Le droit de l’espace et la privatisation des activités spatiales (Journée d’étude)

Avec le concours de l’Institut de Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l’Université de Bretagne Occidentale.

Table des matières :

  • Avant propos (1)
  • D’un droit inter-étatique issu de la guerre froide à l’encadrement des activités privées par Armel Kerrest (3)
  • L’ouverture à la concurrence du marché français des activités spatiales, L’expérience des télécommunications spatiales par Lucien Rapp (17)
  • La privatisation des activités spatiales, le point de vue des lanceurs par Raymond Phan Van Phi (39)
  • Privatisation of the Intergovernmental Satellite Organizations par David Sagar (43)
  • La privatisation de l’activité spatiale : le cas de la Station spatiale internationale par André Farand (63)
  • Le projet européen Galileo, entreprise commerciale ou service public international par Marco Ferrazzani (71)
  • La libéralisation des activités de télédétection par Philippe Achilleas (77)
  • Conclusions : Libéralisation des activités spatiales et évolution du droit de l’espace par Jean-Pierre Queneudec (91)

2003 – 96 p.
ISBN : 2-233-00422-1
Editions A. Pedone
Prix : 20,00 €