Les compétences de l’Etat en droit international (Colloque de Rennes)

 Colloque de Rennes, 2005

Table des matières

Avant-propos, par Jean-Pierre COT

Présentation, par Gérard CAHIN, Evelyne LAGRANGE et Florence POIRAT

 

I – LES NOTIONS

Rapport, par Gérard CAHIN

Table ronde : regards croisés sur les notions, par Michel TROPER, François RIGAUX, Pierre MAYER, Denys SIMON, Joe VERHOEVEN

II – LES TITRES DE COMPETENCES

  • Rapport, par Evelyne LAGRANGE

Communications

  • La juridiction dans la jurisprudence américaine : perspective « internationaliste-privatiste », par Horatio MUIR WATT
  • La conception française de la compétence personnelle passive, par Renée KOERING-JOULIN

Retour sur une situation : les titres rivaux dans les territoires de l’ancienne Palestine sous mandat

  • Introduction, par Geneviève BASTID-BURDEAU
  • La Cour suprême d’Israël et les territoires palestiniens : une étrange jurisprudence et son évolution, par Claude KLEIN
  • Effectivité et titres territoriaux en Palestine mandataire, par Giovanni DISTEFANO

 

III – L’EXERCICE DES COMPETENCES

  • Rapport, par Florence POIRAT

Communications

  • La protection diplomatique : la concurrence des réclamations, par Eric WYLER
  • L’influence du droit international sur l’exercice de leur compétence par les organes juridictionnels français, par Jean-Claude BONICHOT

Retour sur une situation : l’enchevêtrement des compétences en matière de lutte contre le terrorisme, l’exemple des communications internationales

  • Introduction, par Alain PELLET
  • L’enchevêtrement des compétences en matière de prévention dans les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes, par Jean-Luc FLORENT
  • L’enchevêtrement des compétences en matière de répression dans les les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes, par Pierre KLEIN

 

CONCLUSIONS GENERALES

par Jean COMBACAU