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KÉBA MBAYE
(1924-2007)
D’extraction modeste, Kéba Mbaye est une grande figure de la magistrature sénégalaise, du Mouvement olympique et du droit international. Il a eu une carrière à la fois fulgurante et atypique.
En juillet 1946, il est instituteur car frais émoulu de la prestigieuse École normale William Ponty, véritable pépinière d’élites en Afrique occidentale française. Bien qu’étant un instituteur consciencieux, il n’a visiblement pas voulu faire de l’enseignement une activité exclusive et pérenne. C’est peut être sa soif inextinguible du savoir qui le poussera à s’inscrire à la faculté de Dakar pour préparer une licence en droit. Cette discipline va lui ouvrir les portes d’un avenir prodigieux.
Un magistrat aux multiples casquettes
Licencié en droit, il est magistrat intérimaire à la Cour d’appel de Dakar. Pendant un séjour à Paris qui commence en 1956, il obtient un diplôme d’études supérieures de droit privé à la faculté de droit de Paris et un brevet de magistrature à l’Ecole nationale de la France d’Outre-mer (ENFOM). Puis, il sera tour à tour chargé de mission au cabinet du ministre de la France d’Outre-Mer (1957), directeur de cabinet du ministre de la justice de la Fédération du Mali (1959) et ensuite du ministre des transports du Sénégal (1960). Magistrat français, puis sénégalais dès les indépendances, il est nommé en 1964, à seulement 40 ans, président de la Cour suprême du Sénégal. Il occupera cette fonction jusqu’en 1982, juste après son élection à la Cour internationale de Justice (CIJ).
Il enseigna à la faculté de droit de l’Université de Dakar et à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature. Il fut vice-président de la Fondation René-Cassin, président du Comité international de droit comparé, de la Commission internationale des juristes, de la Commission de conciliation et de bons offices de la Convention sur la lutte contre la discrimination dans le secteur de l’enseignement (1970-1979). Il fut aussi président de la Commission des droits de l’homme de l’ONU (1972-1981), membre du directoire de la Fondation européenne des droits de l’homme, de la Commission d’experts pour la mise en œuvre des conventions et recommandations de l’OIT (1982-1995). Il présida des groupes spéciaux d’enquêtes notamment contre l’Apartheid en Afrique australe (1972-1981) et contre les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël (1975-1980).
Il fut admis dans plusieurs sociétés savantes en l’occurrence les Académies des sciences d’Outre-Mer de Belgique et de France et celle de droit international de la Haye, où il occupa les fonctions de vice-président du Curatorium. Il fit partie des organisations réputées aussi bien sur le plan international (l’Institut de droit international par exemple), qu’africain (notamment l’Association africaine de droit international) et national (en l’occurrence l’Association sénégalaise pour l’ONU).
Elu le 5 novembre 1981 juge à la CIJ pour remplacer Isaac Forster, auquel il avait déjà succédé en 1964 à la présidence de la Cour suprême sénégalaise, Kéba Mbaye fit le choix de n’effectuer qu’un mandat (1982-1991) auprès de la juridiction internationale dont il fut le vice-président (1987-1991). Après son mandat, il a eu l’occasion d’être juge ad hoc à la CIJ notamment dans les affaires de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) et de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria. De retour au Sénégal, il fut président du nouveau Conseil constitutionnel de 1992 à 1993. De 1992 à 1997, il présida le directoire chargé de l’exécution du traité portant sur l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il a été vice-président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et membre du Conseil de l’arbitrage international en matière commerciale et de la London Court of International Arbitration. Il fut arbitre dans le cadre du CIRDI dans les affaires Société Ouest Africaine Des Bétons Industriels c. Sénégal (1988) et AMT c. Zaïre (1997) et membre de comité ad hoc dans les affaires MINE c. Guinée, Klöckner c. Cameroun et SPP c. Égypte.
Du 15 au 23 janvier 2003, il participe aux travaux qui débouchent sur l’Accord de Linas-Marcoussis dont l’objectif était de rétablir la paix en Côte d’Ivoire.
