Photo : Mélanges dédiés à Robert Pelloux
ROBERT PELLOUX
(1907-1989)
Évoquer dans cette Galerie des internationalistes Robert Pelloux pourrait de prime abord surprendre le lecteur. En effet, un rapide survol des travaux de celui qui fut professeur à la Faculté de droit de Lyon (puis à l’Université Jean Moulin Lyon 3) durant l’intégralité de sa carrière (1939-1977) pourrait conduire à classer cet auteur parmi les spécialistes de droit public interne. Ainsi, Pelloux, qui naquit le 11 décembre 1907 à Grenoble où il suivit avec succès des études de Lettres et de Droit, soutint sa thèse de doctorat consacrée à La notion de domanialité publique depuis la fin de l’ancien droit (Dalloz, 1932) qu’il réalisa sous la direction d’André Pépy. Dans la lignée de cette thèse, il s’intéressa ensuite à différentes têtes de chapitre du droit administratif, et notamment au droit de la fonction publique. Puis, après la Libération, à une époque où fourmillaient les projets politiques et constitutionnels, ses travaux arpentèrent le droit constitutionnel – il fut l’un de ceux qui, dès la fin des années 1950, anticipèrent la décision Liberté d’association – ainsi que l’histoire des idées politiques, comme l’illustre notamment un Que sais-je ? consacré au citoyen devant l’État qui fit longtemps référence.
Mais « comme la plupart des [universitaires de cette] génération, [Pelloux] n’a pas été l’homme d’une seule discipline ». Ce constat, formulé par Pelloux lui-même dans un hommage écrit en l’honneur de son collègue Raymond Guillien, convient parfaitement pour esquisser sa propre trajectoire universitaire. En effet, la formation intellectuelle de Pelloux durant la première moitié du XXe siècle a nécessairement été marquée par les périls qui entourèrent les démocraties et les libertés, ainsi que par les atrocités des deux guerres mondiales ; d’autant plus que, mobilisé en 1940, il fut grièvement blessé. Il n’est donc pas étonnant que l’œuvre de Pelloux, qui a peut-être été inspirée par son directeur de thèse qui, en son temps, avait pu travailler sur le droit international (par ex. : A. Pépy, L’asile maritime en temps de paix et la Deuxième conférence de la paix, Rousseau, 1913), se soit progressivement orientée à partir des années 30 – il fut secrétaire de rédaction de la RGDIP entre 1933 et 1935 – vers le droit international et les relations internationales, mais aussi vers ce qui devint le droit de l’Union européenne ainsi que la protection régionale des droits de l’Homme dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ainsi, Pelloux « croyait » que le droit international ou le droit européen naissant étaient autant de moyens pour pacifier la société internationale. D’ailleurs, il défendit ces disciplines dans le cadre des fonctions universitaires qu’il exerça (directeur de l’Institut d’études politiques de Lyon entre 1949 et 1955 ; membre du jury de l’agrégation de droit public en 1958, puis président en 1964) ainsi que dans ses réflexions sur l’enseignement du droit.
La pacification de la société internationale
Les premières réflexions consacrées par Pelloux au droit international et aux relations internationales sont antérieures à son agrégation, en 1938. En effet, alors qu’il était l’un des pensionnaires de la fondation Thiers, il publia en 1934 et 1935 à la RGDIP deux articles consacrés à la sempiternelle question de l’embargo sur les exportations d’armes qui avaient été inspirés par l’attitude des gouvernements occidentaux à l’égard de l’invasion japonaise de la Mandchourie, ou encore de la guerre du Chaco qui opposa la Bolivie au Paraguay. Pelloux voyait dans « la réglementation[internationale] du commerce des armes et des munitions un des meilleurs moyens de prévenir les guerres ou d’en réduire la durée ».
Par ailleurs, Pelloux s’intéressa durant la même période à la politique étrangère agressive de l’Allemagne nazie et à ses conséquences pour la paix mondiale. En effet, il fut un témoin privilégié de l’emprise « totale » du parti national-socialiste sur la société et l’État allemand puisqu’il fut un pensionnaire de l’Institut français de Berlin entre 1935 et 1936. Ainsi, dans un article publié au moment de l’Anschluss, Pelloux relevait que ce parti avait « trop tendance à transposer en politique extérieure les méthodes qui lui ont servi en politique intérieure à conquérir et conserver le pouvoir. À moins d’être partisan de la politique du pire, il est impossible de ne pas s’en inquiéter » pour l’Europe.
Par la suite, certaines des réflexions de Pelloux s’ancrèrent dans le contexte de la guerre froide, soit pour étudier la politique extérieure des États-Unis d’Amérique, soit pour analyser l’existence de partis politiques transnationaux, à commencer par les questions posées par le Komintern, puis par le Kominform.
Un soutien de l’intégration européenne
À l’instar d’autres juristes de cette époque, Pelloux discerna dans la construction européenne le moyen d’établir définitivement la paix sur le continent européen, berceau des deux guerres mondiales. Ainsi, anticipant la discipline du droit constitutionnel européen, Pelloux s’intéressa à l’équilibre des pouvoirs dans le projet de constitution européenne qui devait organiser la Communauté politique européenne (CPE) et qui fut adopté par l’Assemblée ad hoc (au sein de laquelle siégeait notamment Pierre-Henri Teitgen) le 10 mars 1953. Après l’échec de ce projet ainsi que de celui de la Communauté européenne de défense (CED), Pelloux essaya d’analyser un éventuel fédéralisme européen ou, de manière plus prudente, l’intégration européenne qui « avait ses faveurs ».
