Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

EUGÈNE PÉPIN

(1887-1988)

 

Eugène Pépin est né le 27 juin 1887, il meurt peu avant ses 101 ans, le 27 avril 1988. Sa carrière se distingue par la diversité de ses activités et ses centres d’intérêts : à la fois praticien, chercheur et enseignant, s’intéressant tant à l’histoire, en particulier locale, qu’aux implications juridiques des développements technologiques les plus actuels de son époque, le droit aérien et spatial. Bachelier en 1904, il est licencié en lettres et en droit ; il est aussi diplômé de l’École des hautes études commerciales de Paris (aujourd’hui HEC). En 1911, il soutient une première thèse de doctorat, en histoire du droit, intitulée « Les haulte et basse forestz de Chinon, des origines au XVIsiècle : Etude de législation et d’histoire forestières ». En 1913, il défend une seconde thèse en sciences juridiques à la Faculté de droit de Paris, cette fois relative à « La question des étrangers en Angleterre. L’Aliens Act de 1905 : causes et résultats ». Ce travail sera réalisé sous la direction de Louis Renault.

Une première carrière de diplomate

La première partie de sa carrière est celle d’un diplomate. On notera que ses nombreux champs d’intervention et les multiples postes qu’il a occupés ne parviennent pas masquer son rôle central dans le développement du droit aérien, et ce dès les débuts de sa carrière. De 1918 à 1920, il est secrétaire du Comité de rédaction de la Conférence de la Paix, dont il dirigera la publication des actes, qui eut lieu en 1934. Puis, jusqu’en 1930, il est le chef de la section juridique du service français de la Société des Nations au ministère des Affaires étrangères. Il participe dans ce cadre à de nombreuses sessions du Conseil et de l’Assemblée de la SDN ainsi qu’à de nombreuses conférences internationales, sur des sujets divers (notamment la Conférence sur le trafic des femmes et des enfants, la Conférence sur les publications obscènes, la Conférence sur l’opium, la Conférence sur le trafic des armes et des munitions). Il occupera les fonctions de secrétaire général de la délégation française à la Conférence de codification du droit international de La Haye en 1930 et de rapporteur du comité de rédaction de la Conférence. De 1930 jusqu’en 1933 il sera conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères du Japon. Puis de 1934 à 1940, de retour au ministère des Affaires étrangères français, il sera en charge des affaires relatives à l’Amérique latine.

En ce qui concerne le développement du droit aérien, on note qu’il participera au travail de la Commission aéronautique créée pour préparer la Conférence de Paris sur la navigation aérienne de 1919. Il est ensuite membre du sous-comité juridique de la Commission internationale de la navigation aérienne de 1922 à 1944. Il deviendra en 1945 le chef de la section des études juridiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le statut n’était encore que temporaire. C’est en cette qualité qu’il donne, en 1947, un cours à l’Académie de droit international de La Haye sur le droit aérien. Lors de l’entrée en vigueur de la Convention de Chicago en 1947 il devient le premier directeur du bureau des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OACI, jusqu’en 1953. Ses connaissances en matière aérienne combinées à ses talents de photographe orienteront au demeurant ses fonctions militaires au cours de deux guerres mondiales : il servira en effet dans les services de photographie aérienne.

Pionnier du droit de l’espace

La seconde partie de sa carrière commence peu avant sa retraite de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Cette carrière est celle d’un enseignant et d’un chercheur, actif à la fois au sein des universités que des sociétés savantes. Il est en effet au nombre des membres fondateurs de l’Institute of Air & Space Law de l’Université de McGill. Il y enseigne dès sa création en 1951 à Montréal au Canada, et en deviendra directeur de 1955 à 1959. Il est ensuite, de 1961 à 1982, professeur à l’Institut d’études des relations internationales contemporaines et de recherches diplomatiques de Paris, fondé en 1948 par René Cassin, qui deviendra l’Institut libre d’étude des relations internationales. Il y donne notamment un cours de droit de l’espace. Président de l’Institut international de droit de l’espace de 1963 à 1973, il publiera en 1982 le premier ouvrage sur l’histoire et les activités de l’Institut. C’est notamment grâce à ses activités de recherche et d’enseignement en droit de l’espace qu’il a été listé au nombre des pionniers de cette discipline.

