Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

 ALEXANDRE-CHARLES KISS

(1925-2007)

 

Alexandre-Charles Kiss est né en 1925 à Budapest. Ayant accompli ses premières années d’études de droit en Hongrie, il les achève à Paris, à la Faculté de droit, à l’Institut d’études politiques et à l’Institut des hautes études internationales. A partir de là s’ouvre une carrière internationale extrêmement riche, à l’issue de laquelle Alexandre-Charles Kiss laisse une œuvre scientifique monumentale, qui aura influencé plusieurs générations de juristes.

Le juriste sans frontières

Né en Hongrie, patrie à laquelle il reste profondément attaché, installé durablement en France, Alexandre-Charles Kiss est un juriste « sans frontières » qui partage son savoir au-delà de l’Europe.

Sa carrière de chercheur débute avec la rédaction d’une thèse, sous la direction de Suzanne Bastid, sur L’abus de droit en droit international, qui sera publiée en 1953. Ce premier écrit devait augurer du sort réservé à l’ensemble de son œuvre puisqu’il reste encore aujourd’hui comme une référence incontournable sur le sujet. Il se distinguera ensuite, parmi la communauté des juristes français, comme l’un des plus rigoureux et des plus minutieux, avec la publication du très colossal Répertoire de la pratique française en matière de droit international, réalisé dans le cadre du CNRS où il a occupé les fonctions de directeur de recherches. Dès lors, Alexandre-Charles Kiss était lancé dans la production d’une œuvre doctrinale exceptionnellement féconde, d’abord constituée de quelques analyses sur des aspects de droit international général, ensuite abondée de travaux sur les droits de l’homme puis clairement concentrée sur le droit international de l’environnement, le pont entre ces deux thèmes étant d’ailleurs établi à travers quelques travaux sur le droit à un environnement sain.

La carrière d’Alexandre-Charles Kiss est aussi celle d’un enseignant polyglotte, ouvert au monde, qui fut accueilli dans de nombreuses universités, de Strasbourg à Santa Clara, aux États-Unis, en passant par Rotterdam. Il professa un cours sur le droit à l’environnement en tant que droit de l’homme, à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg en 1979, avant d’en devenir le secrétaire général de 1980 à 1991. Quant à son cours à l’Académie de droit international de La Haye, en 1982, sur La notion de patrimoine commun de l’humanité, il reste dans les esprits comme l’analyse rigoureuse d’une question qu’encore très peu parviennent aujourd’hui à maitriser aussi bien que lui. Son engagement pour la promotion du droit de l’environnement le pousse à s’impliquer dans de nombreuses sociétés savantes. Il fonde, par exemple, avec plusieurs de ses amis, en 1974 le Centre européen du droit de l’environnement et assure, pendant un temps, la vice-présidence de la Société française pour le droit de l’environnement.

Enfin, la carrière de praticien d’Alexandre-Charles Kiss est surtout connue à travers son rôle d’agent de la République de Hongrie dans l’affaire du projet Gabčikovo-Nagymaros devant la Cour internationale de Justice. Elle s’étend toutefois bien au-delà puisqu’il fut consultant auprès de nombreuses organisations internationales (le PNUE, l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne).

Le père du droit international de l’environnement

Sans qu’il soit ici question de minorer l’apport des travaux d’Alexandre-Charles Kiss au droit international général et dans le domaine des droits de l’homme, il est impossible de ne pas souligner qu’il est avant tout le « père » du droit international de l’environnement. Il s’y est d’abord intéressé à travers la question des droits de l’homme à un moment où les droits de la troisième génération suscitaient un important scepticisme. Mais c’est ensuite à une approche globale du droit de l’environnement qu’il voue ses recherches, veillant à ne négliger aucun aspect de la question (sa connaissance intime des problèmes de pollution maritime ou de pollution atmosphérique fait aussi de lui un grand spécialiste du droit des espaces) et à insister sur la complémentarité entre les droits internes et le droit international.

On lui doit les premiers manuels sur le droit international de l’environnement, qu’il publie en espagnol, en français et en anglais. Le Droit international de l’environnement paraît ainsi pour la première fois en 1989 et reste à ce jour une référence essentielle. Les manuels qui suivront, réalisés par d’autres spécialistes, reprendront d’ailleurs pour beaucoup la structure de cet ouvrage.

Sa démarche, loin d’être militante, fut celle d’un pionnier qui, sentant la nécessité d’explorer ce pan encore mal connu du droit international – mais qu’il considère dès le début comme une branche à part entière de ce droit – s’est efforcé d’en creuser le sillon, que n’avaient plus qu’à suivre les nombreux environnementalistes qui se réclament de sa filiation. Alexandre-Charles Kiss est ainsi considéré par beaucoup comme le premier guide qui les a aidés à évoluer dans les méandres d’une discipline naissante mais extrêmement complexe et ramifiée. Les travaux de Kiss s’inscrivent d’ailleurs dans cette perspective : si beaucoup empruntent la forme classique des manuels ou essais académiques, de nombreux autres visent également à aiguiller les praticiens. Ainsi des articles qu’il publie sur certaines catastrophes écologiques (la pollution du Rhin, l’accident de l’Amoco-Cadiz). Ainsi aussi du dernier ouvrage qu’il publie, avec Dinah Shelton, en 2007 : Guide to International Environmental Law.

L’idéaliste-réaliste

Si l’on retient d’Alexandre-Charles Kiss qu’il fut d’abord et avant tout un humaniste, c’est surtout parce que ses travaux sont tout entiers tournés vers la prise en compte de la condition de l’homme. Par conséquent, il préfère s’intéresser à la substance du droit plutôt qu’à la mécanique systémique qui l’entoure et il se montre très attentif aux évolutions sociologiques qui se répercutent nécessairement sur la science juridique.

