Thèse soutenue le 17 décembre 2001 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2004)
2001 Alexis GUEDJ
Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international
Thèse soutenue le 16 décembre 2000 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Gérard COHEN-JONATHAN (thèse publiée chez Anthémis en 2003)
2000 Rafaëlle MAISON
La responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public. De la sanction pénale des individus par les juridictions internationales
Thèse soutenue à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Charles LEBEN (thèse publiée chez Bruylant en 2004)
1999 Prix non attribué.
1998 Hafidha CHEKIR
Le rôle du droit dans la promotion du statut des femmes, l’exemple tunisien
Thèse soutenue à l’Université de Tunis, sous la direction de Ferhat HORCHANI.
Une mention spéciale a été attribuée à Elisabeth LAMBERT pour sa thèse sur Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme
Thèse soutenue à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, sous la direction de Jean-François FLAUSS (thèse publiée chez Bruylant en 1999)

Pour rappel, le calendrier des prix est organisé sur la base de l’année civile. Pour les ouvrages parus ou les thèses soutenues durant l’année 2016, la candidature devra être adressée au secrétaire général avant le 8 janvier 2017, pour une attribution du prix en mai 2016.

Les thèses doivent donc avoir été soutenues, ou les travaux effectués, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Les candidats doivent adresser leur candidature de préférence par courrier électronique au secrétaire général, Mme. la professeure Anne-Thida Norodom (anne-thida.norodom@univ-rouen.fr) avant le 8 janvier 2017 (date limite d’admissibilité des candidatures), en précisant le titre de la thèse, la date de soutenance, le prix pour lequel ils souhaitent concourir. La secrétaire générale les informera ensuite de la recevabilité de leur candidature et leur communiquera les adresses des membres de la commission d’attribution du prix correspondante, pour l’envoi de leurs travaux.

Règlement des prix de thèse Suzanne-Bastid et Jacques-Mourgeon

La Société souhaite porter à l’attention des candidats potentiels les qualités sur lesquelles, d’une année à l’autre, des jurys divers et n’ayant pas forcément les mêmes goûts, ne peuvent manquer de tomber d’accord à propos des thèses. Il est apparu que l’auteur ne peut espérer être primé que si le sujet traité, même portant sur une branche spécialisée du droit international, est, par son apport à la connaissance juridique internationale dans son ensemble, de nature à intéresser un public large, si le traitement auquel il l’a soumis témoigne d’une culture juridique suffisamment étendue, dans la discipline et à l’extérieur, et si l’ouvrage contribue au développement de la doctrine en droit. La thèse doit évidemment attester l’aptitude à la recherche de son auteur, qui s’attachera avec un soin particulier à justifier la documentation à laquelle il a eu recours, et à respecter les conventions en usage dans l’établissement des références bibliographiques et des notes. Il devra exposer clairement les arguments venant au soutien de la thèse qu’il défend et les ordonner suivant une construction efficace (à laquelle l’académisme n’est pas nécessairement associé), et il s’efforcera de ne pas interposer entre le lecteur et lui plus d’obstacles à la compréhension de son propos que n’en requiert la complexité même des questions étudiées. Il prêtera un soin particulier à l’écriture et à la présentation, et plus généralement traitera le public auquel il s’adresse avec les égards que celui-ci est en droit d’attendre, en ayant à l’esprit les conditions souvent difficiles dans lesquelles s’opère la lecture suivie, et notamment la lecture en série, d’ouvrages exigeants. Rien ne s’oppose à ce que des corrections soient apportées à la version primitive, tenant compte des remarques qui ont pu être faites à l’auteur. Enfin, la thèse primée étant destinée à la publication, l’auteur devra avoir le souci d’une diffusion effective du produit de sa recherche dans le public, comme de sa lecture réelle ; on ne saurait trop insister à ce propos sur la nécessité de maintenir le volume des thèses dans des limites raisonnables – ou de l’y ramener – et de savoir sacrifier ou au moins réduire à ce qui est strictement nécessaire à la compréhension du raisonnement et des conclusions propres de l’auteur tous les développements qui ne font que reprendre en les remaniant des données déjà connues d’un lecteur averti. Faut-il préciser que, quelles que puissent être les inévitables différences d’appréciation entre experts, les critères qu’on vient de dire ne diffèrent pas de ceux auxquels obéissent les institutions – Conseil national des universités, commissions de spécialistes, jurys d’agrégation… – au jugement de qui, si les auteurs entendent poursuivre une carrière universitaire, ils devront bientôt soumettre leurs travaux ? [texte élaboré par M. le professeur Jean Combacau et adopté à l’unanimité par le Conseil de la Société le 9 juin 2006]
D’autres informations sur les prix figurent sur les pages correspondantes du site.