Colloque de Rennes, 2005
Table des matières
Avant-propos, par Jean-Pierre COT
Présentation, par Gérard CAHIN, Evelyne LAGRANGE et Florence POIRAT
I – LES NOTIONS
Rapport, par Gérard CAHIN
Table ronde : regards croisés sur les notions, par Michel TROPER, François RIGAUX, Pierre MAYER, Denys SIMON, Joe VERHOEVEN
II – LES TITRES DE COMPETENCES
- Rapport, par Evelyne LAGRANGE
Communications
- La juridiction dans la jurisprudence américaine : perspective « internationaliste-privatiste », par Horatio MUIR WATT
- La conception française de la compétence personnelle passive, par Renée KOERING-JOULIN
Retour sur une situation : les titres rivaux dans les territoires de l’ancienne Palestine sous mandat
- Introduction, par Geneviève BASTID-BURDEAU
- La Cour suprême d’Israël et les territoires palestiniens : une étrange jurisprudence et son évolution, par Claude KLEIN
- Effectivité et titres territoriaux en Palestine mandataire, par Giovanni DISTEFANO
III – L’EXERCICE DES COMPETENCES
- Rapport, par Florence POIRAT
Communications
- La protection diplomatique : la concurrence des réclamations, par Eric WYLER
- L’influence du droit international sur l’exercice de leur compétence par les organes juridictionnels français, par Jean-Claude BONICHOT
Retour sur une situation : l’enchevêtrement des compétences en matière de lutte contre le terrorisme, l’exemple des communications internationales
- Introduction, par Alain PELLET
- L’enchevêtrement des compétences en matière de prévention dans les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes, par Jean-Luc FLORENT
- L’enchevêtrement des compétences en matière de répression dans les les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes, par Pierre KLEIN
CONCLUSIONS GENERALES
par Jean COMBACAU
