Publication de la Journée d’étude conjointe de la SFDI et de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Sommaire
Le concept d’identité constitutionnelle : origines et contours
- Laurence BURGORGUE-LARSEN, « Les origines de l’identité constitutionnelle »
- Jean-Denis MOUTON, « L’identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? »
La construction de l’identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme
- Ariane VIDAL-NAQUET, « Comment se forge l’identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge »
- Frédérique COULÉE, « En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? »
Regards croisés sur la substance de l’identité constitutionnelle française
- Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, « Le principe d’égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste »
- Sébastien TOUZÉ, « Le principe d’égalité devant la loi. Regard de l’Internationaliste »
- Jordane ARLETTAZ, « Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l’identité constitutionnelle à l’identité républicaine »
- Sandra SZUREK, « La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l’internationaliste »
- Frédéric DIEU, « La place de la laïcité en droit interne »
- Jean-Manuel LARRALDE, « Le principe de laïcité. Regard de l’internationaliste »
Conclusions par Gilbert GUILLAUME
