Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
HENRI BATIFFOL
(1905-1989)
Henri Batiffol a dominé la doctrine française du droit international privé pendant les deuxième et troisième tiers du XXe siècle.
Repères biographiques
Il naquit à Paris le 16 février 1905 d’une famille d’universitaires catholiques. Son père, Louis Batiffol, chartiste et historien de Louis XIII, était administrateur de la bibliothèque de l’Arsenal. Son oncle, Mgr Pierre Batiffol, était un historien et un théologien qui fut impliqué au début du siècle dans la crise moderniste. Bien qu’il eût combattu les thèses de Loisy, excommunié en 1908, un de ses ouvrages, sur l’eucharistie, fut mis à l’index en 1907 par le pape Pie X. Ce milieu familial a pu expliquer l’attirance d’Henri Batiffol pour l’histoire et la philosophie (il fut lauréat du concours général de philosophie) et, plus tard dans ses écrits, son attachement à la tradition coutumière judéo-chrétienne, en même temps que sa recherche, toute thomiste, du bien commun dans l’interprétation du droit positif.
Ses études de droit à Paris le conduisirent en quelques années à sa thèse de doctorat sur la capacité civile de l’étranger, soutenue en 1929 sous la direction de Léon Julliot de la Morandière, puis à l’agrégation de droit privé en 1931. Sa carrière universitaire, très classique, a commencé à la Faculté de droit de Lille, où il fut affecté après l’agrégation et dont il fut doyen de 1947 à 1950. Il y enseigna le droit civil, comme en témoignent de pénétrantes notes d’arrêts, notamment sur le droit des successions, et le droit international privé. Interrompue par la guerre, qu’il fit comme capitaine des transmissions, sa carrière se poursuivit à la Faculté de droit de Paris où il fut appelé en 1950 et où, après la mort de Niboyet en 1952, il enseigna le droit international privé jusqu’à sa retraite en 1976. Il mourut à Paris le 20 novembre 1989.
Sa pensée fut certainement influencée par un long séjour aux Etats-Unis pendant l’année 1935-1936 et par un autre en Allemagne en 1938. Il y rencontra les internationalistes les plus prestigieux de l’époque, Joseph Beale aux Etats-Unis, Ernst Rabel en Allemagne. Aidé par sa parfaite connaissance des langues européennes, russe compris, il introduisit toujours dans ses recherches la dimension comparatiste.
Sa conception du droit international privé
La pensée d’Henri Batiffol s’est formée dans les années trente et pendant la guerre, à une époque où le particularisme de Bartin et le territorialisme de Niboyet, tous deux d’inspiration nationaliste, dominaient la doctrine française. Sa familiarité avec les droits étrangers et sans doute aussi ses propres réflexions sur la triste période précédente l’ont éloigné de ces auteurs.
A l’encontre d’une conception de l’ordre juridique national replié sur lui-même, il met l’accent sur la nécessaire coexistence des ordres juridiques étatiques. Rejetant, comme avant lui Paul Lerebours-Pigeonnière et Jacques Maury, la théorie de la séparation des ordres juridiques, il estime que la réglementation par chaque Etat des relations privées internationales doit tendre à la coordination des ordres juridiques étatiques. Il voit mieux que d’autres la place que devrait occuper l’ordre juridique international dans cette construction, mais, constatant que celui-ci – surtout à son époque – est bien moins développé que l’ordre juridique interne, il admet de façon pragmatique la priorité de celui-ci.
La méthode du conflit de lois était alors la méthode quasi exclusive du droit international privé. Batiffol la porta à la perfection et en renouvela le contenu de façon durable. Son traité de droit international privé, dont la première édition est parue en 1949, en est le couronnement, mais déjà la fermeté de sa pensée était apparue dans son livre magistral, paru en 1938, sur les conflits de lois en matière de contrats. Il y développa pour la première fois sa théorie de la localisation du contrat, qu’il reprendra de façon synthétique dans un célèbre article aux Mélanges Maury (1960), sous le titre « Subjectivisme et objectivisme dans le droit international privé des contrats ». Conscient du rôle majeur de la volonté des parties dans la détermination de la loi applicable au contrat, il se méfie d’une autonomie qui ferait échapper le contrat à tout impératif légal. Pour lui, « le rôle des parties est de localiser leur contrat, en spécifiant au besoin celui de ses éléments qui, dans l’économie de leur opération, telle qu’elles la conçoivent, lui crée le lien le plus sérieux avec l’un des systèmes juridiques en cause ». Le juge en déduit la loi applicable, qui ne peut être qu’une loi étatique. La même idée sera étendue au régime matrimonial et fixera le droit positif jusqu’à l’intervention en ces matières, dans les années quatre-vingt-dix, de conventions internationales.
