Photo : Université Paris Cité
GUY FEUER
(1925-2020)
Né et ayant grandi dans une ferme à Ouled Mimoun (Larmoricière pendant la colonisation), au sud d’Oran, en Algérie, il se considère avant tout comme Français d’Algérie, et non pied-noir. Venant d’une « famille très mêlée » (Un Français d’Algérie, Un Algérien de France, p. 39), il bénéficie toute son enfance d’un environnement multiculturel, mêlant influences européennes, religions catholique et juive, et langue arabe. Il arrive en France en 1944, « avec l’armée d’Afrique » (« Le Français d’Algérie présente le dialogue », p. 13). Il étudie le droit à Strasbourg puis Paris et passe l’agrégation. Après un premier poste à Bordeaux, il prend ses fonctions à l’Université de Tananarive, à Madagascar. C’est alors que « [s]es yeux se sont véritablement ouverts […] sur la colonisation, la décolonisation et le développement » (« Le Français d’Algérie présente le dialogue », p. 14).
A son retour en France, il enseigne à Poitiers, Strasbourg, Nanterre, puis à l’Université René Descartes (Paris V) – aujourd’hui Paris Cité, université dans laquelle il restera jusqu’à la fin de sa carrière. Il y a dirigé l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement et encadré une vingtaine de doctorants, souvent nationaux de pays en développement. Il a contribué à la création de la Société française pour le droit international et participé pendant plusieurs années à la « Bibliographie critique » de l’Annuaire français de droit international.
Guy Feuer a consacré ses recherches aux pays issus de la décolonisation et à la coopération internationale. Dans ses réflexions, il a toujours réfléchi au sens profond du droit international et à la distinction entre l’éthique, le politique et le juridique. Face aux critiques prononcées à l’égard du concept de droit international du développement, il estimera, dès 1974, que « l’utopie d’aujourd’hui peut être réalité de demain » (« Les principes fondamentaux dans le droit international du développement », p. 193).
Un des initiateurs du droit international du développement
Si l’expression de « droit international du développement » est utilisée pour la première fois par le professeur André Philip avant d’être systématisée par le Professeur Virally, on peut trouver les sources de cette idée dans la thèse de Feuer : Les aspects juridiques de l’assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées(A. Pellet, p. 32), réalisée sous la direction de Suzanne Bastid, qui rédige la préface de sa version publiée.
Durant toute sa carrière, il continuera à développer cette idée selon laquelle le droit international doit être un instrument de progrès au service des pays en développement. Il dégagera alors plusieurs principes fondamentaux de cette branche du droit : « conquête de la pleine souveraineté économique, solidarité entre pays développés et pays en voie de développement, non-réciprocité ou réciprocité partielle, primauté de l’intérêt national des pays aidés » (« La révision des accords de coopération franco-africains et franco-malgaches », p. 739)
De tous les outils permettant le développement, l’aide multilatérale est, selon Feuer, « la plus désintéressée » (« Les principes fondamentaux dans le droit international du développement », p. 196). Il consacrera de nombreux écrits à l’action des Nations Unies, notamment dans le champ de l’assistance technique. Les accords bilatéraux, entre la France et les pays africains ou Madagascar constituent également un thème de recherche important de Feuer. Il considère cependant que la relation entre aide bilatérale et souveraineté est ambivalente. Si elle repose bien sur le principe d’égalité souveraine des Etats et sur la liberté de conclure un traité de coopération pour les deux Etats parties, elle peut également renforcer une relation inégalitaire par nature.
Mais c’est bien le principe de la dualité des normes qui est pour Feuer le « plus original des principes spécifiques qui gouvernent le droit international » (« Les principes fondamentaux… », p. 225). Ce n’est pas l’existence de ces dérogations qui en fait un trait particulier du droit international, mais bien le fait que cette dualité de normes devienne « une règle ordinaire et touchant à la structure même du système ».
Feuer entrevoit ainsi dans les évolutions du droit international, à la fois obligatoire (système de préférences de la CEE et principe de non réciprocité au sein du GATT) et non-obligatoire (Charte des droits et des devoirs économiques des Etats), la concrétisation de ces préceptes. Il regrette également l’imperméabilité de certains pans du droit international à l’idée d’un traitement différencié des pays en développement, à travers notamment ses critiques du FMI ou de la zone franc.
