Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

 LOUIS-ÉRASME LE FUR

(1870-1943)

 

Louis-Érasme Le Fur s’inscrit dans la « période des grandes constructions doctrinales » (E. Jouannet) du début du XXe siècle, mouvement de refonte théorique du droit international qui se met en place face à la prise de conscience de l’insuffisance des réflexions concernant ses fondements et son essence. L’œuvre de Le Fur va se concentrer sur la déconstruction d’une vision traditionnellement positiviste de la matière. En prônant une « renaissance du droit naturel », il ne nie pas les mérites d’une science ayant rappelé la centralité de la méthode d’observation, mais dénonce les limites de cette « philosophie des myopes », inapte à fournir des principes directeurs structurant la cohérence du système.

Excellence académique

Né à Pontivy, en Morbihan, le 17 octobre 1870, le jeune Le Fur bâtit son parcours universitaire sur la quête de l’excellence académique : lauréat de la Faculté de Rennes puis de Paris, il y soutient en l’été 1896 une thèse de doctorat intitulée État fédéral et confédération d’États, sous la direction de Louis Renault qui avait été son professeur de droit international en licence.

Dans ce méticuleux travail de recherche, il introduit en France la théorie de la fédération qui avait fait l’objet en Allemagne des études de Laband et Jellinek. Après une première partie dans laquelle est retracé l’historique du concept, Le Fur se livre à une théorisation de la souveraineté de l’État dans ses manifestations fédératives en distinguant confédération d’États, association d’États souverains douée d’une personnalité de droit international, et l’État fédéral dont les composantes ne jouissent pas de la souveraineté et auxquelles le droit international n’est applicable que par cession d’attributions de la part de l’État central.

La célèbre définition de la souveraineté, qui est livrée dans une telle étude novatrice de l’idée de la personnalité internationale, laisse déjà entrevoir un penchant marqué pour la doctrine jusnaturaliste : la souveraineté n’est autre que « la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser » (p. 443).

Devenu le spécialiste incontesté de la question fédérative, il va par la suite participer dans les années 1930 aux travaux de l’Union juridique internationale (UJI) pour la réflexion sur la mise en place d’une Union européenne.

La volonté d’excellence qui caractérise son parcours universitaire se reflète également dans sa carrière académique : reçu au concours d’agrégation en 1897, lors de sa première tentative, le jury présidé par Léon Duguit lui attribue le second des deux postes proposés ladite année, ce qui le fait devenir professeur de droit public à la faculté de Caen à l’âge de 27 ans. Titulaire de la chaire de droit international public à Strasbourg en 1919, puis de celle de droit constitutionnel à Rennes en 1922, Le Fur s’intéresse de manière quasi-exclusive à l’enseignement et la recherche. Seul interlude à cet amour monogamique pour l’université est sa nomination en tant qu’arbitre au tribunal mixte franco-allemand prévu par le traité de Versailles en 1920, outre les quelques opinions d’expert qu’il rédige à l’attention de la CPJI, notamment dans le cadre de l’affaire Compétence des tribunaux de Dantzig.

Sa mutation sur Paris, voulue par la faculté de droit, se fait en 1926 au prix d’une longue mise en concurrence avec son collègue Georges Scelle, favori du gouvernement du cartel des gauches. C’est à partir de cette année que Louis Le Fur se fait connaître sur la scène internationale : trois fois professeur à l’Académie de droit international de La Haye (en 1927 et 1932, avant d’y assurer le cours général en 1935), il devient aussi membre de l’Institut de droit international et de l’Académie diplomatique internationale.

Un philosophe du droit international

C’est la philosophie du droit international qui constitue le domaine de prédilection de l’œuvre de Le Fur, passion qui le mena à fonder en 1931 les Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique.

Contestant les apories du subjectivisme positiviste prévalant à l’époque et qui concevait la souveraineté comme un droit absolu de l’État, un pouvoir illimité fragilisant le caractère obligatoire du droit international, Le Fur préconise une conception du droit en tant qu’encadrement des prérogatives de l’État. Néanmoins, tout en saluant le retour à l’objectivisme inauguré par Duguit, il reproche à sa théorie solidariste un décloisonnement contreproductif de la notion même d’État. Ainsi, Le Fur façonne une « théorie synthétique et réaliste » du droit international, fondée sur le retour à l’objectivisme régulateur du droit naturel, théorie qu’il va repenser dans ses cours de La Haye.