Cet aperçu de l’œuvre d’Henri Batiffol ne serait pas complet si n’était pas rappelée son œuvre de philosophie du droit, menée parallèlement à celle de droit international privé et qui a culminé dans ses Problèmes de base de philosophie du droit (1979). L’objet de celle-ci et son lien avec le droit positif sont fortement exprimés dans l’avant-propos de ses Aspects philosophiques du droit international privé (1956) : ceux-ci ne sont pas orientés vers l’explication des solutions existantes, mais « cherchent à dégager ce que le droit positif contient d’enseignements sur les réalités sociales que constituent les matières régies par le droit et le droit lui-même ».
Henri Batiffol n’était pas un faiseur de systèmes. Sa méthode était résolument inductive. On a souvent insisté à juste titre sur son positivisme. Il ne séparait pas la volonté du législateur du contenu de celle-ci, qui a, par hypothèse, un caractère rationnel. Le travail du juriste était donc pour lui de dégager ce caractère rationnel ou de le proposer en cas d’obscurité ou de circonstances nouvelles. D’où l’attention extrême et le respect portés par Batiffol à la jurisprudence qui, en retour, s’inspirera souvent, parfois à la lettre, de ses écrits.
Le professeur et le savant
Henri Batiffol a été avant tout un professeur et un savant. Ceux qui, comme l’auteur de ces lignes, ont eu la chance d’être ses étudiants pendant les années cinquante et de découvrir par lui le droit international privé ont été séduits par son enseignement qui ouvrait les fenêtres sur le monde extérieur. Il a dirigé de nombreuses thèses de doctorat, dont celles de nombreux internationalistes privatistes de la dernière moitié du siècle dernier. Appelé après la guerre à la rédaction, puis à la direction de la Revue critique de droit international privé, il copilota celle-ci avec Phocion Francescakis jusqu’à la fin de sa vie et tous deux lui donnèrent le rayonnement qui est aujourd’hui le sien. Il a été appelé à plusieurs reprises à donner un cours à l’Académie de droit international, notamment le cours général de droit international privé en 1959, et fut membre de son curatorium. Il a participé comme délégué français à toutes les sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé de 1951 à 1978 et fut membre de la commission d’experts du BIT pour l’application des conventions. Il présida le Comité français de droit international privé de 1957 à 1962.
Les honneurs ne lui ont pas manqué : élection à l’Institut de droit international en 1948, à l’Académie des sciences morales et politiques en 1977. Il collectionna les doctorats honoris causa d’universités étrangères et les décorations, françaises et étrangères.
Paul LAGARDE
Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sources : Ph. Francescakis, La pensée des autres en droit international privé, Comptes rendus bibliographiques (1946-1984) réunis en hommage à leur auteur, Paris, Dalloz, 1985, pp. 126 et s., 163 et s., 235 et s. (comptes rendus de la 2ème édition du traité, des Aspects philosophiques du droit international privé et de la 4ème édition du traité) ; P. Gothot, Travaux du Comité français de droit international privé, 1991-1992, 21 et s. (la place d’Henri Batiffol dans la doctrine) ; J. Maury, RCDIP, 1957, pp. 229 et s. (observations sur les aspects philosophiques du droit international privé) ; notices nécrologiques in RCDIP, 1989, n° 4 et JDI, 1989, n° 4 ; Who’s Who du XXe siècle, notice sur Henri Batiffol
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
La capacité civile des étrangers en France. Influence de la loi française, préface de L. Julliot de la Morandière, Paris, Sirey, 1929, 320 p.
Cours de droit civil français de Charles Beudant, 2ème éd., II, (Nationalité, Condition des étrangers, État civil, Mariage), Paris,Rousseau, 1936, 660 p.
Les conflits de lois en matière de contrats. Étude de droit international privé comparé, Paris, Sirey, 1938, 500 p.
Traité élémentaire de droit international privé, Paris, LGDJ, 1949 (réédité huit fois, jusqu’en 1993)
Aspects philosophiques du droit international privé, Paris, Dalloz, 1956, 346 p.
