Cet ouvrage constitue les actes du 50ème colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis du 19 au 21 mai 2016, sous la direction de Laurence DUBIN, Pierre BODEAU-LIVINEC, Jean-Louis ITEN et Vincent TOMKIEWICZ.
Editions A. PEDONE – PARIS – 2017
I.S.B.N. 978-2-233-00833-6
TABLE DES MATIERES
Préface
par Alain PELLET
Avant-propos
Sommaire
Rapport introductif : L’entreprise multinationale, de la fragmentation à la reconstruction par le droit international
par Laurence DUBIN
I. L’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE MULTINATIONALE : LES FIGURES DE L’ENTREPRISE MULTINATIONALE
Les manifestations de la notion d’entreprise multinationale
en droit international
par Yann KERBRAT
LES RATTACHEMENTS DE L’ENTREPRISE MULTINATIONALE
Le point de vue du droit international privé
par Etienne PATAU
Le point de vue du droit international public
par Jean-Louis ITEN
L’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE MULTINATIONALE EN DROIT EUROPÉEN ET EN DROIT COMPARÉ
Présentation des études de cas
par Walid BEN HAMIDA
Affaire Shell aux Pays-Bas (Tribunal de district de La Haye) : quelques réflexions
par Claire BRIGHT
L’affaire COMILOG (Cour d’appel de Paris) : l’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle
par Etienne FARNOUX
II. L’ENTREPRISE MULTINATIONALE, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL : ENTREPRISE MULTINATIONALE ET DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
La place des entreprises multinationales dans l’OMC
par Vincent TOMKIEWICZ
Les entreprises multinationales et les accords commerciaux préférentiels
par Habib GHÉRARI
ENTREPRISES MULTINATIONALES ET DROIT FISCAL : LA LUTTE CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE
Les pratiques d’optimisation fiscale et le juge de l’impôt
par Marc PELLETIER
La lutte contre l’optimisation fiscale à travers les instruments de l’OCDE
par Nicola BONUCCI
ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Innovative Mechanisms for Enforcing International Obligations: The OECD’s Anti-Corruption Work
par Mark PIETH
III. L’ENTREPRISE MULTINATIONALE, ACTEUR ET/OU SUJET DU DROIT INTERNATIONAL LES CONTOURS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Les activités normatives des entreprises multinationales
par Hervé ASCENSIO
L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises
par Béatrice PARANCE
Les obligations des investisseurs étrangers
par Makane Moïse MBENGUE
L’IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES
DES ENTREPRISES
Présentation des études de cas
par Patrick JACOB
L’affaire SOCAPALM (PCN français, belge et luxembourgeois) : une illustration des potentialités ouvertes par les points de contact nationaux pour garantir l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE
par Marie GUIMEZANES
L’affaire Mubende-Neumann (Comité des droits de l’homme) :
l’obligation de l’Etat de faire respecter les droits de l’homme est-elle la voie à suivre ?
par Edouard FROMAGEAU et Dalia PALOMBO
L’affaire Michelin en Inde (PCN français) : une illustration du rôle normatif du PCN et de l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE
par Maylis SOUQUE
IV. LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
TABLE RONDE N°1 : LES DÉCLINAISONS DE LA RESPONSABILITÉ
DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
La responsabilité des Etats à raison des activités des entreprises multinationales
par Pierre BODEAU-LIVINEC
La responsabilité (limitée) de l’entreprise multinationale et son organisation juridique interne – Quelques réflexions autour d’un accident de l’histoire
par Régis BISMUTH
La responsabilité des entreprises en zone de conflit armé
par Muriel UBÉDA-SAILLARD
TABLE RONDE N°2 : LA RÉALISATION OU L’ÉVITEMENT
DE LA RESPONSABILITÉ
Les apports de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), point de vue des entreprises
par Julie VALLAT
La réparation du dommage et la place du règlement transactionnel, point de vue des praticiens
par Alexander UFF
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Conclusions générales
par Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
