Photo : AFNU TV
CHRISTINE CHANET
(1944-2026)
Dans les Mélanges en son honneur parus en 2019, ses collègues et ses amis saluaient « une juriste dotée d’une belle intelligence et d’une forte personnalité, engagée, rigoureuse et brillante ». Avec un grand esprit d’indépendance et un sens critique assumé, elle a été à bien des titres une pionnière dans la haute magistrature française comme dans la diplomatie des droits de l’homme.
Une magistrate au cœur des réformes
Après des études de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit de Paris, dont elle avait été lauréate en 1967, Christine Chanet a été auditeur de justice dans la première promotion de la nouvelle « Ecole nationale de la Magistrature » dont elle était sortie major (1968-1970). Affectée comme « magistrat de Chancellerie » place Vendôme, elle n’a jamais été en juridiction, mais a fait partie de plusieurs cabinets ministériels, auprès de Françoise Giroud, Secrétaire d’Etat à la condition féminine (1974-1976), puis Secrétaire d’Etat à la culture (1976-1977). En 1981, sa carrière prend un tournant international, lorsqu’elle intègre la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay, comme chargée de mission pour la coopération judiciaire internationale, avant de devenir sous-directrice des droits de l’homme (1983-1886), à un moment clef pour le contentieux français devant la Commission et la Cour de Strasbourg.
Elle retrouve vite le ministère de la Justice, où en 1988 elle sera conseiller technique du nouveau Garde des Sceaux, Pierre Arpaillange, assurant les fonctions de secrétaire générale de la Commission « Justice pénale et droits de l’homme » (1988-1990) présidée par Mireille Delmas-Marty. Elle deviendra ensuite avocat général à la Cour d’appel de Paris (1992-1996) puis conseiller à la Cour de cassation (1996-2012), finissant sa carrière comme doyen de la chambre criminelle. A ce titre elle sera également présidente de la Commission de réexamen d’une condamnation pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (2000-2012), à la suite de la loi Guigou. Elle avait d’ailleurs contribué activement à faire adopter cette réforme essentielle pour éviter des contradictions insolubles entre arrêts ayant l’autorité de la chose jugée.
Une experte indépendante au cœur des crises
Dans le prolongement de son expérience à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay, Christine Chanet a été élue du Comité des droits de l’homme au titre de la France en 1987. Elle y jouera un rôle pionnier, siégeant pendant 7 mandats consécutifs, à une époque de profondes transformations, jusqu’en décembre 2014. Son autorité naturelle, sa rigueur juridique et son expérience rare lui donnaient une influence remarquable, aux côtés d’experts chevronnés venus de tous les horizons, qui marquèrent la pratique et la « jurisprudence » du Comité. Francisco Aguilar a évoqué dans les Mélanges le tournant de 1989 où « Christine Chanet et Rosalyn Higgins émergeaient comme deux étoiles jumelles autour desquelles le Comité allait développer son droit pendant les dernières années du vingtième siècle ! » tournant le dos aux « bagarres idéologiques » pour se pencher exclusivement sur « des questions de droit ».
Christine Chanet a été portée à deux reprises à la présidence du Comité, en 1997-1998 et en 2005-2006. A une époque où « l’accumulation » des mandats n’était pas perçue comme une mauvaise chose, mais au contraire comme un facteur de coordination et de cohérence, elle exerça simultanément un mandat au Comité contre la torture (CAT), lors de sa mise en place (1988-1991). Le prestige international de Christine Chanet était tel que le Haut-Commissaire des droits de l’homme en fit son « Représentant personnel chargé d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba » (2003-2007). Elle assuma une dernière responsabilité particulièrement délicate en 2012-2013, alors qu’elle était encore membre du Comité des droits de l’homme, comme présidente de la « mission internationale d’établissement des faits pour étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé ». Le rapport évoquait pour la première fois la possibilité d’une saisine de la Cour pénale internationale.
Devenue membre de la Commission internationale des juristes en 2003 elle avait également été membre du « groupe de travail pour l’application des principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire » adoptés dans le cadre de l’Office des Nations Unies de Vienne (Commentaires sur les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire, ONUDC, 2013), faisant ainsi la synthèse entre ses activités de magistrat indépendant et d’internationaliste de terrain, elle qui ne dissociait jamais Justice et Droits de l’Homme.
