Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
PIERRE PESCATORE
(1919-2010)
Pierre Pescatore est né le 20 novembre 1919 à Luxembourg. Après de brillantes études en droit, il est docteur en droit en 1946. Par les diverses fonctions qu’il a exercé tout au long de sa vie (diplomate, professeur et juge), il a marqué toute une génération de juristes nourrie de son apport au droit international, au droit communautaire ou encore à la philosophie du droit. Au lendemain de son décès, l’hommage du journal Luxembourg Wort le présentait comme « Jurist, Diplomat und Richter ». A travers ces différentes fonctions, il fut tour à tour à l’origine de l’élaboration des règles de droit, dans le cadre de sa fonction de diplomate, d’explication et de vulgarisation de la règle de droit, par sa fonction de professeur de droit, et enfin d’application de la règle de droit par ses fonctions de juge. L’addition de ces différentes fonctions a contribué à en faire l’un des éminents juristes du vingtième siècle.
Le diplomate
Il intègre les services juridiques et diplomatiques du ministère des affaires étrangères luxembourgeois en 1946. Il est secrétaire puis membre de la délégation du Luxembourg auprès des Nations Unies (1946-1952). A partir de 1950, il devient conseiller juridique au ministère des affaires étrangères, puis directeur des affaires politiques et secrétaire général avec rang de ministre plénipotentiaire. A travers ces différentes fonctions, il participe aux négociations de plusieurs conventions de premier plan, notamment les traités instaurant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (1956/1957), la convention établissant l’Union économique Benelux (1958) et la convention de révision de cette union (1963).
Le professeur
Pierre Pescatore est professeur de droit au Centre universitaire de Luxembourg (1954-1960 ; 1968-1984) où il enseigne d’abord un cours d’introduction générale au droit, puis un cours de droit international et relations internationales. Il est parallèlement chargé de cours (1952) puis professeur (1963-1982) à la Faculté de droit de l’Université de Liège, pour le cours de droit des Communautés européennes. En 1961, il professe à l’Académie de droit international de La Haye un cours sur les relations extérieures des Communautés européennes. A partir de 1968, il dispense au Centre européen universitaire de Nancy un séminaire sur le Marché commun et sur la politique commerciale de la Communauté européenne.
Il est élu membre de l’Institut de droit international en 1965, où il est notamment rapporteur sur la question de la clause de la nation la plus favorisée dans les conventions multilatérales. Il devient membre du Curatorium de l’Institut Max-Planck d’Heidelberg pour le droit public comparé et le droit international, membre de la section des Sciences morales et politiques de l’Institut grand-ducal, membre des académies nationales belge et néerlandaise. Tout au long de sa carrière, il reçoit divers honneurs académiques ; il est notamment docteur honoris causa des universités de Nancy, Genève, Tübingen, Leiden, et Neuenburg.
Le juge
Pierre Pescatore est nommé juge à la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) en 1967. A ce titre, il est rapporteur dans plusieurs affaires marquant l’évolution du droit communautaire, tel que l’arrêt AETR de 1972 ou encore l’avis 1/78 de 1979. Il participe en outre à l’élaboration de nombreux arrêts sur l’effet direct des directives ou encore la protection des droits fondamentaux. Il quitte cette institution qu’il a marquée de son empreinte en 1985, après trois mandats successifs.
Après son départ de la CJCE, il occupe, à partir de 1986, d’autres fonctions juridictionnelles. Il devient membre du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail. La même année, il rejoint la Cour d’arbitrage de la Chambre internationale de commerce et la Cour permanente d’arbitrage où il préside le groupe national luxembourgeois.
Un éminent juriste
Par ses nombreuses publications, à travers des articles ou des ouvrages, Pescatore est devenu un membre éminent de la doctrine juridique, avant tout dans le domaine du droit communautaire (droit institutionnel, relations extérieures et droits de l’homme), même si plusieurs de ses travaux concernent le droit international (droit des organisations internationales et droit des traités). Il est l’un des premiers à s’intéresser à la question de la personnalité juridique internationale des Communautés européennes ou encore à l’impact du droit communautaire sur la souveraineté. Dans ses écrits, Pescatore tend à déconnecter le droit communautaire de l’ordre juridique international, les forces du premier étant mises en avant par contraste avec les faiblesses du second.
Son apport doctrinal au droit communautaire est considérable. Tout d’abord, il pose sans cesse le débat sur le rôle du juge (communautaire). Ardent défendeur du juge communautaire, il en est le premier critique quand il estime que celui-ci sort du rôle qui est le sien. Ainsi dans sa contribution aux Mélanges Constantinesco, il pose la question dans les termes suivants : « Jusqu’où le juge peut-il aller trop loin ? ». De même, tout en ayant contribué à l’évolution de la construction communautaire, il n’hésite pas à exprimer son opposition à l’Acte unique, notamment à cause de la disposition permettant à un Etat membre de se soustraire à l’application des règles harmonisées. Dans le même sens, il manifestera sa réticence à l’égard du principe d’attribution des compétences que renforce le Traité de Lisbonne.
Sa science juridique s’est exportée au-delà des frontières européennes. Elle l’a notamment conduit à participer à la création de la juridiction andine à Quito en 1974.
