Le Centre de recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) de à l’Université Lille, Droit et Santé, a accueilli le lundi 16 novembre 2015 une journée d’étude sur La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain.
Les actes de cette journée d’étude ont été publiés en 2017 par les éditions Pedone (Editions A. PEDONE, PARIS, 2017, I.S.B.N. 978-2-233-00836-7).
TABLE DES MATIÈRES
Préface
Alain PELLET
PREMIÈRE DEMI-JOURNÉE
LES CONDITIONS DU RECOURS À LA LEX SPECIALIS
I. LA SPÉCIALITÉ COMME CRITÈRE DE DÉTERMINATION DE LA NORME APPLICABLE
Sous la présidence d’Alain PELLET
- Rapport général – Les flottements de la lex specialis
Mario PROST - L’adage lex specialis derogat generali – Réflexions générales sur sa nature, sa raison d’être et ses conditions -d’application
Vincent CORREIA
II. LA SPÉCIALITÉ FACE AUX CONTRAINTES CONTEXTUELLES ET SYSTÉMIQUES DES ACTEURS ET INTERPRÈTES
Sous la présidence de Geneviève BURDEAU
- L’articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales
Aurélie TARDIEU - Leges speciales et régimes autonomes
Dirk PULKOWSKI
SECONDE DEMI-JOURNÉE
LEX SPECIALIS ET DROIT INTERNATIONAL PLUS GÉNÉRAL :
CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ ?
I. DÉROGATION OU CONTRIBUTION DU DROIT SPÉCIAL AU DROIT PLUS GÉNÉRAL
Sous la présidence de Sandra SZUREK
- Exclusion ou application du droit plus général : les effets ambivalents de la lex specialis
Muriel UBÉDA-SAILLARD - L’enrichissement réciproque du droit spécial et du droit plus général : la place du droit spécial dans la codification de la Commission du droit international
Concepción ESCOBAR HERNÁNDEZ
II. LES ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE – ASPECTS CHOISIS
Sous la présidence de Nicolas MICHEL
- Le point de vue du droit international des investissements
Franck LATTY - La lex specialis à l’épreuve de la pratique du droit international humanitaire
Isabelle FOUCHARD - Le point de vue du droit de L’Union Européenne
Myriam BENLOLO-CARABOT - Le juge administratif français et la mise en œuvre de la lex specialis pour coordonner les normes internationales
Aurélien CAMUS - La lex specialis et la liberté de l’interprète
Nicolas ANGELET
