NGUYEN QUOC DINH

(1916-1976)

 

Nguyen Quoc Dinh est né en 1916. Il soutient sa thèse de doctorat à l’Université de Toulouse sur le sujet des congrégations chinoises en Indochine française (parue en 1941 chez Sirey avec une préface de Paul Couzinet). Engagé volontaire en 1940, il est démobilisé et enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Toulouse de 1942 à 1954. Il est le premier vietnamien agrégé des facultés de droit, au concours de 1948 – il conservera la nationalité vietnamienne jusqu’à la fin du Vietnam du sud en 1975. Il exerce ses fonctions de professeur à l’Université de Toulouse de 1948 à 1954, puis à la Faculté de droit de Caen de 1954 à 1966, enfin à celle de Paris de 1966 à 1976, où il avait depuis 1952 la charge d’un cours sur le droit des peuples d’Indochine. Les enseignements de Nguyen Quoc Dinh ont porté essentiellement sur le droit international public, mais aussi sur les méthodes des sciences sociales et la sociologie politique.

En parallèle à son engagement universitaire, Nguyen Quoc Dinh a exercé une activité politique en Indochine au début des années cinquante, où il fut ministre des Affaires étrangères du Vietnam (1953-1954) dans la dernière phase du régime de l’Empereur Bao Dai. Au lendemain de cette fonction, il a participé à la négociation – comme conseiller au titre du Vietnam – des accords de Genève (1954) qui ont mis fin à la « première » guerre d’Indochine. De 1966 à 1975, il a représenté la République du Vietnam auprès de l’UNESCO.

Un objectiviste sociologique

D’un point de vue scientifique, le professeur Nguyen Quoc Dinh s’est toujours affirmé disciple de Duguit et de Scelle. Théoriquement inscrit dans le courant objectiviste du droit international, il en retient surtout une méfiance certaine à l’égard du volontarisme interétatique comme fondement du droit international, et lui préfère une approche assez pragmatique, plutôt sociologique, de la combinaison des nécessités sociales et de l’intérêt des sujets du droit. Cependant, il voit dans certaines évolutions de la société internationale la confirmation et même un dépassement de ce qui, à l’époque de Georges Scelle, pouvait encore paraître un « dogme », notamment le principe du « dédoublement fonctionnel » selon lequel les Etats sont les acteurs nécessaires et quasi-exclusifs d’une réelle société internationale. « Seule, la conception institutionnelle du droit international ouvre la voie vers son perfectionnement authentique suivant le modèle éprouvé du droit interne » (Droit international public, Paris, LGDJ, 1976, p. 98). Ce n’est que dans la mesure où les imperfections du droit international sont supposées provisoires « qu’il est possible de traiter le droit international comme faisant partie du droit » (ibid.).

Son « option fondamentale » s’exprime dans les termes suivants : « Moyennant les ajustements, les précisions et les enrichissements apportés par la lignée de ses partisans, l’objectivisme sociologique a recueilli un large suffrage. Non seulement cette théorie est attachante parce qu’elle reflète la conviction profonde dans le développement progressiste du droit international, mais encore elle fournit, sur le plan scientifique, les bases valables d’une analyse systématique des importantes modifications de ce droit à l’époque contemporaine qui est celle de la solidarité internationale. […] Une conception objectiviste du droit international doit être constamment ouverte, attentive et sensible aux réalités capricieuses de la vie juridique internationale. Car, s’il est un caractère vraiment essentiel du droit international, c’est que, pendant longtemps encore, il souffre des contradictions que lui inflige la souveraineté de l’Etat avec laquelle il doit coexister » (p. 112).

Ce n’est donc pas une pensée scientifique révolutionnaire qui s’exprime dans le cadre contraignant de son cours de licence repris dans la première édition du manuel Droit international public, à l’issue de la dizaine d’années de présentation de ce cours à l’Université de Paris. Cela peut également expliquer l’absence ou la présentation restreinte de certains thèmes, qui ont pu être corrigées dans les versions ultérieures, qui visaient un public plus large.

