Photo aimablement fournie par le Comité français de l’arbitrage avec l’autorisation de M. David Fouchard
PHILIPPE FOUCHARD
(1937-2004)
Né à Besançon le 5 février 1937, Philippe Fouchard poursuivit de brillantes études à la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Disciple de Berthold Goldman, c’est sous sa direction qu’il entreprit une thèse sur L’arbitrage commercial international soutenue en 1963 (Dalloz, 1965). Reçu au concours d’agrégation de droit privé en 1965, sa carrière académique le conduisit en Afrique (Université d’Abidjan de 1965 à 1969, Université de Tunis de 1973 à 1977) et à son université d’origine (1969-1973 et 1977-1980). Il intégra l’Université Paris II Panthéon-Assas en 1980 où il resta en poste jusqu’à sa retraite en 2002. Alors que son départ de l’université était loin de marquer un terme à ses activités de recherche et de jurisconsulte dans les domaines de l’arbitrage et du droit du commerce international, il disparut tragiquement dans la catastrophe aérienne de Charm el-Cheick du 3 janvier 2004 qui emporta dix membres d’une famille décimée sur trois générations.
Les multiples « casquettes » du Professeur Fouchard
Le Professeur Fouchard s’est investi dans une pluralité d’activités dans ses domaines de spécialité. Il le fit par en tant que praticien – il était un arbitre très sollicité – ou dans le cadre de travaux conduits avec la Chambre de commerce internationale, la CNUDCI, le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères ou d’associations professionnelles (comme le Comité français de l’arbitrage, lequel institua d’ailleurs en 2009 un « prix de thèse Philippe Fouchard »). Il le fit aussi à l’université par ses enseignements, la création de nouveaux diplômes (le DESS Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas) et la direction de plusieurs thèses permettant de faire émerger de nouvelles générations d’internationalistes. Il le fit également par ses activités éditoriales, en particulier au sein de la Revue de l’arbitrage dont il fut le rédacteur en chef, puis le directeur, de 1970 jusqu’à sa disparition. Le rayonnement international de cette revue doit beaucoup à son investissement et à sa minutie. Il l’assura, enfin, par ses travaux. Si l’on pense immédiatement au monumental Traité de l’arbitrage commercial international (Litec, 1996, avec E. Gaillard et B. Goldman) qui fut traduit en anglais et en chinois, celui-ci ne doit pas éclipser une production scientifique impressionnante (ses principales contributions ont été regroupées dans l’ouvrage Écrits : droit de l’arbitrage, droit du commerce international, Paris, Comité Français de l’arbitrage, 2007). Son œuvre (notamment ses commentaires d’arrêts) a eu une influence prépondérante sur l’évolution du droit français de l’arbitrage. Sa disparition brutale l’a malheureusement empêché d’achever certains de ses projets, en particulier la publication du cours qu’il professa à l’Académie de droit international de La Haye en 1996.
« Un idéaliste pragmatique » plus qu’un faiseur de système
Si l’on devait se risquer à un bilan des travaux et de l’influence de Philippe Fouchard, on peut raisonnablement dire qu’il était avant tout un fin technicien – critique – de l’arbitrage international ainsi qu’un explorateur des nouvelles pratiques du commerce international. Sa démarche était loin de celle d’un « faiseur de système ».
Disciple de Berthold Goldman, ses travaux s’inscrivaient naturellement dans le sillage de celui-ci. Sa thèse mettant en perspective l’internationalisation du processus arbitral, tant dans son organisation que dans son fonctionnement, et l’émergence de règles matérielles « anationales », constitua d’ailleurs une précieuse contribution aux positions de son maître, en particulier à sa théorie de la lex mercatoria. Il n’en était pas moins resté aussi un élève d’Henri Motulsky en ce qu’il a consacré une large partie de son œuvre aux relations entre l’instance arbitrale et le pouvoir judiciaire qu’il envisageait dans une logique de complémentarité plus que de confrontation. Loin de se laisser hypnotiser par son objet d’étude, il n’hésitait pas à critiquer les travers d’une procéduralisation excessive de l’arbitrage, évoquant les « déviations processuelles » d’un mécanisme de règlement des différends qui, pourtant, « devrait être simple, rapide, peu coûteuse, et débarrassée des lourdeurs et du formalisme qui caractérisent le débat judiciaire » (« Où va l’arbitrage international ? », McGill Law Journal, 1989).
