Tous les deux ans, la Société française pour le droit international (SFDI) et Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht (DGIR) tiennent un colloque conjoint. Les journées conjointes de 2014 ont eu lieu en Belgique, à l’Université de Louvain (UCL), sur le thème du « Droit des frontières internationales ». Bien qu’il s’agisse d’une thématique classique en droit international public, sinon fondatrice de la discipline, elle présente un intérêt renouvelé à l’heure de la globalisation et mérite une réappropriation contemporaine. L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Sud Soudan), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes non-étatiques (EIIL), l’émergence d’un régime d’application extraterritoriale des droits de l’homme, les questions migratoires, l’impact des délimitations territoriales sur le droit des investissements, et, enfin, la transformation profonde de la signification des frontières au sein de l’Union européenne – autant de questions qui justifient une réflexion d’ensemble sur le droit des frontières internationales et qui ont été abordées au cours de ces journées conjointes.
Table des matières
I. DELIMITER LA TERRE, LA MER ET L’ESPACE : RETOUR SUR L’OBSESSION HISTORIQUE DU DROIT INTERNATIONAL
Le droit international sans Terminus ? Réflexions sur la délimitation
Bringing peripheries into legal focus
Territory taking centre stage in international law
II. L’ACTE JURIDIQUE ETABLISSANT LA FRONTIERE
L’interprétation des traités établissant la frontière
Delimitation and demarcation of borders in Africa
La frontière polono-allemande après 1945
III. ACTUALITES DU CONTENTIEUX DES FRONTIERES
Le « droit colonial » dans le contentieux frontalier terrestre, à la lumière de la jurisprudence récente de la CIJ
Conduite, accord tacite et délimitation maritime
Litigating boundary disputes
Boundary delimitation between the constraints of nature, the behavior of States and peoples’ habits
IV. CES AUTRES LIGNES QUI NE SONT PAS DES FRONTIERES
Les lignes de démarcation à la lumière de la pratique contemporaine
Investment disputes and their boundaries
Boundaries and dividing lines in regimes of international territorial administration
V. LES FRONTIERES ET LES GENS FRONTIERES ET DROITS DE L’HOMME
L’application extra-territoriale des droits de l’homme internationaux en pratique
Borders and ethnic divides
VI. UNION EUROPEENNE ET FRONTIERES
The practice of the European Union with respect to the territorial integrity of and border disputes between states
Is the “territory” a “constitutional element” of the European Union?
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