Tribune en soutien à Maurice Kamto

Le texte qui suit a été publié sur le site du Monde le 1er mars 2019. La SFDI a aussi initié, le 24 février, une pétition des juristes qui a été signée pour l’instant par plus de 850 personnes. Elle invite celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer cette pétition et à la diffuser le plus largement possible. Lors de sa réunion le 2 février 2019 elle avait déjà adopté une déclaration de soutien à Maurice Kamto.

Le 28 janvier 2019, deux jours après la « Marche blanche » organisée pour contester pacifiquement le résultat officiel de l’élection présidentielle au Cameroun, le professeur Maurice Kamto, est interpellé à Douala avec plusieurs dizaines de personnes. Il est par la suite transféré à Yaoundé et placé par un préfet en « garde à vue administrative », au sein du « Groupement Spécial d’Opérations », un service dépendant de la Délégation générale à la Sûreté nationale spécifiquement chargé des opérations contre les commandos, groupes terroristes ou autres bandes organisées de malfaiteurs. Détenu pendant quinze jours au secret, dans des conditions humanitaires exécrables et dégradantes, Maurice Kamto est finalement présenté le 12 février 2019, avec 160 autres personnes, au Tribunal militaire de Yaoundé.

Le Colonel-magistrat de cette juridiction d’exception rend de multiples ordonnances d’emprisonnement, sous des chefs d’inculpation tels que ceux d’« insurrection, hostilités contre la patrie, rébellion, dégradation de biens publics ou classés, outrage au Président de la République, réunion et manifestation, attroupement, caractère politique, destruction et complicité des mêmes faits ». Dans les localités où des marches ont pu se déployer, des vidéos témoignent des brutalités auxquelles les forces de l’ordre se sont livrées pour les empêcher, alors même qu’elles se sont déroulées de manière strictement pacifique. De même, le MRC (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun), le parti politique dont Maurice Kamto a été le fondateur et candidat à l’élection présidentielle – a nié toute responsabilité dans le saccage de certains services diplomatiques du Cameroun à l’étranger qu’il a condamné sans ambiguïté. Comme nombre de ses partisans, Maurice Kamto n’est pourtant pas épargné par le juge militaire qui l’a placé en détention provisoire « pour une durée initiale de 6 mois », soit jusqu’au 11 août 2019. Maurice Kamto est actuellement incarcéré à la prison centrale de Kondengui, connue pour les conditions de détention effroyables qui y règnent.

Comment a-t-on pu en arriver là ? Nous reviennent en mémoire des images précises, fortes, celles de moments où le Cameroun manifestait, devant la communauté internationale tout entière, son estime envers l’homme qu’elle retient aujourd’hui dans ses geôles. Le 10 octobre 2002 devant la Cour internationale de Justice à La Haye par exemple, lorsque Maurice Kamto assista à la lecture de l’arrêt favorable au Cameroun, qu’il avait brillamment représenté dans le litige frontalier l’opposant au Nigéria. Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de Yaoundé, ancien membre et président de la Commission du droit international des Nations Unies, Maurice Kamto était l’avocat naturel de son pays. Membre de l’Institut de droit international et du Curatorium de l’Académie de droit international, il était déjà – et demeure – un juriste de droit international reconnu et particulièrement estimé par ses pairs. C’est sans doute la raison pour laquelle le Cameroun avait décidé en 2001 de présenter sa candidature à la Commission du droit international des Nations Unies, où il fut élu par l’Assemblée générale à trois reprises, et, quelques années plus tard, de défendre officiellement sa candidature à l’élection comme juge à la CIJ.

Ces soutiens mérités témoignaient de l’estime des autorités camerounaises pour l’un des ressortissants les plus éminents de leur pays et les plus respectés à l’étranger. Pendant sept années, Maurice Kamto aura d’ailleurs assuré les fonctions de ministre délégué à la Justice au sein même du gouvernement nommé par Paul Biya.

La démission de Maurice Kamto de ses fonctions gouvernementales en 2011, suivie de la création du MRC en 2012, offre peut-être un début d’explication au traitement dont il est aujourd’hui victime. Plus sûrement encore le fait que Maurice Kamto ait revendiqué la victoire au lendemain de l’élection présidentielle d’octobre 2018, avant d’être brièvement assigné à résidence le jour de l’investiture de Paul Biya pour un septième mandat, ont certainement contribué à sceller le destin qui est actuellement le sien et, avec lui, celui de ses soutiens.

Nous n’avons pas de prise sur ces événements et n’entendons aucunement nous ingérer dans la vie politique camerounaise. C’est au peuple camerounais, et à lui seul, qu’il appartient, conformément aux valeurs universelles de la démocratie et de l’Etat de droit, de décider librement de ses institutions politiques. Le 27 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères du Cameroun affirmait à la tribune de l’ONU que « la consolidation de la culture démocratique au Cameroun est un processus inéluctable ». Nous voulons le croire ; mais ce processus ne saurait aboutir sans le respect des principes fondamentaux par lesquels le Cameroun est lié. Il s’est souverainement engagé à respecter des instruments internationaux aussi emblématiques que le Pacte des Nations Unies pour les droits civils et politiques, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou encore la Convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Que disent ces textes ? Que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, que tout citoyen a le droit de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques et honnêtes, que la dignité humaine doit en toutes circonstances être préservée, que nul ne peut être soumis à des traitements contraires à celle-ci, que nul ne peut faire l’objet d’une mesure d’arrestation ou de détention arbitraire, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, qu’elle a droit à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique…

Jusqu’à présent, l’expression publique des préoccupations de la communauté internationale, et notamment celle du Secrétaire général des Nations Unies qui fut le premier à s’alarmer, n’a eu aucun effet tangible. L’Union européenne, quant à elle, ne semble pas avoir pris la mesure de la situation.