Pragmatique et certainement pas dogmatique, le Professeur Fouchard n’en était pas moins un « idéaliste » (Ch. Jarrosson, Revue de l’Arbitrage, 2005, p. 296). Il s’attachait ainsi à souligner que la lex mercatoria n’avait pas pour horizon « l’autonomie de la volonté, ni, à travers elle, la loi du plus fort », mais qu’elle était, dans une large mesure, le vecteur de règles morales que « l’arbitre trouve dans sa conscience » (« Droit et morale dans les relations économiques internationales », Revue des Sciences Morales et Politiques, 1997). Issues du processus arbitral, ces mêmes règles avaient, dans l’esprit du Professeur Fouchard, vocation à irriguer le droit du commerce international.
Régis BISMUTH
Professeur à l’Université de Poitiers
Sources : « Évocations de Philippe Fouchard », Revue de l’arbitrage, 2005, n° 2, pp. 247-302 (J. Dutheil de la Rochère, J.-L Dorey, G. Farjat, B. Moreau, P. Sanders, H. Malouche, H. Gaudemet-Tallon, G. Pluyette, EL. Jolivet, V. Pironon, M. Sfeir-Slim) ; B. Audit, « In Memoriam Philippe Fouchard », Revue de Droit des Affaires Internationales, 2004, n° 1, pp. 3-4 ; B. Beignier, « Des profondeurs de l’abîme », Droit de la Famille, 2004, p. 1 ; W. Ben Hamida, « Professor Philippe Fouchard », Transnational Dispute Management, vol. 3, 2004 ; X. Boucobza, E. Gaillard et Ch. Jarrosson, « Bibliographie de Philippe Fouchard (1937-2004) » et « Préface », in Ph. Fouchard, Écrits : droit de l’arbitrage, droit du commerce international, Paris, Comité français de l’arbitrage, 2007, pp. ix-xiii. ; A. El Kosheri, « A la mémoire de Philippe Fouchard », in Ahmed EL KOSHERI (dir.), L’Éthique dans les relations économiques internationales – En hommage à Philippe Fouchard, Paris, Pedone, 2006, pp. 19-23 ; G. Farjat, « In memoriam Philippe Fouchard », Revue internationale de droit économique, 2004, n° 1, pp. 5-7 ; H. Gaudemet-Tallon, « In memoriam – Philippe Fouchard (1937-2004) », Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, Pedone, 2005, pp. 195-198 ; S. Guinchard, « Ô mort où est ta victoire ? », Droit et Procédures, 2004, n° 2, pp. 64-65 ; Ph. Kahn et J.-M. Jacquet, « Philippe Fouchard », JDI (Clunet), 2004, n° 1, p. 1-2. ; Ch. Jarrosson, « Lecture entre les lignes : Philippe Fouchard à travers ses écrits », Revue de l’arbitrage, 2005, p. 291-302 ; P. Lalive, « In memoriam Philippe Fouchard », ASA Bulletin, 2004, n° 1, p. 3 ; S. Shackleton, « In memoriam Professor Philippe Fouchard », International Arbitration Law Review, vol. 7, n° 2, 2004, pp. 65-68.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
L’arbitrage commercial international, (préf. B. Goldman), Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque de droit international privé », t. 2, 1965, x + 611 p. (également éditée : Paris, Dalloz, 1964).
Traité de l’arbitrage commercial international, Paris, Litec, 1996, x + 1225 p. (avec E. Gaillard et B. Goldman)
Fouchard, Gaillard, Goldman on International Commercial Arbitration, The Hague, Kluwer, 1999, xxxiii + 1280 p. (E. Gaillard & J. Savage (eds.))
Direction d’ouvrages
Les Euro-obligations, eurobonds, Paris, Librairies Techniques, 1972, 408 p. (avec Ph. Kahn)
Les euros-crédit, un instrument du système bancaire pour le financement international, Paris, Librairies Techniques, 1981, 764 p. (avec J.-B. Blaise et Ph. Kahn)
Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l’American Law Institute, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2001, 313 p.