Un positivisme à la ligne claire
Ses premières publications, notamment à l’AFDI, s’inscrivent dans le droit fil de ses dossiers au Quai d’Orsay, comme la négociation de la convention contre la torture de 1984, la coopération européenne en matière d’extradition, avant d’aborder son expérience fondatrice au sein du Comité des droits de l’homme. Son approche reste toujours concrète et pragmatique, dans un style acéré avec une ligne claire. On ne trouve aucun flou artistique sous sa plume, mais le souci permanent de mettre en œuvre le plus systématiquement possible le Pacte, dans cadre juridique de la Charte internationale des droits de l’homme évoquée par le Comité des droits de l’homme dans son observation générale n° 26 de 1987 sur la continuité des engagements. Elle défendra farouchement la spécificité du Pacte en matière de réserves lors des travaux de la CDI menés par Alain Pellet, qui reviendra sur ce débat dans sa contribution aux Mélanges.
Mais dans le même temps, à la suite d’une opinion dissidente commune dans des affaires canadiennes en matière d’extradition vers les Etats-Unis elle pousse à un revirement de jurisprudence visant à promouvoir l’abolition de la peine de mort, au titre de l’article 6 sur le droit à la vie. Sa participation au colloque sur La peine de mort et le droit international des droits de l’homme organisé par William Schabas en 2003 s’inscrit dans cette ligne. Dans le même esprit, elle mettra l’accent sur « l’interdiction absolue de la torture » pour un colloque de Droit et démocratie en 2006 et sur « la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière de disparitions forcées » pour une journée d’étude du CRDH en 2013, soulignant la dimension pénale du droit international des droits de l’homme.
Au-delà de l’exigence de dignité, intrinsèque au droit international des droits de l’homme, sa boussole était l’universalité des droits fondamentaux, à travers un principe d’égalité entre les hommes et les femmes, loin de toute concession aux « accommodements raisonnables ». Chez elle la rigueur juridique était l’ultime élégance de la liberté.
Emmanuel DECAUX
Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Sources : Justice et Droits de l’Homme, Mélanges en hommage à Christine Chanet (coord. E. Decaux, P. Gillibert et I. Motoc), Paris, Pedone, 2019 ; E. Decaux, Hommage à Christine Chanet (1944-2026), AFNU, 24 avril 2026 ; E. Decaux, Disparition de Christine Chanet (1944-2026), Fondation René Cassin, 2026 ; Site du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Direction d’ouvrage
La Palestine et la Cour pénale internationale (avec Alia Aoun et William Bourdon), Fondation Gabriel Péri, 2016 (version audio du colloque)
Articles
« La France et la Convention européenne d’extradition », AFDI, 1987, vol. 33, pp. 774-783
« Le Comité contre la torture », AFDI, 1991, vol. 37, pp. 553-560
« Le Comité des droits de l’homme, méthodes de travail et cadre juridique », in La protection des droits de l’homme par le Comité des droits de l’homme, Frédéric Sudre (dir.), Cahiers de l’Institut européen des droits de l’homme, 1995
« La peine de mort et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques », in La peine capitale et le droit international des droits de l’homme, Gérard Cohen-Jonathan et William Schabas (dir.), Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2003, pp. 69-76
« La peine de mort au regard du Pacte international sur les droits civils et politiques », in Mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, Libertés, Justice, Tolérance, Bruylant, 2004, vol. I, pp. 393-402 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Bruylant)
« Le système des communications individuelles et l’avenir du contentieux », in E. Decaux (dir.), Les Nations Unies et les droits de l’homme, enjeux et défis d’une réforme, Paris, Pedone, 2006, pp. 271-276 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Pedone)
« La jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière de disparitions forcées », Actes du colloque : La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les enjeux d’une mise en œuvre universelle et effective, Droits fondamentaux, n° 10, 2013, numéro spécial : Les disparitions forcées
Préface
Préface in E. Decaux (dir.), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2008, pp. V-VII (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Economica)
Rapport
Hommage
Video
A l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, AFNU TV, 2018
Mise en ligne: septembre 2026
