Photo : CREDIMI

PHILIPPE KAHN

(1931-2020)

 

Philippe Kahn était avant tout un chercheur, un inventif, un explorateur. Il n’était pas destiné au droit, lui qui disait détester les fiches et les raisonnements mathématiques et manquer d’ordre. Il n’aimait pas non plus les règles trop abstraites, si bien qu’il n’avait guère d’appétence pour le droit international privé. C’était un « créatif », comme on le dit d’un artiste plasticien, par exemple.

Pourtant, les règles de conflit de lois sont l’objet de la seconde partie de sa thèse de doctorat, préparée sous la direction de Berthold Goldman, sur la vente internationale de marchandises (v. bibliographie). Il faut dire que ce dernier participait à la délégation française à la Conférence de La Haye de droit international privé lorsque la future Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels (c’est ainsi que l’on nommait les marchandises à l’époque) était négociée. Philippe Kahn pouvait donc difficilement faire l’impasse du conflit de lois dans sa thèse. Toutefois, de l’aveu même de l’auteur des années après, le jury se désintéressa complètement de cette seconde partie (qui n’est pas, il est vrai, d’une originalité inoubliable) pour s’attacher à la première partie. Celle-ci faisait œuvre novatrice, à partir d’une collection de contrats obtenus, en grande partie, grâce aux travaux de la Commission économique pour l’Europe. En cela résidait le véritable apport de la thèse. Philippe Kahn y synthétisait les enseignements tirés de ces contrats, mettant en lumière les clauses « habituelles » et les grandes tendances de ce qui allait devenir plus tard le socle de la néo lex mercatoria.

L’œuvre personnelle

C’est grâce à la thèse de Philippe Kahn et à celles de Jean Stoufflet et de Philippe Fouchard que Goldman publia son fameux article en 1964 aux Archives de philosophie du droit (« Frontières du droit et Lex Mercatoria »). Mais Kahn ne laissera pas à son directeur de thèse le monopole de ce concept et, toute sa vie durant, il continuera à creuser ce sillon extrêmement fertile, tout en gardant sa distance vis-à-vis de son objet d’étude, ne souhaitant pas forcément le légitimer sans conserver un juste équilibre avec les intérêts de l’Etat et de la société civile comme contrepoids.

La méthode d’abord. Ayant, avec succès, utilisé une méthode empirique et inductive pour sa thèse, Philippe Kahn lui restera fidèle tant pour sa production personnelle que pour les travaux collectifs qu’il dirigera au sein du CREDIMI.

Sur le fond, c’est d’abord à la vente, dans la suite de sa thèse, qu’il dévouera une grande partie de sa recherche (plus de 20 publications référencées dans la biographie publiée aux Mélanges qui lui ont été offerts en 2000). Il s’intéressera ensuite à tous les contrats du commerce international et tout particulièrement le contrat d’investissement, ce qui lui vaudra d’être invité à co-diriger (avec Thomas Wälde) le séminaire de recherches à l’Académie de droit international de La Haye en 2004 sur le thème « Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux », Académie à laquelle il ne sera, par ailleurs, jamais appelé à enseigner, probablement en raison de son esprit trop libre et peu conformiste.

Le patron du CREDIMI

Créé en 1967 à Dijon par le Doyen Jacques Dehaussy, sur la suggestion de Philippe Kahn, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) sera très rapidement dirigé par ce dernier. Il en prendra effectivement les rênes en 1970. Il est alors chercheur au CNRS, ayant délaissé l’Université dans laquelle il était trop à l’étroit. Il eut la clairvoyance d’ancrer le CREDIMI au CNRS dès 1972, ce qui lui donna, au sein de l’Université de Bourgogne, la liberté de conduire sa barque comme il l’entendait, avec des moyens matériels plus importants que ceux qui auraient été les siens s’il était resté une structure purement universitaire, tout en intégrant dans l’équipe tous les chercheurs qui le souhaitaient, favorisant une véritable recherche collective pluridisciplinaire. Les réunions du CREDIMI étaient légendaires, urbi et orbi : autour d’une immense table ovale, dans une salle servant aussi de bibliothèque, baignée de soleil les jours fastes, quelques agapes et flasques du meilleur Bourgogne mettaient les esprits en mouvement pour la préparation des colloques qui se succédaient à un rythme serré sur tous les sujets innovants du droit économique international. La production scientifique foisonnante listée dans le livre publié pour les 50 ans du CREDIMI atteste la vitalité de l’équipe sous la férule ferme mais bienveillante de son directeur. C’est son activité de patron de laboratoire qui valut à Philippe Kahn la Médaille d’argent du CNRS en 1990. Il quittera la direction du CREDIMI en 1999.