Le défenseur d’une idéologie perdue ?
Etroitement lié à la décolonisation, considéré comme un droit de transition, la question de la pertinence du droit international du développement se posera dès les années 1980. Feuer regrettera ce désintérêt : « ce droit international du développement à l’égard duquel on ne cesse de marquer un désintérêt croissant depuis une dizaine d’années et dont on croit devoir constater ou prophétiser la disparition, comme si les pays en développement avaient cessé d’exister » (« L’Uruguay Round et les Pays en voie de développement »).
Il persistera au contraire à maintenir l’idée de sa réalité et de son utilité, tout en considérant qu’il faut dépasser les préceptes premiers. Il admet ainsi l’échec des revendications sous forme de réquisitoire des pays en développement et considère, dès 1994, que « le droit du développement doit être conçu de plus en plus comme un droit du partenariat international » (Introduction générale, in Les Etats ACP). Cette notion a par la suite été reconnue par la pratique internationale (ODD 17).
A partir des années 2000, les articles de Feuer alternent entre optimisme face aux mutations du droit international et de la coopération au développement, et pessimisme quant aux difficultés auxquelles se heurte, en pratique, la lutte contre les inégalités mondiales : « Il faut peut-être laisser du temps au temps. Mais la souffrance des pauvres a-t-elle le temps d’attendre ? La réponse appartient non seulement aux gouvernements et aux organisations internationales, mais aussi aux représentants de la société civile et aux spécialistes (…). Et même aux juristes, s’ils ne se contentent pas de mettre en forme les compromis passés entre les partenaires, mais s’ils ont la hardiesse de proposer des plans de remise en ordre – au nom de la justice et de la raison, on ne le répétera jamais assez – de ce qui pour l’instant apparaît comme un profond désordre dans l’économie mondiale, dans le droit économique international, et tout autant dans les esprits et dans les cœurs. » (Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de quelques réalités ambiguës).
Marie GUIMEZANES
Maitresse de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale
Sources : A. Pellet, Droit international du développement, Que sais-je ?, Paris, PUF, 1987 ; H. Cassan, « Amical hommage au Professeur Guy Feuer » in H. Cassan et al., Droit international du développement, Paris, Pedone, 2019 ; G. Feuer, « Le Français d’Algérie présente le dialogue », in Un Français d’Algérie, un Algérien de France. Dialogue pour la réconciliation (avec Kamel Yahmi), Paris, L’Harmattan, 2012
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Des causes d’exonération et de limitation de la responsabilité des Etats, Thèse, Paris, 1953
Les aspects juridiques de l’assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées, préf. de Suzanne Bastid, Paris, LGDJ, 1957, 235 p.
Droit international du développement, avec Hervé Cassan, Paris, Dalloz, 1985, 644 p. ; 2ème éd., 1991, 612 p.
Un Français d’Algérie, un Algérien de France. Dialogue pour la réconciliation (avec Kamel Yahmi), Paris, L’Harmattan, 2012, 149 p.
Direction d’ouvrages
Les Etats ACP face au marché unique européen, Economica, Paris, 1994 (PJ)
Cours
« L’Afrique moderne et le droit international », Paris, Institut des hautes études internationales, 1963-64
« L’Afrique dans les relations internationales », Paris, Institut international d’administration publique, 1967-1968
Articles
« Les accords franco-malgaches » (avec G. Conac), AFDI, 1960, pp. 859-880
« Le Statut des zones de Jérusalem contrôlées par les Nations Unies », AFDI, 1966, pp. 245-258
« Les principes fondamentaux dans le droit international du développement », in SFDI, Pays en voie de développement et transformation du droit international, Colloque d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1974, pp. 191-234 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« La force arabe de sécurité au Liban », AFDI, 1976. pp. 51-61
« Technique juridique et valeurs morales en droit international du développement », in Droit et libertés la fin du XXe siècle: influence des données économiques et technologiques : études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 231-248
« L’Uruguay Round et les Pays en voie de Développement », AFDI, 1994. pp. 758-775
« Cancún, en deçà et au-delà » (avec la collaboration de Ange OURAGA), AFRI, 2005, pp. 89-120
« Le droit du développement : une ‘invention’ francophone ? », in SFDI, Droit international et développement, Colloque de Lyon, Paris, Pedone, 2015, pp. 65-76 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
Hommage
Mise en ligne: septembre 2026