Pourtant, par son acte fondateur le Traité d’Union européenne, l’Europe, dont les parlementaires se présenteront au suffrage des citoyens dans quelques mois, a solennellement formulé les valeurs fondamentales qu’elle entend faire valoir sur la scène internationale. Elle l’a fait jusqu’à présent au Cameroun à coup de soutiens financiers massifs, pas moins de 80 millions d’euros consacrés à l’amélioration de la gouvernance, au meilleur respect des droits de l’homme et des standards de la justice, dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement (11ème Fed) valant pour la période 2014-2020. Elle ne peut pas ne pas prendre acte que les promesses du Cameroun sont en passe d’être trahies, et doit geler tous ses programmes de soutien tant qu’elle n’aura pas reçu l’assurance que les droits fondamentaux de Maurice Kamto et de ses partisans sont dûment respectés.

Dire ceci, ce n’est en aucun cas vouloir intervenir dans les affaires intérieures du Cameroun. Au regard des circonstances présentes, c’est simplement exprimer, comme l’a fait notamment le Secrétaire général des Nations Unies, notre préoccupation à propos de l’arrestation de Maurice Kamto et de ses soutiens, du traitement qu’ils subissent et appeler le Cameroun au respect des obligations fondamentales qu’il a librement souscrites au bénéfice de son peuple et aux yeux des 171 autres États parties au Pacte des Nations Unies, des 164 autres États parties à la Convention de New York et des 52 autres États du continent parties à la Charte africaine. C’est uniquement former le vœu que la raison l’emporte. Non pas la raison d’État. Mais celle du droit, de la justice et de la dignité, pour Maurice Kamto et ses soutiens comme pour tous les Camerounais.

Les personnes dont les noms suivent ont signé cette tribune à titre personnel :

Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite, Université Paris I (Panthéon Sorbonne), membre de l’Institut de droit international, ancienne Secrétaire générale de l’Académie de droit international de La Haye

Laurence Boisson de Chazournes, Professeure, Faculté de droit de l’Université de Genève, membre associée de l’Institut de droit international

Enrique Candioti, ancien ambassadeur d’Argentine, ancien Secrétaire d’État, ancien Président de la Commission du droit international des Nations Unies

Sarah Cleveland, Louis Henkin Professor of Human and Constitutional Rights, Columbia University Law School, ancien membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Luigi Condorelli, Professeur émérite, Faculté de droit de l’Université de Genève

Olivier Corten, Professeur, Université Libre de Bruxelles, Directeur du Centre de Droit international

Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Pierre Cot, ancien Ministre de la Coopération au Développement de la République française, ancien Député européen, Professeur émérite, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Yves Daudet, Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, Professeur émérite, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Eric Diamantis, avocat, Clyde & Co.

John Dugard, professeur émérite, Universités de Leiden et de Witwatersrand, ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies,  Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut de droit international

Mathias Forteau, Professeur de droit international, Université Paris Nanterre, ancien Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Dame Rosalyn Higgins, Queen’s Counsel, ancienne Présidente de la Cour internationale de Justice, ancienne Président du British Institute of International and Comparative Law, membre de l’Institut de droit international

Luis M. Hinojosa-Martínez, Professeur de droit international et européen, Université de Grenade, Président de la Société européenne pour le Droit international

Catherine Kessedjian, Présidente de la Branche française de l’Association de Droit international (ILA),  membre associée de l’Institut de droit international, Professeure émérite, Université Paris II (Panthéon-Assas)

Pierre Klein, Professeur, Université Libre de Bruxelles

Marcelo Kohen, Secrétaire général de l’Institut de droit international, Professeur, Institut universitaire de hautes études internationales et du développement (Genève)

Franck Latty, Secrétaire général de la Branche française de l’Association de Droit international (ILA), Professeur, Université Paris-Nanterre, Directeur du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)

Philippe Leboulanger, avocat, Leboulanger et Associés

Ahmed Mahiou, membre de l’Institut de droit international, ancien Doyen de la Faculté de Droit d’Alger, ancien Président de la Commission du droit international des Nations Unies

Don MacRae, Professeur émérite, Faculté de droit, Université d’Ottawa, ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies, membre associé de l’Institut de droit international

Sean Murphy, Professeur, George Washington University, Président de l’American Society of International Law, membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Alain Pellet, Président de la Société française pour le droit international, ancien Président de la Commission du droit international des Nations Unies, Professeur émérite, Université Paris-Nanterre, membre de l’Institut de droit international

Michel Prieur, professeur émérite, Université de Limoges, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Jean Salmon, Professeur émérite, Université libre de Bruxelles, membre honoraire de l’Institut de droit international, ancien membre de la Cour permanente d’arbitrage

Philippe Sands, Professeur, University College de Londres, Président de l’English PEN

William Schabas, Professeur à la Middlesex University de Londres

Jean-Marc Thouvenin, Professeur, Université Paris-Nanterre, Secrétaire général de l’Académie de Droit international

Christian Tomuschat, Professeur émérite, Université Humboldt de Berlin, ancien Président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre de l’Institut de droit international

Sébastien Touzé, Professeur, Université Paris II (Panthéon-Assas), membre du Comité contre la torture des Nations Unies, Directeur de la Fondation René Cassin

Peter D. Trooboff, Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (1991-2019),  ancien Président de l’American society of International Law

Eduardo Valencia-Ospina, Président de la Commission du droit international des Nations Unies, ancien Greffier de la Cour internationale de Justice