Un humaniste
Toutefois, Pelloux s’intéressa bien davantage à la protection internationale et régionale des droits de l’Homme – catégorie dans laquelle il refusait d’inclure les « droits-solidarité » –, et spécialement dans le cadre du Conseil de l’Europe. Il se fit donc arrêtiste et analysa un nombre considérable d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme entre 1961 et 1984, contribuant ainsi à la connaissance de sa jurisprudence et accompagnant l’incorporation progressive de la Convention dans l’ordre juridique français – pour rappel, celle-ci ne fut ratifiée par la France que le 3 mai 1974, et ce n’est qu’en 1981 que les recours individuels y furent envisageables. Ainsi, tous les grands arrêts de la Cour rendus au cours de cette période comme, par exemple, l’affaire linguistique belge ou les arrêts Lawless, Neumeister, Delcourt, Golder, Sunday Times, Marckx, ou encore Piersack, ont été annotés par Pelloux dans des commentaires assez techniques et au ton légitimiste qui s’accorde le plus souvent « pleinement » avec les opinions majoritaires de la Cour. Parallèlement, Pelloux consacra des études substantielles à la Convention européenne des droits de l’Homme ou à certains aspects de la procédure juridictionnelle devant la Cour.
Cédric MEURANT
Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
Centre de recherche en droit Antoine Favre (CERDAF) / Equipe de droit public de Lyon (EDPL)
Sources : J.-P. Lassale, « Portrait souvenir », in Mélanges dédiés à Robert Pelloux, Lyon, L’Hermès, 1980, p. 5 ; J.-F. Kerléo, « 1907‑1989. Robert Pelloux, un professeur rigoureux et attentif aux évolutions de son temps », in É. Untermaier-Kerléo (dir.), Les grandes figures lyonnaises du droit. 150ème anniversaire de la Faculté de droit de Lyon, Lexisnexis, 2025, p. 421.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
La notion de domanialité publique depuis la fin de l’ancien droit, Dalloz, 1932, 320 p.
Le parti national-socialiste et ses rapports avec l’État, Centre d’études de politique étrangère, 1936, 98 p.
Le citoyen devant l’État, 4e éd., Que sais-je ?, Paris, PUF, 1972, 126 p.
Direction d’ouvrage
Les fondements de la politique extérieure des États-Unis (avec A. Allix, R. Guillien et J. Lambert), Paris, Armand Colin, 1949, 204 p.
Essais sur les droits de l’homme en Europe, Institut universitaire d’études européennes de Turin, Paris/Turin, LGDJ/Libreria scientifica G. Giappichelli, 3 t. (1959, 1961, 1966)
Articles
« L’embargo sur les exportations d’armes », RGDIP 1935, pp. 146-155
« L’évolution récente du parti national-socialiste », Politique étrangère 1938, pp. 128-143
« Quelques réflexions sur les partis politiques dans l’ordre interne et dans l’ordre international », in La technique et les principes du droit public. Études en l’honneur de Georges Scelle, Paris, LGDJ, 1950, t. 1, pp. 415-437
« La réforme des études de droit », Le Monde, 12 octobre 1953
« La stabilité gouvernementale dans le projet de constitution européenne du 10 mars 1953 », in L’évolution du droit public. Mélanges en l’honneur d’Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, pp. 429-436
« Quelques réflexions sur le préambule de la constitution française de 1958 », in Hommage d’une génération de juristes au Président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, pp. 389-401 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Précédents et caractères généraux de la Convention européenne », in La protection internationale des droits de l’homme dans le cadre européen, Paris, Dalloz, 1961, pp. 59-69
« La Cour européenne des droits de l’homme », EDCE 1970, pp. 83-102
« L’étude des droits de l’homme doit être interdisciplinaire », in René Cassin. Amicorum discipulorumque liber, Paris, Pedone, 1972, t. 4, pp. 9-18 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Le contentieux de l’indemnité devant la Cour européenne des droits de l’homme », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, pp. 398-404
« L’affaire Ringeisen devant la Cour européenne des Droits de l’Homme », AFDI 1974, pp. 334-353
« L’arrêt Golder de la Cour européenne des Droits de l’homme », AFDI 1975, pp. 330-339
« Les mécanismes de protection prévus par la Convention européenne des droits de l’homme à la lumière du droit comparé », in Études offertes à Jacques Lambert, Cujas, 1975, pp. 681-690
« Brèves réflexions sur la notion de fédéralisme », in Études offertes à Jean-Jacques Chevallier, Paris, Cujas, 1978, pp. 217-221
« Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en 1979 », AFDI 1980, pp. 311-327
« Vrais et faux droits de l’homme », RDP 1981, pp. 53-68
« Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l’homme en 1980 », AFDI 1981, pp. 286-303
« Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en 1982 », AFDI 1982, pp. 492-512
Hommage
Mélanges dédiés à Robert Pelloux, Lyon, L’Hermès, 1980, 342 p.
Mise en ligne : septembre 2026
