Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université de Rennes 1 en mai 2018 sur le thème

Santé et droit international

Il est disponible chez les éditions Pedone (EAN : 9782233009104, 512 pages). L’ouvrage peut être commandé ici.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT INTRODUCTIF – Santé et droit international : l’ébullition permanente
Guillaume LE FLOCH

 

I. LES STATUTS DE LA SANTÉ

Le droit à la santé, un droit internationalement protégé
Stéphanie DAGRON

La santé en tant qu’élèment de sécurité collective
Franck LATTY

La santé en tant que marché
Régis BISMUTH

 

II. NORMES ET ACTEURS DE LA SANTÉ

Le système normatif de l’OMS
Gian-Luca BURCI

L’influence des personnes privées sur l’élaboration de la norme sanitaire internationale
Maryline GRANGE

La mise en oeuvre des normes sanitaires internationales dans les ordres juridiques internes
Alina MIRON

Quel droit pour les partenariats public-privé ?
Patrick JACOB

 

III. ATTEINTES À LA SANTÉ ET DÉROGATIONS AU NOM DE CELLE-CI

Quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte à la santé ?
Sarah CASSELLA

L’exception de santé dans la jurisprudence de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC
Sabrina ROBERT-CUENDET

Droit international des investissements et législations de santé publique
Arnaud DE NANTEUIL

 

IV. LES ENJEUX CONTEMPORAINS

Apercu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidemies et aux pandémies
Hélène DE POOTER

Santé et migrations internationales
Thibaut FLEURY GRAFF

Le droit international face à la bioethique : vues depuis le droit européen
Estelle BROSSET

 

V. ATELIERS

Santé et nouvelles technologies

La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel
Anne-Thida NORODOM

Défis et opportunités de la cybersanté : quelques réflexions au regard du droit international et européen
Sandrine TURGIS

Nouvelles technologies et biodiversité marine : impacts sur la santé humaine
Niki ALOUPI

Le droit à l’accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
Marie BAUDEL

Santé et organisations régionales

Le droit à la santé et les rapports de normes entre l’UE, le Conseil de l’Europe et l’OIT devant les juridictions européennes
Laurence POTVIN-SOLIS

L’institutionnalisation d’un régionalisme sanitaire
Marie-Clotilde RUNAVOT

Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
Mutoy MUBIALA

Accès à la santé et droit international

L’accès des détenus aux soins de santé
Mihaela Anca AILINCAI

L’impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé
Alan HERVÉ

Accès aux soins et proprieté intellectuelle
Nicolas BINCTIN

L’universalisation de l’accès aux essais cliniques
Antoine JAMET