Des champs de recherche variés

Nguyen Quoc Dinh a eu l’occasion dans des études plus spécifiques de rejeter les conclusions « extrêmes » de Georges Scelle, caractéristiques de « l’aspect idéaliste » de sa théorie ; par exemple en excluant l’idée que l’incompatibilité de deux normes conventionnelles peut se traduire par la nullité, et non pas seulement l’inopposabilité, de la norme « irrégulière ».

Sa pensée scientifique peut-elle être taxée de « conservatrice » en ce qu’il n’accorde pas un crédit suffisant à la contestation « tiers mondiste » du droit international « classique », si militante dans les années 1970 ? Son rejet du volontarisme comme fondement du caractère obligatoire du droit international explique certaines solutions jugées traditionnalistes, par exemple l’opposabilité des coutumes générales existantes aux Etats nouveaux (p. 101), mais aussi des réponses modernistes à des concepts tels le jus cogens. Il n’ignore certainement pas les grands mouvements de remise en question ou de remise à plat de certains domaines, tel le droit des organisations internationales, le droit de la mer, ou le droit fluvial. Son expérience politique et ses origines (Indochine) l’inciteront à accorder une certaine priorité d’intérêt au régionalisme asiatique (régime du Mékong, revendications maritimes).

L’autre grand axe de la recherche de Nguyen Quoc Dinh porte sur les rapports entre ordres juridiques, plus particulièrement l’articulation entre droit national français, constitutionnel ou jurisprudentiel, et droit international général, plus particulièrement le droit des traités. Ce thème s’inscrit de toute évidence dans son attachement doctrinal au monisme, comme théorie dominante de ces rapports, moins dans une perspective normativiste et kelsénienne que dans une perspective solidariste internationale. L’auteur reconnaît avec satisfaction, dans ses derniers travaux, qu’une « nouvelle jurisprudence française sur le contrôle de la conformité des lois aux traités est née, dans la perspective d’une mise en harmonie du comportement des juges avec les prescriptions constitutionnelles », ce qui doit favoriser la primauté systématique des traités sur les lois internes.

Nguyen Quoc Dinh est décédé prématurément en 1976. 

 

Patrick DAILLIER

Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages 

 Les congrégations chinoises en Indochine française, Paris, Sirey, 1941, 254 p.

Le futur statut de l’Indochine : commentaire de la déclaration gouvernementale du 24 mars 1945 (avec Nguyen Dac Khê), Paris, Dalloz, 1945, 85 p.

Droit international public, 1ère éd., Paris, LGDJ, 1975, 808 p.

 

Articles 

« La légitime défense d’après la Charte des Nations Unies », RGDIP, 1948, pp. 223-254 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« La question du statut de l’État associé d’après la Constitution de 1946 », Rev. jur. et pol. de l’Union française, 1951, pp. 466 et s.

« Les privilèges et immunités des organismes internationaux d’après les jurisprudences nationales depuis 1945 », AFDI, 1957, pp. 262-304

« La Constitution de 1958 et le droit international », RDP, 1959, pp. 515-564 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)

« La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer en 1958 et 1960 », AFDI, 1960, pp. 77-110

« L’internationalisation du Mékong », AFDI, 1962, pp. 91-115

« Le Pacte de défense commune de l’Union africaine et malgache », Penant, 1963, pp. 1 et s.

« Conflit idéologique et contrôle international au Laos », AFDI, 1964, pp. 64-80

« La coopération internationale pour l’aménagement du Mékong », Rev. jur. et pol. Indép. Et Coop., 1964, pp. 185 et s.

« Les commissions de conciliation sont-elle aussi des commissions d’enquête ? », RGDIP, 1967, pp. 565-674 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)

« Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles », in Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public, Paris, LGDJ, 1974, pp. 215-239 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)

« La république du Viêt-Nam et le droit de la mer », Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des sciences sociales, 1974, pp. 617 et s.

« La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités », AFDI, 1975 pp. 859-887

« Le Conseil constitutionnel français et les règles du droit public international », RGDIP, 1976, pp. 1001-1036 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)