Une telle approche néo-jusnaturaliste se fonde sur la conception dualiste inaugurée par Suarez, distinguant le droit positif d’un droit naturel qui lui est pré-ordonné. Le Fur dénonce ouvertement les résultats auxquels avait abouti la philosophie politique allemande, de Leibniz à Kant : ceux-ci, en concevant l’ordre juridique comme une pure construction logique, avaient réduit le droit au seul droit positif, en faisant fi de ce droit naturel « objectif », antérieur et supérieur à lui, qui est la conséquence directe de l’idée de justice.

Or c’est dans ce droit objectif, ne pouvant qu’être constaté et non pas créé par la raison, qu’il convient de rechercher le fondement structurel du droit international, son noyau dur que l’on peut résumer à quatre grands principes directeurs : neminem laedere, honeste vivere, suum cuique tribuere et pacta sunt servanda. Dans cette optique, inspiré par le philosophe des sciences Émile Meyerson, Le Fur affirme qu’ « on ne peut pas faire du droit sans un minimum de philosophie et même (…) de métaphysique ».

Ce jusnaturalisme, renforcé par un catholicisme fervent, se traduit chez Le Fur par un appel au retour à la tradition. Un tel conservatisme l’a mené à manifester des réticences vis-à-vis de la République, en récusant l’individualisme révolutionnaire et appelant aux « droits de la Nation » dans la lettre cosignée avec Bartin au soutien de l’Espagne franquiste. Admis à la retraite en 1940, sa fin de vie est obscurcie par un revirement de sa méfiance à l’égard de l’évolution du régime national-socialiste, ce qui le mena à voir dans l’Allemagne nazie le futur d’une « Europe nouvelle » pour la défense de la tradition chrétienne, face à l’échec de la Société des Nations. Décédé le 22 février 1943 dans sa retraite de campagne à Évry-Petit-Bourg, le doyen de l’Université de Paris souligne à son sujet que Le Fur avait perdu « même la sérénité du savant ».

 

Edoardo STOPPIONI
 
Doctorant contractuel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Sources : P. Arabeyre / J.-L. Halpérin / J. Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007, p. 485 ; A. de Geouffre de La Pradelle, Maîtres et doctrines du droit des gens, Paris, Les Éditions internationales, 2e éd., 1950, pp. 365-366 ; E. Jouannet, « Regards sur un siècle de doctrine française du droit international »,  AFDI, vol. 46, 2000, pp. 1-57 ; R. Kolb, Théorie du Ius Cogens international – Essai de relecture du concept, Paris, PUF, 2001, notamment p. 101 ; R. Kolb, Les cours généraux de droit international public de l’Académie de La Haye, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 127-137 ; M. Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations, Cambridge, CUP, 2004, notamment pp. 317-327 ; Ch. Leben, « Avant-propos », in L. Le Fur,  État fédéral et confédération d’États, Paris, éd. Panthéon-Assas « Les introuvables », 2000, p. i- vi.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Races, nationalités et États, Paris, Alcan, 1922, 156 p.

Précis de droit international public, Paris, Dalloz, 4e éd., 1939, 613 p. (traduit en arabe, espagnol, japonais, serbe et tchèque)

Le Saint-Siège et le droit des gens, Paris, Sirey, 1930, VII-294 p.

Les grands problèmes du droit, Paris, Sirey, 1937, 623 p.

État fédéral et confédération d’États, Paris, éd. Panthéon-Assas « Les introuvables », 2000, XVII-839 p.

 

Cours

« La théorie du droit naturel depuis le XVIIIe siècle et la doctrine moderne » RCADI, t. 18, 1927, pp. 259-442

« Le développement historique du droit international. De l’anarchie internationale à une communauté internationale organisée », RCADI, t. 41, 1932, pp. 501-601

« Règles générales du droit de la paix », RCADI, t. 54, 1935, pp. 1-307 

 

Articles

« La paix perpétuelle et l’arbitrage international », RGDIP, 1909, pp. 437 et s.

« Philosophie du droit international », RGDIP, 1921, pp. 565 et s.

« L’affaire de Mossoul », RGDIP, 1926, pp. 90 et s.

« Litige au sujet de la compétence des tribunaux Dantzikois », RGDIP, 1928, pp. 268 et s.

« La Géorgie et le droit des gens », RGDIP, 1932, pp. 437 et s. 

« Le fondement du droit dans la doctrine de L. Duguit », Archives de philosophie du droit, 1934, pp. 175-212

« L’affaire de Léticia », RGDIP, 1934, pp. 129 et s.

« La guerre civile espagnole et le droit des gens », RGDIP, 1939, pp. 197 et s.

« Fédéralisme et Union européenne », ZaÖRV, vol. 11, 1942, pp. 12-23

« La coutume et les principes généraux de droit comme sources du droit international public », Recueil d’études sur les sources de droit en l’honneur de François Gény, Paris,réédition Librairie Duchemin, 1977, tome III, p. 362.