Le sujet en droit international (Colloque du Mans)

Colloque du Mans, 2004

 

Plan de l’ouvrage

  • Avant-propos, par Michel Cosnard

PRESENTATION GENERALE

  • Ouverture, par Brigitte Stern
  • Rapport introductif, par Michel Cosnard
  • Les catégories de sujets du droit international, par Hélène Ruiz-Fabri
  • Débats, sous la direction de Brigitte Stern

 

INDICES DE LA QUALITE DE SUJET DU DROIT INTERNATIONAL

  • Ouverture, par Pierre-Marie Dupuy
  • Entre protection diplomatique et action directe, éléments épars du statut international des sujets internes, par Carlo Santulli
  • L’accomplissement d’une mission de service public international : l’exemple des activités sportives, par François Carrard
  • Les destinataires non étatiques des résolutions du Conseil de sécurité, par Jean-Luc Florent
  • Les effets juridiques internationaux des engagements des personnes privées, par Jean Matringe
  • Débats, sous la direction de Pierre-Marie Dupuy

 

CONCLUSIONS GENERALES

par Gilles Cottereau