L’actualité de la pensée de Berthold Goldman, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, 82 p. (avec L. Vogel)
Articles
Une sélection d’articles de Philippe Fouchard ainsi qu’une bibliographie exhaustive ont été reproduits dans l’ouvrage édité sous les auspices du Comité français de l’arbitrage : Ph. Fouchard, Écrits : droit de l’arbitrage, droit du commerce international, Paris, Comité Français de l’arbitrage, 2007, xxvii + 802 p. (table des matières) – documents aimablement communiqués par le Comité français de l’arbitrage, auprès duquel l’ouvrage peut être commandé (secretariat@cfa-arbitrage.com)
« L’autonomie de l’arbitrage commercial international », Revue de l’arbitrage, 1965, pp. 99-110 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du Comité français de l’arbitrage)
« Quand un arbitrage est-il international ? », Revue de l’arbitrage, 1970, pp. 59-77
« Préface », in Henri Motulsky – Ecrits – Études et notes sur l’arbitrage, Paris, Dalloz, 1974, pp. v-x (avec B. Goldman)
« L’État face aux usages du commerce international », Travaux du Comité français de droit international privé, 1977, pp. 71-90
« La valeur juridique de la syndication », in Ph. Fouchard, J.-B. Blaise et Ph. Kahn (dir.), Les euros-crédit, un instrument du système bancaire pour le financement international, Paris, Librairies Techniques, 1981, pp. 155-241 (avec J.-B. Blaise)
« L’arbitrage international en France après le décret du 12 mai 1981 », JDI (Clunet), 1982, pp. 374-420
« Les usages, l’arbitre et le juge », in Le droit des relations économiques internationales – Études offertes à Berthold Goldman, Paris, Litec, 1982, pp. 67-87
« L’arbitrage Elf Aquitaine Iran c/ National Iranian Oil Company : une nouvelle contribution au droit international de l’arbitrage », Revue de l’arbitrage, 1984, pp. 333-359
« La coopération du Président du Tribunal de grande instance à l’arbitrage », Revue de l’arbitrage, 1985, pp. 5-50
« La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international », JDI (Clunet), 1987, pp. 861-900
« Où va l’arbitrage international ? », McGill Law Journal, 1989, pp. 435-453
« Typologie des institutions d’arbitrage », Revue de l’arbitrage, 1990, pp. 281-309 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du Comité français de l’arbitrage)
« La levée par la France de sa réserve de commercialité pour l’application de la convention de New York », Revue de l’arbitrage, 1990, pp. 571-583
« L’arbitrage judiciaire », in Études offertes à Pierre Bellet, 1991, Paris, Litec, pp. 167-202
« Henry Motlusky et l’arbitrage », Revue de l’arbitrage, 1992, pp. 523-536
« Une initiative contestable de la CNUDCI », Revue de l’arbitrage, 1994, pp. 461-478
« Rapport final sur le statut de l’arbitre », ICC International Court of Arbitration Bulletin, vol. 7, 1996, pp. 28-38
« Le statut de l’arbitre dans la jurisprudence française », Revue de l’arbitrage, 1996, pp. 325-372
« La compatibilité des fonctions de magistrat et d’arbitre, ou la fin d’une mauvaise querelle », Revue de l’arbitrage, 1996, pp. 653-664
« Droit et morale dans les relations économiques internationales », Revue des sciences morales et politiques, 1997, pp. 1-21
« La portée internationale de l’annulation de la sentence arbitrale dans son pays d’origine », Revue de l’arbitrage, 1997, pp. 329-352 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du Comité français de l’arbitrage)
« Arbitrage et faillite », Revue de l’arbitrage, 1998, pp. 471-494
« Suggestions pour accroître l’efficacité internationale des sentences arbitrales », Revue de l’arbitrage, 1998, pp. 653-672 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du Comité français de l’arbitrage)
« L’arbitrage et la mondialisation de l’économie », in Philosophie du droit et droit économique : Quel dialogue ? – Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat, Paris, Éd. Frison-Roche, 1999, pp. 381-395
« Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle – Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Paris, Litec, 2000, pp. 95-115
« L’arbitrage dans l’OHADA », International Law Forum, 2001, pp. 180-185
« La conception d’une nouvelle discipline », in Ph. Fouchard et L. Vogel (dir.), L’actualité de la pensée de Berthold Goldman, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, pp. 21-23
« Anti-Suit Injunctions in International Arbitration – What Remedies ? », in E. Gaillard (ed.), Anti-Suit Injunctions in International Arbitration, Huntington/Bern, Juris Publishing/Staempfli, 2005, pp. 153-158
Hommage
Journée d’hommage et d’études à la mémoire de Philippe Fouchard (Cour de Cassation, Paris, 11 mars 2005), Revue de l’Arbitrage, 2005, n° 2, pp. 243-525.
A. El Kosheri (dir.), L’Éthique dans les relations économiques internationales – En hommage à Philippe Fouchard, Paris, Pedone, 2006, 267 p.
