« La Société française pour le droit international a accordé sa confiance à l’équipe « Droits de l’homme » du Centre d’études sur la coopération juridique internationale pour que celle-ci organise son 45ème colloque annuel. La Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers a eu ainsi l’immense honneur d’accueillir, pour la deuxième fois (après le colloque de 1979 sur la Frontière), les membres de la Société du 9 au 11 juin 2011 autour d’une question fédératrice, «transdisciplinaire » diront certains, La Nationalité.
Si le choix du sujet semblait, au premier abord, inscrit dans une démarche traditionnelle, voire classique (et même très théorique selon certains…), des rapports interétatiques et normatifs, son traitement a révélé une actualité pour lemoins dense et profondément intégrée dans la réflexion juridique contemporaine tant en droit international public, qu’en droit international privé.
Notion au carrefour des disciplines juridiques privées et publiques et transcendant ce clivage disputé, la Nationalité s’est imposée comme l’une de ces notions en perpétuelle évolution, évolution sur laquelle ce colloque a eu l’ambition d’apporter un éclairage à la fois théorique et pratique. Cet éclairage aurait été imparfait s’il n’avait pu se fonder sur un postulat réfutant toute approche disciplinaire unique et privilégiant, à travers des examens complémentaires et interdépendants, une définition plurielle de la thématique. L’ambition, sage mais inhabituelle il faut en convenir, consistait donc à définir préalablement la Nationalité comme un point de rencontre de ses spécialistes qui sont, trop souvent, amenés à évoluer de manière autonome et autarcique autour de la seule et même notion.
Pendant trois jours, la Nationalité a ainsi été un prétexte stimulant de rencontres, bien entendu intellectuelles (et humaines), mais aussi et surtout, interdisciplinaires et transversales. Des spécialistes du droit international public, du droit international privé, du droit de l’Union européenne, du droit international des droits de l’homme, du droit pénal, du droit constitutionnel ou administratif ont vu s’instaurer et ont contribué à un dialogue scientifique portant sur cette notion commune qu’est la Nationalité.
Cette dernière est d’ailleurs sur le plan de ses fondements, une notion qui révèle, par la rencontre du droit international privé et du droit international public, un véritable droit international de la nationalité que ce colloque a tenté de matérialiser et d’apprécier. L’analyse de ses sources a permis d’en établir le cadre général dans lequel sont amenés à évoluer de multiples sujets, dont les principaux sont sans conteste l’Etat et l’individu (personne physique et morale) mais également les organisations internationales. Partant, la question s’est portée successivement sur la question sous l’angle étatique et individuel (deux aspects qui sont en réalité interdépendants) pour aboutir à l’analyse des questions plus techniques orientées de manière systématique vers les problématiques de détermination du lien de nationalité et les mutations contemporaines qui peuvent affecter celui-ci. Complétée utilement par une analyse spécifique dans le cadre de plusieurs ateliers thématiques laissant la parole à de jeunes chercheurs, la réflexion durant ces trois jours s’est avérée particulièrement fructueuse et stimulante1. Les résultats sont présentés dans ces actes qui constituent, grâce à l’investissement des différents auteurs, un apport essentiel à la potentielle redéfinition des fondements et des conséquences juridiques de la Nationalité en droit international envisagée dans un sens large. Evolution? Redéfinition? Réorientation ? Autant d’interrogations auxquelles les contributions qui suivent permettent d’apporter, si ce n’est une réponse ferme, à tout le moins une réflexion particulièrement dense. » (Sébastien Touzé)
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