Le directeur du Clunet

Le chercheur qu’était Philippe Kahn n’aurait pas été complet s’il n’avait été en même temps un formidable directeur de revue juridique. C’est tout naturellement qu’il succéda à Goldman à la tête du Clunet en 1985 (aujourd’hui plus couramment appelé Journal du droit international) et ce jusqu’en 2002. Le journal est le seul, en France, à permettre toutes les branches du droit international d’être représentées dans ses colonnes. Philippe Kahn permit à de nombreux chercheurs de publier leur premier article dans une revue prestigieuse. Il était en effet à l’affût des recherches les plus nouvelles et les plus prometteuses et proposait à leurs auteurs d’écrire dans le Clunet. Parfois c’est lui qui soufflait le sujet, parfois il demandait un article dans la ligne des recherches de l’auteur, parfois il laissait libre son interlocuteur. Un jour peut-être, un historien des idées sera inspiré par les différentes lignes éditoriales du Clunet, depuis son fondateur, le fameux Monsieur Edouard Clunet, jusqu’à la direction la plus récente. On se rendra alors compte que la direction éditoriale de Philippe Kahn fut l’une des plus variées. On doit signaler enfin qu’il dirigea le Jurisclasseur de droit international de 1993 à 2002 et qu’il fut un membre fidèle et actif de l’Association de droit international (ADI/ILA).

L’homme de la Cité

Philippe Kahn acceptait les honneurs, même s’il ne les recherchait pas. Outre la Médaille d’argent du CNRS, il était Chevalier de l’Ordre du Mérite (1984) et Officier dans l’Ordre des Palmes académiques (1991). C’est toutefois dans le domaine de l’art que son rôle fut notoire, surtout en Bourgogne. Il participa au choix des artistes pour le « 1% artistique » sur le nouveau campus universitaire qui fut un modèle de parc de sculptures en plein air. Il fut également membre du Fonds régional d’art contemporain et contribua à créer les journées du cinéma. Bref, Philippe Kahn fut un homme éclairé, façon XVIIIe siècle, en plein XXe siècle.

 

Catherine KESSEDJIAN

Professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas

 

Sources : C. Kessedjian, « Philippe Kahn », in International law FORUM du droit international, 2003, vol. 5, n° 2, pp. 130 et s. ; pages introductives in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle. A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI. Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Paris, Litec, 2000 ; Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Paris, Litec, 2020.

 

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

La vente commerciale internationale, Paris, Sirey, 1961

 

Direction d’ouvrages

Les Euro-obligations- Eurobonds, Paris, Librairies techniques, 1972

(avec Ph. Fouchard, J.-B. Blaise) Les euro-crédits. Un instrument du système bancaire pour le financement international, Paris, Litec, 1991

L’exploitation commerciale de l’espace, droit positif, droit prospectif, Paris, Litec, 1992

(avec C. Kessedjian) L’illicite dans le commerce international, Paris, Litec, 1996

(avec Th. Wälde) New Aspects of International Investment Law / Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Académie de droit international de La Haye, Centre d’études et de recherche en droit international et relations internationales, vol. 8, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2007

  

Articles

« Le règlement des différends par la méthode de l’arbitrage », in Les investissements et le développement économique des pays du tiers monde, Paris, Pedone, 1968, pp. 179 et s.

« The Law Applicable to Foreign Investments: the Contribution of the World Bank Convention on the Settlement of Disputes », Indiana Law Journal, 1968, vol. 44, pp. 1 et s.

« Le prix du gaz naturel dans les contrats internationaux depuis 1973 », in SFDI, La crise de l’énergie et le droit international, colloque de Caen, Paris, Pedone, 1976

« La crise des matières premières et les mesures internes d’organisation », Revue Tiers Monde, avril-juin 1976, pp. 459 et s.

« Transfert de technologie et division internationale du travail : pour une politique juridique », Revue belge de droit international, 1976, pp. 451 et s.

