Le précédent en droit international fait sans doute partie des notions les plus étudiées, mais aussi les plus controversées. Il est conçu pour les besoins de ce colloque dans une acception très large : il ne s’identifie en effet ni au seul précédent jurisprudentiel, ni à la pratique à proprement parler mais vise à englober tout comportement passé – en opposition précisément à l’ensemble des comportements formant une pratique – susceptible de produire des effets de droit. Le colloque a ainsi pour ambition d’analyser tout type d’action ou réaction juridique, quel que soit son auteur et quelle que soit son autorité, qui puisse être considérée comme un précédent lato sensu : comportement de chaque sujet du droit international apte à le lier en tant que tel ou à participer dans la formation d’une pratique générale, décisions des juridictions internationales judiciaires ou arbitrales qu’elles fassent ou non partie d’une « jurisprudence constante », voire encore opinions séparées des juges ou arbitres … Ainsi, outre la jurisprudence internationale, les comportements isolés ou répétés des organisations internationales et des États notamment (y compris la jurisprudence interne en tant que révélatrice de la pratique étatique en la matière) sont étudiés comme faisant partie de la notion de précédent.
Table des matières :
RAPPORT INTRODUCTIF
Le précédent en droit international : technique pré-normative ou acte normatif ?
I. LA CREATION DU PRECEDENT EN DROIT INTERNATIONAL
II. LA PORTEE JURIDIQUE ET LA VALEUR DU PRECEDENT EN DROIT INTERNATIONAL
III. EXPERIENCES PERSONNELLES DES AUTEURS ET UTILISATEURS DE PRECEDENTS
ATELIERS
- Atelier 1
Le précédent international devant les juridictions judiciaires internationales et régionales - Atelier 2
Le précédent international devant les juridictions arbitrales - Atelier 3
Le précédent international devant les juridictions nationales
CONCLUSIONS GENERALES
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