Sans jamais verser dans l’utopisme, les analyses d’Alexandre-Charles Kiss sont portées par un idéalisme fort qui l’a incité à explorer des sujets qui, encore maintenant, pourraient paraître, aux yeux de certains, comme purement prospectifs. Mais il a toujours veillé à sillonner ces questions avec réalisme, en mettant à profit son expérience de la pratique – soit qu’il en ait lui-même été l’artisan, soit qu’elle ait été au cœur de ses recherches scientifiques – de sorte de toujours en restituer toute l’actualité et toute l’importance dans une perspective plus vaste d’analyse des relations internationales.

En somme, difficilement classable parmi les grandes écoles doctrinales du droit international, Alexandre-Charles Kiss est avant tout un ingénieur du droit positif, qu’il étudie à travers une approche essentiellement pragmatique mais au service d’un objectif de sensibilisation aux grands maux de la planète qu’il poursuivra tout au long de son œuvre.

 

Sabrina CUENDET

Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

Sources : S. Bastid, Préface du Répertoire de la pratique française en matière de droit international public, Volume 1, Paris, CNRS, 1962, pp. IX-XII ; Th. Douraki, « Hommage au professeur Alexandre-Charles Kiss », Bulletin du CREDHO, décembre 2007, n° 17 ; P. Kovács, « Alexandre-Charles Kiss », Mickolc Journal of International Law, 2007, vol. 4, p. 54 ; J. G. Lammers, « In Memoriam Alexandre-Charles Kiss », Hague Yearbook of International Law, 2008, vol. 20, pp. 5-9 ; M. Prieur et C. Lambrechts (Eds.), Les hommes et l’environnement, Études en hommage à Alexandre Kiss, Paris, Éditions Frison Roche, 1998, 691 pages. ; T. Treves, « Alexandre-Charles Kiss and the Law of the Environment », Iustum Aequum Salutare, 2009, vol. 1, pp. 9–14.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

L’abus de droit en droit international, Paris, LGDJ, 1953, 200 p.

Répertoire de la pratique française en matière de droit international public, Paris, CNRS, 7 volumes, 1962-1972

La protection de l’environnement et le droit international, Colloque 1973 de l’Académie de droit international de La Haye, Leiden, Sitjhoff, 1975, 650 p.

Recueil de traités multilatéraux relatifs à la protection de l’environnement, Nairobi, PNUE, 1982, 543 p.

Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 1989, 349 p., réédition avec J.-P. Beurier en 2000, 2004 et 2010

La protection internationale des droits de l’homme : précis (avec Th. Buergenthal), Engel, 1991, 261 p.

Avec D. Shelton :

International Environmental Law, New York, Transnational Publishers, 1991, 541 p., réédition en 2000 et 2004

Traité de droit européen de l’environnement, Paris, Frison-Roche, 1996, 586 p.

Guide to International Environmental Law, Leiden, Nijhoff, 2007, 313 p.

 

Cours

« Los principios generales del derecho del medio ambiente », Publication des cours de droit international « Vásquez de Menchaca », Université de Valladolid, 1975, 118 p.

« La notion de patrimoine commun de l’humanité », RCADI, 1982, vol. 175, pp. 99-256

 

Articles

« La conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm 5-16 juin 1972) » (avec J-D. Sicault), AFDI, 1972, vol. 18, pp. 603-628

« La protection internationale du droit de l’enfant à l’éducation », Revue des droits de l’homme, 1973, vol. 6, pp. 467-486

« Le droit international peut-il encore être considéré comme volontariste », Temi : Revista de ciencia y tecnica juridicas, 1973, pp. 75-84

« Les modifications artificielles du temps », AFDI, 1975, vol. 21, pp. 792-800

« Un cas de pollution internationale : l’affaire des boues rouges », JDI, 1975, vol. 102, pp. 207-248

« La protection du Rhin contre la pollution : état actuel de la question », AFDI, 1977, vol. 23, pp. 861-873

« The international legal significance of the human rights provisions of the Helsinki final act », avec M.F. Dominick, Vanderbilt journal of transnational law, 1980, vol. 13, pp. 293-315

« Derechos del hombre e interdisciplinariedad », Anuario de derechos humanos, 1983, vol. 2, pp. 231-239

« Dix ans après Stockholm, une décennie de droit international de l’environnement », AFDI, 1983, vol. 28, pp. 784-793

« La pollution du Rhin : suite (et fin ?) », AFDI, 1983, vol. 29, pp. 773-785

« L’affaire de l’Amoco Cadiz : responsabilité pour une catastrophe écologique », JDI, 1985, vol. 112, pp. 575-601

« La réparation pour atteinte à l’environnement », in, SFDI, La responsabilité dans le système international, Colloque du Mans, Paris, Pedone, 1991, pp. 225-237 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro – juin 1992) » (avec S. Doumbe-Bille), AFDI, 1992, vol. 38, pp. 823-843

« The International Court of Justice and the Protection of the Environment », Hague Yearbook of International Law, 1998, vol. 11, pp. 1-13

« La protection internationale de deux valeurs fondamentales de l’humanité : les droits de l’homme et l’environnement », in S. Busuttil et J. J. Cremona, (éds.), Mainly human rights, Fondation internationale de Malte, 1999, pp. 109-118

« Les principes généraux du droit international de l’environnement sont-ils reflétés par le code de l’environnement ? », Revue juridique de l’environnement, 2002, numéro spécial, pp. 15-20

« Environmental Disputes and the Permanent Court of arbitration », Hague Yearbook of International Law, 2004, vol. 16, pp. 41-46