Illustration tirée du portrait peint par un auteur anonyme (huile sur toile, vers 1760)
EMER DE VATTEL
(1714-1767)
Né le 25 avril 1714 à Couvet, dans la Principauté de Neuchâtel, Emer de Vattel est le fils d’un pasteur anobli par le roi de Prusse. Après des études de métaphysique et de théologie à Bâle et à Genève, il se tourna vers la diplomatie et la philosophie. Sa carrière est marquée par son service auprès de l’Électeur de Saxe, d’abord comme ministre accrédité à Berne (1749), puis comme conseiller privé du cabinet à Dresde en 1758. C’est cette expérience de terrain qui lui a permis de transformer la philosophie du droit naturel en un outil pragmatique. Contrairement à ses prédécesseurs, tels que Pufendorf ou Wolff, qui s’inscrivaient dans une tradition académique, Vattel se distingue par sa volonté de vulgarisation et d’utilité immédiate du droit naturel. Son traité de 1758 a été très vite reçu comme une véritable « boussole ». Son héritage rayonne aussi bien dans la doctrine et la pratique du droit international que dans la conduite des relations internationales.
Emer de Vattel et la doctrine du droit international
S’inscrivant dans la « tradition grotienne », Vattel se revendique le disciple de Christian Wolff, mais s’en distingue par une approche pragmatique du droit naturel. Alors que Pufendorf niait l’existence d’un droit positif distinct et ne voyait dans le droit des gens qu’un fragment du droit naturel appliqué aux hommes, Vattel soutient que les principes du droit naturel doivent être modifiés et adaptés lorsqu’ils s’appliquent aux Nations. Il fait ainsi du droit des gens une discipline particulière et indépendante des autres branches du droit naturel. Bien qu’il reconnaisse Wolff comme son maître, Vattel rejette la théorie wolffienne de la grande République des Nations (Civitas Maxima), qu’il considère comme incompatible avec l’idée de souveraineté et d’indépendance des États. Il définit l’État comme une « personne morale » dont la volonté constitue le fondement de l’ordre juridique international. Vattel est reconnu comme l’un des pionniers de la systématisation du droit international en proposant un ensemble de règles formant un système juridique complet, cohérent et autonome, destiné à régir une société internationale non hiérarchisée fondée sur la souveraineté étatique. Il introduit une distinction tripartite du droit positif : volontaire, conventionnel et coutumier. Fidèle à l’école jusnaturaliste, il reconnait néanmoins un rôle fonctionnel à l’école volontariste permettant de préserver l’autonomie et la souveraineté des États. Si certains auteurs (comme Van Vollenhoven) lui reprochent d’avoir trahi l’héritage rationnel de Grotius en laissant libre cours à la volonté arbitraire des États, il est néanmoins considéré comme le véritable « metteur au point » du droit international classique.
L’influence du diplomate sur la pratique du droit international : pratique conventionnelle et jurisprudentielle
L’influence de Vattel sur le droit positif a été sans équivalent jusqu’au début du XXe siècle, son traité (Le Droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains,Londres/Neuchâtel, 1758) étant devenu le manuel de référence des tribunaux et des chancelleries. Entre 1789 et 1820, Vattel est cité plus de 92 fois dans les décisions des tribunaux américains, surpassant largement Grotius et Pufendorf. Dans la jurisprudence internationale, les principes vattéliens sur la souveraineté territoriale et l’interprétation des traités ont irrigué de nombreuses affaires. L’arbitre Max Huber s’y réfère dans la célèbre sentence dans l’Affaire de l’île de Palmas (1928). Le juge Moreno Quintana invoque l’autorité de l’auteur dans l’Affaire du droit de passage en territoire indien (1960). De même, le juge Read l’invoque dans l’avis consultatif sur l’interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, tandis que les conseillers du gouvernement américain s’appuient sur Vattel dans l’Affaire Interhandel. Au-delà de la jurisprudence, l’ouvrage de Vattel a façonné la pratique conventionnelle en fournissant des cadres précis pour l’interprétation des traités, le régime des immunités diplomatiques et le droit de la neutralité. Selon E. Jouannet, Vattel serait ainsi le premier auteur à avoir systématisé le droit des gens comme un ensemble autonome, cohérent et complet de règles régissant une société internationale conçue comme une société d’États souverains.