Ce qualificatif peut être appliqué à Eugène Pépin car il fut au nombre des premiers auteurs à relever la nécessité de l’adoption d’un corpus de droit spatial spécifique, et ce dès la leçon inaugurale de son cours de droit de l’espace du 20 avril 1959 à McGill, deux ans après le lancement de Sputnik. Conscient des caractéristiques techniques des activités spatiales, il avança l’idée que la souveraineté sur l’espace aérien ne pouvait être appliquée telle quelle à l’espace extra-atmosphérique. Anticipant sur des développements futurs du droit spatial il releva aussi la nécessité de pouvoir identifier les objets spatiaux, les problèmes que peuvent poser l’utilisation de l’espace à des fins militaires et la nécessité de prendre les mesures adéquates pour limiter la création de débris.

Malgré la dimension internationale marquée de sa carrière, Pépin restera toujours très attaché à la Touraine, sa région d’origine. Il recevra notamment en 1936 le prix Montyon de l’Académie française pour son Histoire de Touraine parue en 1935 aux Editions Boivin. Il sera aussi président de la Société archéologique de la Touraine à compter de 1970 jusqu’en 1976.

 

Jean-Marie de POULPIQUET
 
Docteur en droit
ATER à l’Université Toulouse 1

 

 

Sources : A. Kerrest, « Eugène Pepin », in S. Hobe (Ed.), Pioneers of Space Law, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden, 2013, pp. 21-31 ; Notice bibliographique in RCADI, vol. 71, 1947, p. 479 ; G. Zhukov, « In honor of Pr. Pépin», Journal of Space Law, vol. 16, n°1, 1988, pp. 1-5 ; I. H. Diederiks-Verschoor, «  In Memoriam : Dr. Eugene Pepin (1887-1988)», ZLW, vol. 37, 1988, p. 210

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

La question des étrangers en Angleterre : L’aliens act de 1905 ; causes et résultats, Paris, A. Rousseau, 1913, 519 p.

Le panaméricanisme, Paris, A. Colin, 1938, 224 p.

Géographie de la circulation aérienne, Paris, Gallimard, 1956, 341 p.

International Institute of Space Law of the International Astronautical Federation – A brief History (1958-1982), AIAA, New York, 1982, 115 p.

 

Cours

« Le droit aérien », RCADI, vol. 71, 1947, pp. 479-548

 

Articles

« De l’admission et de l’expulsion des étrangers en Angleterre », Journal du droit International privé et de la jurisprudence comparée, vol. 41, n° 3-4, 1914, pp. 425-437

 « ICAO and Other Agencies Dealing with Air Regulation », Journal of Air Law and Commerce, vol. 19, n° 2, 1952, pp. 152-165

 « The Legal Status of the Airspace in the Light of Progress in Aviation and Astronautics », Revue de droit de McGill, vol. 3, n° 1, 1956-1957, pp. 70-77

« Development of the National Legislation on Aviation Since the Chicago Convention », Journal of Air Law and Commerce, vol. 24, n° 1, 1957, pp. 1-23

« Legal problems created by the Sputnik », Revue de droit de McGill, vol. 4, n° 1, 1957-1958, pp. 66-71

« Enseignement du droit aérien dans le monde », Revue de droit de McGill, vol. 4, n° 2, 1957-1958, pp. 111-143

« Space penetration », Proceedings of the American Society of International Law at its annual meeting, vol. 52, 1958, pp. 229-236

« Introduction to Space Law », New York Law Forum (New York Law School Law Review), vol. 4, n° 3, 1958, pp. 258-261

« Les Problèmes juridiques de l’espace », Revue de droit de McGill, vol. 6, n° 1, 1959-1960, pp. 30-41

« Comment concevoir l’organisation internationale mondiale future des télécommunications par satellites », in CNRS, Les télécommunications par satellites : aspects juridiques, Paris, Editions Cujas, 1968, pp. 293-296

« La Conférence de Paris de 1910 ou le Premier Essai de Règlementer l’Aviation Internationale », Annals of Air and Space Law, vol. 3, 1978, pp. 185-206

« Les origines du Comité juridique et du Bureau juridique de l’Organisation de l’aviation civile internationale », Annals of Air and Space Law, vol. 10, 1985, pp. 177-190