Miguel NICOLAS
Docteur en droit de l’Université de Cergy-Pontoise
Sources : Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore, (dir. F. Capotorti e.a.), Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, 869 p. ; J.-V. Louis, « Hommage à Pierre Pescatore », Cahiers de Droit Européen, 2009, n° 5-6, pp. 621-627 ; D. Simon, Pierre Pescatore (1919-2010), Europe, mars 2010, n° 3, repère p. 3 ; « Hommage à Pierre Pescatore », Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2010/4
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Essai sur la notion de la loi, Livre jubilaire du Conseil d’Etat, Luxembourg, 1957, réed. 2009, Bruxelles, Bruylant, 82 p.
Introduction à la science du droit, Luxembourg, Office des Imprimés de l’État, 1960, 523 p.
L’ordre juridique des Communautés européennes : étude des sources du droit communautaire, Presses universitaires de Liège, 1973, 316 p.
Le droit de l’intégration, émergence d’un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l’expérience des Communautés européennes, collection « Grands écrits », Bruxelles, Bruylant, 2005, 100 p.
Vade-mecum : recueil de formules et de conseils pratiques à l’usage des rédacteurs d’arrêts, collection « Grands écrits », Bruylant, 2007, 317 p.
Etudes de droit communautaire européen 1962-2007, collection « Grands écrits », Bruxelles, Bruylant, 2008, 1006 p.
La philosophie du droit au tournant du millénaire : état des problèmes, essais de solution, Réimpression du rapport publié en 2002 dans les Actes de l’Institut Grand-Ducal de Luxembourg, Section des sciences morales et politiques, Bruxelles, Bruylant, 2009, 125 p.
Conclusion et effet des traités internationaux : selon le droit constitutionnel, les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg, rééd., Bruxelles, Bruylant, 2009, 107 p.
Cours
Cours d’institutions internationales, Introduction au droit international et aux organisations internationales, 3è éd., t. I., Liège, Presses Universitaires, 1981, 326 p.
Articles
« Les Communautés en tant que personne de droit international », in W. Ganshof van der Meersch (dir.), Droit des Communautés européennes, Bruxelles, Larcier, 1969, pp. 107-120
« International Law and Community Law – A comparative analysis », Common Market Law Review, vol. 7/1970, pp. 167-183
« L’apport du droit communautaire au droit international public », Cahiers de droit européen, 1970, pp. 501 et s.
« Les objectifs de la Communauté européenne comme principe d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour de justice », in Miscellanea W. J. Ganshof van der Meersch, t. 2, Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 325 et s.
« Rôle et chance du droit et des juges dans la construction de l’Europe », RIDC, 1974, pp. 5-19
« External Relations in the Case-Law of the Court of Justice of the European Communities », Common Market Law Review, vol. 16/1979, pp. 615-645
« Les travaux du ‘groupe juridique’ dans la négociation des traités de Rome », Studia diplomatica, 1981, pp. 159-178
« La carence du législateur communautaire et le devoir du juge », in Rechtsvergleichung, Europarecht und Staatenintegration : Gedätnisschrift für Leontin-Jean Constantiesco, Köln, Heymans Verlag, 1983, pp. 559 et s.
« Le problème de l’argumentation juridique, Quelques idées non conventionnelles », in Le droit, Collection de Philosophie de l’Institut catholique de Paris, 1984, pp. 137-157
« L’application judiciaire des traités internationaux dans la Communauté Européenne et dans ses États membres », in Études de droit des Communautés européennes : mélanges offerts à Pierre-Henri Teitgen, Paris, Pedone, pp. 355-406 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Les mesures conservatoires et les référés », in SFDI, La juridiction internationale permanente, Colloque de Lyon, Paris, Pedone, 1987, pp. 315-362 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Treaty-making by the European Communities », in Treaties in Domestic Law, Colloquium on the Application of International Conventions in Domestic Law, London, 16-18 september 1986, London, Sweet and Maxwell, 1987, pp. 171-195 ; « Concluding remarks », pp. 273-283
« La légitimité du juge en régime démocratique », Europe, Commentaires, 2000, n° 90, p. 339
« La Cour de justice des Communautés européennes et la Convention européenne des droits de l’homme », in Mélanges Wiarda Heymans, Köln, Verlag,1988, pp. 441 et s. (rééd. in F. Picod, Etudes de droit communautaire européen 1962-2007, collection Droit de l’Union européenne, Grands écrits, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 731)
« Van Gend en Loos, 3 February 1963 – A view from Within », in M. Poiares Maduro et L. Azoulai, The Past and Future of EU Law, The Classics of EU Law revisited on the 50th anniversary of the Rome Treaty, Hart Publishing, 2010, pp. 3 et s.
Rapports
« La clause de la nation la plus favorisée dans les conventions multilatérales », Ann. IDI, 1969, tome I, pp. 1-159 et 194-247 ; tome 2, pp. 127-139
« La séparation des pouvoirs et l’office du juge, de Montesquieu à Portalis : rapport présenté le 23 nov. 2004 à l’occasion du bicentenaire du code civil », Bruxelles, Bruylant, 2005, Réimpression en 2009
Hommage
Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore, F. Capotorti e.a. (dir.), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, 869 p.