Chantre du mouvement sportif international, il est à l’origine en 1983 de la création du Tribunal arbitral du sport (TAS) qu’il présida jusqu’à son décès en 2007. Il fut actif au sein du Comité international olympique (CIO) car vice-président de 1988 à 1992 et de 1998 à 2002, et président de nombreuses commissions, en l’occurrence la Commission Apartheid et olympisme (1989-1992), la Commission juridique (1993-2002) et la Commission d’éthique (1999). De fait, le sport lui a permis d’apporter une grande contribution à la science juridique.
Un penseur inspiré
L’activité scientifique de Kéba Mbaye prouve que celui-ci n’a pas voulu se draper dans son statut de magistrat. Il fut un penseur inspiré. En juillet 1972, il est l’un des premiers à évoquer et à théoriser l’idée du droit au développement au cours d’un colloque tenu à l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg. Pour lui, si le droit au développement est « le droit de tout homme », il est aussi un droit-créance des pays sous-développés par rapport aux pays industrialisés. Africaniste, il défend une conception originale des droits de l’homme en Afrique, ceux-ci devant être le résultat d’une synthèse entre les droits de l’individu sacralisé dans les ordres juridiques occidentaux et les droits de la communauté qui constitue le soubassement des sociétés africaines. Cette approche triomphe dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont il a été le rédacteur. Préoccupé par le décollage économique de l’Afrique, il supervisa la rédaction des premiers Actes uniformes de l’OHADA pour servir dès la fin des années 1990 le « développement et la croissance ». Il devint ainsi l’un des pionniers du droit communautaire des affaires.
Grand défenseur d’une vision idéaliste de l’Olympisme qui selon lui « encourage une société d’égalité recherchant la compréhension et la paix, soucieuse de préserver la dignité humaine, Kéba Mbaye a publié diverses contributions qui portent témoignage de son action déterminante au sein du Mouvement olympique, qu’il s’agisse de la politique sportive en matière d’apartheid, du statut du CIO ou du rôle du Tribunal arbitral du sport.
Herman Blaise NGAMENI
Doctorant en droit public et enseignant vacataire à l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne
Sources : Cheikh Yérim Seck, Kéba Mbaye, Parcours et combats d’un grand juge, Editions Karthala, Paris 2009, 220 p. ; Notice biographique de Kéba Mbaye in RCADI, 1988-II, vol. 209, p. 229.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Les droits de l’homme en Afrique, Paris, Éditions A. Pedone, Paris, 1992, 312 p.
Le Comité international olympique et l’Afrique du Sud : analyse et illustration d’une politique sportive humaniste, in Comité international olympique, 1995, 331 p.
Propos d’un juge, Dakar, NEAS, 2007, 249 p.
Cours
Articles
« Le droit au développement comme droit de l’homme », Leçon inaugurale (session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg), Revue des droits de l’homme, 1972
« Le droit au développement », Ethiopiques n° 21, janvier 1980
« Le facteur développement dans la conception des droits de la personne », Revue canadienne d’études du développement, vol. V, 1984, pp. 287 et s.
« La nature juridique du CIO », in P. Collomb (dir.), Sport, droit et relations internationales, Paris, Économica, 1988, pp. 70-93 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions Économica)
« Le sport et les droits de l’homme », Revue olympique., décembre 1998-janvier 1999, pp. 8-14
« Article 2 – Paragraphe 1 », in J.-P. Cot / A. Pellet (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Économica, 1991, pp. 79-96 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions Économica)
« Droits de l’homme et pays en développement », in Humanité et droit international : mélanges en l’honneur de René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991, pp. 211-222 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Le Tribunal Arbitral du Sport. Contribution du CIO à la solution des différends naissant à l’occasion de la pratique du sport », Revue juridique et économique du sport, n° 31, juin 1994, pp. 19-26
« Conséquences sur les droits de l’homme des progrès de la génétique », in Un passeur entre les mondes, Le livre des anthropologues du droit, disciples et amis du Recteur Michel Alliot, Publications de la Sorbonne, 2000, pp. 273 et s.
Préface in F. Latty, Le Comité international olympique et le droit international, Paris, Montchrestien, 2001
Documents
« L’éthique, aujourd’hui », Leçon inaugurale donnée par le juge Kéba Mbaye à l’Université Cheick Anta Diop de Dakar le 14 décembre 2005 – VERSION AUDIO
Site internet de la Fondation Kéba-Mbaye
Hommages