La philosophie du droit,PUF, Que sais-je ?, 1960 (réédité quatre fois, jusqu’en 1970)
Problèmes de base de philosophie du droit, Paris, LGDJ, 1979, 519 p.
Cours
« Les tendances doctrinales actuelles du droit international privé« , RCADI, 1948, vol. 72, pp. 1-66
« Principes de droit international privé (cours général) », RCADI, 1959, vol. 97, pp. 431-474
« Réflexions sur la coordination des systèmes nationaux », RCADI, 1967, vol. 120, pp. 165-190
« Le pluralisme des méthodes en droit international privé », RCADI, 1973, vol. 139, pp. 75-148
Les contrats en droit international privé comparé, Montréal, McGill University, 1981
Articles
Les principaux articles de Batiffol, choisis par lui-même, ont été publiés dans le volume Choix d’articles rassemblés par ses amis, Paris, LGDJ, 1976. C’est le cas de ceux qui sont ici retenus. Ne sont pas mentionnés les articles de philosophie du droit.
« La Cour suprême des Etats-Unis et le droit international privé », RCDIP, 1936, pp. 597 et s.
« Conflits de lois dans l’espace et conflits de lois dans le temps », in Le droit privé français au milieu du XXème siècle, Etudes offertes à Georges Ripert,Paris, LGDJ, 1950, pp. 292 et s.
« L’hypothèque légale de la femme mariée en France et le droit international privé », in Festschrift für Ernst Rabel, Tübingen, Mohr, 1954, vol. II, pp. 591 et s.
« Sur la signification de la loi désignée par les contractants », Studi in onore di Tomaso Perassi, Milan, 1957, vol. I, p. 183
« Subjectivisme et objectivisme dans le droit international privé des contrats », in Mélanges offerts à Jacques Maury,Paris, Dalloz/Sirey, 1960, vol. I, pp. 39 et s. (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz)
« Conflits mobiles et droit transitoire », in Mélanges Paul Roubier : théorie générale du droit et droit transitoire, Paris, Dalloz-Sirey, 1961, pp. 39 et s.
« Observations sur les liens de la compétence judiciaire et de la compétence législative », in De conflictu legum: mélanges offerts à Roeland Duco Kollewijn et Johannes Offerhaus à l’occasion de leur soixante-dixième anniversaire, Leyde,Sitjhoff, 1962,pp. 55 et s.
« The Objectives of Private International Law », American Journal of Comparative Law, vol. 15, 1966-67, pp. 159 et s.
« Les apports du droit comparé au droit international privé », in Livre du centenaire de la Société de législation comparée, Agen, Imprimerie moderne, 1969, pp. 131 et s.
« Observations sur quelques questions de procédure en matière de nationalité française », in Jus privatum gentium, Festschrift für Max Rheinstein, Tübingen, Mohr, 1969, I, pp. 433 et s.
« Points de contact entre le droit international public et le droit international privé », in Homenaje al Professor Don José de Yanguas Messía, Madrid, Consejo Superior de Investigaciones Científicas, 1972, pp. 77 et s.
« L’état du droit international privé en France et dans l’Europe continentale de l’Ouest », JDI (Clunet) 1973, pp. 22 et s.
« L’avenir du droit international privé », Annuaire IDI, 1973, pp. 168 et s.
« Évolution du droit de la perte de la nationalité française », Aspects nouveaux de la pensée juridique, Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, Paris, Pedone, 1975, vol. I, pp. 243 et s.
« Les intérêts en droit international privé », Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung im Ausgang des 20. Jahrhunderts, Festschrift für Gerhard Kegel, Francfort-sur-le-Main, Metzner, 1977, pp. 11 et s.
« Actualité des intérêts en droit international privé », Festschrift für Kontad Zweigert, Tubingen, Mohr, 1981, pp. 23 et s.
« La loi appropriée au contrat », in Le droit des relations économiques internationales, Etudes offertes à B. Goldman, Paris, Litec, 1982, pp. 1 et s.
« Observations sur certaines transpositions en droit international privé », Festschrift für Karl Firsching, Munich, Beck, 1985, pp.1 et s.
Hommage
Choix d’articles rassemblés par ses amis, Paris, LGDJ, 1976, 504 p. (Nota bene : une liste chronologique complète (jusqu’en 1975) des œuvres d’Henri Batiffol a été dressée par Yves Lequette à la fin du volume, pp. 457-482)