« Typologie des contrats de transfert de la technologie », in P. Judet, Ph. Kahn, A.-Ch. Kiss, J. Touscoz (dir.), Transfert de technologie et développement, Travaux du CREDIMI, vol. 4, Paris, Litec, 1977, pp. 435-465 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« Le cycle du combustible (de quelques aspects juridiques) » (avec M.-M. Pottier et M. Salem), in De l’énergie nucléaire aux nouvelles sources d’énergie. Vers un nouvel ordre énergétique international, Travaux du CREDIMI, vol. 6, Paris, Litec, 1979, pp. 73-126 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises », Revue internationale de droit comparé, 1981, n° 4, pp. 951 et s.

« L’interprétation des contrats internationaux », JDI (Clunet), 1981, pp. 5 et s.

« Droit international économique, droit du développement, lex mercatoria : concept unique ou pluralisme des ordres juridiques ? », in Le droit des relations économiques internationales (Etudes offertes à B. Goldman), Litec, Paris, 1982, pp. 97 et s.

« Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle » (avec I. Demongeot), in Ph. Kahn, J.-C. Fritz (dir.), La gestion des ressources naturelles d’origine agricole, Travaux du CREDIMI, vol. 9, Paris, Litec, 1983, pp. 83-105 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« Souveraineté de l’Etat et règlement du litige. Régime juridique du contrat d’Etat », Revue de l’arbitrage, 1985, pp. 641 et s.

« Le contrôle des sentences arbitrales rendues par un Tribunal CIRDI », in SFDI, Les juridiction internationale permanente, colloque de Lyon, Paris, Pedone, 1987, pp. 363 et s.

« Les principes généraux du droit devant les arbitres du commerce international », JDI (Clunet), 1989, pp. 305 et s. (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions LexisNexis)

« Situations d’un droit commercial spatial », in Ph. Kahn (dir.), L’exploitation commerciale de l’espace. Droit positif, droit prospectif, Travaux du CREDIMI, vol. 15, Paris, Litec, 1992, pp. 91-105 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« La lex mercatoria : point de vue français après quarante ans de controverse », Revue de droit de McGill, août 1992, n° 2, pp. 413 et s.

« Les activités commerciales dans l’espace : quel droit ? », in Nouveaux itinéraires en droit. Hommage à François Rigaux, Bruxelles, Bruylant, 1993, pp. 247 et s.

« L’internationalisation de la vente », in L’internationalité dans les institutions et le droit. Convergences et défis. Etudes offertes à Alain Plantey, Paris, Pedone, 1995, pp. 97 et s.

« Les réactions des milieux économiques », in Ph. Kahn, C. Kessedjian (dir.), L’illicite dans le commerce international, Travaux du CREDIMI, vol. 16, Paris, Litec, 1996, pp. 477-494 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« Vers l’institutionnalisation de la lex mercatoria : à propos des principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international », in Liber Amicorum Commission droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 125 et s.

« Conclusions générales », in E. Loquin, C. Kessedjian (dir.), La mondialisation du droit, Travaux du CREDIMI, vol. 19, Paris, Litec, 2000, pp. 603-606 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)

« L’autorégulation », in H. Ghérari, S. Szurek (dir.), L’émergence de la société civile internationale. Vers la privatisation du droit international ?, Paris, Pedone, 2003, pp. 197 et s.

« Ethique et Investissements », in L’Ethique dans les relations économiques internationales, en hommage à Philippe Fouchard, Paris, Pedone, 2006, pp. 111-119

 

Rapports

« Les problèmes juridiques des investissements étrangers dans les pays en voie de développement », rapport préliminaire, International Law Association, Report on the fifty-second Conference, Helsinki, 1966, pp. 835 et s.

« Le choix d’un instrument », rapport intérimaire de la Commission des investissements étrangers dans les pays en voie de développement, International Law Association, Report of the fifty-third Conference, Buenos Aires, 1968, pp. 685 et s.

« Les contrats d’investissement : étude des principales clauses », troisième rapport de la Commission des investissements étrangers dans les pays en voie de développement, International Law Association, Report of the fifty-fourth Conference, La Haye, 1970, pp. 469 et s.

Quatrième rapport de la Commission des investissements étrangers dans les pays en voie de développement, International Law Association, Report of the fifty-fifth Conference, New York, 1972, pp. 685 et s.

Quatrième et dernier rapport de la Commission des investissements étrangers dans les pays en voie de développement, International Law Association, Report of the fifty-sixth Conference, New Dehli, 1974,

 

Hommage

Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle. A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI. Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Paris, Litec, 2000

Hommage à Philippe Kahn, manifestation en ligne organisée par la Branche française de l’Association de droit international (ADI/ILA) le 8 avril 2021