L’influence du diplomate sur la conduite des relations internationales
Qualifié de « Boussole des Souverains », le traité de Vattel a été très vite servi d’outil pratique au service des relations internationales. Il propose une vision où l’État doit agir pour sa propre sûreté tout en contribuant à la coopération internationale. Son succès diplomatique est illustré par des traductions immédiates en anglais (1759), allemand (1760), espagnol (1774) et italien (1781). Dans la sphère politique, les idées de Vattel sur la souveraineté, l’indépendance et l’égalité des États sont devenues des notions fondamentales des relations internationales modernes. Ses principes ont été utilisés dans les discours devant des assemblées législatives et dans des correspondances officielles de gouvernements. Aux États-Unis, son influence fut déterminante pour les Pères fondateurs. Benjamin Franklin remerciait ainsi en 1775 l’envoi d’une nouvelle version du traité qui était devenu le guide pratique des membres du Congrès. Des figures comme Alexander Hamilton et Thomas Jefferson se sont appuyées sur sa doctrine pour définir la politique étrangère de la jeune République américaine entre 1780 et 1790. Vattel a promu une vision éthique des relations internationales où « le vrai bonheur est inséparable de la vertu ». Il a encouragé les souverains à préférer le règlement pacifique et diplomatique des différends au recours à la force. Sa doctrine a jeté les bases de l’ordre diplomatique moderne fondé sur le droit.
Raymond DJOLGOU
Docteur en droit, qualifié aux fonction de maître de conférences
Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Cité
Sources : E. Fiocchi Malaspina, « “La boussole des Souverains”: Vattel’s Le droit des gens in International Diplomacy », in S. Kadelbach, Th. Kleinlein et D. Roth-Isigkeit (dir.), System, Order, and International Law : The Early History of International Legal Thought from Machiavelli to Hegel, Oxford, Oxford University Press, 2017, pp. 173-192 ; E. Jouannet, Emer de Vattel et l’émergence doctrinale du droit international classique, Paris, Pedone, 1998, 530 p. ; P. Guggenheim, Emer de Vattel et l’étude des relations internationales en Suisse, Genève, Librairie de l’Université Georg & Cie, 1956 ; A. Mallarmé, « Emer de Vattel », in A. Pillet (dir.), Les fondateurs du droit international, Paris, V. Giard & E. Brière, 1904, pp. 481-601 ; Y. Sandoz (éd.), Réflexions sur l’impact, le rayonnement et l’actualité du Droit des gens d’Emer de Vattel, Bruxelles, Bruylant, 2010, 222 p..
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains,[Neuchâtel mais l’édition porte] Londres, 1758, 2 vol. in 4° [V.1 : xxvi-541 p. ; V.2 : 375 p.].
Mémoires politiques concernant la guerre, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains par Mr de V***, Francfort et Leipzig, Aux dépens de la Compagnie, 1758, 2 vol. in 12, 414 p.
Mémoires pour servir à l’histoire de notre temps par rapport aux dissentions présentes entre la Grande Bretagne et la République des Provinces Unies au sujet des déprédations anglaises sur mer, Francfort et Leipzig, Aux dépens de la Compagnie, 1759-1760, 3 Vin 12, V.1: 208 p; V.2: 414 p et avis et V.3: 160 p.
Mémoires pour servir à l’histoire de notre temps, par rapport à la République des Provinces Unies, recueillis du hollandais, Franfort et Leipzig, Aux dépens de la Compagnie, 1759, in 12, vi-330 p.
Mémoires pour servir l’histoire de notre temps contenant des réflexions politiques sur la guerre présente, par l’Observateur hollandais, rédigé et augmenté par M.D.V, Francfort et Leipzig, Aux dépens de la Compagnie, 1758-1759, 3 V.in 8°, V.1: 240 p ; V.2: 204 p et V.3: 240 p.
Questions de droit naturel et Observations sur le Traité du Droit de la nature de Mr le baron de Wolff, La Haye, P. Gane Junior et D. Pinet, [1763], in 8°, XII – 439 p.
Articles
« Extrait du Second Volume du Droit des Gens », Journal helvétique, mai 1758, pp. 510- 549
Hommage
E. Béguelin, En souvenir de Vattel, Recueil de travaux offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel à la Société suisse des Juristes à l’occasion de sa réunion à Neuchâtel, 15-17 septembre 1929, Neuchâtel, Paul Attinger, 1929, pp. 35 -176
Mise en ligne : septembre 2026
